192e séance
Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution
et relatif à la préservation de l’environnement
Texte du projet de loi - n° 3787
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »
Amendement n° 78 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre I bis ainsi rédigé :
« Titre I bis
« De la planification écologique
« Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1er de la Constitution.
« Art. 4‑2. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant et l’énergie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement. La recherche scientifique est uniquement dirigée vers la recherche de l’intérêt commun, elle ne peut donc pas être privatisée. Le droit de propriété est soumis à l’intérêt général, la propriété commune est protégée et les services publics développés.
« Art. 4‑3. – Les lois de finances déterminent le financement des investissements nécessaires à l’adaptation publique aux changements climatiques en cours et à venir.
« Art. 4‑4. – Le principe de préjudice écologique guide les mesures de précaution et de restriction à l’égard de toutes les activités conduisant à l’extinction des espèces, la destruction des écosystèmes et l’altération des cycles naturels ; et organise leur restauration.
« Art. 4‑5. – Les mesures engagées pour faire face à la transition écologique doivent respecter les droits de l’Homme définis par la Déclaration de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. » »
Amendement n° 80 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 53 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. »
Amendement n° 79 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation et la santé ne sont pas des marchandises. Ils sont gérés démocratiquement et ne peuvent être privatisés. »
Amendement n° 87 présenté par Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher et M. Simian.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle promeut un modèle de croissance et de prospérité en adéquation avec la notion de développement durable, respectueux des besoins sociaux tout autant que de la protection de l’environnement. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur. »
Amendement n° 104 présenté par M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation et l’amélioration de l’environnement. » ;
« 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »
Amendement n° 159 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot et Mme Forteza.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : «, sociale et écologique. » ;
« 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La loi garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique, et assure leur amélioration constante. » »
Amendement n° 280 présenté par M. Simian et Mme Frédérique Dumas.
Rédiger ainsi cet article :
« Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation du vivant soit de tout être organisé qui naît, se développe, peut se reproduire et meurt ». »
Amendement n° 123 présenté par M. Cinieri.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La loi prend en compte la préservation de l’environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique. »
Amendement n° 124 présenté par M. Cinieri.
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Le second alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase... (le reste sans changement) ».
Amendement n° 105 présenté par M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.
I. – Substituer aux mots :
« Elle garantit »
les mots :
« La France garantit le respect et ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique »
les mots :
« des biens communs et détermine les conditions dans lesquelles ces exigences constitutionnelles justifient des limitations à l’exercice de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété ».
Amendement n° 290 présenté par M. Pauget.
I. – Substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La France ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« et de la diversité biologique »
les mots :
« , de la biodiversité ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« dérèglement »
le mot :
« changement ».
Amendement n° 292 présenté par M. Pauget.
Substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La France ».
Amendement n° 412 présenté par M. Son-Forget.
À la fin, substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »
les mots :
« œuvre à la préservation de la nature et de la culture. »
Amendements identiques :
Amendements n° 47 présenté par M. Brun, n° 89 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bouley, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Meyer, M. Parigi, M. Quentin, M. Ravier, M. Reiss et M. Viala et n° 127 présenté par M. Gosselin, Mme Kuster, M. Bazin, Mme Porte, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Aubert, Mme Le Grip, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Louwagie.
À la fin, substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique »,
les mots :
« préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique, dans l’esprit de la Charte de l’environnement de 2004 ».
Amendement n° 267 présenté par M. Balanant.
I. – Substituer aux mots :
« garantit la préservation »,
les mots :
« impose le respect par toute personne du devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« et de »,
les mots :
« en agissant pour ».
III. – En conséquence, substituer aux mots :
« lutte contre le dérèglement »,
les mots :
« contre le changement ».
Amendement n° 116 présenté par Mme Porte.
Substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de »
le mot :
« protège l’environnement et ».
Amendements identiques :
Amendements n° 48 présenté par M. Brun, n° 67 présenté par M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Lorion, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Quentin, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Vialay, M. Meyer, M. Menuel, M. Reiss, M. Viala, M. Ravier, M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Serre, n° 90 présenté par M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Bouley, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, M. de la Verpillière et M. Parigi, n° 288 présenté par M. Minot et n° 397 présenté par M. Aubert, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Teissier et M. Viry.
Substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de »,
les mots :
« préserve l’environnement et ».
Amendement n° 41 présenté par M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Schellenberger, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Boucard, M. Viala, Mme Louwagie et Mme Bonnivard.
Substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de »
les mots :
« préserve l’environnement ainsi que ».
Amendement n° 291 présenté par M. Pauget.
Substituer au mot :
« garantit »
les mots :
« agit résolument pour ».
Amendements identiques :
Amendements n° 74 présenté par Mme Anthoine et n° 76 présenté par Mme Bazin-Malgras.
Substituer au mot :
« garantit »,
le mot :
« agit pour ».
Amendement n° 400 présenté par M. Aubert, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Teissier et M. Viry.
Substituer au mot :
« garantit »
les mots :
« s’engage en faveur de ».
Amendement n° 121 présenté par M. Cinieri.
Substituer au mot :
« garantit »
les mots :
« s’engage pour ».
Amendements identiques :
Amendements n° 69 présenté par M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Lorion, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Vialay, M. Meyer, M. Menuel, M. Reiss, M. Viala, M. Ravier, M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Serre, n° 71 présenté par Mme Ménard, n° 73 présenté par Mme Anthoine et n° 75 présenté par Mme Bazin-Malgras.
Substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« favorise ».
Amendement n° 259 présenté par M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Chenu et M. Pajot.
Substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« promeut ».
Amendement n° 122 présenté par M. Cinieri.
Substituer au mot :
« garantit »
les mots :
« tend à garantir ».
Amendement n° 399 présenté par M. Aubert, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Teissier et M. Viry.
À la fin, substituer aux mots :
« la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique »
les mots :
« le respect du droit des générations futures à un développement durable, incluant la lutte contre les perturbations climatiques ».
Amendement n° 257 présenté par M. Jean-Pierre Vigier.
Substituer aux mots :
« préservation de l’environnement et de la diversité biologique et »
les mots :
« bonne tenue des délais et objectifs fixés à la suite de la mise en place d’un grand plan d’actions sur la préservation de l’environnement, sur la diversité biologique et sur la ».
Amendement n° 106 présenté par M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.
Après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’amélioration constante ».
Amendement n° 126 présenté par M. Cinieri.
Après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , notamment des paysages, ».
Amendement n° 253 présenté par M. Potier, M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après le mot :
« environnement »
insérer les mots :
« , des biens communs mondiaux ».
Amendement n° 297 présenté par M. Cherpion, M. Door, M. Bony, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Guion-Firmin, M. Viry, M. Bazin et Mme Louwagie.
Après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , du développement durable ».
Amendements identiques :
Amendements n° 323 présenté par Mme Atger et M. Nilor et n° 376 présenté par Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Ledoux, M. Raphan, Mme Provendier, Mme Lenne, Mme Lemoine et Mme Sage.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle assure et promeut un développement durable. »
Amendement n° 77 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À la fin, substituer aux mots :
« et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
les mots :
« dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante de la préservation de l’environnement, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle ne peut supporter sur une année. »
Amendement n° 293 présenté par M. Pauget.
Substituer aux mots :
« diversité biologique »,
le mot :
« biodiversité ».
Amendement n° 386 présenté par M. Dombreval.
Après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
« , la protection de la vie animale ».
Amendement n° 223 présenté par Mme Untermaier, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin, substituer aux mots :
« lutte contre le dérèglement climatique »
les mots :
« la lutte contre les changements climatiques »
Amendement n° 119 présenté par M. Cinieri.
Substituer au mot :
« lutte »
les mots :
« met en œuvre des mesures ».
Amendements identiques :
Amendements n° 42 présenté par M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Schellenberger, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Boucard, M. Viala, Mme Louwagie et Mme Bonnivard, n° 50 présenté par M. Brun et n° 92 présenté par M. Le Fur, M. Bouley, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Meyer, M. Parigi, M. Quentin, M. Ravier et M. Reiss.
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« œuvre ».
Amendements identiques :
Amendements n° 49 présenté par M. Brun, n° 68 présenté par M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Lorion, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Quentin, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Vialay, M. Meyer, M. Menuel, M. Reiss, M. Viala, M. Ravier, M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Serre, n° 91 présenté par M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Bouley, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, M. de la Verpillière et M. Parigi, n° 93 présenté par Mme Sage, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Huppé, M. Lamirault, M. Larsonneur et M. Ledoux, n° 117 présenté par Mme Porte et n° 423 présenté par M. Minot.
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Amendement n° 294 présenté par M. Pauget.
Substituer au mot :
« dérèglement »
le mot :
« changement ».
Amendement n° 224 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher et M. Simian.
Compléter cet article par les mots :
« et toutes les formes de pollution ».
Amendement n° 225 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher et M. Simian.
Compléter cet article par les mots :
« et la pollution plastique ».
Amendement n° 396 présenté par M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Nadot et M. Simian.
Compléter cet article par les mots :
« ainsi que contre toutes les formes de pollution plastique qui constituent une menace pour l’environnement ».
Amendement n° 250 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher et M. Simian.
Compléter cet article par les mots :
« et la pollution de l’air ».
Amendement n° 188 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Compléter cet article par les mots :
« sur son territoire et à l’international ».
Amendement n° 125 présenté par M. Cinieri.
Compléter cet article par les mots :
« , dans le respect des traditions françaises ».
Amendement n° 194 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Compléter cet article par les mots :
« en protégeant les éleveurs, le climat et la santé de ses citoyens. »
Amendement n° 269 présenté par M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher et M. Simian.
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Elle veille à un usage économe et équitable des ressources. Elle garantit aux générations présentes et futures un environnement sain et sûr en veillant au respect des limites planétaires, à savoir les grands équilibres interdépendants qui conditionnent l’habitabilité de la Terre. »
Amendement n° 160 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Cariou, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza et Mme Gaillot.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. »
Amendement n° 97 présenté par M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché et M. Villani.
Compléter cet article par les mots :
« , dans le respect des limites planétaires ».
Amendement n° 109 présenté par M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression. »
Amendement n° 161 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Taché et Mme Gaillot.
Compléter cet article par les mots :
« , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ».
Amendement n° 151 présenté par M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles actuellement en vigueur. »
Amendement n° 281 présenté par M. Simian et Mme Frédérique Dumas.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle garantit la préservation du vivant, de l’environnement, de la biodiversité, du climat, de l’eau, de la santé, des communs informationnels et de la connaissance et des autres biens communs mondiaux ».
Amendement n° 203 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle s’engage à réparer les dommages liés à la pollution des sols »
Amendement n° 115 présenté par M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Viala, M. Bazin et Mme Genevard.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle favorise le développement des énergies renouvelables dans le respect de la biodiversité et des milieux naturels ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3459
sur l’amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l’article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (première lecture).
Nombre de votants :.................84
Nombre de suffrages exprimés :.......83
Majorité absolue :..................42
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (269)
Contre : 49
Mme Caroline Abadie, M. Saïd Ahamada, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Julien Borowczyk, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, M. Christophe Castaner, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Yannick Haury, M. Sacha Houlié, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Michel Mis, Mme Cécile Muschotti, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Marie Silin, M. Bertrand Sorre, M. Sylvain Templier, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Guillaume Vuilletet et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Philippe Benassaya, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Éric Pauget, M. Julien Ravier, M. Martial Saddier et M. Arnaud Viala.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 8
M. Stéphane Baudu, M. David Corceiro, Mme Yolaine de Courson, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Luc Geismar, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Sandrine Josso.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 4
M. Alain David, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (21)
Contre : 1
Mme Aina Kuric.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 4
M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. François-Michel Lambert et M. Benoit Simian.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
M. Jean-Luc Mélenchon et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Non inscrits (23)
Pour : 2
Mme Delphine Bagarry et M. Hubert Julien-Laferrière.
Abstention : 1
M. Joachim Son-Forget.
Scrutin public n° 3460
sur l’amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l’article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (première lecture).
Nombre de votants :................106
Nombre de suffrages exprimés :......101
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........22
Contre :.................79
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (269)
Contre : 61
M. Saïd Ahamada, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cabaré, M. Christophe Castaner, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, M. Francis Chouat, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Séverine Gipson, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Claire O’Petit, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Thomas Rudigoz, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Marie Silin, M. Denis Sommer, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Nicole Trisse, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 3
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. François Jolivet et Mme Sandra Marsaud.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 18
M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descœur, M. Julien Dive, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Éric Pauget, Mme Nathalie Porte, M. Julien Ravier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier et M. Pierre Vatin.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, M. Stéphane Baudu, M. Christophe Blanchet, Mme Yolaine de Courson, M. Luc Geismar, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso et M. Jimmy Pahun.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Contre : 2
M. Alain David et M. Gérard Leseul.
Groupe Agir ensemble (21)
Contre : 1
Mme Aina Kuric.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 1
Mme Agnès Thill.
Groupe Libertés et territoires (18)
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, M. François-Michel Lambert et M. Benoit Simian.
Abstention : 1
M. Michel Castellani.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 2
M. Jean-Luc Mélenchon et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Abstention : 1
M. Moetai Brotherson.
Non inscrits (23)
Pour : 3
M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et M. Joachim Son-Forget.
Contre : 2
Mme Delphine Bagarry et M. Hubert Julien-Laferrière.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Benoit Simian a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3461
sur l’amendement n° 203 de M. Ruffin à l’article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (première lecture).
Nombre de votants :.................44
Nombre de suffrages exprimés :.......43
Majorité absolue :..................22
Pour l’adoption :...........4
Contre :.................39
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (269)
Contre : 30
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Julien Borowczyk, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, M. Philippe Chalumeau, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Éric Girardin, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Monica Michel, Mme Claire O’Petit, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Mireille Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Vincent Thiébaut et Mme Nicole Trisse.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 1
M. Julien Ravier.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Contre : 6
M. Erwan Balanant, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Aude Luquet, M. Frédéric Petit et Mme Frédérique Tuffnell.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
M. Philippe Naillet.
Contre : 1
M. Gérard Leseul.
Abstention : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (21)
Groupe UDI et indépendants (18)
Groupe Libertés et territoires (18)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
M. Jean-Luc Mélenchon et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 1
M. Moetai Brotherson.
Non inscrits (23)
Contre : 1
M. Hubert Julien-Laferrière.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Gérard Leseul a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».
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