196e séance

Annexes

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. Nicolas Meizonnet, une proposition de résolution visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2825.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. Éric Pauget, une proposition de résolution portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2826.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 avril 2020, de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2827.

DÉPÔT DE RAPPORTs EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit , le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 10 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2017‑717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mercredi 22 avril 2020 à 14 h 30 sous la forme (exclusivement) d’une visioconférence

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 21 avril 2020)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
AVRIL MARDI 21		À 15 heures : - Questions au Gouvernement.
MERCREDI 22		À 15 heures : - Évent., CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2020.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 23		À 15 heures : - Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2020.
MARDI 28		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution).
MAI MARDI 5		À 15 heures : - Questions au Gouvernement.

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