58e séance
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Texte adopté par la commission – n° 3502
I. – L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus.
I bis à III. – (Supprimés)
Amendements identiques :
Amendements n° 2 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller, n° 3 présenté par M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Dive, M. Pauget, M. Vialay, Mme Blin et Mme Serre, n° 6 présenté par M. Di Filippo, n° 13 présenté par M. Boucard, M. Cattin, Mme Porte, M. Ferrara, Mme Bassire, M. Brun, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Meyer, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Parigi, M. Jean-Pierre Vigier et M. Therry, n° 27 présenté par Mme Valentin, n° 31 présenté par M. Latombe et M. Favennec Becot, n° 34 présenté par M. Bazin, n° 42 présenté par M. Cordier et M. Cinieri, n° 57 présenté par M. Schellenberger, n° 70 présenté par M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Teissier, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Ravier, M. Hetzel, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Bazin, M. Sermier, M. Cherpion, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Serre, M. Viry, M. Reda, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Vialay et Mme Porte, n° 73 présenté par M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bouley, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Jacob, M. Larrivé, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Meunier, M. Nury, M. Peltier, M. Perrut, M. Poudroux, M. Pradié, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Vatin, M. Viala et M. Woerth, n° 88 présenté par M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol, n° 122 présenté par M. Reda, n° 134 présenté par Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 154 présenté par Mme Corneloup, n° 156 présenté par Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Viry, Mme Louwagie et M. Reda, n° 159 présenté par Mme Anthoine et n° 160 présenté par Mme Bazin-Malgras.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Amendement n° 11 présenté par M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Julien-Laferrière, M. Larsonneur, M. Molac et Mme Tuffnell.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret pris en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Amendement n° 10 présenté par M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Julien-Laferrière, M. Larsonneur, M. Molac et Mme Tuffnell.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Amendement n° 32 présenté par M. Dive, M. Brun, M. Le Fur, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Door, M. Minot, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Genevard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cherpion, M. Bouley, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. de la Verpillière, M. Bony, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Therry, M. Viry, M. Hetzel, M. Aubert, M. Vialay et M. Pauget.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III.– Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ainsi que des gestes barrière est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Amendement n° 133 présenté par M. Pierre-Henri Dumont.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions au titre desquelles le représentant de l’État dans le département peut, de manière dérogatoire, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, en fonction du contexte sanitaire local, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Amendement n° 33 présenté par M. Gosselin, Mme Audibert, M. Meyer, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nury, Mme Louwagie, M. Minot, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, M. Viry, M. Hetzel, M. Aubert, M. Pauget, M. Rolland, Mme Porte et M. Huyghe.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret pris en application du I du présent article détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, à titre dérogatoire, en fonction du contexte sanitaire local, et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Amendement n° 152 rectifié présenté par M. Breton.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire, lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie et en tenant compte de la situation sanitaire locale, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Amendement n° 72 présenté par M. Gosselin, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Nury, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, M. Kamardine, M. Dive, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart et Mme Serre.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret pris en application du I du présent article détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, à titre dérogatoire, dès lors que le taux d’incidence pour 100 000 habitants est inférieur à 150 (seuil d’alerte) sur une période de sept jours consécutifs , et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Amendement n° 131 présenté par M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Viry, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valentin, M. Thiériot, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Pauget, M. Aubert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Blin et Mme Serre.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail sous réserve de la mise en place d’un système de rendez-vous permettant des transactions réalisées dans la limite d’une seule personne à la fois dans l’établissement. »
Amendement n° 150 présenté par M. Moreau.
Rétablir le III de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, durant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail ou la possibilité d’ouvrir sur prise de rendez-vous, la pratique du sport de nature et l’ouverture d’espaces de restauration couverts pour les professionnels dont l’activité s’effectue en plein air. »
Amendement n° 148 présenté par M. Breton et M. Hetzel.
Rétablir le III de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire, après concertation avec les maires des communes concernées et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Amendement n° 161 présenté par Mme Ménard.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret pris en application du I du présent article, détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, à titre dérogatoire et en concertation avec les maires, et lorsque la mise en oeuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, notamment par la fixation d’un nombre maximum de personnes par établissements, autoriser l’ouverture du commerce de proximité. »
Amendement n° 1 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, en accord avec le maire des communes concernées, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail qui ne figurent pas dans le décret n° 2020‑1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. »
Amendement n° 116 présenté par M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian.
Rétablir le III de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« III. – Après le II de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. – En application des mesures prévues au 5° du I du présent article, un décret détermine les conditions dans lesquelles pendant l’état d’urgence sanitaire le représentant de l’État dans le département peut, en accord avec le maire des communes concernées et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture d’établissements recevant du public de type M. »
Amendement n° 56 présenté par M. Lagarde, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le maire dans sa commune, avec l’accord du représentant de l’État dans le département, peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail qui ne figurent pas dans le décret n° 2020‑1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. »
Amendements identiques :
Amendements n° 15 présenté par Mme Porte et n° 25 présenté par Mme Lorho et Mme Ménard.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le maire de la commune peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Amendement n° 66 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des salons de coiffure. »
Amendement n° 149 présenté par M. Cattin, M. Meyer, M. Aubert, M. Door, M. Nury, M. Sermier, M. Reda, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Blin, M. Brun, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Porte, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Pauget, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Schellenberger, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Minot, M. Forissier, Mme Kuster, M. Marleix, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gaultier, Mme Corneloup, Mme Ménard et M. Hemedinger.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret pris en application du I du présent article, détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, à titre dérogatoire, et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, notamment par la prise de rendez-vous et la fixation d’un nombre maximum de personnes par salon, autoriser l’ouverture du commerce de vente de service des salons de coiffure. »
Amendement n° 67 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des cordonniers. »
Amendement n° 93 présenté par M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Viry, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valentin, M. Thiériot, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Pauget, M. Aubert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Blin et Mme Serre.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des commerces de détail de livres en magasin spécialisé. »
Amendements identiques :
Amendements n° 94 présenté par M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Viry, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Pauget, M. Aubert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Blin et Mme Serre et n° 151 présenté par Mme Valentin.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des commerces de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé. »
Amendement n° 167 présenté par M. Viala, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Nury et Mme Beauvais.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret permet aux établissements mentionnés au livre II du code de la route d’accueillir des élèves afin de dispenser des cours de conduite dans l’optique de l’examen pratique au permis de conduire. »
Amendement n° 163 présenté par Mme Ménard.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret pris en application du I du présent article, détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, à titre dérogatoire et en concertation avec les maires, et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser la réouverture des écoles d’apprentissage de la conduite automobile. »
Amendement n° 5 présenté par M. Di Filippo.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – L’ouverture des commerces est autorisée dès lors que le protocole sanitaire en vigueur est strictement respecté. »
Amendement n° 4 présenté par M. Di Filippo.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – L’ouverture des commerces est autorisée dès lors que le protocole sanitaire en vigueur est strictement respecté et que l’établissement est en mesure de garantir un flux inférieur à un client pour six mètres carré. »
Amendement n° 128 présenté par M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valentin, M. Thiériot, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Pauget, M. Aubert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Blin et Mme Serre.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les interdictions de ventes de produits non-essentiels s’appliquent de la même façon dans les établissements recevant du public et pour les sites de e-commerce. »
Amendement n° 108 présenté par Mme Ménard.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le 5 ° du I de L. 3131‑15 du code de la santé publique est complété par les mots : « ; cette fermeture provisoire ou cette réglementation d’ouverture ne peuvent en aucun cas placer les établissements visés en situation de concurrence déloyale en autorisant seulement certaines catégories de commerces à ouvrir ». »
Amendement n° 109 présenté par Mme Ménard.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le 5° de L. 3131‑15 du code de la santé publique est complété par les mots : « ; cette fermeture provisoire ou cette réglementation d’ouverture ne peuvent en aucun cas placer les établissements visés en situation de concurrence déloyale en autorisant seulement certaines catégories de commerces à ouvrir. Par ailleurs, lorsque les conditions sanitaires et les gestes barrières peuvent être strictement respectées, les lieux de culte ne sont pas concernés par cette mesure. »
Amendement n° 130 présenté par M. Gosselin, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Cherpion, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Quentin, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ferrara, Mme Blin, Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri et M. Aubert.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire visant à encadrer les rassemblements dans les lieux de cultes doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus ainsi qu’aux circonstances de temps et de lieux. Ainsi, elles ne peuvent avoir pour effet l’interdiction de l’exercice, du suivi et de la pratique des cultes pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, de sa prorogation ou de sa sortie. »
Amendement n° 90 présenté par M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Viry, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valentin, M. Thiériot, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Pauget, M. Aubert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Blin et Mme Serre.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de cultes doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriés aux circonstance de temps et de lieux. Elles ne peuvent avoir pour effet l’interdiction complète d’exercice des cultes pendant toute la durée de l’état d’urgence. »
Amendement n° 89 présenté par M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Le 5° du I de l’article L 3131‑15 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les lieux de culte, l’interdiction de rassemblement ou réunion en leur sein doit se justifier au niveau départemental par une situation particulière. L’accès et la présence sont réglementés, en concertation avec les ministres des cultes, en fonction de la capacité d’accueil. »
Amendement n° 121 présenté par Mme Thill.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des lieux de culte et des cimetières, et la tenue de cérémonies en leur sein. »
Amendement n° 165 présenté par M. Aubert et Mme Audibert.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les maires des communes rurales visées à l’article D. 3334‑8‑1 du code général des collectivités territoriales sont habilités, après accord du représentant de l’État dans le département, et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, à prendre des arrêtés dérogeant aux dispositions prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prorogé par le présent article, et notamment aux mesures du décret n° 2020‑1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. »
Amendement n° 146 présenté par M. Claireaux.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Le représentant de l’État dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution peut ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement à leur domicile, au sens de l’article 1er du règlement sanitaire international de 2005, des personnes entrant sur le territoire desdites collectivités, et assortir la levée de ces mesures de placement et de maintien en isolement à l’accomplissement d’un test de dépistage négatif, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020.
« Les mesures prises en application de l’alinéa précédent peuvent faire l’objet, devant le juge administratif, des recours présentés, instruits et jugés selon les procédures prévues aux articles L. 521‑1 et L. 521‑2 du code de justice administrative. »
Amendement n° 144 présenté par M. Claireaux.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Le représentant de l’État dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution peut ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement à leur domicile, au sens de l’article 1er du règlement sanitaire international de 2005, des personnes entrant sur le territoire desdites collectivités, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020.
« Les mesures prises en application de l’alinéa précédent peuvent faire l’objet, devant le juge administratif, des recours présentés, instruits et jugés selon les procédures prévues aux articles L. 521‑1 et L. 521‑2 du code de justice administrative. »
Amendement n° 145 présenté par M. Claireaux.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Le représentant de l’État dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution peut ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement à leur domicile, au sens de l’article 1er du règlement sanitaire international de 2005, des personnes entrant sur le territoire desdites collectivités, en fonction de la situation de la circulation du virus dans les zones de transit vers ces collectivités.
« Les mesures prises en application de l’alinéa précédent peuvent faire l’objet, devant le juge administratif, des recours présentés, instruits et jugés selon les procédures prévues aux articles L. 521‑1 et L. 521‑2 du code de justice administrative. »
I. – Le I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) La date : « 30 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 1er avril 2021 » ;
b) Les mots : « hors des territoires mentionnés à l’article 2, » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du 4°, le mot : « biologique » est supprimé.
II. – L’article 2 de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 précitée ainsi rédigé :
« Art. 2. − L’article 1er de la présente loi est applicable dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire n’est pas en cours d’application. »
III. – Les dispositions des I et II du présent article s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la République.
Amendements identiques :
Amendements n° 21 présenté par Mme Lorho, n° 29 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 36 présenté par M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc, n° 49 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller, n° 76 présenté par M. Gosselin, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth, n° 101 présenté par Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol et n° 117 présenté par M. Molac, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 26 présenté par Mme Lorho et n° 75 présenté par M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 10 janvier 2021 ».
Amendement n° 107 présenté par Mme Ménard.
À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 31 janvier 2021 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 50 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller et n° 139 présenté par Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avril »
le mot :
« février ».
Amendements identiques :
Amendements n° 58 présenté par M. Hetzel et M. Marleix et n° 157 présenté par Mme Ménard.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 2° est supprimé ; ».
Amendement n° 9 présenté par le Gouvernement.
I. – À l’alinéa 5, après la référence :
« 4° , »,
insérer les mots :
« le mot : « aérien » est supprimé et ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Au second alinéa du même 4°, le mot : « aérien » est supprimé ».
(Non modifié)
I. – L’avant‑dernière phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Dès leur adoption, ces avis sont communiqués simultanément au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat par le président du comité. Ils sont rendus publics sans délai. »
II. – La seconde phrase du VI de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 précitée est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Dès leur adoption, ces avis sont communiqués simultanément au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat par le président du comité. Ils sont rendus publics sans délai. »
(Non modifié)
Après le 2° de l’article L. 3841‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “Par dérogation à l’article 850 du code de procédure pénale, les contraventions aux réglementations applicables localement afin de prévenir et limiter les conséquences sur la santé de la population de menaces sanitaires graves appelant des mesures d’urgence ou de catastrophes sanitaires au sens de l’article L. 3131‑12 du présent code qui sont punies seulement d’une peine d’amende peuvent faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale.” ; ».
L’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « , pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 » sont remplacés par les mots : « tard, jusqu’au 1er avril 2021 » ;
b) À la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « dans la limite de la durée » sont remplacés par les mots : « , au plus tard, jusqu’à la date » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « durée prévue » sont remplacés par les mots : « date mentionnée » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Le 1° est ainsi modifié :
– à la première phrase, les mots : « des examens de biologie ou » sont remplacés par les mots : « d’examens de dépistage virologique ou sérologique ou d’examens » ;
– à la seconde phrase, les mots : « médecin ou un biologiste médical ou sous leur responsabilité » sont remplacés par les mots : « professionnel de santé figurant sur une liste prévue par décret et habilité à la réalisation des examens de dépistage virologique ou sérologique ou sous la responsabilité de ce professionnel » ;
b) À la fin du 4°, les mots : « et leur adresse » sont remplacés par les mots : « , leur adresse et leurs coordonnées de contact téléphonique et électronique » ;
c) Après le même 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° L’accompagnement social des personnes infectées et des personnes susceptibles de l’être pendant et après la fin des prescriptions médicales d’isolement prophylactiques, sous réserve du recueil préalable du consentement des intéressés au partage de leurs données à caractère personnel dans ce cadre. » ;
d) Au dernier alinéa, le mot : « au » est remplacé par les mots : « à la » ;
3° Le III est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi modifiée :
– les mots : « et services autorisés à réaliser les examens de biologie ou » sont remplacés par les mots : « , services et professionnels de santé autorisés à réaliser les examens de dépistage virologique ou sérologique ou les examens » ;
– après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , les professionnels de santé et personnels spécialement habilités des services de santé des établissements d’enseignement scolaire ou des établissements d’enseignement supérieur » ;
– après le mot : « pharmaciens, », sont insérés les mots : « des professionnels de santé ou des étudiants inscrits dans une formation donnant accès aux professions de santé régies par la quatrième partie du présent code, » ;
b) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les organismes qui assurent l’accompagnement social des intéressés dans les conditions prévues au 5° du II du présent article peuvent également recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de leur mission. » ;
4° Le IV est ainsi rédigé :
« IV. – L’inscription d’une personne dans le système de suivi des personnes contacts emporte prescription pour la réalisation et le remboursement des examens effectués en laboratoires de biologie médicale, par exception à l’article L. 6211‑8 du code de la santé publique, et des autres examens mentionnés au 1° du II du présent article ainsi que pour la délivrance des masques en officine. » ;
4° bis Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils dressent la liste exhaustive des données pouvant être collectées en vue du suivi épidémiologique et de la recherche sur le virus. » ;
5° Le VI est ainsi rédigé :
« VI. – Les données individuelles relatives à la covid‑19 font l’objet d’une transmission obligatoire à l’autorité sanitaire prévue à l’article L. 3113‑1 du code de la santé publique. Cette transmission est effectuée par les médecins, les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés et les autres professionnels de santé mentionnés au 1° du II du présent article, au moyen des systèmes d’information mentionnés au présent article. » ;
6° À la première phrase du second alinéa du IX, après le mot : « mesures », sont insérés les mots : « , comprenant des indicateurs d’activité, de performance et de résultats quantifiés adaptés aux priorités retenues, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 37 présenté par M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc, n° 87 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine et n° 127 présenté par Mme Wonner, Mme De Temmerman et M. Clément.
Supprimer cet article.
Amendement n° 153 présenté par Mme Lorho.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 15 décembre 2020 ».
Amendement n° 132 présenté par Mme Ménard.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 31 janvier 2021 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 55 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller et n° 140 présenté par Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avril »
le mot :
« février ».
Amendement n° 48 présenté par M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« 1er avril »
les mots :
« 16 février ».
Amendement n° 59 présenté par M. Hetzel et M. Marleix.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et les mots : « , le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées » sont supprimés. »
Amendement n° 135 présenté par Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer l'alinéa 9.
Amendement n° 141 présenté par Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Amendement n° 44 rectifié présenté par M. Pont.
I. – À l’alinéa 18, substituer aux deux occurrences du mot :
« des »,
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« présent code »
les mots :
« code de la santé publique ».
Amendement n° 118 présenté par Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian.
Supprimer les alinéas 20 et 21.
Amendement n° 60 présenté par M. Hetzel et M. Marleix.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 7° Le même IX est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’application Tous Anti-Covid donne lieu à un rapport hebdomadaire dans un format ouvert faisant état du nombre d’inscriptions et de désinscriptions ainsi que des principaux résultats ». »
Article 3 bis A
(Supprimé)
Amendement n° 110 présenté par Mme Valentin et Mme Corneloup.
Rétablir l’article 3 bis A dans la rédaction suivante :
« Après le cinquième alinéa de l’article L. 4311‑15 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique, les infirmiers exerçant dans un pôle de santé, dans une maison de santé ou dans un centre de santé sont référencés et habilités à pratiquer des actes avancés définis par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Articles 3 bis à 3 sexies
(Supprimés)
I. – (Non modifié) Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19, lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l’organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent I, le maire, le président de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou le président du groupement de collectivités territoriales en informe préalablement le représentant de l’État dans le département ou son délégué dans l’arrondissement.
II. – (Non modifié) Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle‑ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.
III. – (Non modifié) Les I et II du présent article sont applicables jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique.
IV. – (Non modifié) Par dérogation aux articles L. 2121‑17, L. 2121‑20, L. 3121‑14, L. 3121‑14‑1, L. 3121‑16, L. 4132‑13, L. 4132‑13‑1, L. 4132‑15, L. 4422‑7, L. 7122‑14, L. 7122‑16, L. 7123‑11, L. 7222‑15 et L. 7222‑17 du code général des collectivités territoriales et aux articles L. 121‑11 et L. 121‑12 du code des communes de la Nouvelle‑Calédonie, et jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique, les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, les commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux, de la collectivité territoriale de Guyane et du Département de Mayotte et les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’organe délibérant, la commission permanente ou le bureau est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs.
V. – L’ordonnance n° 2020‑391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid‑19 est ainsi modifiée :
1° L’article 6 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Pour l’application des I à III du présent article aux réunions des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, il est dérogé à l’article L. 5211‑11‑1 du code général des collectivités territoriales. » ;
2° Le dernier alinéa de l’article 11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’article 6 de la présente ordonnance est applicable à compter du 31 octobre 2020 jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique. »
VI. – (Non modifié) Le présent article est applicable aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes de Polynésie française et de Nouvelle‑Calédonie.
Amendement n° 95 présenté par Mme de La Raudière et M. Houbron.
Supprimer l'alinéa 2
I. – (Non modifié) Au deuxième alinéa du II de l’article 136 de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, les mots : « premier jour » sont remplacés par la date : « 1er juillet ».
II. – (Non modifié) Le III de l’article 8 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié :
1° À la fin de la deuxième phrase, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 31 août 2021 » ;
2° À la fin de dernière phrase, la date : « 1er juillet 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ».
III. – (Non modifié) Le II de l’article L. 1231‑1 du code des transports est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, la date : « 1er juillet 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
2° Au second alinéa, à la deuxième phrase, la date : « 1er juillet 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » et aux deuxième et troisième phrases, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 31 août 2021 ».
IV. – (Supprimé)
Amendement n° 147 présenté par le Gouvernement.
Supprimer les alinéas 2 à 7.
Amendement n° 68 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
Rétablir ainsi le IV de l’alinéa 8 :
« IV. – Sans préjudice du VIII de l’article 94 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours telles que définies à l’article 33‑5 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sont arrêtées avant le 31 mars 2021. »
(Non modifié)
I. – À la fin du VI de l’article 6 et au IV de l’article 12 de la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».
II. – Le premier alinéa du II du même article 12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le complément à l’indemnité brute mensuelle d’activité partielle versé par l’employeur peut être intégré aux assiettes précitées. »
Articles 3 decies à 3 quaterdecies
(Supprimés)
Article 3 duodecies
Amendement n° 46 présenté par M. Savignat.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Jusqu’à la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique :
« 1° Les délais, durées et durées maximales mentionnés à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 611‑6, aux première et seconde phrases du premier alinéa de l’article L. 621‑3, à la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 621‑12, à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 622‑10, aux première et seconde phrase du premier alinéa ainsi qu’au second alinéa de l’article L. 644‑5 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 661‑9 du code de commerce sont augmentés de trois mois ;
« 2° Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 611‑7 du même code, la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 611‑6 dudit code n’est pas applicable ;
« 3° Le I de l’article L. 631‑15 du même code n’est pas applicable ;
« 4° Le tribunal peut prolonger la durée prévue au dernier alinéa de l’article L. 645‑4 du même code pour une durée maximale de trois mois, auquel cas la durée maximale mentionnée au premier alinéa de l’article L. 645‑6 dudit code est augmentée à due concurrence ;
« 5° Le président du tribunal, statuant sur requête de l’administrateur judiciaire, du mandataire judiciaire, du liquidateur ou du commissaire à l’exécution du plan, peut prolonger les délais impartis à ces derniers d’une durée maximale de trois mois ;
« 6° Dans le cas où, en application du 5° du présent article, le président du tribunal prolonge le délai imparti à l’administrateur ou au liquidateur pour notifier des licenciements, la durée mentionnée au b du 2° de l’article L. 3253‑8 du code du travail est augmentée à due concurrence ;
« 7° Les relevés des créances résultant d’un contrat de travail sont transmis sans délai par le mandataire aux institutions de garantie mentionnées à l’article L. 3253‑14 du code du travail. Le premier alinéa de l’article L. 625‑1 et l’article L. 625‑2 du code de commerce s’appliquent sans avoir pour effet l’allongement du délai de cette transmission.
« II. – Le I est applicable aux procédures en cours à la date de publication de la présente loi, ainsi qu’aux procédures ouvertes entre cette même date et la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique.
« III. – Le présent article est applicable à Wallis-et-Futuna. »
(Non modifié)
I. – Par dérogation à l’article L. 411‑11 du code de la sécurité intérieure, la durée maximale d’affectation des réservistes mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 411‑7 du même code est portée, pour l’année 2021 :
1° Pour les retraités des corps actifs de la police nationale, à deux cent dix jours ;
2° Pour les autres réservistes volontaires, à cent cinquante jours ;
3° Pour les réservistes mentionnés au 2° du même article L. 411‑7, à deux cent dix jours.
II. – Le contrat d’engagement des réservistes mentionnés aux 2° et 3° du I du présent article peut être modifié, par la voie d’un avenant, pour tenir compte de l’augmentation des durées maximales d’affectation conformément au même I.
Il ne peut être procédé à la modification du contrat d’engagement du réserviste salarié dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II qu’après accord de son employeur.
III. – Les I et II du présent article sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle‑Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 445‑1, L. 446‑1 et L. 447‑1 du code de la sécurité intérieure.
I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, jusqu’au 16 février 2021, toute mesure relevant du domaine de la loi en vue de prolonger ou de rétablir l’application des dispositions prises, le cas échéant modifiées, par voie d’ordonnance et à procéder aux modifications nécessaires à leur prolongation, à leur rétablissement ou à leur adaptation, le cas échéant territorialisée, à l’état de la situation sanitaire, sur le fondement :
1° Du I de l’article 11, à l’exception du h du 1° et des a, b, d, e et h du 2°, et de l’article 16 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 ;
1° bis (Supprimé)
2° De l’article 1er de la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Les mesures mentionnées aux 1° et 2° du présent I peuvent entrer en vigueur, si nécessaire, à compter de la date à laquelle les dispositions qu’elles rétablissent ont cessé de s’appliquer et dans la mesure nécessaire à la continuité du bénéfice de droits et prestations ouverts par ces dispositions et relevant des collectivités publiques.
I bis. – (Supprimé)
II. – En outre, le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à prendre par ordonnances, jusqu’au 16 février 2021, toute mesure relevant du domaine de la loi et permettant, en tant que de besoin, de rétablir ou d’adapter à l’état de la situation sanitaire, le cas échéant de manière territorialisée, les dispositions, notamment les périodes d’application ou périodes d’ouverture des droits, résultant :
1° Des articles 10 et 13 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 précitée ;
2° De l’article 20 de la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
3° Des articles 5, 6 et 12, des I à III de l’article 32 et des articles 36, 41, 45, 47, 48, 49 et 52 de la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 précitée.
II bis. – (Supprimé)
III. – Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à prendre par ordonnances, jusqu’au 16 février 2021, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant d’adapter le champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports aux fins d’homologuer les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées à l’article L. 6325‑1 du code des transports et leurs modulations et de rendre un avis conforme au ministre chargé de l’aviation civile sur les projets de contrats mentionnés à l’article L. 6325‑2 du code des transports.
III bis. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid‑19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, jusqu’au 16 février 2021, toute mesure relevant du domaine de la loi afin d’assurer la continuité du fonctionnement et de l’exercice des compétences des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale en prenant toute mesure :
1° Dérogeant aux règles de fonctionnement et de gouvernance de ces établissements de santé s’agissant notamment de leurs assemblées délibérantes, de leurs exécutifs et de leurs instances représentatives du personnel ;
2° Dérogeant ou adaptant les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents que ces établissements de santé sont tenus de déposer ou de publier, notamment celles relatives à l’obligation de certification et aux délais, ainsi que celles relatives à l’affectation du résultat ;
3° Dérogeant ou adaptant les règles d’adoption et d’exécution des budgets ainsi que de communication des informations indispensables et d’analyse de leurs activités prévues par la loi.
IV. – Les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire, à l’exception de celle des autorités administratives ou publiques indépendantes. Le présent IV est applicable aux ordonnances signées jusqu’au 31 décembre 2020.
V. – (Non modifié)
Amendements identiques :
Amendements n° 22 présenté par Mme Lorho, n° 38 présenté par M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc, n° 52 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller, n° 104 présenté par Mme Ménard, n° 112 présenté par Mme Thill, n° 119 présenté par M. Molac, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian et n° 142 présenté par Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Amendement n° 61 présenté par M. Hetzel et M. Marleix.
Supprimer les alinéas 1 à 6.
Amendement n° 23 présenté par Mme Lorho.
I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 février 2021 »
la date :
« 15 décembre 2020 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 12 et 13.
Amendement n° 99 présenté par Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 février 2021 »
la date :
« 31 janvier 2021 »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 12 et 13.
Amendement n° 45 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , le cas échéant modifiées, ».
Amendement n° 100 présenté par Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« modifications »,
insérer le mot :
« strictement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« , lorsque cela est strictement nécessaire, »
Amendement n° 30 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« exception »,
insérer les mots :
« des quatrième à sixième alinéas et des dixième et onzième alinéas du b et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« b, »,
insérer la référence :
« c, ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« 2° , »,
insérer la référence :
« du f du 8° ».
Amendement n° 77 présenté par M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.
À l’alinéa 2, après la référence :
« b, »
insérer la référence :
« c, ».
Amendement n° 78 présenté par M. Savignat, M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.
À l’alinéa 2, supprimer la référence :
« et de l’article 16 ».
Amendement n° 62 présenté par M. Hetzel et M. Marleix.
Supprimer les alinéas 7 à 11.
Amendement n° 111 présenté par Mme Ménard.
Supprimer l'alinéa 8.
Amendement n° 63 présenté par M. Hetzel et M. Marleix.
Supprimer l'alinéa 12.
Amendement n° 64 présenté par M. Hetzel et M. Marleix.
Supprimer les alinéas 13 à 16.
Amendement n° 53 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 14.
Amendements identiques :
Amendements n° 54 présenté par M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller, n° 65 présenté par M. Hetzel et M. Marleix, n° 79 présenté par M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth, n° 103 présenté par Mme Ménard et n° 120 présenté par Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian.
Supprimer l'alinéa 17.
Amendement n° 81 présenté par M. Schellenberger, M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« IV. – La consultation obligatoire préalable prévue par une disposition législative ou réglementaire pour les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article est réalisée dans un délai de cinq jours francs. »
Amendement n° 80 présenté par M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« IV. – La consultation obligatoire préalable prévue par une disposition législative ou réglementaire pour les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article est réalisée dans un délai de quinze jours au plus. »
Durant la période de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, par dérogation à l’article L. 1423‑5 du code du travail, les conseillers prud’hommes, réunis en assemblée, peuvent détenir deux mandats pour élire un président et un vice‑président.
Par dérogation au premier alinéa de l’article 714 du code de procédure pénale, les personnes mises en examen, prévenues et accusées peuvent être affectées dans un établissement pour peines.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 717 du même code, les condamnés peuvent être incarcérés en maison d’arrêt, quel que soit le quantum de peine à subir.
Les personnes condamnées et les personnes mises en examen, prévenues et accusées placées en détention provisoire peuvent, sans l’accord ou l’avis préalable des autorités judiciaires compétentes, être incarcérées ou transférées dans un établissement pénitentiaire à des fins de lutte contre l’épidémie de covid‑19. Il en est rendu compte immédiatement aux autorités judiciaires compétentes qui peuvent modifier les transferts décidés ou y mettre fin.
Ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 août 2021.
I. – Le présent article est applicable aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique affectée par une mesure de police administrative prise en application des 2° ou 3° du I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ou du 5° du I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, y compris lorsqu’elle est prise par le représentant de l’État dans le département en application du second alinéa du I de l’article L. 3131‑17 du même code. Les critères d’éligibilité sont précisés par décret, lequel détermine les seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires des personnes concernées ainsi que le seuil de perte de chiffre d’affaires constatée du fait de la mesure de police administrative.
II. – (Non modifié) Jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leur activité cesse d’être affectée par une mesure de police mentionnée au I, les personnes mentionnées au même I ne peuvent encourir d’intérêts, de pénalités ou toute mesure financière ou encourir toute action, sanction ou voie d’exécution forcée à leur encontre pour retard ou non‑paiement des loyers ou charges locatives afférents aux locaux professionnels ou commerciaux où leur activité est ou était ainsi affectée.
Pendant cette même période, les sûretés réelles et personnelles garantissant le paiement des loyers et charges locatives concernés ne peuvent être mises en œuvre et le bailleur ne peut pratiquer de mesures conservatoires qu’avec l’autorisation du juge, par dérogation à l’article L. 511‑2 du code des procédures civiles d’exécution.
Toute stipulation contraire, notamment toute clause résolutoire ou prévoyant une déchéance en raison du non‑paiement ou retard de paiement de loyers ou charges, est réputée non écrite.
III. – (Non modifié) Le II ne fait pas obstacle à la compensation au sens de l’article 1347 du code civil.
IV. – (Non modifié)
V. – (Non modifié) Jusqu’à l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du II, ne peuvent procéder à la suspension, à l’interruption ou à la réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau aux personnes mentionnées au I pour non‑paiement par ces dernières de leurs factures :
1° Les fournisseurs d’électricité titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 333‑1 du code de l’énergie ;
2° Les fournisseurs de gaz titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 443‑1 du même code ;
3° Les fournisseurs et services distribuant l’eau potable pour le compte des communes compétentes au titre de l’article L. 2224‑7‑1 du code général des collectivités territoriales.
En outre, les fournisseurs d’électricité ne peuvent procéder au cours de la même période à une réduction de la puissance distribuée aux personnes concernées.
Le présent V s’applique aux contrats afférents aux locaux professionnels ou commerciaux où l’activité des personnes concernées est affectée par une mesure de police administrative mentionnée au I.
Les personnes mentionnées au même I attestent qu’elles remplissent les conditions pour bénéficier du présent V, selon des modalités précisées par décret.
VI. – (Non modifié) Les fournisseurs d’électricité titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 333‑1 du code de l’énergie et les fournisseurs de gaz titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 443‑1 du même code alimentant plus de 100 000 clients, les fournisseurs d’électricité qui interviennent dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, les entreprises locales de distribution définies à l’article L. 111‑54 dudit code ainsi que les fournisseurs et services distribuant l’eau potable pour le compte des communes compétentes au titre de l’article L. 2224‑7‑1 du code général des collectivités territoriales sont tenus, à la demande des personnes mentionnées au I du présent article, de leur accorder le report des échéances de paiement des factures exigibles entre le 17 octobre 2020 et l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du II et non encore acquittées. Ce report ne peut donner lieu à des pénalités financières, frais ou indemnités à la charge des personnes précitées.
Le paiement des échéances ainsi reportées est réparti de manière égale sur les échéances de paiement des factures postérieures, sur une durée ne pouvant être inférieure à six mois.
Le présent VI s’applique aux contrats afférents aux locaux professionnels ou commerciaux où l’activité des personnes concernées est affectée par une mesure de police administrative mentionnée au I.
Lorsqu’elles demandent à leur fournisseur le rééchelonnement du paiement des factures, les personnes mentionnées au même I attestent qu’elles remplissent les conditions pour bénéficier du présent VI, selon des modalités précisées par décret.
VII. – (Non modifié) Le présent article s’applique à compter du 17 octobre 2020.
VIII. – (Supprimé)
IX. – (Non modifié) Le présent article est applicable à Wallis‑et‑Futuna.
Amendement n° 8 présenté par le Gouvernement.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pratiquer de mesures conservatoires qu’avec l’autorisation du juge, par dérogation à l’article L. 511‑2 du code des procédures civiles d’exécution »
les mots :
« pas pratiquer de mesures conservatoires ».
(Supprimé)
(Non modifié)
Jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique, le notaire instrumentaire peut établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées, y compris lorsqu’elles résident à l’étranger.
L’échange des informations nécessaires à l’établissement de l’acte et le recueil, par le notaire instrumentaire, du consentement ou de la déclaration de chaque partie ou personne concourant à l’acte s’effectuent au moyen d’un système de communication et de transmission de l’information garantissant l’identification des parties, l’intégrité et la confidentialité du contenu et agréé par le Conseil supérieur du notariat.
Le notaire instrumentaire recueille, simultanément avec le consentement ou la déclaration mentionnés au deuxième alinéa du présent article, la signature électronique de chaque partie ou personne concourant à l’acte au moyen d’un procédé de signature électronique qualifié répondant aux exigences de l’article 1367 du code civil. L’acte est parfait lorsque le notaire instrumentaire y appose sa signature électronique sécurisée.
Un décret en Conseil d’État précise, en tant que de besoin, les modalités d’application de la présente loi.
Amendement n° 7 présenté par le Gouvernement.
Supprimer cet article.
(Non modifié)
I. – Les durées maximales d’activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale prévues à l’article L. 4251‑6 du code de la défense, au 11° de l’article 34 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, au 12° de l’article 57 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au 12° de l’article 41 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont prolongées de la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique.
II. – Le I du présent article est applicable aux agents contractuels de la fonction publique.
Amendement n° 39 présenté par M. Pont.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , sanitaire ou de la police nationale »
les mots :
« ou sanitaire ainsi que dans la réserve civile de la police nationale »
Amendement n° 40 présenté par M. Pont.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« à l’article L. 4251‑6 du code de la défense, »
Article 10
(Supprimé)
Amendements identiques :
Amendements n° 12 présenté par Mme Pau-Langevin et n° 105 présenté par Mme Ménard.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique au prochain renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique.
« II. – Chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France.
« Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit.
« III. – À leur demande, les personnes qui, pour un motif sanitaire, ne peuvent pas comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués disposent du droit à ce que les autorités compétentes se déplacent pour établir ou retirer leur procuration.
« Ces personnes peuvent saisir les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou par voie électronique. Elles indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.
« IV. – Le mandataire peut être inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que le mandant, sous réserve de respecter le II du présent article et sous le contrôle du répertoire électoral unique mentionné à l’article L. 16 du code électoral.
« VI. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le préfet peut augmenter le nombre de bureaux de vote dans les communes du département afin d’assurer la sécurité sanitaire du scrutin.
« VII.- Outre le vote à l’urne, les électeurs peuvent voter par correspondance dans les conditions fixées au présent VII.
« Le matériel de vote par correspondance est adressé aux électeurs au plus tard le deuxième lundi qui précède le scrutin. En l’absence de réception dans le délai imparti, l’électeur peut saisir le ministère de l’intérieur, le cas échéant par voie électronique.
« Ce matériel comporte trois enveloppes : une enveloppe d’expédition, une enveloppe d’identification et une enveloppe électorale.
« Afin de permettre le contrôle de son identité, l’électeur signe l’enveloppe d’identification. Il y insère une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
« Son pli est transmis au tribunal judiciaire par voie postale ou par les autorités compétentes pour établir les procurations.
« Dans l’attente du scrutin, les plis sont conservés dans un lieu sécurisé du tribunal judiciaire. Le greffier en chef tient un registre du vote par correspondance, un numéro d’ordre étant apposé sur chaque pli. Tout électeur et tout candidat, ou son représentant, peut consulter le registre et y consigner leurs observations relatives aux opérations du vote par correspondance.
« Le jour du scrutin, les plis sont acheminés jusqu’au bureau de vote par les autorités compétentes pour établir les procurations.
« À la clôture du bureau de vote, son président et ses assesseurs indiquent le numéro du pli sur la liste d’émargement et introduisent l’enveloppe contenant le bulletin de vote dans l’urne, après s’être assurés que l’électeur concerné n’a pas déjà voté.
« À l’issue du scrutin, les enveloppes d’identification et leur contenu ainsi que les plis parvenus après la fermeture du bureau de vote sont conservés jusqu’à l’expiration du délai de recours contentieux.
« VIII. – Toute manœuvre frauduleuse ayant pour but d’enfreindre les dispositions du II ou du VII du présent article est punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 15 000 euros. »
Article 10 bis
(Supprimé)
Amendement n° 82 présenté par M. Savignat, M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour les nécessités de la lutte contre la pandémie de la covid-19 et contre la crise économique et sociale qu’elle entraîne, départements et régions peuvent utiliser des supports de communication afin de faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu’à la fin de l’état d’urgence en dérogation aux dispositions de l’article L. 52‑1 du code électoral. »
Article 11
(Supprimé)
Amendement n° 106 présenté par Mme Ménard.
Rétablir ainsi cet article :
« Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, pour le prochain renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger, les électeurs peuvent voter :
« 1° Dans les bureaux de vote ouverts à l’étranger ou par correspondance électronique, dans les conditions prévues par la loi n° 2013‑659 relative à la représentation des Français établis hors de France ;
« 2° Ou par correspondance sous pli fermé, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État afin de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. »
Article 12
(Supprimé)
Amendement n° 136 présenté par Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les personnes définies à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles et les personnes en situation de fragilité financière définies au deuxième alinéa de l’article L. 312‑1-3 du code monétaire et financier sont exonérées des commissions perçues par un établissement de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire et des facturations de frais et de services bancaires durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé en application de l’article 1er de la présente loi. »
Amendement n° 143 présenté par Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les personnes définies à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles et les personnes qui bénéficient de l’offre spécifique prévue au deuxième alinéa de l’article L. 312‑1-3 du code monétaire et financier sont exonérées des commissions perçues par un établissement de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique. »
Les victimes des infractions mentionnées à l’article 132‑80 du code pénal ne peuvent être soumises au couvre‑feu, ou maintenues en confinement dans le même domicile que l’auteur des violences, y compris si les infractions sont présumées. Si l’éviction du conjoint violent ne peut être exécutée, un lieu d’hébergement permettant le respect de leur vie privée et familiale leur est attribué.
Amendement n° 41 présenté par M. Pont.
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« violences »
le mot :
« infractions ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« les infractions »
les mots :
« celles-ci ».
Seconde délibération
Article 1er
I. – L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 14 décembre 2020 inclus.
I bis. – Pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé par le I du présent article, l’application des mesures prévues au 2° du I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, lorsqu’elles ont pour conséquence d’interdire aux personnes de sortir de leur domicile pendant plus de douze heures sur vingt‑quatre heures, ne peut être autorisée au‑delà du 30 novembre 2020 que par la loi, après avis du comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du même code.
II et III. – (Supprimés)
Amendement n° 1 présenté par le Gouvernement.
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 14 décembre 2020 »
la date :
« 16 février 2021 ».
Amendement n° 2 présenté par le Gouvernement.
Supprimer l’alinéa 2.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3094
sur l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................401
Nombre de suffrages exprimés :......401
Majorité absolue :.................201
Pour l’adoption :.........125
Contre :................276
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 215
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 78
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 3
M. Yannick Favennec Becot, M. Philippe Latombe et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Contre : 45
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 6
Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 11
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 12
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (25)
Pour : 6
Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Matthieu Orphelin et Mme Frédérique Tuffnell.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup et Mme Marianne Dubois ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Mme Sylvie Charrière et Mme Audrey Dufeu ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3095
sur l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................404
Nombre de suffrages exprimés :......396
Majorité absolue :.................199
Pour l’adoption :.........116
Contre :................280
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 218
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 69
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Contre : 1
M. Julien Aubert.
Abstention : 2
Mme Brigitte Kuster et M. Charles de la Verpillière.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 1
M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 45
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Abstention : 2
M. Philippe Latombe et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 12
Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 12
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 11
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (25)
Pour : 2
M. Matthieu Orphelin et Mme Frédérique Tuffnell.
Abstention : 4
Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3096
sur l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................414
Nombre de suffrages exprimés :......408
Majorité absolue :.................205
Pour l’adoption :.........126
Contre :................282
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 221
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Abstention : 2
Mme Cécile Rilhac et M. Gwendal Rouillard.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 77
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Contre : 45
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Abstention : 2
M. Philippe Latombe et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 12
Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 12
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 10
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac et Mme Martine Wonner.
Abstention : 2
M. Charles de Courson et M. Bertrand Pancher.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (25)
Pour : 6
Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Matthieu Orphelin et Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 3097
sur l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................417
Nombre de suffrages exprimés :......415
Majorité absolue :.................208
Pour l’adoption :.........131
Contre :................284
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 222
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 79
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 1
M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 45
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Abstention : 2
M. Philippe Latombe et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 14
Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 11
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 12
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (25)
Pour : 5
Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et M. Matthieu Orphelin.
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 3098
sur l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................421
Nombre de suffrages exprimés :......419
Majorité absolue :.................210
Pour l’adoption :.........132
Contre :................287
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 225
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 81
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 1
M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 45
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Abstention : 2
M. Philippe Latombe et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 14
Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 12
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 12
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
roupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (25)
Pour : 3
Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard et M. Matthieu Orphelin.
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 3099
sur l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................417
Nombre de suffrages exprimés :......414
Majorité absolue :.................208
Pour l’adoption :.........130
Contre :................284
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 222
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 79
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 1
M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 45
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Abstention : 2
M. Philippe Latombe et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 14
Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 12
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 10
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
M. François-Michel Lambert.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (25)
Pour : 5
Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et M. Matthieu Orphelin.
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 3100
sur l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................418
Nombre de suffrages exprimés :......418
Majorité absolue :.................210
Pour l’adoption :.........133
Contre :................285
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 221
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 82
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 1
M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 47
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 14
Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 12
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 12
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (25)
Pour : 3
Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard et M. Matthieu Orphelin.
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 3101
sur l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................410
Nombre de suffrages exprimés :......410
Majorité absolue :.................206
Pour l’adoption :.........127
Contre :................283
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 222
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 82
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 1
M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 44
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 8
Mme Gisèle Biémouret, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 12
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 12
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (25)
Pour : 3
Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard et M. Matthieu Orphelin.
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 3102
sur l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................407
Nombre de suffrages exprimés :......406
Majorité absolue :.................204
Pour l’adoption :.........129
Contre :................277
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 215
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 82
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 3
M. Philippe Berta, Mme Blandine Brocard et M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 45
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 8
Mme Gisèle Biémouret, M. David Habib, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Sylvie Tolmont et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 12
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 12
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Sébastien Jumel.
Abstention : 1
M. Stéphane Peu.
Non inscrits (25)
Pour : 4
Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 3103
sur l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................391
Nombre de suffrages exprimés :......389
Majorité absolue :.................195
Pour l’adoption :..........98
Contre :................291
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 224
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 70
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Arnaud Viala.
Contre : 1
M. Frédéric Reiss.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 1
M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 47
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 2
M. David Habib et Mme Cécile Untermaier.
Contre : 2
M. Régis Juanico et M. Jérôme Lambert.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 14
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Abstention : 2
M. Vincent Ledoux et Mme Patricia Lemoine.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 12
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 11
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Non inscrits (25)
Pour : 2
Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 3
Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet et Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 3104
sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................417
Nombre de suffrages exprimés :......417
Majorité absolue :.................209
Pour l’adoption :.........133
Contre :................284
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 220
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 81
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 1
M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 47
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 14
Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 12
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 12
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (25)
Pour : 4
Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 3105
sur l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................419
Nombre de suffrages exprimés :......419
Majorité absolue :.................210
Pour l’adoption :.........132
Contre :................287
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 225
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 80
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 1
M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 45
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 14
Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 12
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 12
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (25)
Pour : 4
Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 3106
sur l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................384
Nombre de suffrages exprimés :......380
Majorité absolue :.................191
Pour l’adoption :.........130
Contre :................250
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 4
M. Dominique Da Silva, Mme Laurence Gayte, M. Benjamin Griveaux et M. Mickaël Nogal.
Contre : 204
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Abstention : 2
Mme Danièle Cazarian et M. Sylvain Maillard.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 75
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Arnaud Viala.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 5
M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 35
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. David Corceiro, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Abstention : 2
Mme Justine Benin et Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 10
Mme Gisèle Biémouret, M. David Habib, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 10
M. Olivier Becht, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 9
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier et M. André Villiers.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 11
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Pour : 4
Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Benjamin Griveaux et M. Mickaël Nogal ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3107
sur l'amendement n°90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................378
Nombre de suffrages exprimés :......376
Majorité absolue :.................189
Pour l’adoption :.........132
Contre :................244
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 4
M. Dominique Da Silva, Mme Laurence Gayte, Mme Célia de Lavergne et Mme Sereine Mauborgne.
Contre : 198
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, M. Benjamin Griveaux, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Abstention : 2
Mme Danièle Cazarian et M. Sylvain Maillard.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 77
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière et M. Arnaud Viala.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 5
M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Yannick Favennec Becot.
Contre : 35
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. David Corceiro, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 10
Mme Gisèle Biémouret, M. David Habib, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 10
M. Olivier Becht, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 9
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier et M. André Villiers.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 11
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Pour : 4
Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Scrutin public n° 3108
sur l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................297
Nombre de suffrages exprimés :......296
Majorité absolue :.................149
Pour l’adoption :..........86
Contre :................210
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 162
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, Mme Ramlati Ali, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, M. Benjamin Griveaux, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, Mme Fiona Lazaar, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 48
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière et M. Stéphane Viry.
Abstention : 1
M. Vincent Rolland.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Contre : 33
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 8
Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 14
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps et M. Jean-Christophe Lagarde.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 10
M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Pour : 4
Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Saulignac ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3109
sur l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................261
Nombre de suffrages exprimés :......259
Majorité absolue :.................130
Pour l’adoption :.........192
Contre :.................67
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 149
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, Mme Ramlati Ali, M. Patrice Anato, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, M. Benjamin Griveaux, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, Mme Fiona Lazaar, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, M. Denis Sommer, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (Présidente de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Contre : 39
M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Bernard Bouley, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, Mme Geneviève Levy, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 31
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Luc Lagleize, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Contre : 10
Mme Gisèle Biémouret, M. David Habib, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Groupe Agir ensemble (20)
Pour : 12
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Valérie Petit et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 2
M. Pascal Brindeau et Mme Béatrice Descamps.
Abstention : 2
Mme Sophie Auconie et M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (18)
Contre : 6
Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 4
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono et M. Loïc Prud'homme.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 4
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Contre : 2
Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3110
sur l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................244
Nombre de suffrages exprimés :......234
Majorité absolue :.................118
Pour l’adoption :..........46
Contre :................188
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 146
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Laetitia Avia, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pascal Bois, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, M. Benjamin Griveaux, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Buon Tan, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (Présidente de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 18
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Carles Grelier, M. Patrick Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Antoine Savignat, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Contre : 4
M. Philippe Benassaya, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Poudroux et M. Aurélien Pradié.
Abstention : 8
Mme Nathalie Bassire, Mme Anne-Laure Blin, M. Gérard Cherpion, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin et M. Mansour Kamardine.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Contre : 28
Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Luc Lagleize, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 8
Mme Gisèle Biémouret, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 8
M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 2
M. Pascal Brindeau et Mme Béatrice Descamps.
Contre : 2
Mme Sophie Auconie et M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 8
M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Sébastien Jumel.
Non inscrits (25)
Pour : 2
Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.
Abstention : 2
Mme Marine Le Pen et M. Nicolas Meizonnet.
Scrutin public n° 3111
sur l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................261
Nombre de suffrages exprimés :......261
Majorité absolue :.................131
Pour l’adoption :..........70
Contre :................191
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 155
M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Benjamin Griveaux, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (Présidente de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 37
M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Louis Thiériot, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière et M. Arnaud Viala.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Contre : 26
M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Luc Lagleize, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 6
Mme Marietta Karamanli, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 10
M. Olivier Becht, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, Mme Valérie Six et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 7
M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono et M. Loïc Prud'homme.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Pour : 4
M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3112
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................391
Nombre de suffrages exprimés :......380
Majorité absolue :.................191
Pour l’adoption :.........272
Contre :................108
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 210
M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Benjamin Griveaux, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (Présidente de séance).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 4
M. Éric Ciotti, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip et M. Arnaud Viala.
Contre : 55
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Geneviève Levy, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin et M. Charles de la Verpillière.
Abstention : 3
M. Nicolas Forissier, Mme Claire Guion-Firmin et M. Jean-Louis Thiériot.
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)
Pour : 42
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
Abstention : 1
M. Jean-Louis Bourlanges.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Contre : 16
Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, M. Serge Letchimy, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe Agir ensemble (20)
Pour : 16
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Abstention : 1
Mme Annie Chapelier.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 7
M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six et M. Michel Zumkeller.
Abstention : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Meyer Habib, M. Pierre Morel-À-L'Huissier et M. André Villiers.
Groupe Libertés et territoires (18)
Contre : 9
M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
Mme Jeanine Dubié.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 10
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 5
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (25)
Contre : 6
M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
99/99