51e séance
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Texte élaboré par la commission mixte paritaire – n° 3489
Article 1er
(Texte de la commission mixte paritaire)
I. – L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi rédigé :
« II. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, précisées par décret, et des semences traitées avec ces produits est interdite.
« Jusqu’au 1er juillet 2023, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, pris après avis du conseil de surveillance mentionné au II bis, peuvent autoriser l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II dont l’utilisation est interdite en application du droit de l’Union européenne ou du présent code. Ces dérogations sont accordées dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
« Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II. » ;
2° Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. – Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances. Ce conseil comprend quatre députés, dont au moins un député membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et un député membre d’un groupe d’opposition, et quatre sénateurs, dont au moins un sénateur membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et un sénateur membre d’un groupe d’opposition, nommés respectivement par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que, notamment, des représentants des ministères chargés de l’environnement, de la santé et de l’agriculture, du Conseil économique, social et environnemental, d’associations de protection de l’environnement, des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, de l’interprofession apicole, de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation, de l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologiques, des établissements publics de recherche et, sur désignation du président du conseil, en fonction de l’ordre du jour, des représentants de la production et de la transformation et de l’Institut technique de la filière concernée et, le cas échéant, le délégué interministériel pour la filière. Les membres de ce conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont fixés par décret.
« Le conseil mentionné au premier alinéa du présent II bis se réunit trimestriellement pour assurer le contrôle des avancées et de l’efficacité des tests en matière de recherche et de mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, ainsi que la conformité de ces avancées au plan de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes de la filière concernée par un arrêté de dérogation mentionné au deuxième alinéa du II. Dans le cadre de la procédure de dérogation prévue au même deuxième alinéa, il émet un avis sur les dérogations, dans le respect d’un délai déterminé par décret, et assure le suivi et l’évaluation de leurs conséquences, notamment sur l’environnement, et de leur incidence économique sur la situation de la filière. Le conseil émet un avis et suit l’état d’avancement du plan de prévention proposé par la filière concernée, en veillant à ce que soient prévues les modalités de déploiement des solutions alternatives existantes en conditions réelles d’exploitation.
« Ce conseil publie un rapport annuel, remis chaque année avant le 15 octobre au Gouvernement et au Parlement. »
II. – Le 1° du I entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, et au plus tard le 15 décembre 2020.
Article 2
(Texte du Sénat)
La section 6 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑8‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑8‑3. – Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 ne peuvent autoriser que l’emploi de semences de betteraves sucrières. »
Article 3
(Supprimé)
Article 4
(Texte du Sénat)
L’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les ministres chargés de l’agriculture et de la consommation peuvent, dans le respect des articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, prendre des mesures conservatoires afin de suspendre ou de fixer des conditions particulières à l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de denrées alimentaires ou produits agricoles mentionnés au premier alinéa du présent article. »
PLF pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
Texte du projet de loi - n° 3360
SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
Article 33
Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544 € et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.
ÉTAT B
(Article 33 du projet de loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL
BUDGET GÉNÉRAL
|
|
|
(En euros) |
|
Mission / Programme |
Autorisations |
Crédits |
|
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
2 959 542 950 |
2 973 361 950 |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
|
|
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
599 364 904 |
598 173 954 |
|
Dont titre 2 |
335 839 436 |
335 839 436 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
633 883 945 |
630 548 647 |
|
Dont titre 2 |
548 707 352 |
548 707 352 |
Amendement n° 1450 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
15 000 000 |
|
Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l’Office national des forêts (ligne nouvelle) |
15 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
15 000 000 |
15 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1708 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
10 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
0 |
|
Budget supplémentaire pour l’Office national des forêts (ligne nouvelle) |
10 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1703 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
6 300 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
6 300 000 |
|
TOTAUX |
6 300 000 |
6 300 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1665 présenté par Mme Cattelot, M. Pellois et M. Thiébaut.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
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|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
3 700 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
3 700 000 |
|
TOTAUX |
3 700 000 |
3 700 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1451 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
150 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
150 000 000 |
|
TOTAUX |
150 000 000 |
150 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1707 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
10 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
0 |
|
Pollutions liés aux engrais phosphatés et azotés (ligne nouvelle) |
10 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1696 présenté par Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Audibert, M. Brun, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Viry, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Therry et M. de la Verpillière.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros)) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
10 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
10 000 000 |
|
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 424 présenté par M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Beauvais, M. Reda, Mme Genevard, Mme Serre, M. Marleix et M. Breton.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
10 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
10 000 000 |
|
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 425 présenté par M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Beauvais, M. Reda, Mme Genevard, Mme Serre, M. Marleix et M. Breton.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
8 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
8 000 000 |
|
TOTAUX |
8 000 000 |
8 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendements identiques :
Amendements n° 1250 présenté par M. Pellois, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Cattelot, M. Lauzzana, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres et n° 1459 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
450 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
450 000 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
450 000 |
450 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1449 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
100 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
100 000 |
|
TOTAUX |
100 000 |
100 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1456 présenté par M. Potier, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
100 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
100 000 |
|
TOTAUX |
100 000 |
100 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1445 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
120 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
120 000 000 |
|
dont titre 2 (ligne nouvelle) |
0 |
80 000 000 |
|
TOTAUX |
120 000 000 |
120 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1698 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
2 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
2 000 000 |
|
TOTAUX |
2 000 000 |
2 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1697 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
1 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
1 000 000 |
|
TOTAUX |
1 000 000 |
1 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1568 présenté par M. Pellois, Mme Cattelot, M. Batut, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Gouttefarde, M. Le Gac, M. Daniel, M. Thiébaut, Mme Vidal, M. Besson-Moreau, M. Fugit, Mme Le Feur et M. Perrot.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
1 944 906 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
1 944 906 |
|
TOTAUX |
1 944 906 |
1 944 906 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1455 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
1 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
1 000 000 |
|
TOTAUX |
1 000 000 |
1 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1701 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
1 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
0 |
|
Mécanisme de gestion des risques liés aux importations de soja (ligne nouvelle) |
1 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
1 000 000 |
1 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1699 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
500 000 |
|
Respect des règles en matière d’élevage (ligne nouvelle) |
500 000 |
0 |
|
TOTAUX |
500 000 |
500 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1494 présenté par M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
50 000 000 |
|
dont titre 2 |
0 |
50 000 000 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
50 000 000 |
0 |
|
dont titre 2 |
50 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
50 000 000 |
50 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1700 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
10 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
0 |
|
Budget supplémentaire pour l’OFPM (ligne nouvelle) |
10 000 000 |
0 |
|
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1744 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
1 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
1 000 000 |
0 |
|
dont titre 2 |
1 000 000 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
1 000 000 |
1 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1745 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
1 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
1 000 000 |
0 |
|
dont titre 2 |
1 000 000 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
1 000 000 |
1 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1669 présenté par M. Pellois et Mme Cattelot.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
897 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
897 000 |
|
TOTAUX |
897 000 |
897 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 792 présenté par M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Zumkeller, M. Morel-À-L’Huissier, M. Lagarde, M. Labille, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Brindeau.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
440 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
440 000 |
0 |
|
TOTAUX |
440 000 |
440 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendements identiques :
Amendements n° 475 présenté par M. Naillet, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, Mme Benin, M. Lorion, Mme Sage, M. Ratenon, M. Simian, M. Serville, Mme Lebon, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Atger et M. Poudroux et n° 1110 présenté par Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
25 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
25 000 000 |
|
TOTAUX |
25 000 000 |
25 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendements identiques :
Amendements n° 214 présenté par M. Naillet, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, M. Lorion, Mme Sage, M. Ratenon, M. Simian, M. Serville, Mme Lebon, M. Serva, Mme Atger, M. Poudroux et Mme Ramassamy, n° 1109 présenté par Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory et n° 1645 présenté par Mme Benin, M. Mathiasin, M. Turquois, M. Jerretie, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
2 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
2 000 000 |
|
TOTAUX |
2 000 000 |
2 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1181 présenté par M. Gérard, Mme Atger, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, M. Lénaïck Adam, M. Vuilletet, Mme Rilhac et M. Serva.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
2 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
2 000 000 |
|
TOTAUX |
2 000 000 |
2 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1694 présenté par M. Naillet, Mme Lebon et Mme Bassire.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
0 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
1 000 000 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
1 000 000 |
|
TOTAUX |
1 000 000 |
1 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1454 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
5 000 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
5 000 000 |
|
TOTAUX |
5 000 000 |
5 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1446 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
500 000 |
0 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
0 |
0 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
0 |
500 000 |
|
TOTAUX |
500 000 |
500 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Article 38
I. – Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, pour 2021, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 405 152 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
|
Mission / Programme |
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé |
|
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
13 720 |
|
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
|
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
1 352 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
6 |
Avant l’article 53
Amendement n° 1687 présenté par M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Kuster, M. Sermier, M. Saddier, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Audibert, M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Viala, Mme Louwagie, M. Viry, M. Reda, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard et Mme Poletti.
Avant l’article 53, insérer l’article suivant :
Avant le 31 mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’éligibilité du dispositif d’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes, notamment en permettant à toutes les unités industrielles ou de production énergétique situées ou non en dehors des départements les plus touchées par l’infestation par les scolytes, de pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Amendement n° 292 présenté par Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo et Mme Valérie Petit.
Avant l’article 53, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur le bilan des financements dont bénéficie FranceAgriMer pour faire face aux investissements. Le rapport porte également sur l’opportunité de maintenir le dispositif mis en place entre la mi-juin et le 31 décembre 2020 destiné à accompagner les agriculteurs dans leurs investissements pour du matériel performant permettant de limiter les distances de traitement et de mettre en place des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires.
Amendement n° 1675 présenté par Mme Genevard, M. Nury, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Quentin, M. Bony, M. Reda, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Perrut, M. Rolland, Mme Poletti, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Viala, M. Le Fur, M. Brun, M. Viry, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Aubert, M. Meyer et M. Jean-Claude Bouchet.
Avant l’article 53, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire un état des lieux précis de l’enseignement agricole en France.
Amendement n° 1728 présenté par Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Perrut, M. Brun, Mme Genevard, M. Cattin, M. Descoeur et M. Meyer.
Avant l’article 53, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le dispositif de la dotation jeunes agriculteurs, qui fixe le seuil de revenu maximal à trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le rapport porte également sur les possibilités d’assouplissement de ce dispositif, afin qu’il soit plus progressif, d’une part, et qu’il permette d’éviter au maximum les remboursements de dotation jeunes agriculteurs, d’autre part.
Amendement n° 828 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Viala, M. Descoeur, M. Vatin, Mme Bassire, M. Brun, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Huyghe et Mme Serre.
Avant l’article 53, insérer l’article suivant :
Dans un souci de transparence concernant la transition écologique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel de la gestion du fonds de structuration « avenir bio » au plus tard le 1er septembre 2021.
Amendement n° 1458 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Avant l’article 53, insérer l’article suivant :
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements alloués par l’État à l’accompagnement de l’agriculture de groupe.
Article 35
I. ‑ Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 75 932 239 359 € et de 76 040 189 359 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.
II. ‑ Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 128 597 748 780 € et de 128 759 306 930 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.
(Article 35 du projet de loi)
Répartition, par mission et programme,
des crédits des comptes d’affectation spéciale
et des comptes de concours financiers
I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
|
|
|
(En euros) |
|
Mission / Programme |
Autorisations |
Crédits |
|
Développement agricole et rural |
126 000 000 |
126 000 000 |
|
Développement et transfert en agriculture |
60 065 400 |
60 065 400 |
|
Recherche appliquée et innovation en agriculture |
65 934 600 |
65 934 600 |
Amendements identiques :
Amendements n° 1468 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1580 présenté par M. Pellois, Mme Cattelot, M. Moreau, M. Alauzet, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Blanc, Mme Claire Bouchet, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Cazeneuve, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Daniel, M. Descrozaille, Mme Dubos, Mme Dubré-Chirat, Mme Dupont, Mme de Lavergne, M. Fugit, M. Girardin, M. Gouttefarde, Mme Granjus, M. Haury, Mme Hérin, Mme Janvier, M. Krabal, M. Labaronne, M. Leclabart, Mme Leguille-Balloy, Mme Limon, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Martin, M. Mazars, M. Perea, M. Perrot, Mme Peyrol, M. Roseren, M. Rouillard, M. Sempastous, Mme Silin, M. Templier, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Vidal, M. Vignal et Mme Zannier.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Développement et transfert en agriculture |
12 414 437 |
0 |
|
Recherche appliquée et innovation en agriculture |
0 |
12 414 437 |
|
TOTAUX |
12 414 437 |
12 414 437 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendement n° 1714 présenté par M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Larrivé, Mme Poletti et Mme Valentin.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
|
|
|
(en euros) |
|
Programmes |
+ |
- |
|
Développement et transfert en agriculture |
10 000 000 |
0 |
|
Recherche appliquée et innovation en agriculture |
0 |
10 000 000 |
|
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
|
SOLDE |
0 |
|
Amendements identiques :
Amendements n° 654 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, Mme Serre, M. Sermier, M. Thiériot et M. Viry et n° 1014 présenté par Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Perrut, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Grelier, M. Bazin, M. Meyer, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie et M. Rolland.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
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(en euros) |
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Programmes |
+ |
- |
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Développement et transfert en agriculture |
0 |
10 000 000 |
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Recherche appliquée et innovation en agriculture |
10 000 000 |
0 |
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TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
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SOLDE |
0 |
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Amendement n° 1715 présenté par M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
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(en euros) |
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Programmes |
+ |
- |
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Développement et transfert en agriculture |
0 |
10 000 000 |
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Recherche appliquée et innovation en agriculture |
10 000 000 |
0 |
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TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
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SOLDE |
0 |
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Amendement n° 1638 présenté par M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, M. Bridey, M. Fiévet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylla, Mme Kerbarh, Mme Firmin Le Bodo, M. Trompille, Mme Trisse, M. Lejeune, M. Gouttefarde, Mme Hérin, Mme Meynier-Millefert, M. Marc Delatte, Mme Boyer, M. Raphan, Mme Tiegna, Mme Yolaine de Courson, M. Chalumeau, Mme Pételle, Mme Fontenel-Personne, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, Mme Lenne, Mme Tuffnell, Mme Provendier, Mme Melchior, M. Buchou, M. Fugit, Mme Khattabi, Mme Kamowski, Mme Cazarian, Mme Robert, M. Rebeyrotte, Mme Bureau-Bonnard, M. Perea, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sarles, M. de Rugy, Mme O’Petit, M. Haury, M. Potterie, Mme Mauborgne, Mme Michel, M. Colas-Roy, M. Zulesi, Mme Dubré-Chirat, M. Cabaré, M. Bouyx, M. Rouillard, Mme Thillaye, M. Bony, Mme Wonner, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Pitollat, M. Descrozaille, Mme Toutut-Picard, Mme Josso, Mme Chapelier, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Thill, M. Anato, Mme Le Peih, M. Sorre, M. Guy Bricout, M. Girardin, M. Breton, M. Christophe, Mme Valérie Petit, M. Benoit, Mme De Temmerman, M. Therry, M. Warsmann, M. Ardouin, Mme Magnier et M. Templier.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
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(en euros) |
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Programmes |
+ |
- |
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Développement et transfert en agriculture |
0 |
4 000 000 |
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Recherche appliquée et innovation en agriculture |
4 000 000 |
0 |
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TOTAUX |
4 000 000 |
4 000 000 |
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SOLDE |
0 |
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Après l’article 58
Amendement n° 1237 présenté par M. Pellois, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Lauzzana, Mme Cattelot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres.
Après l’article 58, insérer l’article suivant :
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité pour l’État d’allouer des financements supplémentaires au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
Amendement n° 1464 présenté par M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 58, insérer l’article suivant :
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité pour l’État d’allouer des financements supplémentaires au compte d’affectation spéciale « Développement Agricole et Rural ».
Amendement n° 1639 présenté par M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, Mme Thill, Mme Wonner, M. Bony, M. Trompille, M. Christophe, M. Breton, M. Gosselin, Mme Magnier, Mme Bureau-Bonnard, M. Guy Bricout, M. Potterie, Mme Toutut-Picard, M. Fiévet, M. Sorre, M. Damaisin, M. Bouyx, M. Rouillard, Mme Dubré-Chirat, M. Cabaré, Mme Mauborgne, M. Zulesi, Mme Michel, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme O’Petit, M. Haury, M. de Rugy, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kamowski, M. Perea, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Melchior, Mme Cazarian, M. Fugit, M. Bridey, Mme Provendier, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme Tuffnell, Mme Sylla, Mme Lenne, Mme Meynier-Millefert, Mme Pételle, M. Chalumeau, Mme Tiegna, M. Raphan, Mme Yolaine de Courson, Mme Hérin, Mme Boyer, M. Marc Delatte, Mme Trisse, M. Gouttefarde, M. Lejeune, Mme Khattabi, M. Anato, Mme Chapelier, M. Thiébaut, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Meyer Habib, Mme Pitollat, Mme Le Peih, M. Benoit, M. Descrozaille, Mme De Temmerman, M. Warsmann, M. Therry, M. Besson-Moreau, M. Ardouin et M. Templier.
Après l’article 58, insérer l’article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions menées en recherche et développement de techniques de production de lin fibre, par Arvalis – Institut du végétal, institut technique agricole, bénéficiaire de subventions au titre du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3075
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
Nombre de votants :................128
Nombre de suffrages exprimés :......126
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................98
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 3
Mme Camille Galliard-Minier, M. Jean-Claude Leclabart et Mme Marion Lenne.
Contre : 73
M. Patrice Anato, Mme Stéphanie Atger, M. Xavier Batut, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, Mme Monique Iborra, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Mireille Robert, M. Xavier Roseren, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Guillaume Vuilletet.
Abstention : 2
M. Yannick Kerlogot et Mme Sandrine Le Feur.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 1
M. Stéphane Viry.
Contre : 7
M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Maxime Minot, M. Pierre Vatin et M. Charles de la Verpillière.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 1
M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 12
M. Stéphane Baudu, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Olivier Faure, M. Philippe Naillet et M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 4
M. Olivier Becht, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière et Mme Lise Magnier.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et M. Grégory Labille.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 2
Mme Frédérique Dumas et M. Benoit Simian.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
M. Éric Coquerel, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 6
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Pour : 4
Mme Delphine Batho, Mme Émilie Cariou, M. Matthieu Orphelin et M. Cédric Villani.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Xavier Roseren a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Mme Camille Galliard-Minier et M. Jean-Claude Leclabart ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3076
sur l’ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......148
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :.........103
Contre :.................45
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 72
Mme Stéphanie Atger, M. Xavier Batut, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Mireille Robert, M. Xavier Roseren, M. François de Rugy, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Stéphane Travert, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Guillaume Vuilletet.
Contre : 9
M. Éric Alauzet, Mme Anne-France Brunet, M. Pierre Cabaré, Mme Monique Iborra, M. Yannick Kerlogot, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marion Lenne, Mme Sophie Panonacle et Mme Béatrice Piron.
Abstention : 2
Mme Nicole Le Peih et Mme Sandra Marsaud.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 12
M. Damien Abad, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sandra Boëlle, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Pierre Vatin et M. Charles de la Verpillière.
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 12
M. Stéphane Baudu, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne et M. Nicolas Turquois.
Contre : 1
Mme Sandrine Josso.
Abstention : 1
M. Christophe Blanchet.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Contre : 3
M. Olivier Faure, M. Philippe Naillet et M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (20)
Pour : 6
M. Olivier Becht, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière, Mme Lise Magnier et M. Benoît Potterie.
Contre : 1
M. Pierre-Yves Bournazel.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 1
M. Grégory Labille.
Contre : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (18)
Contre : 2
Mme Frédérique Dumas et M. Benoit Simian.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 16
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 6
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Contre : 5
Mme Delphine Batho, Mme Émilie Cariou, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Matthieu Orphelin et M. Cédric Villani.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Monique Iborra, Mme Sereine Mauborgne, Mme Béatrice Piron et M. Pierre Venteau ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
M. Xavier Roseren a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3077
sur l’amendement n° 1703 de Mme Panot à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :......104
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................84
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 62
M. Éric Alauzet, Mme Stéphanie Atger, M. Xavier Batut, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jean-Pierre Pont, Mme Mireille Robert, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 2
M. Gérard Menuel et M. Philippe Meyer.
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière et M. Stéphane Viry.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Contre : 8
M. Stéphane Baudu, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Olivier Faure, M. Philippe Naillet et M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 4
M. Olivier Becht, M. Thomas Gassilloud, Mme Lise Magnier et M. Benoît Potterie.
Abstention : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et M. Grégory Labille.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 2
Mme Frédérique Dumas et M. Benoit Simian.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 9
M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Scrutin public n° 3078
sur l’amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........52
Contre :.................45
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 19
M. Xavier Batut, M. Grégory Besson-Moreau, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Sophie Errante, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Fabien Gouttefarde, M. Stanislas Guerini, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Hervé Pellois, Mme Mireille Robert, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Sylvain Templier et M. Pierre Venteau.
Contre : 39
Mme Stéphanie Atger, M. Hervé Berville, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Benjamin Griveaux, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, M. Denis Masséglia, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière et M. Stéphane Viry.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Contre : 4
Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Olivier Faure, M. Philippe Naillet et M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (20)
Pour : 5
M. Olivier Becht, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et M. Grégory Labille.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 2
Mme Frédérique Dumas et M. Benoit Simian.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 9
M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Christophe Castaner, Mme Sophie Errante, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Stanislas Guerini, Mme Brigitte Liso, Mme Mireille Robert, M. Sylvain Templier et M. Pierre Venteau ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3079
sur l’amendement n° 1250 de la commission des finances et l’amendement identique suivant à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......59
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........57
Contre :..................2
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 32
Mme Stéphanie Atger, M. Hervé Berville, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. François Jolivet, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Lejeune, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Mireille Robert, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Sylvain Templier, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Contre : 2
M. Jean-René Cazeneuve et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Abstention : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sandra Boëlle, M. Philippe Gosselin, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot et Mme Nathalie Serre.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 4
Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 2
M. Olivier Faure et M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (20)
Pour : 7
M. Olivier Becht, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (18)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 7
M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Scrutin public n° 3080
sur l’amendement n° 1698 de M. Ruffin à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Nombre de votants :.................64
Nombre de suffrages exprimés :.......63
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :..........16
Contre :.................47
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 2
M. Frédéric Descrozaille et M. François Jolivet.
Contre : 33
M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Denis Masséglia, Mme Monica Michel, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Mireille Robert, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Travert et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Contre : 1
Mme Anne-Laure Blin.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Contre : 6
M. Stéphane Baudu, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Olivier Faure, M. Philippe Naillet et M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 6
M. Olivier Becht, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière, Mme Lise Magnier et M. Benoît Potterie.
Abstention : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (18)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 7
M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Frédéric Descrozaille et M. François Jolivet ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3081
sur l’amendement n° 1697 de M. Ruffin à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......69
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................55
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 41
M. Xavier Batut, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Mireille Robert, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Contre : 1
Mme Anne-Laure Blin.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Contre : 6
M. Stéphane Baudu, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Olivier Faure, M. Philippe Naillet et M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 6
M. Olivier Becht, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière, Mme Lise Magnier et M. Benoît Potterie.
Abstention : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (18)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 7
M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Scrutin public n° 3082
sur l’amendement n° 1699 de M. Ruffin à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Nombre de votants :.................58
Nombre de suffrages exprimés :.......58
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :...........8
Contre :.................50
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, M. Xavier Batut, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Benjamin Griveaux, Mme Danièle Hérin, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Contre : 2
Mme Anne-Laure Blin et M. Guillaume Larrivé.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Contre : 4
Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 1
M. Philippe Naillet.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 3
M. Olivier Becht, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Lise Magnier.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (18)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Pierre Dharréville.
Non inscrits (25)
Scrutin public n° 3083
sur l’amendement n° 1454 de M. Potier à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Nombre de votants :.................68
Nombre de suffrages exprimés :.......61
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................51
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 47
Mme Stéphanie Atger, M. Xavier Batut, M. Hervé Berville, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Abstention : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin et Mme Nathalie Serre.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Abstention : 4
M. Stéphane Baudu, M. Philippe Bolo, Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Olivier Faure, M. Philippe Naillet et M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 4
M. Olivier Becht, M. Thomas Gassilloud, Mme Lise Magnier et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 1
M. Jean Lassalle.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Pierre Dharréville.
Non inscrits (25)
Scrutin public n° 3084
sur l’amendement n° 1468 de M. Potier et l’amendement identique suivant à l’article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......65
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........18
Contre :.................47
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 4
Mme Anne-Laure Cattelot, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit et Mme Mireille Robert.
Contre : 41
Mme Stéphanie Atger, M. Xavier Batut, M. Hervé Berville, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, Mme Zivka Park, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 5
Mme Sandra Boëlle, M. Guillaume Larrivé, M. Maxime Minot, M. Pierre Vatin et M. Charles de la Verpillière.
Abstention : 4
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, M. Gérard Menuel et M. Philippe Meyer.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Contre : 2
M. Stéphane Baudu et M. Philippe Bolo.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 2
M. Olivier Faure et M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (20)
Pour : 2
M. Olivier Becht et Mme Lise Magnier.
Contre : 3
M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 1
M. Philippe Dunoyer.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (18)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Pierre Dharréville.
Non inscrits (25)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Grégory Labille a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Philippe Dunoyer n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3085
sur l’amendement n° 1237 de la commission des finances et l’amendement identique suivant après l’article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.
Nombre de votants :.................73
Nombre de suffrages exprimés :.......67
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................41
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 3
Mme Cécile Delpirou, M. François Jolivet et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Contre : 39
Mme Stéphanie Atger, M. Xavier Batut, M. Hervé Berville, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-René Cazeneuve, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, Mme Danièle Hérin, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, Mme Zivka Park, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert et M. Pierre Venteau.
Abstention : 2
Mme Anne-Laure Cattelot et Mme Mireille Robert.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 12
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Guillaume Larrivé, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Pierre Vatin et M. Charles de la Verpillière.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Abstention : 2
M. Stéphane Baudu et M. Philippe Bolo.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 2
M. Olivier Faure et M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (20)
Pour : 3
M. Olivier Becht, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Lise Magnier.
Abstention : 2
M. Thomas Gassilloud et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et M. Philippe Dunoyer.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 1
M. Jean Lassalle.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Pierre Dharréville.
Non inscrits (25)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Grégory Labille a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Philippe Dunoyer n’a pas pris part au scrutin.
45/45