15e séance

 

Gestion de la crise sanitaire

 

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Texte adopté par la commission - n° 4389

Article 1er (suite)

I.  La loi n° 2021689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée :

 L’article 1er est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du I, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;

b) Le II est ainsi rédigé :

« II.  A.  À compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid19 :

«  Imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 723 de la Constitution, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés, de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid19 ;

«  Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid19, l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes :

« a) Les activités de loisirs ;

« b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons au delà d’un seuil défini par décret ;

« c) Les foires et salons professionnels ;

« d) Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médicosociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;

« e) Les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ;

« f) Les grands magasins et centres commerciaux, au delà d’un seuil défini par décret. Par exception, lorsqu’aucun autre établissement commercial permettant l’acquisition de biens alimentaires ou médicaux de première nécessité n’est accessible à proximité́, le Premier ministre peut habiliter le représentant de l’État dans le département à en autoriser l’accès sans que ce dernier soit subordonné à la présentation d’un justificatif mentionné au présent 2°.

« Cette réglementation est rendue applicable au public et, à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.

« Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021.

« B.  La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid19 dans les cas prévus au A du présent II peut se faire sur papier ou sous format numérique.

« La présentation des documents prévus au premier alinéa du présent B par les personnes mentionnées au 1° du A est réalisée sous une forme permettant seulement aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître les données strictement nécessaires à l’exercice de leur contrôle.

« La présentation des documents prévus au premier alinéa du présent B par les personnes mentionnées au 2° du A est réalisée sous une forme ne permettant pas aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître la nature du document qu’il contient.

« C.  Lorsqu’une personne à laquelle les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A s’appliquent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation, son employeur lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’intéressé produit les justificatifs requis. Cette décision lui est notifiée le jour même, par tout moyen.

« Lorsque la situation mentionnée au premier alinéa du présent C se prolonge pendant une durée de cinq jours, la personne est convoquée à un entretien afin d’examiner avec elle les moyens de régulariser sa situation.

« Le fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du nonrespect de l’obligation de présentation des justificatifs mentionnés au même premier alinéa peut être un motif spécifique justifiant la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail.

« D.  La méconnaissance des obligations instituées en application des 1° et 2° du A est sanctionnée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 31361 du code de la santé publique réprimant le fait, pour toute personne, de se rendre dans un établissement recevant du public en méconnaissance d’une mesure édictée sur le fondement du 5° du I de l’article L. 313115 du même code. 

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le professionnel responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention des documents mentionnés aux 1° et 2° du A du présent II par les personnes qui souhaitent y accéder est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende.

« Les violences commises sur les personnes chargées de contrôler la détention par les personnes des documents mentionnés aux 1° et 2° du A du présent II sont punies des peines prévues aux articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222 13 du code pénal.

« Le fait de présenter un document attestant du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 appartenant à autrui ou de proposer à un tiers, de manière onéreuse ou non, y compris par des moyens de communication au public en ligne, l’utilisation frauduleuse d’un tel document est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

« E.  Les personnes nommément désignées et les services autorisés à contrôler les documents mentionnés aux 1° et 2° du A du présent II pour les sociétés de transport et les lieux, établissements, services ou événements concernés ne peuvent exiger leur présentation que sous les formes prévues au B et ne sont pas autorisés à les conserver ou à les réutiliser à d’autres fins.

« Par dérogation au premier alinéa du présent E, les professionnels mentionnés aux 1° et 2° du A peuvent autoriser leur employeur à conserver le justificatif de statut vaccinal jusqu’à la date prévue au premier alinéa du A.

« Le fait de conserver les documents mentionnés aux 1° et 2° du A dans le cadre du processus de vérification en dehors du cas prévu au deuxième alinéa du présent E ou de les réutiliser à d’autres fins est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

« F.  Hors les cas prévus aux 1° et 2° du A, nul ne peut exiger d’une personne la présentation d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid19.

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au premier alinéa du présent F pour l’accès à d’autres lieux, établissements, services ou événements que ceux mentionnés au 2° du A.

« F bis (nouveau).  Sauf contre-indication médicale reconnue, lorsque le Premier ministre prend les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A, seul le consentement de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requis pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin contre la covid19.

« G.  Un décret détermine les dérogations ou aménagements aux dispositions des 1° et 2° du A applicables aux mineurs ainsi qu’aux personnes qui justifient d’une contreindication médicale faisant obstacle à leur vaccination.

« Un décret détermine, après avis du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 313119 du code de la santé publique, les éléments permettant d’établir le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid19, le justificatif de statut vaccinal concernant la covid19 ou le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid19.

« Un décret détermine, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les modalités d’application du présent II, notamment les personnes et services autorisés à contrôler ces documents au titre des 1° et 2° du A, ainsi que les conditions dans lesquelles les systèmes d’information constitués au sein des États membres de l’Union européenne sont reconnus comme supports de présentation de ces documents. » ;

 L’article 3 est complété par un III ainsi rédigé :

« III.  L’état d’urgence sanitaire déclaré sur les territoires de La Réunion et de la Martinique par le décret n° 2021931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. » ;

 Le premier alinéa de l’article 4 est ainsi rédigé :

« Pour l’application de l’article 1er en Polynésie française et en NouvelleCalédonie : ».

II.  Le présent article s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.

Amendement n° 122 présenté par M. Schellenberger, M. Dive, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Lorion, M. Ramadier, M. Pauget, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger, Mme Kuster, M. Bazin, Mme Porte, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, Mme Brenier et M. Ravier.

I. – À l’alinéa 7, après le mot :

« accès »,

insérer les mots :

« des personnes majeures ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.

Amendements identiques :

Amendements n° 135 présenté par M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Sermier, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Schellenberger, Mme Poletti, Mme Blin, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle,  180 présenté par M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux et Mme Louwagie,  475 présenté par Mme Valentin,  611 présenté par Mme Serre,  671 présenté par M. Le Fur, M. Kamardine et Mme Bassire et  888 présenté par M. Cattin.

À l’alinéa 7, après le mot :

« accès »,

insérer les mots :

« des personnes majeures ».

Amendement n° 424 présenté par M. Bazin et M. Gosselin.

À l’alinéa 7, après le mot :

« présentation »,

insérer les mots :

« pour les personnes majeures ».

Amendement n° 425 présenté par M. Bazin et M. Gosselin.

À l’alinéa 7, après le mot :

« présentation »,

insérer les mots :

« ,pour les personnes de plus de 12 ans, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 145 présenté par M. Gosselin, M. Sermier, Mme Blin, M. Reynès, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle et  746 présenté par M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Parigi, M. Bouley, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ravier, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Viry, M. Herbillon, Mme Anthoine, M. Teissier et M. Woerth.

À l’alinéa 7, après le mot :

« virologique »

insérer les mots :

« , dont la présentation d’un résultat d’un auto-test, ».

Amendement n° 567 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I.  À l’alinéa 7, après le mot :

« virologique »,

insérer les mots :

« , ou d’une prise de sang antigénique, ».

II.  En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 16.

Amendements identiques :

Amendements n° 214 présenté par Mme Louwagie, M. Sermier, M. Door, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, Mme Audibert, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Ravier, M. Pauget, M. Ramadier et M. de Ganay,  272 présenté par Mme Lardet,  360 présenté par M. Hemedinger, M. Meyer et M. Cattin,  422 présenté par M. Perrut et  733 présenté par M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Bassire.

À l’alinéa 7, après le mot : 

« vaccinal »,

insérer les mots : 

« de primo-vaccination ou complet ».

Amendement n° 981 présenté par Mme Genevard.

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : 

« covid-19 »

insérer les mots : 

« , soit d’un justificatif de première injection de vaccin ».

Amendement n° 971 présenté par M. Di Filippo.

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : 

« covid-19 »

insérer les mots : 

« , soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant le covid-19 datant de plus de deux semaines et moins de six semaines ».

Amendement n° 342 présenté par M. Rolland, M. Benassaya, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin et Mme Meunier.

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :

« covid19, »,

insérer les mots :

« soit, jusqu’au 1er septembre 2021, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 en cours d’acquisition, »

Amendement n° 216 présenté par M. Schellenberger, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Cattin, M. Sermier, M. Benassaya, M. Pauget, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Brenier, M. Ravier, M. Meyer et M. Bazin.

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :

« covid19 »,

insérer les mots :

« , soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 15 août 2021, ».

Amendement n° 385 présenté par M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Victor Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : 

« covid-19, », 

insérer les mots : 

« soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 1er août 2021, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 191 présenté par M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin, M. Viry, M. Cherpion, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Valentin,  557 présenté par Mme Serre et  566 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :

« covid-19 »,

insérer les mots :

« , soit d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».

Amendement n° 274 présenté par M. Blanchet, M. Laqhila, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Ramos.

I. – À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : 

« covid-19 », 

insérer les mots : 

« , ainsi qu’à l’utilisation d’un cahier de rappel ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots :

« L. 31361 du code de la santé publique réprimant le fait, pour toute personne, de se rendre dans un établissement recevant du public en méconnaissance d’une mesure édictée sur le fondement du 5° du I de l’article L. 313115 du même code » 

les mots : 

« 2231 du code pénal réprimant la mise en danger d’autrui »

Amendement n° 275 présenté par M. Blanchet, M. Laqhila, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Ramos.

À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : 

« covid-19 », 

insérer les mots : 

« , ainsi qu’à l’utilisation d’un cahier de rappel ».

Amendement n° 426 présenté par M. Bazin et M. Gosselin.

À l’alinéa 7, après les mots :

« l’accès »,

insérer les mots :

« sans masque ».

Amendement n° 490 présenté par Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh et Mme Magne.

I.  À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :

« à »,

insérer les mots :

« l’intérieur de ».

II.  En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Cette réglementation peut également s’appliquer aux espaces extérieurs des lieux susvisés lorsque les conditions le justifient, notamment au regard de la densité des lieux, établissements ou événements concernés. »

Amendement n° 552 présenté par Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Oppelt, Mme Magne et M. Buchou.

I.  Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , sauf en extérieur jusqu’au 30 août 2021 ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Cette réglementation peut également s’appliquer aux espaces extérieurs des lieux susvisés lorsque les conditions le justifient, notamment au regard de la densité des lieux, établissements ou événements concernés ».

Amendements identiques :

Amendements n° 620 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine,  704 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et  919 présenté par M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Pancher, M. Nadot et M. Simian.

Supprimer l’alinéa 8.

Amendement n° 1121 présenté par Mme Kuric, M. Lamirault, M. Besson-Moreau, M. Ramos, Mme Sylla, M. Damaisin, Mme Krimi, Mme Saint-Paul et M. El Guerrab.

Rédiger ainsi les alinéas 8 à 10 :

« a) Les activités de loisirs, sauf celles dont l’activité a lieu en extérieur ;

« b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boisson, uniquement pour les espaces intérieurs ;

« c) Les foires et salons professionnels, sauf ceux de moins de 1 000 personnes organisés en extérieur ; »

Amendement n° 411 présenté par Mme Tiegna.

I.  Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et culturelles, sauf celles dont l’activité a lieu en extérieur, et à l’exception de la pratique sportive en club et des évènements sportifs encadrés ».

II.  En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :

« uniquement pour les espaces intérieurs ».

III. –En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :

« en intérieur . »

Amendement n° 219 présenté par Mme Louwagie, M. Sermier, M. Door, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. Grelier, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Ravier, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier et M. de Ganay.

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« en intérieur ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Les cafés, bars ou restaurants en intérieur, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelles routière ; »

III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :

« en intérieur ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :

« distance »,

insérer les mots :

« d’au moins quatre heures »

Amendement n° 983 présenté par Mme Dupont, M. Ahamada, Mme Magne, Mme Oppelt et M. Claireaux.

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots : 

« à l’exception des activités de loisir ayant lieu en extérieur, à compter de la promulgation de la loi n du relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre inclus ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« restauration »

insérer les mots :

« ayant lieu en intérieur uniquement, à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre inclus ».

III.  En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :

« à l’exception de ceux organisés en extérieur et comptant moins de 1 000 personnes, à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre inclus ».

Amendement n° 87 présenté par M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. Ramadier.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« collectives ou pratiquées en lieux clos ».

Amendement n° 37 présenté par Mme Ménard.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« se déroulant dans des lieux fermés ».

Amendements identiques :

Amendements n° 662 présenté par M. Le Fur, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Victor Habert-Dassault, Mme Audibert, M. Ravier, M. Perrut, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Meyer, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Bassire et  1037 présenté par Mme Valentin.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« tout ou partie en intérieur »

Amendements identiques :

Amendements n° 139 présenté par M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, Mme Blin, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Hetzel, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Lorion, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle et M. Viry,  648 présenté par Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Villani et  788 présenté par Mme Sarles, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac et Mme Pételle.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« en intérieur ».

Amendement n° 568 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : 

« , sauf celles se déroulant en extérieur ».

Amendement n° 499 présenté par M. Brindeau.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« à l’exception des activités de plein air ».

Amendement n° 38 présenté par Mme Ménard.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« à l’exception de celles qui ont lieu en plein air ; ».

Amendement n° 366 présenté par M. Hemedinger, M. Reda, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Sermier, M. Ravier, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin et Mme Louwagie.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« à l’exception des activités de plein air dans lesquelles les distanciations sociales peuvent être respectées »

Amendement n° 908 présenté par M. Di Filippo.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , à l’exception des participants à des épreuves de sport individuel en extérieur ».

Sous-amendement n° 1186 présenté par M. Cinieri.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : 

« individuel ».

Amendements identiques :

Amendements n° 400 présenté par Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup et M. Ramadier et  777 présenté par Mme Cariou, M. Taché et Mme Bagarry.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : 

« et de culture ».

Amendement n° 703 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , audelà d’un seuil défini par décret en concertation avec les acteurs locaux ».

Amendement n° 647 présenté par Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Villani et Mme Gaillot.

I.  Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , au-delà d’un seuil défini par décret ».

II.  En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 10

Amendements identiques :

Amendements n° 427 présenté par M. Bazin et M. Gosselin,  737 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et  1029 présenté par Mme Dupont, M. Claireaux et Mme Oppelt.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« au delà d’un seuil défini par décret ».

Amendement n° 569 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , sauf pour les mineurs ».

Amendements identiques :

Amendements n° 16 présenté par M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin et Mme Meunier,  189 présenté par M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Bouley et Mme Valentin,  280 présenté par M. Blanchet, M. Laqhila, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Ramos et  946 présenté par M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Falorni, Mme Dubié, M. Pancher, M. Castellani, M. Nadot et M. Simian.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , une seule fois, au moment de l’admission. »

Amendement n° 68 présenté par M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Nury, M. Grelier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Diard, M. Cattin, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ravier, M. Hemedinger et M. Bazin.

I.  Supprimer l’alinéa 9.

II.  En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Cette règlementation est applicable à compter du 1er septembre 2021 aux personnes qui interviennent dans les lieux appartenant au secteur des cafés, hôtels et restaurants, ainsi qu’au public qui souhaite s’y rendre. »

Amendements identiques :

Amendements n° 621 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine,  770 présenté par Mme Cariou, Mme Batho, M. Taché, Mme Bagarry et Mme Gaillot et  941 présenté par M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et M. Nadot.

Supprimer l’alinéa 9.

Amendement n° 950 présenté par M. Acquaviva, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Nadot, M. Simian, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher.

À l’alinéa 9, après la mention :

« b) »

insérer les mots :

« Sauf lorsqu’elles disposent de dispositifs efficient de filtrage d’air, »

Amendement n° 947 présenté par M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Nadot, M. Simian, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel.

À l’alinéa 9, après la mention :

« b) »

insérer les mots :

« Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, ».

Amendement n° 1104 présenté par M. Mathiasin.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : 

« , à l’exception de ces activités à l’extérieur ».

Amendement n° 855 présenté par Mme Genevard.

I.  À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« et de la restauration professionnelle routière »

les mots :

« , de la restauration professionnelle routière et des services en terrasse ou en extérieur ».

II.  En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« boissons »

insérer les mots :

« servi en intérieur. »

Amendement n° 710 présenté par M. Pradié.

I. – À l’alinéa 9, après le mot :

« exception »

insérer les mots :

« des activités à l’extérieur, »

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« boissons »

insérer les mots :

« à l’extérieur »

Amendement n° 500 présenté par M. Lagarde, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Cette réglementation n’est pas applicable aux espaces extérieurs de ces établissements ; ».

Amendements identiques :

Amendements n° 926 présenté par M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Rolland, M. Bourgeaux et M. Bazin et  1095 présenté par M. Therry, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Lorion, Mme Corneloup et Mme Boëlle.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ne sont pas subordonnées à l’obligation mentionnée à l’alinéa 7 du présent article, les terrasses ou assimilées des activités de restauration ou des débits de boisson ».

Amendements identiques :

Amendements n° 17 présenté par M. Rolland, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Pauget, M. Reda, M. Descoeur, Mme Porte, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin et Mme Meunier,  281 présenté par M. Blanchet, M. Laqhila, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Ramos et  755 présenté par M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol.

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , à l’exclusion des terrasses en extérieur ».

Amendements identiques :

Amendements n° 64 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Blin, M. Benassaya, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Lorion, M. Pauget, M. Ramadier, M. Therry, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont et M. Aubert,  123 présenté par M. Schellenberger, M. Diard, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Meyer, Mme Kuster, Mme Porte, M. Hetzel, M. Reda et Mme Brenier,  134 présenté par M. Gosselin, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès, Mme Poletti, Mme Genevard et Mme Meunier,  168 présenté par M. Descoeur, M. Brun, M. Rolland, M. Victor Habert-Dassault, M. Breton et Mme Valentin,  368 présenté par M. Hemedinger,  416 présenté par M. Perrut,  477 présenté par Mme Louwagie,  570 présenté par Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés,  661 présenté par M. Le Fur, M. Kamardine et Mme Bassire et  1172 présenté par Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Villani.

À l’alinéa 9, après le mot :

« activités »,

insérer les mots :

« en intérieur ».

Amendement n° 462 présenté par M. Diard.

À l’alinéa 9, après le mot :

« boissons » 

insérer les mots : 

« en intérieur ou dans les lieux où la densité de fréquentation ne garantit pas la limitation des risques de propagation du virus ».

Amendement n° 640 présenté par Mme Serre.

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« en intérieur ou dans les lieux où la densité de fréquentation ne garantit pas la limitation des risques de propagation du virus ».

Amendement n° 901 présenté par Mme de Vaucouleurs.

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :

« Cette disposition n’est pas applicable au service en terrasse découverte dès lors que le service est assuré en place assise. Dans ces conditions, les déplacements en terrasse restent soumis au port du masque. Elle peut toutefois être rendue obligatoire par arrêté préfectoral en fonction du niveau départemental de circulation du virus. »

Amendements identiques :

Amendements n° 89 présenté par M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. Ramadier et  1132 présenté par Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry, Mme Porte, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Valentin, Mme Corneloup et Mme Boëlle.

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« en lieux clos ».

Amendement n° 39 présenté par Mme Ménard.

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« restauration, »

insérer les mots :

« à l’exception des terrasses et lieux ouverts ainsi qu’ ».

Amendement n° 748 présenté par M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Parigi, M. Bouley, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Lorion, M. Pauget, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ravier, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Viry, M. Herbillon, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Teissier, M. Woerth et M. Bazin.

À l’alinéa 9, après le mot :

« collective »,

insérer les mots :

« , des espaces extérieurs ».

Amendement n° 332 présenté par M. Lamirault, Mme Chapelier et Mme Kuric.

À l’alinéa 9, après le mot :

« exception »,

insérer les mots :

« des terrasses extérieures assises, ».

Amendement n° 278 présenté par M. Blanchet, M. Laqhila, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Ramos.

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons »

les mots :

« débits de boisson ou les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, »

Amendement n° 976 présenté par Mme Rossi et Mme Mauborgne.

À l’alinéa 9, après le mot :

« routière »,

insérer les mots :

« et ferroviaire ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3909

sur l’amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................115

Nombre de suffrages exprimés :......113

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................68

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (270)

Pour : 1

Mme Souad Zitouni.

Contre : 52

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Lionel Causse, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Christophe Leclercq, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Nathalie Sarles, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé et Mme Huguette Tiegna.

Abstention : 1

Mme Florence Provendier.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 27

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Porte, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 1

Mme Blandine Brocard.

Contre : 10

M. Christophe Blanchet, Mme Michèle Crouzet, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Jean-Paul Mattéi, M. Frédéric Petit, Mme Frédérique Tuffnell et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Alain David.

Groupe Agir ensemble (22)

Pour : 1

M. Benoît Potterie.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Aina Kuric et M. Jean-Charles Larsonneur.

Groupe UDI et indépendants (19)

Abstention : 1

M. Pascal Brindeau.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 7

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Hugues Ratenon et M. François Ruffin.

Groupe Libertés et territoires (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon et M. Jean-Philippe Nilor.

Non inscrits (22)

Pour : 2

M. Sébastien Chenu et M. Nicolas Meizonnet.

Contre : 3

Mme Albane Gaillot, Mme Emmanuelle Ménard et M. Matthieu Orphelin.

Scrutin public n° 3910

sur l’amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................165

Nombre de suffrages exprimés :......160

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........58

Contre :................102

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (270)

Contre : 74

Mme Caroline Abadie, Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Benjamin Dirx, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Christophe Leclercq, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Thierry Solère, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut et Mme Huguette Tiegna.

Abstention : 1

Mme Marie-Ange Magne.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 33

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, Mme Marine Brenier, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 2

M. Damien Abad et Mme Émilie Bonnivard.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 1

Mme Frédérique Tuffnell.

Contre : 20

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Yolaine de Courson.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Régis Juanico et M. Philippe Naillet.

Groupe Agir ensemble (22)

Contre : 8

M. Olivier Becht, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (19)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau et M. Yannick Favennec-Bécot.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Hugues Ratenon, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe Libertés et territoires (17)

Pour : 4

M. Paul-André Colombani, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean Lassalle et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon et M. Jean-Philippe Nilor.

Non inscrits (22)

Pour : 3

M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou et Mme Martine Wonner.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3911

sur l’amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................240

Nombre de suffrages exprimés :......229

Majorité absolue :.................115

Pour l’adoption :.........102

Contre :................127

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (270)

Pour : 6

M. Éric Bothorel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Marie-Ange Magne et M. Pacôme Rupin.

Contre : 99

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Laetitia Avia, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Gaël Le Bohec, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard et Mme Souad Zitouni.

Abstention : 1

Mme Mireille Clapot.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 49

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 1

M. Max Mathiasin.

Contre : 24

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 5

Mme Blandine Brocard, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, Mme Sandrine Josso et M. François Pupponi.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje et M. Philippe Naillet.

Groupe Agir ensemble (22)

Contre : 4

M. Olivier Becht, M. Loïc Kervran, Mme Patricia Lemoine et M. Benoît Potterie.

Abstention : 5

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Antoine Herth, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Lise Magnier.

Groupe UDI et indépendants (19)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Christophe Naegelen et Mme Agnès Thill.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 12

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe Libertés et territoires (17)

Pour : 4

M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Jennifer De Temmerman et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 9

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (22)

Pour : 8

M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Martine Wonner.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Florence Morlighem a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Mme Marie Silin n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3912

sur l’amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................234

Nombre de suffrages exprimés :......223

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........95

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (270)

Pour : 3

Mme Jacqueline Dubois, Mme Valéria Faure-Muntian et M. Pacôme Rupin.

Contre : 100

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Laetitia Avia, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Gaël Le Bohec, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard et Mme Souad Zitouni.

Abstention : 1

Mme Mireille Clapot.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 44

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 1

M. Max Mathiasin.

Contre : 24

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 5

Mme Blandine Brocard, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, Mme Sandrine Josso et M. François Pupponi.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje et M. Philippe Naillet.

Groupe Agir ensemble (22)

Pour : 1

Mme Annie Chapelier.

Contre : 4

M. Olivier Becht, M. Loïc Kervran, Mme Patricia Lemoine et M. Benoît Potterie.

Abstention : 5

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Antoine Herth, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Lise Magnier.

Groupe UDI et indépendants (19)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Christophe Naegelen et Mme Agnès Thill.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 12

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe Libertés et territoires (17)

Pour : 4

M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Jennifer De Temmerman et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 9

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (22)

Pour : 8

M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Martine Wonner.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Florence Morlighem a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Mme Marie Silin n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3913

sur l’amendement n° 499 de M. Brindeau à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................230

Nombre de suffrages exprimés :......222

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........94

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (270)

Pour : 2

Mme Jacqueline Dubois et M. Pacôme Rupin.

Contre : 98

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Laetitia Avia, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Gaël Le Bohec, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut et Mme Élisabeth Toutut-Picard.

Abstention : 1

Mme Mireille Clapot.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 46

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 1

M. Max Mathiasin.

Contre : 24

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 4

Mme Blandine Brocard, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet et Mme Sandrine Josso.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje et M. Philippe Naillet.

Groupe Agir ensemble (22)

Contre : 6

M. Olivier Becht, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et M. Benoît Potterie.

Abstention : 3

M. Paul Christophe, M. Antoine Herth et M. Jean-Charles Larsonneur.

Groupe UDI et indépendants (19)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Christophe Naegelen et Mme Agnès Thill.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 12

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe Libertés et territoires (17)

Pour : 4

M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Jennifer De Temmerman et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 9

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (22)

Pour : 7

M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Martine Wonner.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Florence Morlighem a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Mme Marie Silin n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3914

sur l’amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......189

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........67

Contre :................122

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (270)

Pour : 1

M. Pacôme Rupin.

Contre : 94

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Marilossian, M. Ludovic Mendès, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas et Mme Élisabeth Toutut-Picard.

Abstention : 1

Mme Florence Granjus.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 26

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Yves Hemedinger, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 1

M. Max Mathiasin.

Contre : 20

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Isabelle Florennes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje et M. Philippe Naillet.

Groupe Agir ensemble (22)

Contre : 8

M. Olivier Becht, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Antoine Herth, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (19)

Pour : 5

M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Agnès Thill.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 11

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe Libertés et territoires (17)

Pour : 4

M. Paul-André Colombani, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean Lassalle et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 7

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon et M. Jean-Philippe Nilor.

Non inscrits (22)

Pour : 7

M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, Mme Albane Gaillot, Mme Marine Le Pen et Mme Martine Wonner.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3915

sur l’amendement n° 500 de M. Lagarde à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................204

Nombre de suffrages exprimés :......201

Majorité absolue :.................101

Pour l’adoption :..........83

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (270)

Contre : 97

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florian Bachelier, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pascal Bois, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Ludovic Mendès, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Élisabeth Toutut-Picard et M. Guillaume Vuilletet.

Abstention : 1

M. Pacôme Rupin.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 39

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Éric Diard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 3

M. Christophe Blanchet, Mme Michèle Crouzet et Mme Frédérique Tuffnell.

Contre : 15

Mme Isabelle Florennes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje et M. Philippe Naillet.

Groupe Agir ensemble (22)

Pour : 1

Mme Annie Chapelier.

Contre : 5

M. Olivier Becht, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine et Mme Lise Magnier.

Abstention : 1

Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (19)

Pour : 6

M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Agnès Thill.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 10

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe Libertés et territoires (17)

Pour : 7

M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Jennifer De Temmerman, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon et M. Jean-Philippe Nilor.

Non inscrits (22)

Pour : 7

M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Martine Wonner.

Contre : 1

Mme Albane Gaillot.

Scrutin public n° 3916

sur l’amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................204

Nombre de suffrages exprimés :......201

Majorité absolue :.................101

Pour l’adoption :..........87

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (270)

Pour : 3

M. Éric Bothorel, Mme Stella Dupont et M. Pacôme Rupin.

Contre : 96

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florian Bachelier, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pascal Bois, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Marie Lebec, M. Christophe Leclercq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Ludovic Mendès, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Guillaume Vuilletet et Mme Souad Zitouni.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 40

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Éric Diard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 3

M. Christophe Blanchet, Mme Michèle Crouzet et Mme Frédérique Tuffnell.

Contre : 15

Mme Isabelle Florennes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David et Mme Lamia El Aaraje.

Groupe Agir ensemble (22)

Pour : 1

Mme Annie Chapelier.

Contre : 3

M. Olivier Becht, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier.

Abstention : 2

M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (19)

Pour : 6

M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Agnès Thill.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 10

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe Libertés et territoires (17)

Pour : 7

M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Jennifer De Temmerman, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 5

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon et M. Jean-Philippe Nilor.

Non inscrits (22)

Pour : 8

M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Martine Wonner.

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