70e séance

 

PLF pour 2021

 

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi - n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544  et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Écologie, développement et mobilité durables

21 088 245 323

20 763 079 217

Infrastructures et services de transports

3 944 844 068

3 722 753 602

Affaires maritimes

155 205 991

159 398 521

Paysages, eau et biodiversité

230 515 878

230 533 646

Expertise, information géographique et météorologie

480 679 532

480 679 532

Prévention des risques

1 032 703 466

992 641 677

Dont titre 2

49 412 485

49 412 485

Énergie, climat et aprèsmines

2 554 245 208

2 466 759 177

Service public de l’énergie

9 149 375 430

9 149 375 430

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables


2 848 675 750


2 868 937 632

Dont titre 2

2 647 573 185

2 647 573 185

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

692 000 000

692 000 000

 

Amendement n° 2945 présenté par M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

10 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Apprentissage de la mobilité à vélo à l’école (ligne nouvelle)

10 000

0

TOTAUX

10 000

10 000

SOLDE

0

Amendement n° 3026 présenté par M. Philippe Vigier, Mme Luquet, M. Millienne, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

10 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

10 000

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

10 000

10 000

SOLDE

0

Amendement n° 3025 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

4 055 922

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

0

4 055 922

SOLDE

-4 055 922

Amendement n° 2261 présenté par Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

300 000 000

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

300 000 000

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

300 000 000

300 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2262 présenté par M. Saulignac, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

220 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Création du dispositif "chèque entretien-réparation responsable" (ligne nouvelle)

220 000 000

0

TOTAUX

220 000 000

220 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2994 présenté par M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Venteau, M. Gouttefarde, Mme Degois, M. Claireaux, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Brulebois, M. Haury, Mme Le Feur et Mme Meynier-Millefert.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

220 000 000

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

220 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

220 000 000

220 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2772 présenté par Mme Park et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

52 000 000

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

52 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

52 000 000

52 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2774 présenté par Mme Park et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

17 000 000

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

17 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

17 000 000

17 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3001 présenté par Mme Park et M. Saint-Martin.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

121 000

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

121 000

0

dont titre 2

121 000

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

121 000

121 000

SOLDE

0

Amendement n° 3010 présenté par M. Dunoyer, M. Gomès, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

40 000 000

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

40 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2171 présenté par M. Ahamada, M. Le Gac, M. Bothorel, M. Pellois, M. Kerlogot et Mme Pitollat.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

30 000 000

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

30 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2263 présenté par M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

2 000 000

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

2 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2258 présenté par M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

250 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds pour la modernisation du patrimoine et d’amélioration des mobilités du quotidien (ligne nouvelle)

250 000 000

0

TOTAUX

250 000 000

250 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2717 présenté par M. Pichereau, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

11 400 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

11 400 000

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

11 400 000

11 400 000

SOLDE

0

Amendement n° 2964 présenté par M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

290 000 000

0

Service public de l'énergie

0

290 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

290 000 000

290 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 2269 présenté par M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés,  2457 présenté par M. Barrot,  2762 présenté par M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et Mme Wonner et  3252 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

160 000 000

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Prime à la mobilité durable (ligne nouvelle)

160 000 000

0

TOTAUX

160 000 000

160 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3180 présenté par M. Gouffier-Cha.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

160 000 000

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Prime à la mobilité durable (ligne nouvelle)

160 000 000

0

TOTAUX

160 000 000

160 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3027 présenté par Mme Luquet, M. Philippe Vigier, M. Bolo, Mme Essayan, M. Loiseau, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

160 000 000

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Accompagnement à la mobilité durable (ligne nouvelle)

160 000 000

0

TOTAUX

160 000 000

160 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3179 présenté par M. Gouffier-Cha.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

100 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Aide à l'achat vélo à assistance électrique (ligne nouvelle)

100 000 000

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2130 présenté par M. Barrot.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

20 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

20 000 000

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3014 présenté par Mme Piron, Mme Mauborgne, Mme Tanguy et M. Colas-Roy.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

20 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

20 000 000

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2663 présenté par M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

650 000 000

0

Service public de l'énergie

0

650 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

650 000 000

650 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2842 présenté par M. Zumkeller, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

500 000 000

0

Service public de l'énergie

0

500 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

500 000 000

500 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 631 présenté par Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Girardin, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Vidal, Mme Boyer, Mme Mirallès, M. Testé, M. Brotherson, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Vignal, Mme Degois, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Vignon, M. Krabal, Mme Le Peih, M. Kerlogot, Mme Auconie, Mme Oppelt, M. Guy Bricout, Mme Brugnera, Mme Rossi, M. Perrot, M. Colas-Roy et M. Cellier.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

25 000 000

0

Service public de l'énergie

0

25 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1780 présenté par M. Cellier, M. Haury, M. Vignal, M. Perrot, M. Colas-Roy et M. Kerlogot.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

10 000 000

0

Service public de l'énergie

0

10 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3005 présenté par Mme Sage, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Huppé, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

50 000 000

Service public de l'énergie

50 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2758 présenté par Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

150 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

150 000 000

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2060 présenté par M. Chassaing, Mme Dupont, M. Vignal, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Thiébaut, M. Gouttefarde, M. Delpon, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Chalumeau, M. Pellois, M. Testé et M. Rebeyrotte.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

59 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

59 000 000

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

59 000 000

59 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2668 présenté par M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

10 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

10 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2061 présenté par M. Chassaing, Mme Dupont, M. Vignal, M. Rebeyrotte, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Gouttefarde, M. Delpon, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Pellois et M. Testé.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

3 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

3 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3013 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

210 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

210 000 000

0

SOLDE

210 000 000

Amendement n° 2515 présenté par M. Ciotti, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Bouley, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Vialay, M. Grelier, M. Hetzel, M. Bazin, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Blin, Mme Poletti, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Breton, M. Huyghe, M. Therry, M. Pauget, Mme Porte, M. Reiss, M. Abad, M. Brochand et M. Dombreval.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

500 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

500 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

500 000 000

500 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2514 présenté par M. Ciotti, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Bouley, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Vialay, M. Grelier, M. Hetzel, M. Bazin, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Blin, Mme Poletti, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Breton, M. Huyghe, M. Therry, M. Pauget, Mme Porte, M. Reiss, M. Abad, M. Brochand et M. Dombreval.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

250 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

250 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

250 000 000

250 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2516 présenté par M. Ciotti, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Bouley, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Vialay, M. Grelier, M. Hetzel, M. Bazin, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Blin, Mme Poletti, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Breton, M. Huyghe, M. Therry, M. Pauget, Mme Porte, M. Reiss, M. Abad, M. Brochand et M. Dombreval.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

100 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

100 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2657 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et Mme Rubin.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

11 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

11 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

11 000 000

11 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2658 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

10 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

10 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2659 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

9 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

9 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

9 000 000

9 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2669 présenté par M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

2 632 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

2 632 000

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

2 632 000

2 632 000

SOLDE

0

Amendement n° 2975 présenté par Mme Dupont, M. Ardouin, M. Blein, Mme Boyer, M. Daniel, Mme Hammerer, M. Haury, M. Krabal, Mme Krimi, Mme Mauborgne, Mme Mörch, M. Pellois, Mme Pételle, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, Mme Romeiro Dias, Mme Tiegna et M. Vignal.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

2 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

2 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2268 présenté par M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

35 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

35 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

35 000 000

35 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2951 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

12 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

12 000 000

0

dont titre 2

12 000 000

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

12 000 000

12 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2673 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

10 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

10 000 000

0

dont titre 2

10 000 000

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2953 présenté par M. Coquerel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

780 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

780 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

780 000

780 000

SOLDE

0

Amendement n° 2672 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

650 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

650 000

0

dont titre 2

650 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

650 000

650 000

SOLDE

0

Amendement n° 3004 présenté par Mme Sage, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Huppé, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

10 000 000

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

10 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 2267 présenté par M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et  2761 présenté par M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

44 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

44 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

44 000 000

44 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2854 présenté par Mme Rossi.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

15 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

15 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2963 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

6 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

6 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

6 000 000

6 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2972 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

500 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

500 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 2247 présenté par M. Moreau, M. Sorre, M. Mendes, M. Krabal, Mme Thourot, Mme Leguille-Balloy, Mme Thomas, M. Pellois, M. Cormier-Bouligeon, M. Colas-Roy, Mme Tiegna, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih, M. Le Gac, M. Thiébaut, M. Bothorel, Mme Mirallès, M. Kerlogot, Mme Sylla, M. Zulesi, Mme Blanc, M. Vignal, M. Haury, Mme Oppelt, Mme Boyer, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Zannier, Mme Krimi, Mme Michel, M. Le Bohec, Mme Silin, M. Testé, M. Travert et M. Kokouendo.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

75 000 000

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

75 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

150 000 000

dont titre 2

0

75 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Création d'un fonds de transition agro-écologique (ligne nouvelle)

300 000 000

0

TOTAUX

300 000 000

300 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2455 présenté par M. Moreau, M. Sorre, M. Mendes, M. Krabal, Mme Thourot, Mme Leguille-Balloy, Mme Thomas, M. Pellois, M. Cormier-Bouligeon, M. Colas-Roy, Mme Tiegna, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih, M. Le Gac, M. Thiébaut, M. Bothorel, Mme Mirallès, M. Kerlogot, Mme Sylla, M. Zulesi, Mme Blanc, M. Vignal, M. Haury, Mme Boyer, Mme Jacqueline Dubois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Zannier, Mme Krimi, Mme Michel, M. Le Bohec, Mme Silin, M. Testé, M. Travert, Mme Riotton et Mme Melchior.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

150 000 000

dont titre 2

0

75 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Création d'un fonds de transition agro-écologique (ligne nouvelle)

150 000 000

0

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 56 présenté par M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reda, Mme Serre et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

200 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

200 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2961 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

645 135 124

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat (ligne nouvelle)

645 135 124

0

TOTAUX

645 135 124

645 135 124

SOLDE

0

Amendement n° 2955 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

68 460 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

68 460 000

0

dont titre 2

68 460 000

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

68 460 000

68 460 000

SOLDE

0

Amendement n° 2670 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

57 050 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

57 050 000

0

dont titre 2

57 050 000

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

57 050 000

57 050 000

SOLDE

0

 

Annexes

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Changement de compétences

À la suite d'un accord entre les deux commissions, la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, M. Éric Ciotti, Mme Valérie Lacroute, M. Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 687), précédemment renvoyée à la commission des affaires sociales, est envoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2020, de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3532.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de résolution visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3534.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de résolution visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3535.

Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2020, de Mme Danièle Hérin, un rapport, n° 3533, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3137

sur l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................132

Nombre de suffrages exprimés :......130

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........25

Contre :................105

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 89

M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Françoise Dumas, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, Mme Monique Iborra, Mme Catherine Kamowski, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, Mme Sandrine Le Feur, Mme Charlotte Lecocq, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Brune Poirson, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, Mme Marie Silin, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Annie Vidal, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 10

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Jacques Cattin, M. Vincent Descœur, M. Patrick Hetzel, M. Aurélien Pradié, M. Jean-Marie Sermier et M. Pierre Vatin.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 14

M. Jean-Noël Barrot, M. Philippe Berta, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nadia Essayan, M. Laurent Garcia, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne et M. Richard Ramos.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 7

Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (20)

Contre : 2

Mme Valérie Petit et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

M. Michel Zumkeller.

Abstention : 2

Mme Sophie Auconie et M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 3

M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson et M. Bertrand Pancher.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. André Chassaigne et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3138

sur l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................115

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........31

Contre :.................80

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 2

M. Loïc Dombreval et Mme Florence Provendier.

Contre : 64

M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Buchou, M. Christophe Castaner, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Mireille Clapot, Mme Bérangère Couillard, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, Mme Monique Iborra, Mme Catherine Kamowski, Mme Amélia Lakrafi, Mme Fiona Lazaar, Mme Sandrine Le Feur, Mme Charlotte Lecocq, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Marilossian, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Brune Poirson, M. Éric Poulliat, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Annie Vidal, Mme Hélène Zannier, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 4

M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, Mme Sophie Panonacle et Mme Nathalie Sarles.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 16

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Fabrice Brun, M. Éric Ciotti, M. Vincent Descœur, M. Éric Diard, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Maxime Minot, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin et M. Éric Woerth.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 14

M. Jean-Noël Barrot, M. Philippe Berta, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre et M. Jean-Paul Mattéi.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.

Groupe Agir ensemble (20)

Contre : 2

Mme Valérie Petit et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 3

M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson et M. Bertrand Pancher.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. André Chassaigne et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3139

sur l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :.................88

Nombre de suffrages exprimés :.......88

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................71

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 64

M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Bérangère Couillard, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Sophie Errante, Mme Camille Galliard-Minier, M. Alexandre Holroyd, Mme Monique Iborra, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Sandrine Le Feur, Mme Charlotte Lecocq, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Brune Poirson, M. Éric Poulliat, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. François de Rugy, M. Olivier Serva, Mme Marie Silin, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Hélène Zannier, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 7

M. Julien Aubert, Mme Valérie Beauvais, M. Jacques Cattin, M. Vincent Descœur, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster et M. Maxime Minot.

Contre : 1

M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 6

Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Perrine Goulet, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne et M. Richard Ramos.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.

Groupe Agir ensemble (20)

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. André Chassaigne et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3140

sur l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................107

Nombre de suffrages exprimés :......105

Majorité absolue :..................53

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................88

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 76

M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Buchou, M. Christophe Castaner, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Bérangère Couillard, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Sophie Errante, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Fiona Lazaar, Mme Sandrine Le Feur, Mme Charlotte Lecocq, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Brune Poirson, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, Mme Marie Silin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 2

M. Pierre Cabaré et M. Lionel Causse.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 7

M. Julien Aubert, Mme Valérie Beauvais, M. Jacques Cattin, M. Vincent Descœur, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster et M. Maxime Minot.

Contre : 1

M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 11

M. Jean-Noël Barrot, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nadia Essayan, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne et M. Richard Ramos.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.

Groupe Agir ensemble (20)

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. André Chassaigne et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3141

sur l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................102

Nombre de suffrages exprimés :......102

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................86

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 76

M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Bérangère Couillard, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Sophie Errante, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Fiona Lazaar, Mme Sandrine Le Feur, Mme Charlotte Lecocq, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Brune Poirson, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, Mme Marie Silin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 6

M. Julien Aubert, Mme Valérie Beauvais, M. Vincent Descœur, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster et M. Maxime Minot.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 10

M. Jean-Noël Barrot, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nadia Essayan, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne et M. Richard Ramos.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.

Groupe Agir ensemble  (20)

Groupe UDI et indépendants(18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. André Chassaigne et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3142

sur l'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................101

Nombre de suffrages exprimés :.......95

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :...........9

Contre :.................86

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 75

M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Bérangère Couillard, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Sophie Errante, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Brune Poirson, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Véronique Riotton, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, Mme Marie Silin, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Contre : 1

M. Éric Woerth.

Abstention : 6

M. Julien Aubert, Mme Valérie Beauvais, M. Vincent Descœur, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster et M. Maxime Minot.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 10

M. Jean-Noël Barrot, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nadia Essayan, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne et M. Richard Ramos.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan et M. Gérard Leseul.

Groupe Agir ensemble (20)

Groupe UDI et indépendants(18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

M. Paul-André Colombani.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. André Chassaigne et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3143

sur l'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :.................97

Nombre de suffrages exprimés :.......91

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................81

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 69

M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Bérangère Couillard, M. Yves Daniel, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Sophie Errante, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, Mme Brune Poirson, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Véronique Riotton, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, Mme Marie Silin, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Abstention : 6

M. Julien Aubert, Mme Valérie Beauvais, M. Vincent Descœur, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster et M. Maxime Minot.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président  de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 12

M. Jean-Noël Barrot, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, Mme Perrine Goulet, M. Christophe Jerretie, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne et M. Richard Ramos.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

Mme Gisèle Biémouret, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.

Groupe Agir ensemble (20)

Groupe UDI et indépendants(18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Loïc Prud'homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. André Chassaigne et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (25)

 

 

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