131e séance

Annexes

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734).

Dépôt de rapports

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2021, de M. Jean-Pierre Pont, un rapport, n° 3739, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n° 3733).

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2021, de M. le Premier ministre, en application de l’article 188 de la loi du n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le rapport du Gouvernement au Parlement sur les emplois impactés par la fin de la vente des véhicules thermiques et sur les actions engagées pour accompagner cette transition.

Dépôt d’un rapport d’information

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2021, de Mme Nicole Trisse, un rapport d’information n° 3738, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020.

Convocation de la Conférence des présidents

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 19 janvier 2021 à 10 heures dans les salons de la présidence.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 janvier 2021)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE (MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(49 membres)

– Supprimer le nom de : Marielle de Sarnez.

– Ajouter le nom de : Mme Maud Gatel.