50e séance

 

PLF pour 2021

 

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi - n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544  et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2 959 542 950

2 973 361 950

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture


1 726 294 101


1 744 639 349

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

599 364 904

598 173 954

Dont titre 2

335 839 436

335 839 436

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

633 883 945

630 548 647

Dont titre 2

548 707 352

548 707 352

Amendement n° 1724 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

2 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

TOTAUX

2 000 000

0

SOLDE

2 000 000

Amendement n° 1705 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

330 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Bonus cantine bio et locale (ligne nouvelle)

330 000 000

0

TOTAUX

330 000 000

330 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1706 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Bonus cantine bio et locale (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1704 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Développement des projets alimentaires territoriaux (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1457 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

100 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

100 000

TOTAUX

100 000

100 000

SOLDE

0

Amendement n° 1747 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

4 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

4 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

TOTAUX

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1559 présenté par Mme Cattelot et M. Pellois.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

300 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

300 000 000

dont titre 2

0

300 000 000

TOTAUX

300 000 000

300 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1596 présenté par M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Dive, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Saddier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

300 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

300 000 000

dont titre 2

0

300 000 000

TOTAUX

300 000 000

300 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1564 présenté par Mme Cattelot et M. Pellois.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

300 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

300 000 000

dont titre 2

0

300 000 000

TOTAUX

300 000 000

300 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1560 présenté par Mme Cattelot et M. Pellois.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

100 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

100 000 000

dont titre 2

0

100 000 000

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1561 présenté par Mme Cattelot et M. Pellois.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

40 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

40 000 000

dont titre 2

0

40 000 000

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1562 présenté par Mme Cattelot et M. Pellois.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

30 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

30 000 000

dont titre 2

0

30 000 000

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1015 présenté par Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Sermier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Meyer, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Louwagie et M. Rolland et  1378 présenté par M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Forissier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, Mme Serre, M. Sermier, M. Thiériot et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

30 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

30 000 000

dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

20 000 000

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1563 présenté par Mme Cattelot et M. Pellois et  1597 présenté par M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Dive, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Saddier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

8 317 279

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

8 317 279

dont titre 2

0

8 317 279

TOTAUX

8 317 279

8 317 279

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 120 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Dive, M. Forissier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, Mme Serre, M. Sermier, M. Thiériot et M. Viry et  1016 présenté par Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Grelier, M. Meyer, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie et M. Rolland.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

5 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 568 présenté par M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

5 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1652 présenté par M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, M. Rolland, M. Cherpion, M. Grelier, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Porte, M. Door, M. Meyer, Mme Genevard et Mme Bassire.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

5 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1686 présenté par M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Kuster, M. Sermier, M. Saddier, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Audibert, M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Viala, Mme Louwagie, M. Viry, M. Reda, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard et Mme Poletti.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

500 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

500 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 122 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Dive, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, Mme Serre, M. Sermier, M. Thiériot et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

5 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1689 présenté par M. Jerretie, M. Duvergé, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

5 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1666 présenté par Mme Cattelot et M. Pellois.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

117 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

117 000

TOTAUX

117 000

117 000

SOLDE

0

Amendement n° 1647 présenté par M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, M. Rolland, M. Cherpion, M. Grelier, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Porte, M. Door, M. Meyer, Mme Genevard et Mme Bassire.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

2 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

2 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1651 présenté par M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, M. Rolland, M. Cherpion, M. Grelier, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Porte, M. Door, M. Meyer, Mme Genevard et Mme Bassire.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1565 présenté par Mme Cattelot et M. Pellois.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

300 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

300 000

TOTAUX

300 000

300 000

SOLDE

0

Amendement n° 1702 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

250 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Un budget de reconstruction pour l’ONF (ligne nouvelle)

250 000 000

0

TOTAUX

250 000 000

250 000 000

SOLDE

0

 

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