40e séance

 

PLF pour 2021

 

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi - n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544  et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Recherche et enseignement supérieur

28 618 942 446

28 487 882 591

Formations supérieures et recherche universitaire

13 913 248 044

14 011 749 344

Dont titre 2

512 533 454

512 533 454

Vie étudiante

2 901 879 456

2 900 849 456

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 

7 315 288 458

7 163 123 272

Recherche spatiale

1 635 886 109

1 635 886 109

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1 917 072 544

1 758 371 121

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

572 522 837

653 995 570

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

363 044 998

363 907 719

Dont titre 2

228 454 481

228 454 481

Amendement n° 415 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

10 000

0

Vie étudiante

0

10 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000

10 000

SOLDE

0

Amendement n° 881 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

90 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Création de places à l’université (ligne nouvelle)

90 000 000

0

TOTAUX

90 000 000

90 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 860 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

93 895 800

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Accès libre et gratuit à un enseignement supérieur de qualité (ligne nouvelle)

93 895 800

0

TOTAUX

93 895 800

93 895 800

SOLDE

0

Amendement n° 779 présenté par Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

773 030 513

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

773 030 513

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

773 030 513

773 030 513

SOLDE

0

Amendement n° 904 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

170 000 000

0

dont titre 2

170 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

170 000 000

dont titre 2

0

170 000 000

TOTAUX

170 000 000

170 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 905 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

135 000 000

0

dont titre 2

135 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

135 000 000

dont titre 2

0

135 000 000

TOTAUX

135 000 000

135 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 849 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

40 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

40 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 791 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

93 895 800

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Plan de titularisation de tous les précaires exerçant sur des fonctions pérennes (ligne nouvelle)

93 895 800

0

TOTAUX

93 895 800

93 895 800

SOLDE

0

Amendement n° 906 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

50 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Revalorisation des vacataires de l’enseignement supérieur public (ligne nouvelle)

50 000 000

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 794 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

93 895 800

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Revalorisation des vacataires de l’enseignement supérieur public (ligne nouvelle)

93 895 800

0

TOTAUX

93 895 800

93 895 800

SOLDE

0

Amendement n° 846 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

10 000 000

0

Vie étudiante

0

10 000 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 722 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

1 000 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

1 000 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 000 000 000

1 000 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 859 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

93 000 000

Vie étudiante

93 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

93 000 000

93 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 911 présenté par Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

4 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

4 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 845 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

2 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

2 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 770 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

2 372 826 100

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Allocation autonomie (ligne nouvelle)

2 372 826 100

0

TOTAUX

2 372 826 100

2 372 826 100

SOLDE

0

Amendement n° 725 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, M. Lénaïck Adam, M. Delpon, M. François-Michel Lambert et Mme Racon-Bouzon.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

398 190 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

398 190 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

398 190 000

398 190 000

SOLDE

0

Amendement n° 727 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, M. Lénaïck Adam, M. Delpon, M. François-Michel Lambert et Mme Racon-Bouzon.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

398 190 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

398 190 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

398 190 000

398 190 000

SOLDE

0

Amendement n° 879 présenté par M. Ruffin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

92 000 000

Vie étudiante

92 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

92 000 000

92 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 875 présenté par M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Descamps, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

2 600 000

Vie étudiante

2 600 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

2 600 000

2 600 000

SOLDE

0

Amendement n° 909 présenté par Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

75 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

75 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

75 000 000

75 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 880 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

91 000 000

Vie étudiante

91 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

91 000 000

91 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 821 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

7 500 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Recrutement d’assistantes sociales dans les CROUS (ligne nouvelle)

7 500 000

0

TOTAUX

7 500 000

7 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 910 présenté par Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

300 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

300 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

300 000

300 000

SOLDE

0

Amendement n° 1003 présenté par Mme Dominique David.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

1 000 000

0

dont titre 2

1 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

1 000 000

dont titre 2

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 417 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

500 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

500 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 772 présenté par M. Diard, Mme Meunier, M. Dive, Mme Brenier, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Rolland, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, Mme Levy, M. Nury, M. Perrut, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Reda, M. Viry, M. Cherpion, M. Marleix et M. Di Filippo.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

10 000 000

0

Recherche spatiale

0

10 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 432 présenté par M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Saddier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Beauvais, M. Reda, Mme Genevard, Mme Serre et M. Marleix.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

7 000 000

0

Recherche spatiale

0

7 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 773 présenté par M. Diard, Mme Meunier, M. Dive, Mme Brenier, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Rolland, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, Mme Levy, M. Nury, M. Perrut, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Reda, M. Viry, M. Cherpion, M. Marleix et M. Di Filippo.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 000 000

0

Recherche spatiale

0

5 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 543 présenté par M. Woerth, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Grelier, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

5 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 862 présenté par Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 000 000

0

Recherche spatiale

0

1 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 328 présenté par M. Pauget, M. Forissier, M. Abad, Mme Bassire, M. Sermier, M. Le Fur, M. Boucard, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Saddier, M. Vialay, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Porte, M. Brun, Mme Levy, M. Nury, M. Jean-Claude Bouchet et M. Bourgeaux.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

0

Recherche spatiale

0

20 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 550 présenté par Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

0

Recherche spatiale

0

20 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 179 présenté par M. Descoeur, Mme Trisse, M. Ramos, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Saddier, M. Le Fur, M. Morel-À-L’Huissier, M. Molac, M. Perrut, M. Reiss, Mme Dubié, Mme Maud Petit, M. Rolland, M. Marilossian, M. Vatin, M. Naegelen, Mme Dalloz, M. Chassaigne, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont et Mme Serre.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

10 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

10 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 236 présenté par Mme Trisse, M. Lejeune, M. Michels, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, Mme Tiegna, M. Matras, M. Daniel, M. Brun, M. Le Fur, Mme Vanceunebrock, Mme Sylla, Mme Le Feur, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Pires Beaune, M. Marilossian, M. Pellois, M. Testé, M. Ramos, M. Naegelen, Mme Dubié, M. Ardouin, M. Descoeur, M. Sorre et Mme Silin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

10 000 000

0

Recherche spatiale

0

10 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3034

sur l’amendement n° 543 de M. Woerth à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Nombre de votants :.................46

Nombre de suffrages exprimés :.......44

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................31

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 28

Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Dominique David, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Catherine Fabre, M. Éric Girardin, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, Mme Marie Lebec, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Stéphanie Rist, M. Bruno Studer, M. Buon Tan, M. Sylvain Templier, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse et Mme Alexandra Valetta Ardisson.

Abstention : 2

M. Yannick Haury et M. Jean-Claude Leclabart.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 5

M. Vincent Descœur, M. Éric Diard, M. Patrick Hetzel, M. David Lorion et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

M. Alain David, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin et Mme Valérie Rabault.

Groupe Agir ensemble (19)

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

Mme Muriel Ressiguier.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (26)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

25/25