76e séance

 

PLF pour 2021

 

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi - n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544 € et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

		(En euros)
Mission / Programme	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Écologie, développement et mobilité durables	21 088 245 323	20 763 079 217
Infrastructures et services de transports	3 944 844 068	3 722 753 602
Affaires maritimes	155 205 991	159 398 521
Paysages, eau et biodiversité	230 515 878	230 533 646
Expertise, information géographique et météorologie	480 679 532	480 679 532
Prévention des risques	1 032 703 466	992 641 677
Dont titre 2	49 412 485	49 412 485
Énergie, climat et après‑mines	2 554 245 208	2 466 759 177
Service public de l’énergie	9 149 375 430	9 149 375 430
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	2 848 675 750	2 868 937 632
Dont titre 2	2 647 573 185	2 647 573 185
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	692 000 000	692 000 000

Amendement n° 2940 présenté par Mme Luquet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	340 950
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	340 950	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	340 950	340 950
SOLDE	0

Amendement n° 2939 présenté par Mme Luquet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	50 193
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	50 193	0
dont titre 2	50 193	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	50 193	50 193
SOLDE	0

Amendement n° 2264 présenté par Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	30 000 000	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	30 000 000
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 2777 présenté par M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	50 000 000	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	50 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 2948 présenté par M. Perea, M. Venteau, M. Cazenove, Mme Mauborgne, M. Moreau, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Templier, M. Perrot, M. Batut, M. Besson-Moreau, M. Cormier-Bouligeon et M. Blanchet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	20 000 000	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	20 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0

Amendements identiques :

Amendements n° 2270 présenté par Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 2918 présenté par Mme Valérie Petit, Mme Magnier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Mbaye et M. Chiche.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	10 000 000
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
Fonds de soutien à l’Office français de la biodiversité (ligne nouvelle)	10 000 000	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 2956 présenté par M. Coquerel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1 440 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	1 440 000	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	1 440 000	1 440 000
SOLDE	0

Amendement n° 2667 présenté par Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1 200 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	1 200 000	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	1 200 000	1 200 000
SOLDE	0

Amendement n° 2671 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	8 500 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	8 500 000	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	8 500 000	8 500 000
SOLDE	0

Amendement n° 2664 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	1 000 000	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1808 présenté par M. Templier, Mme Saint-Paul, Mme Claire Bouchet, M. Zulesi, Mme Grandjean, M. Thiébaut, M. Haury, Mme Pitollat, Mme Riotton, M. Vignal, Mme Gayte, Mme Le Feur, M. Testé, M. Fugit, M. Colas-Roy, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Vignon, M. Dombreval, Mme Mauborgne, M. Gouttefarde, Mme Silin, M. Girardin, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Chapelier, M. Perea, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Sarles, Mme Brulebois, Mme Zitouni, M. Causse, M. Buchou, M. Pichereau, Mme Galliard-Minier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Kamowski, Mme Toutut-Picard et M. Perrot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	625 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	625 000	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	625 000	625 000
SOLDE	0

Amendement n° 2966 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	500 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	500 000	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	500 000	500 000
SOLDE	0

Amendement n° 2265 présenté par Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	500 000	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	500 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	500 000	500 000
SOLDE	0

Amendement n° 2960 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	5 220 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	5 220 000	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	5 220 000	5 220 000
SOLDE	0

Amendement n° 2660 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	3 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	3 000 000	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 1432 présenté par M. Perrot, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi, Mme Zitouni, Mme Panonacle, Mme Galliard-Minier, M. Fugit, M. Buchou, Mme Sarles, Mme Riotton, Mme de Lavergne, M. Thiébaut, M. Delpon, M. Arend, M. Colas-Roy, Mme Marsaud, M. Joncour, Mme Le Feur, Mme Brugnera, M. Ledoux, M. Cubertafon, M. Haury, M. Vignal, M. Kerlogot, Mme Valérie Petit, Mme Hammerer, M. Travert, Mme Leguille-Balloy, Mme Boyer, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Josso et Mme Silin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	5 000 000	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	5 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 2962 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	3 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	3 000 000	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 2666 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et M. Larive.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	16 150 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	16 150 000	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	16 150 000	16 150 000
SOLDE	0

Amendement n° 2508 présenté par Mme Pires Beaune, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	5 000 000	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	5 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0

Amendement n° 2510 présenté par M. Garot, Mme Pires Beaune, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	4 750 000	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	4 750 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	4 750 000	4 750 000
SOLDE	0

Amendement n° 2959 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	2 160 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	2 160 000	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	2 160 000	2 160 000
SOLDE	0

Amendement n° 2665 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1 800 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	1 800 000	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l’énergie	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	1 800 000	1 800 000
SOLDE	0

II – AUTRES MESURES

Après l’article 54

Amendement n° 2674 présenté par Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet la recherche, l’extraction, la production, le transport, le stockage et la combustion d’énergies fossiles. »

Amendement n° 2933 présenté par M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Genevard, M. Grelier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Thill et Mme Valentin.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre, aucun nouveau contrat prévu au titre des articles L. 311‑12, L. 311‑13, L. 311‑13‑1, L. 311‑13‑2, L. 314‑1 et L. 314‑18 ne peut être conclu à compter du 1er janvier 2021. »

Sous-amendement n° 3637 présenté par M. Le Fur.

À l’alinéa 2, après le mot :

« terre, »

insérer les mots :

« ou en mer ».

Amendement n° 2934 présenté par M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Genevard, M. Grelier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Thill, Mme Valentin et M. Viry.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre, les sites exploités par les candidats retenus ne peuvent bénéficier que d’un seul contrat au titre des articles L. 311‑12, L. 311‑13, L. 311‑13‑1, L. 311‑13‑2, L. 314‑1 et L. 314‑18. »

Amendement n° 1201 présenté par M. Aubert, M. Breton, Mme Kuster, M. Reiss, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Bouley, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valentin, M. Quentin, M. Reda, Mme Bazin-Malgras et Mme Poletti.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Après le premier alinéa de l’article L. 311‑10 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : :

 « Dès lors qu’un contrat signé sur la base des procédures de mise en concurrence prévues au premier alinéa est d’une durée supérieure ou égale à dix ans, ce contrat comporte une clause de revoyure prévoyant, tous les cinq ans, dans les conditions fixées par décret, une possible modulation de la rémunération versée au titulaire en cas d’évolution du coût ou du taux de rentabilité particulièrement favorable à l’intéressé ».

Amendement n° 1203 présenté par M. Aubert, Mme Kuster, M. Reiss, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Bouley, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valentin, M. Quentin, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Poletti.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Le dernier alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :

 « Les conditions dans lesquelles s’effectue cette vente définissent la force majeure sur la base de l’article 1218 du code civil. ».

Amendement n° 3011 présenté par le Gouvernement.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 561‑1, les mots : « ou à une marnière » sont supprimés et après le mot : « groupements, » sont insérés les mots : « et les établissements publics fonciers » ;

2° L’article L. 561‑3 est ainsi rédigé :

« Art. L. 561-3. – I. – Le fonds de prévention des risques naturels majeurs est chargé de financer les indemnités allouées en vertu des dispositions de l’article L. 561‑1 ainsi que les dépenses liées à la limitation de l’accès et à la remise en état des terrains accueillant les biens exposés, le cas échéant en s’appuyant sur un établissement public foncier, afin de les confier après remise en état aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme.

« Il peut contribuer, à l’acquisition amiable des biens couverts par un contrat d’assurance mentionné au premier alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances selon les conditions suivantes : acquisition d’un bien exposé à un risque prévisible de mouvements de terrain ou d’affaissements de terrain dus à une cavité souterraine, d’avalanches, de crues torrentielles ou à montée rapide, de submersion marine menaçant gravement des vies humaines sous réserve que le prix de l’acquisition amiable s’avère moins coûteux que les moyens de sauvegarde et de protection des populations ou d’un bien  sinistré à plus de la moitié de sa valeur et indemnisé en application de l’article L. 125‑2 du code des assurances. Il contribue également aux dépenses liées à la limitation de l’accès et à la remise en état des terrains accueillant les biens exposés.

« En outre, il peut financer les dépenses de relogement des personnes exposées mentionnées aux deux premiers alinéas du présent I.

« Pour la détermination du montant qui doit permettre l’acquisition amiable des biens exposés ou sinistrés, il n’est pas tenu compte de l’existence du risque.

« Le fonds peut contribuer au financement de l’aide financière et des frais de démolition définis à l’article 6 de la loi n° 2011‑725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.

« Lorsqu’une mesure mentionnée au présent I est menée, aucune nouvelle construction de nature à engendrer une mise en danger de la vie humaine ne peut être opérée sur les terrains concernés.

« II. – Le fonds peut contribuer au financement des études et actions de prévention des risques naturels majeurs dont les collectivités territoriales ou leurs groupements assurent la maîtrise d’ouvrage dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou prescrit en application de l’article L. 562‑1. Ces dispositions s’appliquent également aux études et actions réalisées sur le territoire de communes qui ne sont pas couvertes par un tel plan, mais qui bénéficient à des communes couvertes par ce type de plan.

« Il peut contribuer, dans la zone du territoire français la plus exposée au risque sismique, aux études et travaux de prévention du risque sismique pour les bâtiments, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et dont ces services assurent la maîtrise d’ouvrage, y compris lorsque les travaux portent sur des biens mis à disposition par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ainsi que pour les immeubles domaniaux utiles à la gestion de crise, les établissements scolaires et les habitations à loyer modéré mentionnées au livre IV du code de la construction et de l’habitation.

« Il peut contribuer aux opérations de reconnaissance et travaux de comblement des cavités souterraines menaçant gravement les vies humaines, dès lors que ce traitement est moins coûteux que l’expropriation prévue à l’article L. 561‑1 sur des biens couverts par un contrat d’assurance mentionné au premier alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances.

« III. – Le fonds contribue à la prise en charge des études et travaux de prévention rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé en application du 4° du II de l’article L. 562‑1 ainsi que les études de diagnostic de vulnérabilité dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et les travaux identifiés par l’étude, dans les programmes d’actions de prévention contre les inondations, sur des biens couverts par un contrat d’assurance mentionné au premier alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances.

« IV. – Le fonds prend en charge les études menées pour le compte de l’État pour l’évaluation des risques naturels et les mesures de prévention à mener pour les prévenir, ainsi que l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles.

« Il peut prendre en charge les actions d’information préventive sur les risques majeurs.

« Il peut contribuer au financement des études et travaux de mise en conformité des digues domaniales de protection contre les crues et les submersions marines, ainsi que les digues dont la gestion a été transférée de l’État à une collectivité territoriale après le 1er janvier 2018.

« V. – Les dispositions du présent article sont applicables aux départements et régions d’outre-mer.

« VI. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article, notamment le taux maximal des interventions du fonds prévues aux I, II, III et IV. » ;

3° Au second alinéa de l’article L. 561‑4, les mots : « au fonds mentionné à l’article L. 561‑3 » sont remplacés par les mots : « à l’État ».

II. – L’article 128 de la loi n° 2003‑1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et l’article 136 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont abrogés.

III. – A. – Il est créé à titre expérimental un dispositif dénommé « mieux reconstruire après inondation », financé par le fonds de prévention des risques naturels majeurs mentionné à l’article L. 561‑3 du code de l’environnement, dans les communes désignées par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques naturels, parmi celles faisant l’objet, depuis moins d’un an, d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations. L’expérimentation, au bénéfice de biens à usage d’habitation couverts par un contrat d’assurance mentionné au premier alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances, est limitée à trois ans à compter de la désignation d’au moins une commune.

B. – Six mois avant la fin de l’expérimentation prévue au A du présent III, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation établissant des propositions de prorogation ou d’arrêt du dispositif.

Sous-amendement n° 3616 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Supprimer les alinéas 21 et 22.

Amendement n° 2675 présenté par Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111‑1 du code minier.

Amendement n° 1202 présenté par M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et Mme Valentin.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

La durée des contrats d’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance supérieure à 250 kilowattheures utilisant l’énergie radiative du soleil conclus avant le moratoire décidé par le décret n° 2010‑1510 du 9 décembre 2010 est abaissée à treize ans à compter de leur notification. Les conditions de réduction de cette durée sont déterminées par décret en Conseil d’État.

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport rendant compte des conditions de mise en œuvre du premier alinéa.

Sous-amendement n° 3546 présenté par Mme Bassire, M. Kamardine, M. Lorion, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Kuster, Mme Poletti et M. Ferrara.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« Le présent article n’est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »

Amendement n° 3369 présenté par le Gouvernement.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2006, du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000‑1196 du 6 décembre 2000, à un niveau et à compter d’une date fixés par arrêté des ministres chargés de l’énergie et du budget de telle sorte que la rémunération totale des capitaux immobilisés, résultant du cumul de toutes les recettes de l’installation et des aides financières ou fiscales octroyées au titre de celle-ci, n’excède pas une rémunération raisonnable des capitaux, compte tenu des risques inhérents à son exploitation. La réduction du tarif tient compte de l’arrêté tarifaire au titre duquel le contrat est conclu, des caractéristiques techniques de l’installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement.

Sur demande motivée d’un producteur, les ministres chargés de l’énergie et du budget peuvent, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie, fixer par arrêté conjoint un niveau de tarif ou une date différents de ceux résultants de l’application du premier alinéa, si ceux-ci sont de nature à compromettre la viabilité économique du producteur, sous réserve que celui-ci ait pris toutes les mesures de redressement à sa disposition et que les personnes qui le détiennent directement ou indirectement aient mis en œuvre toutes les mesures de soutien à leur disposition, et dans la stricte mesure nécessaire à la préservation de cette viabilité. Dans ce cas, les ministres chargés de l’énergie et du budget peuvent également allonger la durée du contrat d’achat, sous réserve en outre que la somme des aides financières résultant de l’ensemble des modifications soit inférieure à la somme des aides financières qui auraient été versées dans les conditions initiales. Ne peuvent se prévaloir du présent alinéa les producteurs ayant procédé à des évolutions dans la structure de leur capital ou dans leurs modalités de financement après le 7 novembre 2020, à l’exception des mesures de redressement et de soutien susmentionnées. 

Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie, précise les modalités d’application du présent article.

Sous-amendement n° 3626 présenté par M. Orphelin, Mme Batho, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Frédérique Dumas.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de plus de 250 kilowatts »

les mots :

« supérieure à un seuil défini par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie et ».

Sous-amendement n° 3625 présenté par M. Orphelin, Mme Batho, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Frédérique Dumas.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 250 »

le nombre :

« 500 ».

Sous-amendement n° 3570 présenté par M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner.

À l’alinéa 1, après le mot :

« thermodynamiques »

insérer les mots :

« et situées en France métropolitaine, »

Sous-amendement n° 3635 présenté par M. Viala et Mme Louwagie.

À l’alinéa 1, après l’année :

« 2000 »,

insérer les mots : 

 « à l’exception des sociétés détenues majoritairement par des exploitants agricoles et des opérateurs indépendants de taille moyenne et petite ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 3573 présenté par M. Mattei, n° 3615 présenté par M. Aubert, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Cherpion, M. Di Filippo, M. Sermier, M. Viala, Mme Valentin et M. Descoeur et n° 3618 présenté par M. Dive, M. Bazin, M. Cattin, M. Aubert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Viala, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Brun et M. Jean-Claude Bouchet.

À l’alinéa 1, après l’année :

« 2000 »,

insérer les mots : 

« à l’exception des sociétés détenues majoritairement par des exploitants agricoles, ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 3567 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel et Mme Wonner, n° 3574 présenté par M. Woerth et n° 3577 présenté par Mme Battistel.

I. – Après le mot : 

« budget »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« . L’arrêté offre plusieurs options de niveaux de baisse du tarif, au choix du producteur, dont une sans rallongement de la durée du contrat et les autres avec rallongement de la durée du contrat, de telle sorte que la somme des aides financières résultant de l’ensemble des modifications soit inférieure à la somme des aides financières qui auraient été versées dans les conditions initiales. »

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Les producteurs ont la possibilité, sur demande motivée, de négocier des paramètres différents s’ils démontrent qu’aucune des options proposées n’évite de compromettre leur viabilité économique. »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 3569 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner et n° 3578 présenté par Mme Battistel.

Après la première occurrence du mot :

« capitaux »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :

« investis dans l’installation ou son acquisition, telle qu’elle résulte du cumul de toutes les recettes de l’installation en ce compris les aides financières ou fiscales octroyées au titre de celle-ci, n’excède pas une rémunération raisonnable  au regard des risques pris ».

Sous-amendement n° 3627 présenté par M. Orphelin, Mme Batho, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Frédérique Dumas.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« arrêté des ministres chargés de l’énergie et du budget »

insérer les mots :

« décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie et consultation des acteurs de la filière, ».

Sous-amendement n° 3550 présenté par M. Aubert.

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer les deux phrases suivantes :

« Le projet d’arrêté est soumis pour avis à la Commission de régulation de l’énergie. Cet avis est rendu public. »

Sous-amendement n° 3571 présenté par M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner.

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« ses conditions de fonctionnement »

les mots :

« son productible moyen observé depuis sa mise en service »

II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« L’analyse de la viabilité économique susmentionnée consiste en la vérification que la rentabilité du producteur n’excède pas la rémunération raisonnable des capitaux mentionnée au premier alinéa, et est réalisée au niveau de chaque producteur, en intégrant tous les éléments d’investissements, de coûts d’exploitation, de réparations, de réinvestissements, de financements, mis en œuvre depuis son origine jusqu’à la date d’application du présent amendement, y inclus la quote-part de financement attribuable audit producteur dans le cas de financements mutualisés réalisés au niveau de l’actionnaire du producteur ; l’impact financier de l’application de la présente mesure ne doit pas avoir de conséquence sur des producteurs non concernés par la présente mesure bénéficiant d’un financement commun avec le producteur visé par la mesure. »

Sous-amendement n° 3552 présenté par M. Aubert.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« et de financement ».

Sous-amendement n° 3568 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner.

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 2 :

« Lorsque l’application du dispositif prévu au premier alinéa est de nature à compromettre la viabilité économique du producteur, notamment en ne lui permettant plus de faire face à ses obligations au titre des financements privés externes mis en place pour la réalisation de l’installation concernée ou son acquisition, l’arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et du budget adapte en conséquence la baisse du tarif. Cette baisse est accompagnée, en tant que de besoin, d’un allongement de la durée du contrat d’achat, sous réserve que la somme des aides financières résultant des modifications soit inférieure à la somme des aides qui auraient été versées dans les conditions initiales. »

Sous-amendement n° 3553 rectifié présenté par M. Aubert.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : 

« producteur »,

insérer les mots :

« présentée au plus tard un an après la publication de l’arrêté de réduction tarifaire mentionné au premier alinéa.

Sous-amendement n° 3560 présenté par Mme Benin, Mme Sage et M. Serva.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« producteur »,

insérer les mots :

« , notamment en tenant compte des spécificités de financement liées aux zones non-interconnectées, »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 3542 présenté par Mme Vainqueur-Christophe et n° 3551 présenté par M. Naillet, M. Letchimy et Mme Manin.

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Cette décision intervient lorsque sont constatés des surcoûts liés à l’éloignement, à l’insularité, aux conditions climatiques et au réseau électrique ayant des impacts durables sur la productivité et la rentabilité des installations. »

Sous-amendement n° 3533 présenté par Mme Benin, Mme Sage, M. Serva et M. Fuchs.

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Cette décision intervient également lorsque sont constatés des surcoûts liés à l’éloignement, à l’insularité, aux conditions climatiques et au réseau électrique ayant des impacts durables sur la productivité et la rentabilité des installations. »

Sous-amendement n° 3555 rectifié présenté par M. Aubert.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Sur demande motivée d’un producteur présentée au plus tard un an après la publication de l’arrêté de réduction tarifaire mentionné au premier alinéa , les ministres chargés de l’énergie et du budget peuvent, par arrêté conjoint pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie, autoriser un producteur à solliciter la résiliation de son contrat initial ou à solliciter le maintien du tarif d’achat initial moyennant une réduction de sa durée d’application. »

Sous-amendement n° 3589 présenté par M. Aubert.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La viabilité économique du producteur appréciée au deuxième alinéa tient compte des spécificités des zones non-interconnectées. »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 3572 présenté par M. Colombani et M. Charles de Courson et n° 3634 présenté par M. Acquaviva.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les zones non interconnectées. »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 3532 présenté par M. Lorion, M. Kamardine et M. Ferrara, n° 3534 présenté par Mme Benin, Mme Sage et M. Fuchs, n° 3540 présenté par M. Naillet, M. Letchimy et Mme Manin, n° 3543 présenté par Mme Vainqueur-Christophe, n° 3563 présenté par M. Mathiasin, n° 3596 présenté par M. Poudroux et n° 3603 présenté par M. Serva.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les départements et régions d’outre-mer. »

Sous-amendement n° 3554 présenté par Mme Sage, Mme Benin et Mme Valérie Petit.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Pour les installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant les technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les départements et régions d’outre-mer, la réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2022. »

Sous-amendement n° 3564 présenté par M. Ferrara, M. Lorion, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Teissier, M. Dive, M. Parigi, Mme Bazin-Malgras et Mme Bassire.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques en Corse »

Sous-amendement n° 3565 présenté par M. Ferrara, M. Lorion, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Teissier, M. Parigi, M. Dive et Mme Bassire.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« En Corse, la réduction prévue au premier alinéa du présent article doit préalablement faire l’objet d’une étude d’impact de la part du Gouvernement dans les douze mois suivant la promulgation de la loi ».

Sous-amendement n° 3536 présenté par M. Lorion, M. Kamardine, M. Ferrara et M. Poudroux.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les départements et régions d’outre-mer, la réduction prévue au premier alinéa du présent article doit préalablement faire l’objet d’une étude d’impact de la part du Gouvernement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi ».

Sous-amendement n° 3556 présenté par M. Aubert.

À l’alinéa 3, après le mot : 

« avis »,

insérer les mots :

« rendu public »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 3548 présenté par Mme Bassire, M. Kamardine, M. Lorion, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Kuster, Mme Poletti et M. Ferrara et n° 3566 présenté par M. Mathiasin.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« Le présent article n’est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »

Sous-amendement n° 3561 présenté par M. Aubert.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :

« Jusqu’en 2024, le Gouvernement remet chaque année, concomitamment au dépôt du projet de loi de finances, un rapport au Parlement sur les conditions d’application de cet article, précisant le nombre de contrats renégociés, le nombres de contrats en cours de renégociation, et les sommes qui ont ainsi pu être économisées.

« En 2024, le Gouvernement remet, concomitamment au dépôt du projet de loi de finances, un rapport au Parlement dressant un bilan de l’application de cet article. »

Amendement n° 1255 présenté par M. Simian, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Park et M. Charles de Courson.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à compter de 2032. Ce rapport examine les dispositions légales et réglementaires à mettre en œuvre pour permettre la poursuite de la perception des péages pour le compte de l’État et la possibilité d’affecter ces nouvelles ressources à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Amendement n° 1252 présenté par M. Aubert, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Rossi, Mme Park, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Haury, Mme Riotton, Mme Silin, Mme Toutut-Picard et M. Zulesi.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bénéfice acoustique des travaux financés au titre de la prime de transition énergétique prévue au II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Ce rapport étudie notamment l’opportunité d’élargir la prime de transition énergétique aux dépenses et travaux d’isolation acoustique des logements pour lutter contre la pollution sonore.

Amendement n° 3021 présenté par Mme Park.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la baisse des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes induite par la crise liée à l’épidémie de la covid-19 ainsi que sur ses conséquences sur le financement des aides à l’insonorisation des bâtiments situés à proximité de chaque aéroport concerné. Ce rapport propose des solutions permettant de combler les retards constatés en 2020 et 2021. Il étudie notamment la possibilité d’une compensation budgétaire partielle ou totale ainsi que l’opportunité d’utiliser les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour rembourser les avances qui seraient consenties par les exploitants d’aéroport pour l’accélération des travaux d’insonorisation.

Amendement n° 1256 présenté par Mme Park, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances et M. Simian.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de modifier l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts et l’article L. 571‑14 du code de l’environnement afin d’autoriser l’utilisation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes aux fins de remboursement du principal des avances consenties par les exploitants d’aérodrome mentionnés au deuxième alinéa du I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts.

Amendement n° 1930 présenté par Mme Zannier, M. Mis, M. Vignal, M. Paluszkiewicz, M. Rebeyrotte et M. Maire.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2021, un rapport portant sur l’évolution des besoins de financement des organismes en charge de la gestion sociale de l’après-mine et du régime de retraite des mineurs.

Amendement n° 2678 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs.

Ce rapport évalue notamment les conséquences en termes de déperdition de transmission des compétences et des savoirs-faire au détriment d’une véritable transition écologique au service de l’intérêt général.

Amendement n° 1835 présenté par Mme Tuffnell, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Haury, M. Serville, M. Clément, M. Nadot, M. Vignal, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso, Mme Chapelier, M. Orphelin, M. Villani et Mme Sage.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effectifs et les moyens minimaux nécessaires à l’exercice optimal des missions de l’Office français de la biodiversité.

Amendement n° 2755 présenté par Mme Dufeu, M. Venteau, Mme Vidal, M. Colas-Roy, Mme Dubré-Chirat, Mme Le Feur, Mme Jacqueline Dubois, Mme Limon, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Hammerer, M. Testé, M. Zulesi et M. Daniel.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’efficience de l’aide à l’acquisition de véhicules propres de l’état D de l’article 101 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Ce rapport s’intéresse notamment à l’évolution du nombre de véhicules en circulation dont la date de production est antérieure au 1er janvier 2000 et sur l’effet de la prime à la conversion sur cette évolution.

Amendement n° 2769 présenté par Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Simian et Mme Wonner.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’élargir le dispositif dit MaPrimeRénov aux locataires

Amendement n° 3000 présenté par Mme Le Feur, M. Besson-Moreau, Mme Toutut-Picard, Mme Tanguy, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, M. Fugit, M. Kerlogot, M. Zulesi, Mme Vidal, M. Venteau, Mme Charrière, M. Michels, M. Testé, M. Haury, Mme Degois, M. de Rugy et M. Thiébaut.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur les dotations de l’État aux collectivités territoriales pour les services publics locaux et sur les investissements des collectivités territoriales dans les secteurs de la transition écologique, notamment les secteurs des transports durables, de la rénovation énergétique, du développement des énergies renouvelables, du développement d’une agriculture et d’une alimentation durable, de la résilience sanitaire et de la rénovation du patrimoine. Il porte également sur les résultats attendus des investissements dans les secteurs de la transition écologique.

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 34

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre des budgets annexes, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 2 499 366 288 € et de 2 424 573 288 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l’état C annexé à la présente loi.

ÉTAT C

Répartition, par mission et programme,
des crédits des budgets annexes

BUDGETS ANNEXES

		(En euros)
Mission / Programme	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Contrôle et exploitation aériens	2 342 235 233	2 272 235 233
Soutien aux prestations de l’aviation civile	1 647 000 667	1 647 000 667
Dont charges de personnel	1 213 872 634	1 213 872 634
Navigation aérienne	650 754 356	580 754 356
Transports aériens, surveillance et certification	44 480 210	44 480 210

Article 35

I. ‑ Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 75 932 239 359 € et de 76 040 189 359 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II. ‑ Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 128 597 748 780 € et de 128 759 306 930 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

ÉTAT D

Répartition, par mission et programme,
des crédits des comptes d’affectation spéciale
et des comptes de concours financiers

I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

		(En euros)
Mission / Programme	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale	360 000 000	360 000 000
Électrification rurale	353 500 000	353 500 000
Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées	6 500 000	6 500 000

Amendement n° 54 présenté par M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reda, Mme Serre et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Électrification rurale	2 500 000	0
Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées	0	2 500 000
TOTAUX	2 500 000	2 500 000
SOLDE	0

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3163

sur l’amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :.................60

Nombre de suffrages exprimés :.......57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................41

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 33

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Frédéric Barbier, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Sophie Errante, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gérard, M. Benjamin Griveaux, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Florence Provendier, M. François de Rugy, M. Sylvain Templier et Mme Souad Zitouni.

Abstention : 1

M. Lionel Causse.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 5

M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Bernard Bouley et Mme Nadia Ramassamy.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Duvergé, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

Mme Gisèle Biémouret, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune et M. Hervé Saulignac.

Groupe Agir ensemble (20)

Abstention : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

M. Paul-André Colombani et M. Benoit Simian.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Scrutin public n° 3164

sur l’amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l’amendement identique suivant à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :.................84

Nombre de suffrages exprimés :.......81

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................41

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 1

M. Lionel Causse.

Contre : 41

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Frédéric Barbier, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Sophie Errante, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Sylvain Templier et M. Guillaume Vuilletet.

Abstention : 3

M. Patrice Perrot, Mme Florence Provendier et Mme Souad Zitouni.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 11

M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, Mme Marie-Christine Dalloz, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Nadia Ramassamy, M. Bernard Reynès et M. Pierre Vatin.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 6

Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 12

Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 4

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson et M. Benoit Simian.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Pour : 1

Mme Frédérique Tuffnell.

Scrutin public n° 3165

sur l’amendement n° 2265 de Mme Battistel à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................109

Nombre de suffrages exprimés :......104

Majorité absolue :..................53

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 4

M. Lionel Causse, M. Raphaël Gérard, Mme Nicole Le Peih et Mme Zivka Park.

Contre : 58

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Frédéric Barbier, M. Belkhir Belhaddad, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.

Abstention : 2

Mme Marion Lenne et Mme Nathalie Sarles.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 13

M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Jacques Ferrara, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Nadia Ramassamy, M. Bernard Reynès, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Pierre Vatin.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 6

Mme Nadia Essayan, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne et M. Jimmy Pahun.

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Bruno Duvergé.

Abstention : 2

M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 10

Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 3

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani et M. Charles de Courson.

Abstention : 1

M. Benoit Simian.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Alexis Corbière et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Pour : 2

Mme Emmanuelle Ménard et Mme Frédérique Tuffnell.

Scrutin public n° 3166

sur l’amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........29

Contre :.................80

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 1

M. Francis Chouat.

Contre : 69

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Frédéric Barbier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 6

M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Bernard Bouley, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux et Mme Nadia Ramassamy.

Contre : 7

Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Bernard Reynès, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Pierre Vatin.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 7

Mme Nadia Essayan, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et M. Philippe Vigier.

Contre : 4

M. Christophe Jerretie, M. Jean-Paul Mattéi, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 8

Mme Gisèle Biémouret, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (20)

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

M. Jean-Félix Acquaviva et M. Paul-André Colombani.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Alexis Corbière et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Pour : 1

Mme Frédérique Tuffnell.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3167

sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......110

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........87

Contre :.................23

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 71

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Frédéric Barbier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Yves Blein, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Contre : 11

M. Julien Aubert, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Brigitte Kuster, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Pierre Vatin.

Abstention : 4

Mme Nathalie Bassire, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux et Mme Nadia Ramassamy.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 13

Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Contre : 6

Mme Gisèle Biémouret, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Abstention : 2

M. Jean-Félix Acquaviva et M. Paul-André Colombani.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 2

M. Alexis Corbière et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Pour : 1

Mme Frédérique Tuffnell.

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3168

sur l’amendement n° 2933 de M. Aubert après l’article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......128

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........16

Contre :................112

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 78

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.

Abstention : 1

M. François Jolivet.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 13

M. Julien Aubert, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux, M. Bernard Reynès, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Pierre Vatin.

Contre : 2

Mme Nathalie Bassire et Mme Nadia Ramassamy.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 17

Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, Mme Perrine Goulet, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Contre : 6

M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (20)

Contre : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

M. Benoit Simian.

Contre : 3

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani et M. Charles de Courson.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 3

M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Contre : 1

Mme Frédérique Tuffnell.

Scrutin public n° 3169

sur l’amendement n° 1201 de M. Aubert après l’article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :......104

Majorité absolue :..................53

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 1

Mme Sereine Mauborgne.

Contre : 67

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, Mme Sophie Errante, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Benjamin Griveaux, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Nicole Le Peih, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 11

M. Julien Aubert, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Pierre Vatin.

Abstention : 2

Mme Nathalie Bassire et Mme Nadia Ramassamy.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, M. Bruno Duvergé, Mme Perrine Goulet, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Mohamed Laqhila, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Contre : 2

M. Guillaume Garot et Mme Claudia Rouaux.

Abstention : 2

M. Jérôme Lambert et M. Dominique Potier.

Groupe Agir ensemble (20)

Abstention : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

M. Jean-Félix Acquaviva.

Contre : 3

M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson et M. Benoit Simian.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 3

M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Contre : 1

Mme Frédérique Tuffnell.

Scrutin public n° 3170

sur le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l’amendement n° 3011 du Gouvernement après l’article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................114

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................98

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 2

Mme Fannette Charvier et Mme Dominique David.

Contre : 66

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Cécile Delpirou, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, Mme Sandra Marsaud, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. François de Rugy, Mme Nathalie Sarles, M. Sylvain Templier, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Contre : 11

Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Jacques Ferrara, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Nadia Ramassamy, M. Bernard Reynès, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Pierre Vatin.

Abstention : 2

M. Julien Aubert et M. Bernard Bouley.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 15

Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, Mme Perrine Goulet, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (20)

Contre : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 3

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani et M. Charles de Courson.

Abstention : 1

M. Benoit Simian.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Pour : 2

Mme Émilie Cariou et Mme Frédérique Tuffnell.

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Fannette Charvier et Mme Dominique David ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3171

sur le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l’amendement n° 3369 du Gouvernement après l’article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................133

Nombre de suffrages exprimés :......122

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........36

Contre :.................86

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 4

Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad et M. Yves Blein.

Contre : 68

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Patrice Anato, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse et M. Guillaume Vuilletet.

Abstention : 3

M. Éric Poulliat, M. Cédric Roussel et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 18

Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Fabrice Brun, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Nadia Ramassamy, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin et M. Éric Woerth.

Contre : 2

M. Julien Aubert et M. Bernard Bouley.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 1

M. Philippe Vigier.

Contre : 16

Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et Mme Marielle de Sarnez.

Abstention : 2

M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Abstention : 2

M. Jérôme Lambert et M. Dominique Potier.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 5

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas et M. Benoit Simian.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Éric Coquerel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 2

Mme Émilie Cariou et Mme Frédérique Tuffnell.

Scrutin public n° 3172

sur le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 3369 du Gouvernement après l’article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................128

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........19

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 72

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 3

Mme Camille Galliard-Minier, M. Fabrice Le Vigoureux et M. Cédric Roussel.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 4

Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Nadia Ramassamy et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 14

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès et M. Pierre Vatin.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 1

M. Philippe Vigier.

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne et M. Jimmy Pahun.

Abstention : 2

M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (20)

Abstention : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 4

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson et Mme Frédérique Dumas.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Éric Coquerel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Pour : 1

Mme Frédérique Tuffnell.

Abstention : 2

Mme Émilie Cariou et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3173

sur le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3369 du Gouvernement après l’article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......123

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........21

Contre :................102

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 2

Mme Fannette Charvier et Mme Dominique David.

Contre : 70

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 1

M. Cédric Roussel.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 6

M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Bernard Reynès, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Éric Woerth.

Contre : 14

M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Nadia Ramassamy et M. Pierre Vatin.

Abstention : 2

Mme Brigitte Kuster et M. Frédéric Reiss.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 17

Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Marielle de Sarnez et M. Philippe Vigier.

Abstention : 2

M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (20)

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 4

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson et Mme Frédérique Dumas.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Éric Coquerel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Contre : 1

Mme Frédérique Tuffnell.

Abstention : 2

Mme Émilie Cariou et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3174

sur le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l’amendement n° 3369 du Gouvernement après l’article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................135

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................87

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 71

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse et M. Guillaume Vuilletet.

Abstention : 6

Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Camille Galliard-Minier, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Éric Poulliat, M. Cédric Roussel et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 18

Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Nadia Ramassamy, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Pierre Vatin.

Abstention : 2

M. Julien Aubert et M. Bernard Bouley.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 1

M. Philippe Vigier.

Contre : 16

Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et Mme Marielle de Sarnez.

Abstention : 2

M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Abstention : 6

M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (20)

Abstention : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 5

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas et M. Benoit Simian.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Éric Coquerel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Pour : 3

Mme Émilie Cariou, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Frédérique Tuffnell.

Scrutin public n° 3175

sur le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l’amendement n° 3369 du Gouvernement après l’article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................137

Nombre de suffrages exprimés :......131

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........22

Contre :................109

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 76

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 3

Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Sereine Mauborgne et M. Cédric Roussel.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 8

Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Nadia Ramassamy, M. Frédéric Reiss et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 14

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Bernard Reynès, M. Pierre Vatin et M. Éric Woerth.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 16

Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et Mme Marielle de Sarnez.

Abstention : 2

M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (20)

Contre : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 5

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas et M. Benoit Simian.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Éric Coquerel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Contre : 1

Mme Frédérique Tuffnell.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3176

sur le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3369 du Gouvernement après l’article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................135

Nombre de suffrages exprimés :......128

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Contre : 74

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse et M. Guillaume Vuilletet.

Abstention : 5

Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Sereine Mauborgne, M. Éric Poulliat, M. Cédric Roussel et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 20

M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Nadia Ramassamy, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Pierre Vatin.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 3

M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun et M. Philippe Vigier.

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne et Mme Marielle de Sarnez.

Abstention : 2

M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 4

M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune et M. Dominique Potier.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 5

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas et M. Benoit Simian.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Éric Coquerel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Pour : 3

Mme Émilie Cariou, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Frédérique Tuffnell.

Scrutin public n° 3177

sur l’amendement n° 3369 du Gouvernement après l’article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :................141

Nombre de suffrages exprimés :......123

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........91

Contre :.................32

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 71

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Benjamin Griveaux, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. François de Rugy, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse et M. Guillaume Vuilletet.

Contre : 4

M. Raphaël Gérard, M. François Jolivet, Mme Nicole Le Peih et M. Cédric Roussel.

Abstention : 6

Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Camille Galliard-Minier, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Éric Poulliat, Mme Laurianne Rossi et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 2

M. Julien Aubert et M. Bernard Bouley.

Contre : 18

Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Fabrice Brun, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Brigitte Kuster, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Nadia Ramassamy, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin et M. Éric Woerth.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et M. Gérard Cherpion.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 16

Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et Mme Marielle de Sarnez.

Contre : 3

M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Abstention : 6

M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 2

M. Christophe Euzet et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 5

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas et M. Benoit Simian.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 1

M. Éric Coquerel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 2

Mme Émilie Cariou et Mme Frédérique Tuffnell.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Raphaël Gérard et Mme Nicole Le Peih ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3178

sur l’amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l’article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................45

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 1

Mme Sereine Mauborgne.

Contre : 36

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Pascale Boyer, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Anthony Cellier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Raphaël Gérard, Mme Carole Grandjean, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105)

Pour : 10

Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Fabrice Brun, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Nadia Ramassamy, M. Frédéric Reiss et M. Pierre Vatin.

Contre : 2

M. Julien Aubert et M. Bernard Bouley.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Duvergé, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Mohamed Laqhila et M. Jean-Paul Mattéi.

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Groupe Agir ensemble (20)

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

M. Éric Coquerel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (25)

Pour : 3

Mme Émilie Cariou, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Frédérique Tuffnell.