218e séance

Annexes

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 2978).

Dépôt d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2020, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France.

Cette proposition de loi, n° 2982, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2020, de Mme Marie-France Lorho, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19.

Cette proposition de résolution, n° 2980, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2020, de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2983.

Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2020, de M. Guy Bricout, un rapport, n° 2981, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n° 2729 rectifié).

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi organique n° 2019‑706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article premier de la loi n° 2010-873 relative à l'action extérieure de l'État, le projet en date du 6 avril 2020 de Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 d’Expertise France aux Commissions parlementaires.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 44 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, le rapport d’évaluation de l’expérimentation Justif’Adresse, dispositif de simplification et d’automatisation de la justification du domicile dans le cadre des téléprocédures de demande de titre (CNI, passeports, permis de conduire, certificats d’immatriculation.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 26 mai 2020 à 10 h 00.

Cette réunion se tiendra salle 6241 (salle de la commission des affaires économiques)

(participation possible sous la forme d’une visioconférence

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 mai 2020)

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

(17 membres)

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l’Assemblée nationale le 19 mai 2020, en application de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale :

Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, Mme Émilie Cariou, Mme Annie Chapelier, M. Guillaume Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Aurélien Taché, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Cédric Villani, Mme Martine Wonner.

Le président du groupe :

M. Matthieu Orphelin

Déclaration

Répondre à l’urgence écologique, moderniser la démocratie, réduire les inégalités sociales et territoriales : nous pouvons faire plus et mieux à l’Assemblée nationale. Face à la pandémie de covid-19 et à toutes ses conséquences, notre pays a besoin d’un engagement politique décuplé, à la hauteur de ces circonstances inédites, pour mener ces combats impérieux et ainsi espérer offrir aux générations actuelles et futures un avenir juste, durable et désirable.

Après le covid-19, plus rien ne doit être comme avant. Il le faut. Cette épreuve, véritable ouragan sanitaire, sociétal et économique, a violemment révélé toutes les failles et les limites de notre modèle de développement, entretenu depuis des dizaines d’années. Elle nous invite à retrouver d’urgence le sens de l’essentiel : notre souveraineté alimentaire et industrielle, notre sécurité sanitaire, une économie et des emplois de proximité, le renforcement des liens humains et du vivre‑ensemble, le respect du vivant, une ambition éducative et culturelle. Face aux immenses défis que sont le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles, le chômage de masse, nous devons changer nos modes de vie, lutter contre le « dumping » social et fiscal, favoriser le développement des sciences au service de l’humain, relocaliser notre production par une politique industrielle ambitieuse, construire une communauté de destin pour l’Europe, développer la solidarité internationale. La pandémie que nous affrontons n’appelle pas un nouveau recul des droits sociaux et des exigences environnementales, mais au contraire une ambition forte de transformation sociale et écologique.

Pour y contribuer collectivement, nous créons un nouveau groupe politique à l’Assemblée nationale. Ce groupe, baptisé « Écologie Démocratie Solidarité » (EDS) est déposé officiellement ce mardi 19 mai. Il fera entendre sa voix dès la préparation du plan de relance et de transformation de notre pays et de l’Europe.

Écologie, Démocratie, Solidarité : trois impératifs politiques qui honorent notre mandat d'élus autant qu'ils nous mettent au défi. Trois principes fondamentaux que nous ferons résonner au Parlement et dans le débat public.

Nous serons un groupe de propositions, d’action, de conviction et d’innovation. Un groupe qui ne se laissera pas enfermer dans les postures traditionnelles. Un groupe porte-voix des solutions issues de la société civile et basées sur la connaissance scientifique. Nos propositions seront enrichies par le dialogue constant avec toutes les forces vives de la société : associations, syndicats, entreprises, conventions citoyennes, territoires, laboratoires d’idées…

Entre subir et agir, notre choix est fait. Il nous faut de l’audace, de l’ambition, de la rupture, de nouvelles règles, des moyens décuplés. Nous agirons pour amplifier la transformation écologique, qui transcende les anciens clivages politiques. Nous contribuerons à rétablir la confiance des citoyens dans la démocratie, notamment en les associant davantage à la décision collective. Nous porterons haut la solidarité et pensons que la réduction des inégalités aggravées par le confinement devra être une priorité de la fin de la législature.

Notre groupe est constitué comme groupe indépendant, ne se situant ni dans la majorité, ni dans l’opposition ; dans la gravité des circonstances, nous voulons être un groupe utile à la France et à l’Europe. Nous pousserons et soutiendrons toutes les décisions à la hauteur des enjeux, mais saurons nous opposer dans tous les autres cas. Nous serons une force exigeante, prête à construire avec le Gouvernement et la majorité chaque fois qu’ils seront à l’écoute de nos propositions, comme avec tous les bancs politiques, pour construire des majorités d’idées afin de donner au progrès écologique et social une chance de réussir.

Notre démarche est ouverte. Nous appelons toutes et tous les députés qui se retrouvent et se reconnaissent dans ce projet collectif, au service des citoyennes et des citoyens, à s’y associer !

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(283 membres au lieu de 289)

– Supprimer les noms de : Mme Émilie Cariou, M. Guillaume Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Aurélien Taché, M. Cédric Villani.

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement

(5 au lieu de 6)

– Supprimer le nom de : Mme Annie Chapelier.

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement

(0 au lieu de 1)

– Supprimer le nom de : M. Matthieu Orphelin.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(13 au lieu de 22)

– Supprimer les noms de : Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Sébastien Nadot, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Martine Wonner.