52e séance

 

PLF pour 2021

 

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi - n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544  et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

Défense

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Défense

65 223 695 329

47 695 367 396

Environnement et prospective de la politique de défense

3 106 197 485

1 684 806 687

Préparation et emploi des forces

19 020 338 367

10 337 256 723

Soutien de la politique de la défense

22 097 159 477

22 030 298 824

Dont titre 2

20 752 135 200

20 752 135 200

Équipement des forces

21 000 000 000

13 643 005 162

 

Amendement n° 1633 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

0

420 000 000

Soutien de la politique de la défense

0

0

Équipement des forces

420 000 000

0

TOTAUX

420 000 000

420 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1668 présenté par M. Chassaigne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

90 000 000

0

Soutien de la politique de la défense

30 000 000

0

Équipement des forces

0

120 000 000

TOTAUX

120 000 000

120 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1667 présenté par M. Chassaigne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

200 000 000

0

Soutien de la politique de la défense

0

0

Équipement des forces

0

200 000 000

TOTAUX

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1634 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

20 000 000

0

Soutien de la politique de la défense

0

20 000 000

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1752 présenté par Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

3 000 000

0

Soutien de la politique de la défense

0

0

Équipement des forces

0

3 000 000

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1735 présenté par Mme Mauborgne et M. Matras.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

0

500 000

Soutien de la politique de la défense

500 000

0

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1742 présenté par Mme Mauborgne, M. Ardouin, Mme Ballet-Blu, M. Fiévet, M. Gassilloud, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gipson, Mme Kerbarh, Mme Roques-Etienne, Mme Bono-Vandorme, M. Kervran, Mme Lardet, M. Marilossian, Mme Muschotti, Mme Peyron, Mme Rauch, Mme Rist et Mme Robert.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

80 000 000

0

Soutien de la politique de la défense

0

80 000 000

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

80 000 000

80 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1635 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

20 000 000

0

Soutien de la politique de la défense

0

20 000 000

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1043 présenté par M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

6 700 000

Préparation et emploi des forces

6 700 000

0

Soutien de la politique de la défense

0

0

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

6 700 000

6 700 000

SOLDE

0

Amendement n° 1042 présenté par M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

1 297 700

Préparation et emploi des forces

1 297 700

0

Soutien de la politique de la défense

0

0

Équipement des forces

0

0

TOTAUX

1 297 700

1 297 700

SOLDE

0

Amendement n° 1376 présenté par M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Labille, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

0

Préparation et emploi des forces

0

0

Soutien de la politique de la défense

1 000 000

0

Équipement des forces

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Après l'article 54

Amendement n° 1630 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences financières de la vente de dix-huit rafales à la Grèce et exposant son appréciation sur l'opportunité d'affecter au ministère des Armées le produit de cette vente.

Amendement n° 1632 présenté par M. Lachaud, M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport précisant l'activité, l'efficience, l’organisation et la composition des différents services de communication du ministère des Armées, leur liens organiques et hiérarchiques, la ventilation et la consommation des crédits qui leurs sont alloués et les éventuels perspectives de rationalisation de leur fonctionnement.

Amendement n° 1695 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exposant précisément le montant, le volume, les catégories et le calendrier précis des transferts d’armes et prestations afférentes en direction de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, de la Turquie, de l’Égypte et de Bahreïn, ainsi que leurs effets sur les finances publiques.

Amendement n° 1269 présenté par M. Kamardine, M. Cornut-Gentille, M. de la Verpillière et M. de Ganay.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires des programmes 144, 178 et 146 permettant d’assurer la souveraineté et le contrôle des territoires français du canal du Mozambique.

Amendement n° 1631 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport complet exposant les mesures qu’il souhaite prendre dans le cadre de la Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires, y compris touchant les pensions, les effets qu’il en anticipe pour le niveau de vie des militaires et leurs conséquences pour les finances publiques.

Amendement n° 1044 présenté par M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine.

Amendement n° 1045 présenté par M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de remédier aux carences constatées.

Amendement n° 1046 présenté par M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

I.  Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût et les retards d’exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord.

II.  Ce rapport évalue les différences de dépenses d’équipements entre la France et ses voisins européens ou alliés au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et définit si des marges de manœuvre sont envisageables pour réduire ces coûts sans nuire à la qualité de l’équipement.

III.  Ce rapport évalue les politiques menées par les industriels du secteur de la Défense dans ce domaine et les contrats passés avec notre pays pour équiper nos forces.

Amendement n° 1048 présenté par M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

I.  Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense.

II.  Ce rapport évalue la mesure dans laquelle la présente loi inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces partenariats renforcent l’autonomie stratégique nationale sur la scène européenne dans deux domaines en particulier, le secteur des équipements et de l’industrie ainsi que le secteur de la recherche et du développement.

 

 

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

2 086 206 637

2 089 785 667

Liens entre la Nation et son armée

38 917 512

38 796 542

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 954 150 913

1 957 850 913

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale


93 138 212


93 138 212

Dont titre 2

1 478 567

1 478 567

 

Amendement n° 1753 présenté par Mme Rabault, M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

38 000 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

38 000 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

38 000 000

38 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1677 présenté par M. Dufrègne.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

9 200 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

9 200 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

9 200 000

9 200 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1392 présenté par M. Lagarde, M. Labille, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller et  1493 présenté par M. Abad, M. de la Verpillière, Mme Anthoine, M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

7 000 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

7 000 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1386 présenté par M. Lagarde, M. Labille, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

1 250 000

0

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

0

1 250 000

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

1 250 000

1 250 000

SOLDE

0

Amendement n° 1388 présenté par M. Lagarde, M. Labille, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

1 000 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 000 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1404 présenté par M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

103 750

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

103 750

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

103 750

103 750

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1659 présenté par M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot et Mme Pujol,  1663 présenté par M. Dufrègne,  1710 présenté par M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Larrivé, Mme Poletti et Mme Valentin et  1814 présenté par M. David Habib, M. Faure, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout et M. Alain David.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

103 750

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

103 750

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

103 750

103 750

SOLDE

0

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Article 54

I.  Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :

 Au 4° de l’article L. 14118, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 6 000 » ;

 À l’article L. 14121, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 6 000 ».

    

II.  Le I du présent article est applicable aux pensions en paiement au 1er janvier 2021, à compter de la demande des intéressés.

Amendement n° 1662 présenté par M. Dufrègne.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Le Gouvernement rend un rapport d’évaluation du dispositif, indiquant en particulier le nombre de bénéficiaires, au mois de septembre 2021. »

Après l'article 54

Amendement n° 1414 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité pour calculer le montant nécessaire à la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Ce rapport étudiera en outre les possibilités, et les moyens nécessaires qui en découlent, d’une majoration de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité.

Amendement n° 1039 présenté par M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté.

Amendement n° 1676 présenté par M. Dufrègne.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût, la performance et les améliorations envisageables des actions en faveur des anciens combattants des opérations extérieures, examinant notamment la liste des opérations donnant droit à la carte du combattant et l’opportunité de la réviser.

Amendement n° 1395 présenté par M. Labille, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les moyens à mettre en œuvre pour tendre vers une meilleure structuration de la mémoire entre le monde enseignant et le monde combattant et évaluant les coûts liés à la visite d’un site de mémoire des conflits du XXe siècle au moins une fois au cours de la scolarité obligatoire d’un élève.

Annexes

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le vendredi 30 octobre 2020, de M. le Premier ministre, une lettre l'informant qu'il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n° 3495).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le vendredi 30 octobre 2020, de M. le Premier ministre, une lettre l'informant qu'il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n° 3500).

Dépôt de projets de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Ce projet de loi, n° 3495, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.

Ce projet de loi, n° 3500, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2020, de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lutter contre les déserts numériques, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3494.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2020, de M. Patrick Hetzel, une proposition de résolution tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3496.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2020, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3499.

Dépôt de rapports

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2020, de M. Erwan Balanant, un rapport, n° 3497, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2020, de M. Jean-Pierre Pont, un rapport, n° 3498, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION DE LOIs

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article R. 221-127 du code monétaire et financier, le rapport annuel 2019 sur l'épargne réglementée.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 18 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, le rapport présentant les perspectives de développement, de certification et de mise à disposition du grand public d'une application librement téléchargeable et relevant des pouvoirs publics, permettant à une personne victime de violences d'obtenir toutes les informations utiles relatives aux démarches à accomplir, aux professionnels du droit et de la santé installés à proximité de son domicile et susceptibles de l'aider ainsi qu'aux associations et services prêts à l'accompagner dans sa démarche.

Convocation de la COnférence des présidents

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 3 novembre 2020 à 10 heures dans les salons de la présidence.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3086

sur les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......43

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :..........39

Contre :..................4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 34

Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Christophe Castaner, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, Mme Célia de Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Buon Tan, Mme Alexandra Valetta Ardisson et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Abstention : 15

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, M. François Cornut-Gentille, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin et M. Charles de la Verpillière.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 1

M. Yannick Favennec Becot.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Abstention : 1

M. Olivier Faure.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 3

M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

M. Grégory Labille.

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Abstention : 2

M. Éric Coquerel et M. Bastien Lachaud.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 4

M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Abstention : 1

M. Nicolas Meizonnet.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Aude Bono-Vandorme et M. Stanislas Guerini ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3087

sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Nombre de votants :.................55

Nombre de suffrages exprimés :.......42

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :..........37

Contre :..................5

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 33

Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Christophe Castaner, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Éric Girardin, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, Mme Célia de Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Buon Tan, Mme Alexandra Valetta Ardisson et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Abstention : 10

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Nathalie Serre, M. Pierre Vatin et M. Charles de la Verpillière.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Contre : 1

M. Olivier Faure.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 3

M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

M. Grégory Labille.

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Abstention : 2

M. Éric Coquerel et M. Bastien Lachaud.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 4

M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Abstention : 1

M. Nicolas Meizonnet.

 

 

19/19