46e séance

PLF pour 2021

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi – n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544 € et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

		(En euros)
Mission / Programme	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire	76 056 634 583	75 924 857 854
Enseignement scolaire public du premier degré	23 655 985 539	23 655 985 539
Dont titre 2	23 614 574 112	23 614 574 112
Enseignement scolaire public du second degré	34 088 994 024	34 088 994 024
Dont titre 2	33 981 445 356	33 981 445 356
Vie de l’élève	6 428 308 027	6 428 308 027
Dont titre 2	2 826 543 113	2 826 543 113
Enseignement privé du premier et du second degrés	7 766 203 421	7 766 203 421
Dont titre 2	6 952 160 502	6 952 160 502
Soutien de la politique de l’éducation nationale	2 633 133 090	2 501 356 361
Dont titre 2	1 781 924 527	1 781 924 527
Enseignement technique agricole	1 484 010 482	1 484 010 482
Dont titre 2	973 987 010	973 987 010

Amendement n° 1276 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	3 243 300
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	3 243 300	0
dont titre 2	3 243 300	0
TOTAUX	3 243 300	3 243 300
SOLDE	0

Amendement n° 1275 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1 761 351
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	1 761 351	0
TOTAUX	1 761 351	1 761 351
SOLDE	0

Amendement n° 1350 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	1 761 351
dont titre 2	0	1 761 351
Enseignement technique agricole	1 761 351	0
dont titre 2	1 761 351	0
TOTAUX	1 761 351	1 761 351
SOLDE	0

Amendement n° 1343 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	1 500 000
Enseignement technique agricole	1 500 000	0
TOTAUX	1 500 000	1 500 000
SOLDE	0

Amendement n° 1349 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	1 268 400
Enseignement technique agricole	1 268 400	0
dont titre 2	1 268 400	0
TOTAUX	1 268 400	1 268 400
SOLDE	0

Amendement n° 1351 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	951 300
dont titre 2	0	951 300
Enseignement technique agricole	951 300	0
dont titre 2	951 300	0
TOTAUX	951 300	951 300
SOLDE	0

Amendement n° 1337 présenté par Mme Tanguy, M. Baichère, Mme Bannier, M. Blein, Mme Claire Bouchet, M. Batut, Mme Cazebonne, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Firmin Le Bodo, Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Kamowski, M. Maillard, M. Maire, M. Mis, Mme Pételle, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, M. Renson, Mme Sarles, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Toutut-Picard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	93 000 000
dont titre 2	0	93 000 000
Enseignement scolaire public du second degré	0	112 000 000
dont titre 2	0	112 000 000
Vie de l'élève	205 000 000	0
dont titre 2	205 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	205 000 000	205 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1068 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	1 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	1 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1243 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	100 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
Renforcer la prévention et l'éducation à la santé (ligne nouvelle)	100 000 000	0
TOTAUX	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1063 présenté par M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	15 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	15 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1197 présenté par Mme Louis, Mme Pitollat, Mme Rixain, Mme Valérie Petit, Mme Le Peih, Mme Grandjean, M. Pichereau, Mme Gayte et Mme Clapot.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	5 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	5 000 000
TOTAUX	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

Amendements identiques :

Amendements n° 1013 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller et n° 1297 présenté par Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Alauzet, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Christophe, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, M. Marc Delatte, M. Delpon, Mme Do, Mme Dubré-Chirat, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gayte, M. Girardin, Mme Givernet, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Hérin, M. Isaac-Sibille, Mme Kamowski, M. Kerlogot, Mme Khedher, M. Kokouendo, Mme Le Feur, Mme Lecocq, Mme Magnier, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, M. Michels, Mme Mörch, Mme O'Petit, Mme Pételle, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Raphan, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Rouillard, Mme Six, Mme Sylla, Mme Tanguy, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Renson, M. Baichère, M. Blein et Mme Sarles.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	3 000 000	0
dont titre 2	3 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	3 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1352 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	3 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	3 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1299 présenté par Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	3 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	3 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1298 présenté par Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	3 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	3 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1097 présenté par Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	3 000 000	0
dont titre 2	3 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	3 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1069 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	1 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	1 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1292 présenté par Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	1 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	1 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1344 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	250 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	250 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	250 000	250 000
SOLDE	0

Amendement n° 1247 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	1 039 306 015	0
dont titre 2	1 039 306 015	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1 039 306 015
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	1 039 306 015	1 039 306 015
SOLDE	0

Amendement n° 1284 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	180 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)	180 000 000	0
TOTAUX	180 000 000	180 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1283 présenté par M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et Mme Rubin.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	170 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)	170 000 000	0
TOTAUX	170 000 000	170 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1146 présenté par M. Causse, M. Claireaux, M. Dombreval, M. Poulliat, Mme Khedher, Mme Colboc, M. Mis, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Grandjean, M. Buchou, Mme Krimi, Mme Janvier, Mme Cazarian, M. Daniel, M. Person, M. Sempastous, Mme Kerbarh, M. Damaisin, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Robert, M. Haury, M. Michels, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hammerer, Mme Le Feur et Mme Piron.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	2 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	2 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1282 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	160 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)	160 000 000	0
TOTAUX	160 000 000	160 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1281 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	150 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)	150 000 000	0
TOTAUX	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1248 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, Mme Rubin, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	100 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
Plan de titularisation et de recrutement des AESH (ligne nouvelle)	100 000 000	0
TOTAUX	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1279 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	100 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
Plan de recrutement des AESH (ligne nouvelle)	100 000 000	0
TOTAUX	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1071 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	1 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	1 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1280 présenté par M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et Mme Rubin.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	100 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
Rémunération des AESH (ligne nouvelle)	100 000 000	0
TOTAUX	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1070 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	1 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	1 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 628 présenté par M. Testé.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	20 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	20 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1340 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	20 000 000	0
dont titre 2	20 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	20 000 000
dont titre 2	0	20 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1143 présenté par M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Person, Mme Riotton, M. Haury, M. Poulliat, Mme Marsaud, Mme Grandjean, Mme Cazarian, M. Damaisin, M. Buchou, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Dombreval, M. Sempastous et M. Daniel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	18 000 000
Vie de l'élève	18 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	18 000 000	18 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1142 présenté par M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, M. Damaisin, M. Claireaux, M. Mazars, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, Mme Provendier, Mme Grandjean, Mme Colboc, Mme Khedher, Mme Riotton, M. Haury, M. Poulliat, Mme Cazarian, Mme Marsaud, M. Buchou, M. Person, Mme Jacqueline Dubois, M. Dombreval, M. Mis, M. Sempastous, Mme Janvier et M. Daniel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	4 000 000
Enseignement scolaire public du second degré	0	6 000 000
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	10 000 000	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1144 présenté par M. Causse, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. Damaisin, M. Mazars, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Poulliat, M. Buchou, M. Daniel, Mme Grandjean, Mme Marsaud, M. Person, Mme Cazarian, M. Mis, Mme Janvier, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Haury, M. Michels, Mme Robert, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hammerer, Mme Piron et M. Claireaux.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	5 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	5 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1345 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	5 000 000	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	5 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 554 présenté par Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Piron, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme Charrière, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Studer, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte et Mme Mörch.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	10 000 000	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	10 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendements identiques :

Amendements n° 1172 présenté par Mme Osson, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Provendier, Mme Piron, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Lang, M. Testé, M. Blein, M. Kerlogot, M. Cormier-Bouligeon et M. Sorre et n° 544 présenté par Mme Rilhac, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Provendier, Mme Piron, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Lang, M. Testé, M. Blein, M. Kerlogot, M. Cormier-Bouligeon et M. Sorre.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	2 043 800	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	2 043 800
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	2 043 800	2 043 800
SOLDE	0

Amendement n° 555 présenté par Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Grandjean, Mme Piron, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme Charrière, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Studer, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte et Mme Mörch.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	10 000 000	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	10 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1358 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	250 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
Rénovation des établissements scolaires (ligne nouvelle)	250 000 000	0
TOTAUX	250 000 000	250 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 979 présenté par Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Rolland et M. Pauget.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	100 000 000
Vie de l'élève	100 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1293 présenté par Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	87 000 000	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	87 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	87 000 000	87 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1354 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	30 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	30 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1278 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	13 390 460	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	13 390 460
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	13 390 460	13 390 460
SOLDE	0

Amendement n° 1353 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	30 000 000	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	30 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1086 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	20 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	20 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1273 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	12 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	12 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	12 000 000	12 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1285 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	10 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	10 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1065 présenté par M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	7 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	7 000 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	7 000 000	7 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1064 présenté par M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	500 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	500 000
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	500 000	500 000
SOLDE	0

Amendement n° 1274 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale	1 000 000	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 527 présenté par M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Mörch et Mme Krimi.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	0	1 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
Gilets jaunes (ligne nouvelle)	1 000 000	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Après l'article 54

Amendement n° 1725 présenté par le Gouvernement.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 813‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° À la deuxième phrase, les mots : « indiciaires des corps équivalents de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « de rémunération d’agents publics » ;

2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités de cette rémunération. ».

II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Amendement n° 887 présenté par Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information établissant un bilan du dispositif des décharges de direction en milieux urbain et rural.

Il évaluera également l’impact pour les finances publiques de la mise en place d’une large refonte des décharges de direction incluant l’allègement et la simplification des procédures administratives, la décharge totale des heures d’accompagnements pédagogiques complémentaires ainsi qu’une véritable régularité dans les décharges de direction en milieu rural.

Amendement n° 1261 présenté par M. Kamardine et M. Reiss.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires en 2021 en matière d’enseignement scolaire à Mayotte, notamment en en ce qui concerne les dépenses budgétaires des programmes 140 et 141 dédiées à la montée en puissance des effectifs d’enseignants pour répondre aux 500 millions d’euros de constructions scolaires inscrits au contrat de convergence signé en 2019 pour les constructions scolaires sur la période 2019‑2022 à Mayotte.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

Sport, jeunesse et vie associative	1 490 930 055	1 369 424 616
Sport	436 500 715	435 605 276
Dont titre 2	121 052 305	121 052 305
Jeunesse et vie associative	699 729 340	699 729 340
Dont titre 2	12 623 876	12 623 876
Jeux olympiques et paralympiques 2024	354 700 000	234 090 000
Dont titre 2	558 636 812	558 636 812

Amendement n° 1372 présenté par M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	200 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	200 000 000
TOTAUX	200 000 000	200 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1313 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	3 794 000	0
dont titre 2	3 794 000	0
Jeunesse et vie associative	0	3 794 000
dont titre 2	0	3 794 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	3 794 000	3 794 000
SOLDE	0

Amendement n° 1290 présenté par Mme Goulet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	15 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	15 000 000
TOTAUX	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1153 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	6 225 500
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
Plan de lutte contre les inégalités femmes hommes dans le sport (ligne nouvelle)	6 225 500	0
TOTAUX	6 225 500	6 225 500
SOLDE	0

Amendement n° 1371 présenté par M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	3 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	3 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1308 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	1 500 000	0
Jeunesse et vie associative	0	1 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	1 500 000	1 500 000
SOLDE	0

Amendement n° 1216 présenté par Mme Goulet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	30 000 000
Soutien aux clubs sportifs (ligne nouvelle)	30 000 000	0
TOTAUX	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1224 présenté par M. Molac, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	30 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1152 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 343 000
Fonds d’aide aux clubs sportifs amateurs (ligne nouvelle)	3 343 000	0
TOTAUX	3 343 000	3 343 000
SOLDE	0

Amendement n° 529 présenté par Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Piron, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, Mme Provendier, Mme Colboc, M. Claireaux, M. Studer, Mme Hérin, Mme Vanceunebrock et Mme Mörch.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	3 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 000 000
TOTAUX	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1311 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	1 000 000
Jeunesse et vie associative	1 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1145 présenté par M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	30 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	30 000 000
TOTAUX	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1304 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	30 000 000
Jeunesse et vie associative	30 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1305 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	30 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
Nouvelle ligne de programme (ligne nouvelle)	0	0
TOTAUX	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 593 présenté par M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vignal, Mme Piron, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Silin, M. Matras, Mme Rist, M. Roseren, M. Mbaye, Mme Tiegna, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Fiévet, M. Marc Delatte, M. Belhaddad, M. Pellois, M. Kerlogot, M. Travert, Mme Charvier, M. Rouillard, Mme Khedher, M. Bouyx, Mme Rilhac, M. Batut, M. Gérard, Mme Roques-Etienne, Mme Delpirou, M. Haury, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, M. Bois, Mme Le Feur, Mme Granjus, Mme Hammerer, M. Claireaux, Mme Trisse, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Dupont, M. Buchou, M. Studer, M. Barbier, M. Le Vigoureux, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Chalas, Mme Bono-Vandorme, Mme Grandjean, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Gipson, M. Mazars, Mme Pouzyreff, M. Blanchet, Mme Kerbarh, M. Alauzet, Mme Gomez-Bassac, Mme Panonacle, Mme Lardet, M. Descrozaille, Mme Sylla, Mme O'Petit, Mme Françoise Dumas, Mme Peyron, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, Mme Claire Bouchet, M. Ahamada, Mme Brulebois, Mme de Lavergne, M. Thiébaut, M. Renson, M. Delpon, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Blanc, Mme Muschotti, Mme Tanguy, Mme Mörch, M. Rebeyrotte et Mme Sarles.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	25 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	25 000 000
TOTAUX	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1058 présenté par Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, M. Raphan, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mme Sarles, M. Gérard, Mme Michel, Mme Panonacle, M. Haury, M. Ardouin, Mme Khedher, M. Claireaux, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Clapot, M. Kerlogot, M. Batut, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Melchior, Mme Rilhac, M. Rudigoz, Mme Le Peih, M. Krabal, Mme Lardet, Mme Mauborgne et M. Daniel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	25 000 000
Jeunesse et vie associative	25 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1074 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Warsmann.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	25 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	25 000 000
TOTAUX	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1309 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	25 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	25 000 000
TOTAUX	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1226 présenté par M. Rudigoz, M. Touraine, M. Belhaddad, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Do, Mme Louis, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Batut, Mme Piron, Mme Vignon, M. Haury, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Anato, Mme Krimi, Mme Robert, M. Perea, Mme Trisse, M. Colas-Roy, Mme Sylla, Mme Claire Bouchet et Mme Tanguy.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	3 750 000
Jeunesse et vie associative	3 750 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	3 750 000	3 750 000
SOLDE	0

Amendement n° 1324 présenté par M. Dirx.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	1	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	1
TOTAUX	1	1
SOLDE	0

Amendement n° 1369 présenté par M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	30 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1072 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Warsmann.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	20 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	20 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1370 présenté par M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	25 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	25 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1164 présenté par M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Brulebois, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Mauborgne, M. Cabaré, Mme Sylla, M. Venteau, Mme Racon-Bouzon, M. Perrot, M. Kerlogot, M. Haury, Mme Le Feur, M. Barbier, Mme Degois, Mme Michel, M. Thiébaut, M. Rebeyrotte, Mme Mörch, M. Buchou, Mme Charrière et Mme Vanceunebrock.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	7 500 000
Jeunesse et vie associative	7 500 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	7 500 000	7 500 000
SOLDE	0

Amendement n° 1306 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	2 000 000
Jeunesse et vie associative	2 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1307 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	2 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	2 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
TOTAUX	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1368 présenté par M. Potier, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	820 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	820 000
TOTAUX	820 000	820 000
SOLDE	0

Après l'article 58

Amendement n° 1119 présenté par Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Rilhac, Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Khedher, M. Rudigoz, M. Raphan, M. Krabal, Mme Mauborgne, M. Testé et Mme Lardet.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, un dispositif d’accompagnement des associations appelé : « groupements de compétences locaux », est institué. Il est mis en œuvre au bénéfice des associations sur le territoire national pour les petites et moyennes structures dans le but de faciliter les démarches des associations dans leur structuration, leur fonctionnement, leur développement et leur pérennisation. Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif sont définies par décret.

II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

III. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation au plus tard le 15 septembre 2021.

Amendement n° 1303 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er octobre, en annexe générale au projet de loi de finance de l’année, un rapport évaluant les ressources procurées au Fonds de développement de la vie associative par un éventuel relèvement de la quote-part fixée au III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. À cette fin, le rapport comporte une estimation actualisée des sommes susceptibles d’être acquises à l’État dans les cinq prochaines années, en application des 3° et 4° de l’article L. 1126‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, du III de l’article L. 312‑20 du code monétaire et financier et des I et II de l’article 13 de la loi n° 2014‑617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence affectée au fonds. »

Amendement n° 1314 présenté par Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, M. Cédric Roussel, Mme Rilhac, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, Mme Avia, M. Bachelier, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Boudié, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cattelot, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Cazeneuve, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Chalas, M. Chalumeau, M. Chassaing, M. Chouat, Mme Clapot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, Mme de Lavergne, M. de Rugy, Mme Degois, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, Mme Do, M. Dombreval, Mme Dubos, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gauvain, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, Mme Givernet, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, M. Grau, M. Griveaux, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Houlié, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jolivet, Mme Kamowski, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kervran, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lardet, M. Lauzzana, Mme Lazaar, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Leclabart, Mme Lecocq, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Liso, Mme Louis, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, Mme Morlighem, Mme Motin, Mme Moutchou, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, Mme Pitollat, Mme Poirson, M. Pont, M. Portarrieu, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, Mme Pételle, M. Questel, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Roques-Etienne, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Rupin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Serva, Mme Silin, M. Solère, M. Sommer, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Templier, M. Terlier, M. Thiébaut, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vuilletet, Mme Zannier, Mme Zitouni, M. Zulesi et M. Castaner.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative.

Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la répartition :

a) par catégorie d’associations ;

b) par zone géographique.

Amendement n° 1182 présenté par Mme Colboc, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Robert, M. Belhaddad, M. Vignal, M. Haury, Mme Khedher, M. Matras, M. Thiébaut, M. Poulliat, Mme Provendier, M. Barbier, Mme Clapot, M. Alauzet, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Mis, M. Ardouin et Mme Charrière.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'emploi associatif, les conséquences de la réduction du nombre d'emplois aidés sur le développement des associations et l'accessibilité des Parcours Emploi Compétences pour les associations.

Amendement n° 1268 présenté par M. Kamardine et M. Minot.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires des programmes 219 et 163 dédiés à Mayotte, notamment en ce qui concerne les objectifs 1 et 5 du programme 219 et des objectifs 1 et 4 du programme 163.

Amendement n° 1301 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport dressant un bilan et une évaluation de l’usage des subventions allouées à l’Agence nationale du sport depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019‑812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce rapport comporte notamment une analyse des obligations respectives de l’Agence et de l’État dans le cadre de la convention destinée à préciser les missions et objectifs assignés à l’Agence nationale du Sport, ainsi qu’une évaluation des indicateurs prévus afin de mesurer l’efficacité de son action. Il rend compte de l’état d’avancement de la mise en place de la gouvernance territoriale du sport.

Amendement n° 1312 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport examinant les conditions nécessaires à la création d’un titre et d’un compte personnel pour les jeunes de 18 à 25 ans destinés à favoriser l’accès et la participation aux activités du secteur associatif et des associations sportives amateures.

Le rapport dresse le bilan des dispositifs développés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Il évalue notamment la possibilité d’une participation aux coûts afférents à une inscription ou à la prise d’une licence annuelle, ainsi que la couverture des frais de transports exposés pour la participation des jeunes aux activités, notamment en milieu rural.

Amendement n° 1363 présenté par M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Perea, M. Testé, Mme Tanguy, M. Mazars, M. Claireaux, M. Zulesi, M. Damaisin, Mme Pitollat, M. Buchou, Mme Janvier, Mme Sarles et Mme Leguille-Balloy.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er décembre 2021, un rapport sur les moyens affectés à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives.

Le rapport dresse le bilan des dispositifs développés par le ministère des sports et le ministère de l’Intérieur en matière de formation de ses personnels et de détection des licenciés, sportifs, éducateurs, dirigeants et bénévoles radicalisés. Il évalue la possibilité de renforcer les dispositifs existants, et l’opportunité de créer de nouvelles mesures.

Amendement n° 1364 présenté par M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Boyer, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Perea, Mme Tanguy, M. Mazars, M. Claireaux, M. Zulesi, M. Damaisin, Mme Pitollat, M. Buchou, Mme Sarles et Mme Leguille-Balloy.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er décembre 2021, un rapport sur les moyens budgétaires affectés au respect de l’éthique et de la déontologie au sein du ministère des sports, du Comité national olympique et sportif français et des fédérations sportives.

Annexes

Engagements de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422).

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427).

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).

Dépôt d'un projet de loi
autorisant la ratification d'une convention

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.

Ce projet de loi, n° 3487, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Ce projet de loi, n° 3483, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2020, de Mme Marietta Karamanli, une proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3486, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2020, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, un rapport, n° 3485, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2020, de Mme Christine Pires Beaune, un rapport d'information n° 3484, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Dépôt d'un avis

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2020, un avis, n° 3488, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360) :

de Mme Jeanine Dubié, Tome I : Santé ;

de M. Brahim Hammouche, Tome II : Solidarité, insertion et égalité des chances ;

de M. Gérard Cherpion, Tome III : Travail et emploi ;

de M. Belkhir Belhaddad, Tome IV : Régimes sociaux et de retraite ;

de Mme Claire Pitollat, Tome V : Cohésion des territoires : Logement.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mercredi 28 octobre 2020)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

OCTOBRE

MERCREDI 28

À 15 heures :

- CMP Pt accélération et simplification de l’action publique.

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Enseignement scolaire ;

. Sport, jeunesse et vie associative.

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Enseignement scolaire (suite) ;

. Sport, jeunesse et vie associative (suite).

JEUDI 29

À 9 h 15 :

- Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution).(1)

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Action extérieure de l'État ;

. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ;

. Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 30

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).

À 15 heures :

- Évent., CMP Pt conditions mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). (suite) ;

. Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 2

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Justice.

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Justice (suite) ;

. Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).

MARDI 3

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (2)

- CMP ou nlle lect. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 4

À 15 heures :

- Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Outre-mer.

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 5

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Économie ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Immigration, asile et intégration ;

. Travail et emploi.

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Immigration, asile et intégration (suite) ;

. Travail et emploi (suite).

VENDREDI 6

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Culture ;

. Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).

À 15 heures :

- Évent., lect. déf. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

- Nlle lect. Pt portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (3469).

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (suite) ;

. Cohésion des territoires.

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Cohésion des territoires (suite).

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 9

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements.

. Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ;

. Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) (suite) ;

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 10

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Éloge funèbre de François André.

- Pt loi de finances rectificative pour 2020.

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 12

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).

. Articles non rattachés.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Articles non rattachés (suite).

VENDREDI 13

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 16

À 16 heures :

- Nlle lect. Pt relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (3433).

- CMP ou nlle lect. Pt organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 17

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2021.

- CMP ou nlle lect. Pt de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.

- Suite odj de la veille.

- Pn sécurité globale (3452).

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 18

À 15 heures :

- Évent., lect. déf. Pt adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

- Suite Pn sécurité globale.

À 21 heures :

- Suite Pn sécurité globale.

JEUDI 19

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 20

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(2) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3062

sur l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission enseignement scolaire.

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......121

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........53

Contre :.................68

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 13

M. Damien Adam, M. François Cormier-Bouligeon, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Fabien Gouttefarde, M. Stanislas Guerini, M. Yannick Kerlogot, M. Rodrigue Kokouendo, M. Hervé Pellois, M. Cédric Roussel, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy et M. Patrick Vignal.

Contre : 48

Mme Caroline Abadie, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bonnell, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, M. Philippe Chassaing, M. Olivier Damaisin, Mme Typhanie Degois, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Camille Galliard-Minier, M. Romain Grau, Mme Danièle Hérin, Mme Caroline Janvier, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Souad Zitouni.

Abstention : 2

M. Stéphane Mazars et Mme Sandrine Mörch.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 21

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Constance Le Grip, M. Gérard Menuel, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin et M. Pierre Vatin.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 19

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, Mme Justine Benin, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yannick Favennec Becot, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattéi et Mme Sophie Mette.

Abstention : 2

M. Patrick Mignola et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Régis Juanico, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 4

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud et Mme Lise Magnier.

Contre : 1

M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 3

Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille et Mme Agnès Thill.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Éric Coquerel, M. Michel Larive, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3063

sur l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......121

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........13

Contre :................108

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 1

M. Bruno Bonnell.

Contre : 63

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Olivier Damaisin, Mme Typhanie Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Camille Galliard-Minier, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Yannick Kerlogot, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Monica Michel, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 4

Mme Céline Calvez, M. Nicolas Démoulin, Mme Liliana Tanguy et M. Patrick Vignal.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Contre : 25

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Constance Le Grip, M. Gérard Menuel, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin et M. Pierre Vatin.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 15

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, Mme Justine Benin, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, M. Yannick Favennec Becot, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 4

Mme Blandine Brocard, Mme Michèle Crouzet, M. Bruno Joncour et Mme Maud Petit.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, M. Régis Juanico, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (20)

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Contre : 2

Mme Béatrice Descamps et Mme Agnès Thill.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Éric Coquerel, M. Michel Larive, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Non inscrits (25)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Stéphane Peu n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3064

sur l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Nombre de votants :................127

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........13

Contre :................112

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 1

M. Bruno Bonnell.

Contre : 65

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Olivier Damaisin, Mme Typhanie Degois, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Camille Galliard-Minier, M. Romain Grau, Mme Danièle Hérin, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Monica Michel, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Patrick Vignal, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 2

M. Stanislas Guerini et M. Rodrigue Kokouendo.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Contre : 24

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Constance Le Grip, M. Gérard Menuel, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin et M. Pierre Vatin.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 17

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, M. Yannick Favennec Becot, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, M. Régis Juanico, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (20)

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Contre : 3

Mme Béatrice Descamps, Mme Valérie Six et Mme Agnès Thill.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Éric Coquerel, M. Michel Larive, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Non inscrits (25)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Stéphane Peu n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3065

sur l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........14

Contre :................110

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 1

M. Bruno Bonnell.

Contre : 69

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Éric Girardin, M. Romain Grau, Mme Danièle Hérin, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Richard Lioger, M. Stéphane Mazars, Mme Monica Michel, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, Mme Catherine Osson, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Mireille Robert, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Guillaume Vuilletet, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Contre : 20

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Constance Le Grip, M. Gérard Menuel, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin et M. Pierre Vatin.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 19

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, Mme Justine Benin, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, M. Yannick Favennec Becot, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, M. Régis Juanico, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (20)

Groupe UDI et indépendants (18)

Contre : 2

M. Thierry Benoit et Mme Valérie Six.

Abstention : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

M. Éric Coquerel, M. Michel Larive, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (25)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Bouchet et M. Dino Cinieri ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

63/63