14e séance
Gestion de la crise sanitaire
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Texte adopté par la commission - n° 4389
Dispositions générales
I. – La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée :
1° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;
b) Le II est ainsi rédigé :
« II. – A. – À compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19 :
« 1° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés, de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 ;
« 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19, l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes :
« a) Les activités de loisirs ;
« b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons au delà d’un seuil défini par décret ;
« c) Les foires et salons professionnels ;
« d) Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;
« e) Les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ;
« f) Les grands magasins et centres commerciaux, au delà d’un seuil défini par décret. Par exception, lorsqu’aucun autre établissement commercial permettant l’acquisition de biens alimentaires ou médicaux de première nécessité n’est accessible à proximité́, le Premier ministre peut habiliter le représentant de l’État dans le département à en autoriser l’accès sans que ce dernier soit subordonné à la présentation d’un justificatif mentionné au présent 2°.
« Cette réglementation est rendue applicable au public et, à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.
« Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021.
« B. – La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 dans les cas prévus au A du présent II peut se faire sur papier ou sous format numérique.
« La présentation des documents prévus au premier alinéa du présent B par les personnes mentionnées au 1° du A est réalisée sous une forme permettant seulement aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître les données strictement nécessaires à l’exercice de leur contrôle.
« La présentation des documents prévus au premier alinéa du présent B par les personnes mentionnées au 2° du A est réalisée sous une forme ne permettant pas aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître la nature du document qu’il contient.
« C. – Lorsqu’une personne à laquelle les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A s’appliquent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation, son employeur lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’intéressé produit les justificatifs requis. Cette décision lui est notifiée le jour même, par tout moyen.
« Lorsque la situation mentionnée au premier alinéa du présent C se prolonge pendant une durée de cinq jours, la personne est convoquée à un entretien afin d’examiner avec elle les moyens de régulariser sa situation.
« Le fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs mentionnés au même premier alinéa peut être un motif spécifique justifiant la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail.
« D. – La méconnaissance des obligations instituées en application des 1° et 2° du A est sanctionnée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique réprimant le fait, pour toute personne, de se rendre dans un établissement recevant du public en méconnaissance d’une mesure édictée sur le fondement du 5° du I de l’article L. 3131‑15 du même code.
« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le professionnel responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention des documents mentionnés aux 1° et 2° du A du présent II par les personnes qui souhaitent y accéder est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende.
« Les violences commises sur les personnes chargées de contrôler la détention par les personnes des documents mentionnés aux 1° et 2° du A du présent II sont punies des peines prévues aux articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222‑ 13 du code pénal.
« Le fait de présenter un document attestant du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 appartenant à autrui ou de proposer à un tiers, de manière onéreuse ou non, y compris par des moyens de communication au public en ligne, l’utilisation frauduleuse d’un tel document est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
« E. – Les personnes nommément désignées et les services autorisés à contrôler les documents mentionnés aux 1° et 2° du A du présent II pour les sociétés de transport et les lieux, établissements, services ou événements concernés ne peuvent exiger leur présentation que sous les formes prévues au B et ne sont pas autorisés à les conserver ou à les réutiliser à d’autres fins.
« Par dérogation au premier alinéa du présent E, les professionnels mentionnés aux 1° et 2° du A peuvent autoriser leur employeur à conserver le justificatif de statut vaccinal jusqu’à la date prévue au premier alinéa du A.
« Le fait de conserver les documents mentionnés aux 1° et 2° du A dans le cadre du processus de vérification en dehors du cas prévu au deuxième alinéa du présent E ou de les réutiliser à d’autres fins est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
« F. – Hors les cas prévus aux 1° et 2° du A, nul ne peut exiger d’une personne la présentation d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19.
« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au premier alinéa du présent F pour l’accès à d’autres lieux, établissements, services ou événements que ceux mentionnés au 2° du A.
« F bis (nouveau). – Sauf contre-indication médicale reconnue, lorsque le Premier ministre prend les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A, seul le consentement de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requis pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin contre la covid‑19.
« G. – Un décret détermine les dérogations ou aménagements aux dispositions des 1° et 2° du A applicables aux mineurs ainsi qu’aux personnes qui justifient d’une contre‑indication médicale faisant obstacle à leur vaccination.
« Un décret détermine, après avis du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, les éléments permettant d’établir le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, le justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19.
« Un décret détermine, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les modalités d’application du présent II, notamment les personnes et services autorisés à contrôler ces documents au titre des 1° et 2° du A, ainsi que les conditions dans lesquelles les systèmes d’information constitués au sein des États membres de l’Union européenne sont reconnus comme supports de présentation de ces documents. » ;
2° L’article 3 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L’état d’urgence sanitaire déclaré sur les territoires de La Réunion et de la Martinique par le décret n° 2021‑931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. » ;
3° Le premier alinéa de l’article 4 est ainsi rédigé :
« Pour l’application de l’article 1er en Polynésie française et en Nouvelle‑Calédonie : ».
II. – Le présent article s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.
Amendements identiques :
Amendements n° 7 présenté par Mme Porte, n° 78 présenté par M. Dupont-Aignan et M. Evrard, n° 442 présenté par M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc, Mme Kéclard-Mondésir et M. Peu, n° 561 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 613 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 692 présenté par Mme Bassire, n° 719 présenté par M. Pradié, n° 782 présenté par Mme Wonner, n° 894 présenté par M. Di Filippo, n° 944 présenté par M. Son-Forget, n° 990 présenté par M. Taché, Mme Bagarry et M. Nilor, n° 1041 présenté par M. Lassalle, n° 1154 présenté par Mme Le Pen et n° 1156 présenté par M. Poudroux.
Supprimer cet article.
Amendement n° 524 présenté par M. Chiche.
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 614 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 720 présenté par M. Pradié, n° 768 présenté par Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot et Mme Forteza et n° 843 présenté par M. Son-Forget.
Supprimer l’alinéa 3.
Amendement n° 563 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 15 octobre 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Amendements identiques :
Amendements n° 495 présenté par M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller, n° 562 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 769 présenté par Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot et Mme Forteza.
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 31 octobre 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Amendements identiques :
Amendements n° 34 présenté par Mme Ménard, n° 138 présenté par M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Cherpion, M. Lorion, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle, n° 232 présenté par M. Breton, n° 912 présenté par M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Pancher, M. Nadot et M. Simian, n° 958 présenté par Mme Dupont et Mme Oppelt, n° 1044 présenté par Mme Tiegna, n° 1045 présenté par M. Mbaye et n° 1120 présenté par Mme Kuric, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ramos, M. Damaisin, Mme Sylla, Mme Gatel, M. El Guerrab, Mme Krimi et Mme Saint-Paul.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »,
la date :
« 31 octobre 2021 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 147 présenté par M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Lorion, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle et n° 229 présenté par M. Breton.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 30 novembre 2021 ».
Amendement n° 496 présenté par M. Lagarde, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le 1° du I est complété par une phrases ainsi rédigée : « Ces restrictions ne peuvent s’appliquer aux personnes justifiant d’un statut vaccinal complet contre la covid-19. » ; ».
Amendement n° 497 présenté par M. Lagarde, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces fermetures ne peuvent concerner les commerces au sein desquels l’ensemble du personnel justifie d’un statut vaccinal complet contre la covid-19. » ; ».
Amendement n° 564 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer les alinéas 4 à 39.
Amendement n° 738 présenté par M. Rupin.
I. – Supprimer les alinéas 4 à 34.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 39.
Amendement n° 618 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Supprimer les alinéas 4 à 34.
Amendements identiques :
Amendements n° 615 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 651 présenté par M. Lassalle, n° 786 présenté par Mme Wonner et n° 844 présenté par M. Son-Forget.
Supprimer les alinéas 5 à 15.
Amendement n° 702 présenté par Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 2 juin 2021 »
la date :
« 1er octobre 2021 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 5 présenté par Mme Porte, n° 42 présenté par Mme Bazin-Malgras et n° 606 présenté par Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 2 juin 2021 »,
la date :
« 15 septembre 2021 ».
Amendement n° 20 présenté par M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel et Mme Poletti.
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 2 juin 2021 »
la date :
« 2 septembre 2021 ».
Amendement n° 498 présenté par M. Brindeau.
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 2 juin 2021 »
la date :
« 8 août 2021 ».
Amendement n° 36 présenté par Mme Ménard.
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« du 2 juin 2021 »
les mots :
« de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3892
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................273
Nombre de suffrages exprimés :......232
Majorité absolue :.................117
Pour l’adoption :..........48
Contre :................184
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Pour : 1
Mme Valéria Faure-Muntian.
Contre : 130
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Gaël Le Bohec, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Hélène Zannier, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 4
Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabien Di Filippo et M. David Lorion.
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Éric Ciotti, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Éric Pauget et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 34
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Philippe Meyer, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Charles de la Verpillière.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 27
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 13
M. Joël Aviragnet, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Régis Juanico, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 11
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et Mme Valérie Petit.
Groupe UDI et indépendants (19)
Contre : 1
M. Thierry Benoit.
Abstention : 5
M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Grégory Labille et M. Jean-Christophe Lagarde.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 13
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 1
Mme Jennifer De Temmerman.
Contre : 5
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 9
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (22)
Pour : 7
Mme Delphine Bagarry, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Myriane Houplain, M. Nicolas Meizonnet, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Contre : 2
Mme Albane Gaillot et M. Matthieu Orphelin.
Abstention : 2
Mme Émilie Cariou et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3893
sur l’amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................266
Nombre de suffrages exprimés :......258
Majorité absolue :.................130
Pour l’adoption :.........103
Contre :................155
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Pour : 3
Mme Valéria Faure-Muntian, M. Pierre Henriet et M. Pacôme Rupin.
Contre : 106
M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Julien Borowczyk, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, M. Thomas Rudigoz, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, Mme Valérie Thomas, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Abstention : 1
Mme Caroline Janvier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 50
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Ian Boucard.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 27
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 14
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M’jid El Guerrab, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, Mme Aina Kuric, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis, Mme Lise Magnier et M. Benoît Potterie.
Abstention : 1
Mme Valérie Petit.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Contre : 4
M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Michel Zumkeller.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 13
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 4
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, Mme Jennifer De Temmerman et M. Jean Lassalle.
Contre : 3
M. Michel Castellani, Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 9
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (22)
Pour : 11
Mme Delphine Bagarry, M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, M. Joachim Son-Forget et Mme Martine Wonner.
Abstention : 4
M. Guillaume Chiche, Mme Albane Gaillot, Mme Emmanuelle Ménard et M. Matthieu Orphelin.
Scrutin public n° 3894
sur l’amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................270
Nombre de suffrages exprimés :......263
Majorité absolue :.................132
Pour l’adoption :.........130
Contre :................133
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Pour : 12
Mme Aude Amadou, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Mireille Clapot, Mme Stella Dupont, Mme Caroline Janvier, M. Jean François Mbaye, M. Pierre Person, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Hugues Renson, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles et M. Bruno Studer.
Contre : 101
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Julien Borowczyk, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Thomas Rudigoz, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.
Abstention : 5
M. Lionel Causse, Mme Florence Granjus, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 49
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Pour : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Contre : 29
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Pour : 10
Mme Annie Chapelier, M. Paul Christophe, M. M’jid El Guerrab, Mme Aina Kuric, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.
Contre : 3
M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Antoine Herth.
Abstention : 2
M. Olivier Becht et M. Thomas Gassilloud.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 6
M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Michel Zumkeller.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 12
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 7
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni, Mme Sylvia Pinel et M. Benoit Simian.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 9
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (22)
Pour : 12
Mme Delphine Bagarry, M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Albane Gaillot, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, M. Matthieu Orphelin, M. Joachim Son-Forget et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 3895
sur l’amendement n° 496 de M. Lagarde à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......246
Majorité absolue :.................124
Pour l’adoption :..........62
Contre :................184
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Contre : 110
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 43
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, Mme Marine Brenier, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Patrick Hetzel.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 33
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 3
M. Philippe Naillet, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Contre : 4
M. Alain David, M. Régis Juanico, Mme Isabelle Santiago et Mme Sylvie Tolmont.
Abstention : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Michèle Victory.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Pour : 4
Mme Annie Chapelier, M. M’jid El Guerrab, Mme Aina Kuric et Mme Valérie Petit.
Contre : 11
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 7
M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Michel Zumkeller.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 7
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 4
M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel.
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, Mme Jennifer De Temmerman et M. Benoit Simian.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 8
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon et M. Jean-Philippe Nilor.
Non inscrits (22)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 8
M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, Mme Albane Gaillot, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, M. Matthieu Orphelin et Mme Martine Wonner.
Abstention : 2
Mme Émilie Cariou et M. Joachim Son-Forget.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie-Noëlle Battistel a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3896
sur l’amendement n° 497 de M. Lagarde à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................240
Nombre de suffrages exprimés :......237
Majorité absolue :.................119
Pour l’adoption :..........55
Contre :................182
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Contre : 110
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 43
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, Mme Marine Brenier, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Patrick Hetzel et M. Alain Ramadier.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 33
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Régis Juanico et M. Hervé Saulignac.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 11
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 7
M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Michel Zumkeller.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 7
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 4
M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel.
Contre : 2
M. Paul-André Colombani et Mme Jennifer De Temmerman.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 8
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon et M. Jean-Philippe Nilor.
Non inscrits (22)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 7
M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, Mme Albane Gaillot, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
M. Joachim Son-Forget.
Scrutin public n° 3897
sur l’amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......242
Majorité absolue :.................122
Pour l’adoption :..........74
Contre :................168
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Pour : 2
Mme Valéria Faure-Muntian et M. Pacôme Rupin.
Contre : 115
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 35
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Yves Hemedinger, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 5
M. Vincent Descoeur, M. Jean-Pierre Door, M. Claude de Ganay, M. Patrick Hetzel et M. Frédéric Reiss.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 34
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 13
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Régis Juanico, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 11
M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M’jid El Guerrab, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis et M. Benoît Potterie.
Abstention : 1
Mme Annie Chapelier.
Groupe UDI et indépendants (19)
Contre : 5
Mme Béatrice Descamps, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Michel Zumkeller.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 2
M. Charles de Courson et M. Jean Lassalle.
Contre : 3
Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 9
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (22)
Pour : 5
M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Meizonnet et M. Joachim Son-Forget.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3898
sur l’amendement n° 738 de M. Rupin à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................247
Nombre de suffrages exprimés :......243
Majorité absolue :.................122
Pour l’adoption :..........76
Contre :................167
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Pour : 2
Mme Valéria Faure-Muntian et M. Pacôme Rupin.
Contre : 113
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.
Abstention : 1
Mme Caroline Janvier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 37
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 34
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 12
M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M’jid El Guerrab, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis et M. Benoît Potterie.
Abstention : 1
Mme Annie Chapelier.
Groupe UDI et indépendants (19)
Contre : 5
Mme Béatrice Descamps, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Michel Zumkeller.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 2
M. Charles de Courson et M. Jean Lassalle.
Contre : 3
Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 9
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (22)
Pour : 6
M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet et M. Joachim Son-Forget.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3899
sur l’amendement n° 618 de Mme Fiat à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......237
Majorité absolue :.................119
Pour l’adoption :..........64
Contre :................173
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Contre : 117
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 23
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Benassaya, M. Bernard Bouley, M. Xavier Breton, M. Gérard Cherpion, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Yves Hemedinger, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
M. Philippe Meyer et Mme Nathalie Porte.
Abstention : 11
M. Julien Aubert, M. Jean-Yves Bony, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Pierre Door, M. Claude de Ganay, M. Patrick Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Frédéric Reiss et M. Charles de la Verpillière.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 34
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Régis Juanico, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 12
M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M’jid El Guerrab, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis et M. Benoît Potterie.
Abstention : 1
Mme Annie Chapelier.
Groupe UDI et indépendants (19)
Contre : 5
Mme Béatrice Descamps, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Michel Zumkeller.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 3
M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman et M. Jean Lassalle.
Contre : 3
Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 9
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (22)
Pour : 7
M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, M. Joachim Son-Forget et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3900
sur l’amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................235
Nombre de suffrages exprimés :......215
Majorité absolue :.................108
Pour l’adoption :..........31
Contre :................184
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Contre : 117
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Gaël Le Bohec, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 3
M. Jean-Luc Poudroux, M. Robert Therry et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 5
M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Pierre Door, Mme Frédérique Meunier et Mme Nathalie Porte.
Abstention : 15
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Philippe Meyer, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss et Mme Nathalie Serre.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 36
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Contre : 1
M. Hervé Saulignac.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 13
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.
Abstention : 1
Mme Annie Chapelier.
Groupe UDI et indépendants (19)
Contre : 6
M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Grégory Labille et M. Jean-Christophe Lagarde.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, Mme Muriel Ressiguier et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 2
Mme Jennifer De Temmerman et M. Jean Lassalle.
Contre : 5
M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel.
Abstention : 1
M. Charles de Courson.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 8
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (22)
Pour : 4
Mme Delphine Bagarry, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Joachim Son-Forget et Mme Martine Wonner.
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Abstention : 3
M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu et M. Nicolas Meizonnet.
Scrutin public n° 3901
sur l’amendement n° 702 de Mme Untermaier à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................221
Nombre de suffrages exprimés :......205
Majorité absolue :.................103
Pour l’adoption :..........68
Contre :................137
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Contre : 102
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Gaël Le Bohec, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Abstention : 2
Mme Valéria Faure-Muntian et M. Pacôme Rupin.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 39
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Philippe Meyer, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 28
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, Mme Maud Gatel, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Sylvain Waserman.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Alexandra Louis et M. Benoît Potterie.
Abstention : 5
M. Olivier Becht, M. Thomas Gassilloud, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Patricia Lemoine.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Abstention : 3
M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps et M. Jean-Christophe Lagarde.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 3
M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman et M. Jean Lassalle.
Contre : 4
M. Michel Castellani, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Abstention : 5
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Karine Lebon et M. Jean-Philippe Nilor.
Non inscrits (22)
Pour : 9
Mme Delphine Bagarry, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 3902
sur l’amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................224
Nombre de suffrages exprimés :......206
Majorité absolue :.................104
Pour l’adoption :..........72
Contre :................134
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Contre : 103
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Jacques Krabal, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Gaël Le Bohec, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Abstention : 2
Mme Valéria Faure-Muntian et M. Pacôme Rupin.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 40
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Philippe Meyer, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 28
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Sylvain Waserman.
Abstention : 2
Mme Blandine Brocard et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Alexandra Louis et M. Benoît Potterie.
Abstention : 5
M. Olivier Becht, M. Thomas Gassilloud, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Patricia Lemoine.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Abstention : 4
M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille et M. Jean-Christophe Lagarde.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 7
M. Michel Castellani, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni, M. Jean Lassalle et Mme Sylvia Pinel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Abstention : 5
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Karine Lebon et M. Jean-Philippe Nilor.
Non inscrits (22)
Pour : 8
Mme Delphine Bagarry, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 3903
sur l’amendement n° 20 de M. Cordier à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................222
Nombre de suffrages exprimés :......204
Majorité absolue :.................103
Pour l’adoption :..........70
Contre :................134
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (270)
Contre : 103
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. Yannick Haury, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Jacques Krabal, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Gaël Le Bohec, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Abstention : 2
Mme Valéria Faure-Muntian et M. Pacôme Rupin.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 42
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Benassaya, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Philippe Meyer, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 28
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Sylvain Waserman.
Abstention : 2
Mme Blandine Brocard et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Alexandra Louis et M. Benoît Potterie.
Abstention : 4
M. Thomas Gassilloud, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Patricia Lemoine.
Groupe UDI et indépendants (19)
Abstention : 4
M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille et M. Jean-Christophe Lagarde.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 6
M. Michel Castellani, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni, M. Jean Lassalle et Mme Sylvia Pinel.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Abstention : 5
M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Karine Lebon et M. Jean-Philippe Nilor.
Non inscrits (22)
Pour : 7
M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
Mme Delphine Bagarry.
42/42