63e séance

 

PLF pour 2021

 

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi - n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544  et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

Culture

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Culture

3 236 436 554

3 209 182 333

Patrimoines

1 010 442 665

1 015 631 538

Création

886 086 888

862 287 775

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

583 739 710

578 849 908

Soutien aux politiques du ministère de la culture

756 167 291

752 413 112

Dont titre 2

665 213 470

665 213 470

Amendement n° 2506 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

50 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

Fonds d'aide aux musées (ligne nouvelle)

50 000 000

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2558 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

50 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

Démocratisation de la culture (ligne nouvelle)

50 000 000

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1098 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

20 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

20 000 000

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2647 présenté par M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

50 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

Création du CNAA (ligne nouvelle)

50 000 000

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2534 présenté par Mme Rabault, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

33 116 796

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

33 116 796

TOTAUX

33 116 796

33 116 796

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1095 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller et  2530 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

3 000 000

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2617 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

520 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

520 000

TOTAUX

520 000

520 000

SOLDE

0

Amendement n° 2286 présenté par Mme Bazin-Malgras.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

2 500 000

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 500 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

TOTAUX

2 500 000

2 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 2524 présenté par Mme Dominique David.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

700 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

700 000

0

dont titre 2

700 000

0

TOTAUX

700 000

700 000

SOLDE

0

Amendement n° 1900 présenté par Mme Kuster, M. Abad, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Le Grip, Mme Meunier et Mme Serre.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

20 000 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

20 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1770 présenté par Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

15 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

15 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1096 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

10 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

10 000 000

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2287 présenté par Mme Bazin-Malgras.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

10 000 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

10 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1643 présenté par M. Gérard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

500 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

250 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

250 000

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 2531 présenté par Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

10 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

10 000 000

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2098 présenté par M. Carrez, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras et Mme Le Grip.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

6 700 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

6 700 000

TOTAUX

6 700 000

6 700 000

SOLDE

0

Amendement n° 2533 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

5 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2646 présenté par Mme Mette, Mme Josso et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

4 000 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

4 000 000

TOTAUX

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2648 présenté par Mme Mette, Mme Josso et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

1 000 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2641 présenté par Mme Mette, Mme Josso et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

1 000 000

0

Création

0

1 000 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2642 présenté par Mme Mette, Mme Josso et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

500 000

0

Création

0

500 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 2064 présenté par Mme Cattelot, M. Studer, Mme Françoise Dumas, M. Viry, M. Bournazel, M. Moreau, Mme Bureau-Bonnard, Mme Descamps, M. Dive, M. Cattin, M. Warsmann, M. Belhaddad, Mme Tuffnell, M. Brun, Mme Tiegna, Mme Robert, M. Marc Delatte, Mme Melchior, Mme Gipson, Mme Michel, Mme Kerbarh, M. Labaronne, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, M. Potterie, M. Raphan, Mme Lecocq, Mme Chapelier, M. Girardin, M. Leclabart, Mme Degois, M. Pellois, M. Trompille, M. Zulesi, Mme Hammerer, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Morel-À-L'Huissier, M. Rémi Delatte, M. Haury, Mme Hérin, Mme De Temmerman, M. Juanico, M. Le Fur, M. Saddier, M. Bazin, M. Nury, Mme Magnier, M. Cubertafon, M. Ledoux, Mme Josso et M. Guy Bricout.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

3 000 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2649 présenté par Mme Mette, Mme Josso et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2573 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

500 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

Formations en langues, civilisations et cultures créoles (ligne nouvelle)

500 000

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Après l'article 54

Amendement n° 2571 présenté par M. Ratenon, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’entretien du patrimoine culturel matériel dans les territoires d’Outre-mer.

Ce rapport évalue le coût financier pour l’État des recours aux ateliers de rénovations extérieurs et des expertises hexagonales et internationales auxquels sont soumis ces territoires au vu du manque de ressources locales.

Amendement n° 1771 présenté par Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass Culture.

Ce rapport évalue notamment les premières expérimentations de la mise en place du pass Culture et les coûts de sa mise en œuvre et de son fonctionnement.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3118

sur l'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

Nombre de votants :.................94

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................75

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 64

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Jacqueline Dubois, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Sandrine Le Feur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Patrick Vignal.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss et M. Arnaud Viala.

Contre : 2

Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Valérie Bazin-Malgras.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 8

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Fabien Lainé, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Abstention : 4

M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (20)

Contre : 1

M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Frédérique Dumas.

Groupe La France insoumise (17)

Abstention : 3

M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 2

Mme Marie-George Buffet et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3119

sur l'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......92

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................73

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 64

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Jacqueline Dubois, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Émilie Guerel, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Sandrine Le Feur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Patrick Vignal.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss et M. Arnaud Viala.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 8

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Fabien Lainé, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (20)

Contre : 1

M. Benoît Potterie.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Frédérique Dumas.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

Mme Marie-George Buffet et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3120

sur l'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

Nombre de votants :.................88

Nombre de suffrages exprimés :.......80

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 59

Mme Caroline Abadie, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Jacqueline Dubois, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Alexandre Holroyd, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna et M. Patrick Vignal.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 12

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Gilles Carrez, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss et M. Arnaud Viala.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 5

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Luc Geismar, Mme Sophie Mette et M. Richard Ramos.

Abstention : 2

M. Fabien Lainé et Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Abstention : 4

M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (20)

Contre : 2

M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Frédérique Dumas.

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 2

Mme Marie-George Buffet et Mme Elsa Faucillon.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3121

sur l'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

Nombre de votants :.................97

Nombre de suffrages exprimés :.......95

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........33

Contre :.................62

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 5

Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Florence Granjus, M. Yannick Kerlogot, M. Thierry Michels et Mme Cécile Rilhac.

Contre : 57

Mme Caroline Abadie, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, M. Christophe Di Pompeo, Mme Jacqueline Dubois, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Émilie Guerel, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sonia Krimi, Mme Sandrine Le Feur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Patricia Mirallès, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Patrick Vignal.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 12

M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, M. Gilles Carrez, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss et M. Arnaud Viala.

Abstention : 2

Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Valérie Bazin-Malgras.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 2

M. Fabien Lainé et Mme Maud Petit.

Contre : 5

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Luc Geismar, Mme Sophie Mette et M. Richard Ramos.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 1

Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Frédérique Dumas.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et Mme Karine Lebon.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3122

sur les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Nombre de votants :.................97

Nombre de suffrages exprimés :.......79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........76

Contre :..................3

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 62

Mme Caroline Abadie, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, M. Christophe Di Pompeo, Mme Jacqueline Dubois, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Sonia Krimi, Mme Sandrine Le Feur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Patrick Vignal.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 1

Mme Brigitte Kuster.

Abstention : 13

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, M. Gilles Carrez, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss et M. Arnaud Viala.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 7

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Luc Geismar, M. Fabien Lainé, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 1

Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Abstention : 1

Mme Frédérique Dumas.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 3

M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 4

Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et Mme Karine Lebon.

Non inscrits (25)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Brigitte Kuster a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 3123

sur l'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.

Nombre de votants :.................81

Nombre de suffrages exprimés :.......76

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 47

Mme Caroline Abadie, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Émilie Guerel, M. Yannick Kerlogot, Mme Sonia Krimi, Mme Sandrine Le Feur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Gwendal Rouillard, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Patrick Vignal.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 9

M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss et M. Arnaud Viala.

Abstention : 4

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Gilles Carrez et M. Robin Reda.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 7

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Luc Geismar, M. Fabien Lainé, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (20)

Contre : 1

Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Abstention : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Frédérique Dumas.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et Mme Karine Lebon.

Non inscrits (25)

 

 

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