200e séance

Annexes

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (n° 2899).

Dépôt d’un projet de loi de règlement de budget

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.

Ce projet de loi, n° 2899, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2020, de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G.

Cette proposition de résolution, n° 2900, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mai 2020, de Mme Emmanuelle Anthoine, une proposition de résolution visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n°2901.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 5 mai 2020 à 12 h 00 sous la forme (exclusivement) d’une visioconférence

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 5 mai 2020)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

MAI

MARDI 5

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

 

JEUDI 7

À 9 heures :

- Pt Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

VENDREDI 8

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

 

À 15 heures :

- Évent., CMP ou nlle lect. Pt prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

SAMEDI 9

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

DIMANCHE 10

À 9 heures :

- Évent., lect. déf. Pt prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

Semaine du Gouvernement

MARDI 12

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

 

MERCREDI 13

 

À 15 heures :

- Lect. déf. Pn lutte contre les contenus haineux sur internet.

 

JEUDI 14

À 9 heures :

- Pt portant diverses dispositions urgentes.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

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