65e séance

 

PLF pour 2021

 

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi - n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544  et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Cohésion des territoires

15 911 427 941

15 991 411 024

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

2 174 518 767

2 200 000 000

Aide à l’accès au logement

12 476 400 000

12 476 400 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

528 353 448

528 353 448

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

175 866 484

230 821 844

Politique de la ville

515 292 980

515 292 980

Dont titre 2

18 871 649

18 871 649

Interventions territoriales de l’État

40 996 262

40 542 752

Amendement n° 2620 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

2 900 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

2 893 164

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

2 900 000

2 893 164

SOLDE

6 836

Amendement n° 2543 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

1 000 000 000

Aide à l’accès au logement

1 000 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

1 000 000 000

1 000 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2544 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

83 837 602

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

83 837 602

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

83 837 602

83 837 602

SOLDE

0

Amendement n° 1841 présenté par Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

12

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

12

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

12

12

SOLDE

0

Amendement n° 630 présenté par Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Jacqueline Maquet et M. Vignal.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

50 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

25 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

25 000 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2152 présenté par Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

50 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

50 000 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2632 présenté par M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

50 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

50 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2545 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

50 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

50 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1851 présenté par M. Bazin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

18 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

18 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

18 000 000

18 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2503 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Josso, Mme Sage, M. Serville et Mme Sylla.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

226 400 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

218 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

8 400 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

226 400 000

226 400 000

SOLDE

0

Amendement n° 1842 présenté par Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

4 800 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

4 800 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

4 800 000

4 800 000

SOLDE

0

Amendement n° 1078 présenté par M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Wulfranc, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor et M. Serville.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

200 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

200 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1080 présenté par M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Wulfranc, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor et M. Serville.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

50 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

50 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1852 présenté par M. Bazin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

75 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

75 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

75 000 000

75 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1853 présenté par M. Bazin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

10 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

10 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2123 présenté par M. Pupponi, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

50 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

50 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2127 présenté par Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

12 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

12 000 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

12 000 000

12 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1854 présenté par M. Bazin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

10 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

10 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1855 présenté par M. Bazin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

10 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

10 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1251 présenté par M. Jolivet, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Ledoux, M. Becht, M. Euzet, M. Christophe, Mme Kuric, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme De Temmerman, Mme Lecocq, M. Baudu, Mme Morlighem, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Houbron, M. Potterie, M. Bournazel, M. Gassilloud et M. Larsonneur.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

10 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

10 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1843 présenté par Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

4 800 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

4 800 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

4 800 000

4 800 000

SOLDE

0

Amendement n° 2621 présenté par M. Jolivet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

2 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

2 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1661 présenté par Mme Do.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

1 600 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

1 600 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

1 600 000

1 600 000

SOLDE

0

Amendement n° 1684 présenté par Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Haury, Mme Josso, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Provendier, M. Taché, M. Thiébaut, Mme Tuffnell et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

40 000 000

0

Aide à l’accès au logement

0

40 000 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2424 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Auconie, Mme Khedher, M. Menuel, M. Serville, Mme Zannier et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

31 866 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

31 866 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

31 866 000

31 866 000

SOLDE

0

Amendement n° 2546 présenté par Mme Santiago, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

31 866 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

31 866 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

31 866 000

31 866 000

SOLDE

0

Amendement n° 2505 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Sage, M. Serville et Mme Sylla.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

16 000 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

16 000 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

16 000 000

16 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2548 présenté par Mme Santiago, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

8 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

8 000 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2606 présenté par Mme de Vaucouleurs.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

15 000 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

15 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2276 présenté par Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, M. Zulesi, M. Haury, Mme Krimi, M. Raphan, Mme Pételle, Mme Cazarian, M. Claireaux, Mme Panonacle, M. Rudigoz, M. Baichère, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Melchior, Mme Khedher, Mme Provendier, M. Batut, Mme Janvier, M. Ardouin, M. Vignal, Mme Le Feur, Mme Oppelt, Mme Boyer et Mme Le Peih.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

10 000 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Politique de la ville

0

10 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2547 présenté par Mme Santiago, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

5 000 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

5 000 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2500 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Josso, Mme Sage, M. Serville et Mme Sylla.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

10 000 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

10 000 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2504 présenté par M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Josso, Mme Sage, M. Serville et Mme Sylla.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

10 000 000

Politique de la ville

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

service de domiciliation (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Annexes

dépôt d’un projet de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Ce projet de loi, n° 3529, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2020, de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, un rapport, n° 3530, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n° 3492).

DÉPÔT DE RAPPORTs EN APPLICATION D’une LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 235 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le rapport du Gouvernement au Parlement sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs  évolutions de carrière.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 51 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l’année 2020.

Dépôt d’un rapport d’information

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2020, de Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, un rapport d’information n° 3528, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mercredi 4 novembre 2020 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne du vendredi 6 novembre 2020)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

 

NOVEMBRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAMEDI 7

 

 

 

 

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Économie ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).

À 15 heures :

- Lect. déf. Pt prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Économie ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial). (suite).

. Cohésion des territoires (suite).

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Cohésion des territoires (suite).

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

 

 

 

LUNDI 9

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements.

. Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ;

. Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) (suite) ;

. Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) (suite).

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

 

MARDI 10

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Éloge funèbre de François André.

- Pt loi de finances rectificative pour 2020.

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

 

JEUDI 12

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).

. Articles non rattachés.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Articles non rattachés (suite).

 

VENDREDI 13

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

 

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

 

 

NOVEMBRE

 

LUNDI 16

 

À 16 heures :

- Nlle lect. Pt relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (3433).

- Nlle lect. Pt. org. relatif au Conseil économique, social et environnemental (3435).

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 17

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2021.

- CMP ou nlle lect. Pt de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.

- Suite odj de la veille.

- Pn sécurité globale (3452).

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 18

 

À 15 heures :

- Évent., lect. déf. Pt adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.

- Suite Pn sécurité globale.

À 21 heures :

- Suite Pn sécurité globale.

 

JEUDI 19

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

 

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 20

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

 

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

LUNDI 23

 

À 16 heures :

- CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2020.

- CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2021.

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 24

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Évent., suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2021.

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 25

 

À 15 heures :

- Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2020.

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JEUDI 26

À 9 heures : (1)

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) débat public sur le revenu universel appelé socle citoyen (3476).

- Pn présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (2)

- Pn promotion de la France des accents (2473). (2)

- Pn justice de proximité et réponse pénale (3427).

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (3477).

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) égalité d’accès au vaccin et transparence en matière de recherche et développement (3009).

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (3462).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

 

 (1) Ordre du jour proposé par le groupe Agir ens.

(2) Procédure d’examen simplifiée.

 

 

 

 

 

25/25