41e séance

 

PLF pour 2021

 

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi - n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544  et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Recherche et enseignement supérieur

28 618 942 446

28 487 882 591

Formations supérieures et recherche universitaire

13 913 248 044

14 011 749 344

Dont titre 2

512 533 454

512 533 454

Vie étudiante

2 901 879 456

2 900 849 456

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 

7 315 288 458

7 163 123 272

Recherche spatiale

1 635 886 109

1 635 886 109

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1 917 072 544

1 758 371 121

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

572 522 837

653 995 570

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

363 044 998

363 907 719

Dont titre 2

228 454 481

228 454 481

Amendement n° 327 présenté par M. Pauget, M. Forissier, M. Abad, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Bassire, M. Vatin, M. Sermier, M. Vialay, Mme Genevard, M. Cattin, Mme Duby-Muller, M. Saddier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Porte, Mme Tabarot, M. Nury, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet et M. Bourgeaux.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

0

Recherche spatiale

0

20 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 863 présenté par Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 000 000

0

Recherche spatiale

0

1 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 755 présenté par M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

9 313 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

9 313 000

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

9 313 000

9 313 000

SOLDE

0

Amendement n° 1379 présenté par M. Descoeur, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

7 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

7 000 000

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 181 présenté par M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont et Mme Serre.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

42 500 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

42 500 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

42 500 000

42 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 913 présenté par Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

50 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Compensation du GVT (ligne nouvelle)

50 000 000

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 912 présenté par Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

9 313 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Compensation du GVT (ligne nouvelle)

9 313 000

0

TOTAUX

9 313 000

9 313 000

SOLDE

0

Amendement n° 767 présenté par M. Chouat.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

9 313 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Soutien aux organismes de recherche (ligne nouvelle)

9 313 000

0

TOTAUX

9 313 000

9 313 000

SOLDE

0

Amendement n° 481 présenté par M. Naillet, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

50 000 000

0

Recherche spatiale

0

50 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 419 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

3 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

3 000 000

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 847 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

7 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

7 000 000

0

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 566 présenté par M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

2 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

2 000 000

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 418 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

10 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

0

10 000

SOLDE

-10 000

Amendement n° 421 présenté par M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

10 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

10 000 000

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 902 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

125 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Soutien aux établissements et organismes publics de recherche (ligne nouvelle)

125 000 000

0

TOTAUX

125 000 000

125 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 886 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

672 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

672 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

672 000 000

672 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 903 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

2 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Internationalisation des sciences humaines et sociales (ligne nouvelle)

2 000 000

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 907 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

250 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Revalorisation des chercheurs et personnels de recherche (ligne nouvelle)

250 000 000

0

TOTAUX

250 000 000

250 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 915 présenté par M. Potier, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 600 000

0

Recherche spatiale

0

1 600 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 600 000

1 600 000

SOLDE

0

Après l’article 56

Amendement n° 795 présenté par Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Après l’article 56, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport d’information établissant un bilan des effets des bourses des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sur le niveau de vie des étudiants sur les cinq dernières années.

Il évaluera également l’impact pour les finances publiques qu’aurait la suppression des bourses des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires au profit d’un revenu étudiant permettant de subvenir aux besoins matériels d’un étudiant et de reconnaître sa qualité de travailleur, indépendamment de la situation de sa famille.

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544  et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Plan de relance

36 358 840 249

21 991 951 290

Écologie

18 358 000 000

6 585 975 000

Compétitivité

6 003 599 491

3 995 677 751

Cohésion

11 997 240 758

11 410 298 539

Dont titre 2

43 034 861

43 034 861

Amendement n° 868 présenté par M. Woerth, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Grelier, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

100 000 000

Compétitivité

0

263 600 000

Cohésion

0

0

TOTAUX

0

363 600 000

SOLDE

-363 600 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

28 000 000

Compétitivité

0

245 100 000

Cohésion

0

0

TOTAUX

0

273 100 000

SOLDE

-273 100 000

Amendement n° 322 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage, M. Serva, Mme Tuffnell et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

1 200 000 000

Compétitivité

0

2 000 000 000

Cohésion

0

0

Revenu de solidarité active (ligne nouvelle)

3 200 000 000

0

TOTAUX

3 200 000 000

3 200 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 793 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

0

Compétitivité

0

900 000 000

Cohésion

900 000 000

0

TOTAUX

900 000 000

900 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 816 présenté par Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

500 000 000

Compétitivité

0

0

Cohésion

0

0

RSA pour les jeunes de moins de 25 ans (ligne nouvelle)

500 000 000

0

TOTAUX

500 000 000

500 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 683 présenté par M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

0

Compétitivité

0

1

Cohésion

0

0

Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans (ligne nouvelle)

1

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

Amendement n° 306 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Ratenon, M. Serva, Mme Tuffnell et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

1 200 000 000

Compétitivité

0

2 000 000 000

Cohésion

0

0

Revenu de solidarité active (ligne nouvelle)

3 200 000 000

0

TOTAUX

3 200 000 000

3 200 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 305 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage, M. Serva et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

0

Compétitivité

0

1 700 000 000

Cohésion

0

0

Revenu de solidarité active (ligne nouvelle)

1 700 000 000

0

TOTAUX

1 700 000 000

1 700 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 642 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

0

Compétitivité

0

1 400 000 000

Cohésion

0

0

Hausse des minimas sociaux (ligne nouvelle)

1 400 000 000

0

TOTAUX

1 400 000 000

1 400 000 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

0

Compétitivité

0

850 000 000

Cohésion

0

0

Hausse des minimas sociaux (ligne nouvelle)

850 000 000

0

TOTAUX

850 000 000

850 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 323 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

0

Compétitivité

0

2 500 000 000

Cohésion

0

0

allocation PACEA (ligne nouvelle)

2 500 000 000

0

TOTAUX

2 500 000 000

2 500 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 325 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

0

Compétitivité

0

1 500 000 000

Cohésion

0

0

Garantie jeunes (ligne nouvelle)

1 500 000 000

0

TOTAUX

1 500 000 000

1 500 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 684 présenté par M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Écologie

0

0

Compétitivité

0

1

Cohésion

0

0

Revalorisation de la garantie jeune (ligne nouvelle)

1

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

 

 

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3035

sur l’amendement n° 912 de Mme Manin à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......71

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................49

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 39

M. Éric Bothorel, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Christelle Dubos, Mme Catherine Fabre, M. Éric Girardin, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Gilles Le Gendre, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Béatrice Piron, Mme Brune Poirson, M. Pierre-Alain Raphan, M. Laurent Saint-Martin, M. Thierry Solère, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse et Mme Alexandra Valetta Ardisson.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 4

M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur et M. Patrick Hetzel.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Florence Lasserre, M. Max Mathiasin et M. Jimmy Pahun.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 8

M. Joël Aviragnet, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault.

Groupe Agir ensemble (19)

Contre : 2

M. Pierre-Yves Bournazel et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Michel Larive et Mme Muriel Ressiguier.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (26)

Pour : 2

Mme Emmanuelle Ménard et M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3036

sur l’amendement n° 767 de M. Chouat à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................53

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 41

M. Patrice Anato, M. Éric Bothorel, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Christelle Dubos, Mme Catherine Fabre, M. Éric Girardin, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Béatrice Piron, Mme Brune Poirson, M. Pierre-Alain Raphan, M. Laurent Saint-Martin, M. Thierry Solère, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier et Mme Élisabeth Toutut-Picard.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 6

M. Damien Abad, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Louis Thiériot.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Max Mathiasin, M. Jimmy Pahun et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault.

Groupe Agir ensemble (19)

Contre : 2

M. Pierre-Yves Bournazel et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Michel Larive et Mme Muriel Ressiguier.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (26)

Pour : 2

Mme Emmanuelle Ménard et M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3037

sur l’amendement n° 886 de Mme Rabault à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................52

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 1

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Contre : 36

M. Patrice Anato, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Christelle Dubos, Mme Catherine Fabre, M. Éric Girardin, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère, M. Sylvain Templier, Mme Nicole Trisse et Mme Alexandra Valetta Ardisson.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Abstention : 6

M. Damien Abad, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Louis Thiériot.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Laurent Garcia, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Max Mathiasin, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault.

Groupe Agir ensemble (19)

Pour : 2

M. Pierre-Yves Bournazel et M. Benoît Potterie.

Contre : 2

M. Antoine Herth et Mme Laure de La Raudière.

Groupe UDI et indépendants (18)

Contre : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Michel Larive et Mme Muriel Ressiguier.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (26)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Paul Molac a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3038

sur l’amendement n° 903 de Mme Rabault à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Nombre de votants :.................80

Nombre de suffrages exprimés :.......76

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................56

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 36

M. Patrice Anato, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Christelle Dubos, Mme Catherine Fabre, M. Éric Girardin, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère, M. Sylvain Templier, Mme Nicole Trisse et Mme Alexandra Valetta Ardisson.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Contre : 2

M. Damien Abad et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 4

M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur et M. Patrick Hetzel.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Laurent Garcia, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Max Mathiasin, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 8

M. Joël Aviragnet, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault.

Groupe Agir ensemble (19)

Contre : 4

M. Pierre-Yves Bournazel, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Contre : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et M. Paul Molac.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, M. Michel Larive, Mme Muriel Ressiguier et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (26)

Pour : 2

M. Sébastien Chenu et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3039

sur l’amendement n° 907 de Mme Rabault à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Nombre de votants :.................80

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................57

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 38

M. Patrice Anato, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Christelle Dubos, Mme Catherine Fabre, M. Éric Girardin, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère, M. Sylvain Templier, Mme Nicole Trisse et Mme Alexandra Valetta Ardisson.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Abstention : 6

M. Damien Abad, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Louis Thiériot.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Laurent Garcia, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Max Mathiasin, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault.

Groupe Agir ensemble (19)

Contre : 4

M. Pierre-Yves Bournazel, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Contre : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et M. Paul Molac.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, M. Michel Larive, Mme Muriel Ressiguier et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (26)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Contre : 1

M. Sébastien Chenu.

Scrutin public n° 3040

sur l’amendement n° 915 de M. Potier à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Nombre de votants :.................84

Nombre de suffrages exprimés :.......73

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................56

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 40

M. Patrice Anato, M. Éric Bothorel, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Christelle Dubos, Mme Catherine Fabre, M. Éric Girardin, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère et M. Sylvain Templier.

Abstention : 2

Mme Nicole Trisse et Mme Alexandra Valetta Ardisson.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Abstention : 6

M. Damien Abad, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Louis Thiériot.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 11

Mme Géraldine Bannier, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Garcia, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Max Mathiasin, M. Bruno Millienne, Mme Sabine Thillaye et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 8

M. Joël Aviragnet, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault.

Groupe Agir ensemble (19)

Contre : 4

M. Pierre-Yves Bournazel, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Abstention : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, M. Michel Larive, Mme Muriel Ressiguier et Mme Sabine Rubin.

Contre : 1

M. Jean-Luc Mélenchon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (26)

Abstention : 2

M. Sébastien Chenu et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jean-Luc Mélenchon a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3041

sur les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Nombre de votants :.................87

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................24

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 42

M. Patrice Anato, M. Éric Bothorel, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Christelle Dubos, Mme Catherine Fabre, M. Éric Girardin, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère, M. Sylvain Templier, Mme Nicole Trisse et Mme Alexandra Valetta Ardisson.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Contre : 6

M. Damien Abad, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Louis Thiériot.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Laurent Garcia, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Max Mathiasin, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Contre : 8

M. Joël Aviragnet, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault.

Groupe Agir ensemble (19)

Pour : 4

M. Pierre-Yves Bournazel, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Abstention : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 1

Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Jean-Luc Mélenchon.

Contre : 4

M. Éric Coquerel, M. Michel Larive, Mme Muriel Ressiguier et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 4

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (26)

Contre : 1

M. Sébastien Chenu.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Paul Molac et M. Jean-Luc Mélenchon ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3042

sur l’amendement n° 793 de M. Ruffin à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

Nombre de votants :.................76

Nombre de suffrages exprimés :.......72

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................61

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 45

Mme Caroline Abadie, M. Florian Bachelier, M. Éric Bothorel, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Dominique David, M. Frédéric Descrozaille, Mme Coralie Dubost, Mme Catherine Fabre, M. Raphaël Gauvain, M. Éric Girardin, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, M. Jean François Mbaye, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Béatrice Piron, Mme Brune Poirson, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Thierry Solère, M. Sylvain Templier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse et Mme Alexandra Valetta Ardisson.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Contre : 5

M. Damien Abad, M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Thiériot et M. Éric Woerth.

Abstention : 3

Mme Véronique Louwagie, M. Alain Ramadier et M. Arnaud Viala.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, Mme Justine Benin, M. Vincent Bru, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (19)

Contre : 3

M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière et Mme Lise Magnier.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

Mme Frédérique Dumas et M. Paul Molac.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Éric Coquerel, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Moetai Brotherson et M. André Chassaigne.

Non inscrits (26)

Pour : 1

Mme Émilie Cariou.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

34/34