221e séance

 

Lutte contre le dérèglement climatique

 

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Texte adopté par la commission - n° 3995

Article 1er

L’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi rédigé :

« Art. 15. – I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux est rendu obligatoire dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, après une phase d’expérimentation prévue au II. L’information apportée tient compte de l’ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés, en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles. Cet affichage s’effectue par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique, et doit être visible ou accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat. Cet affichage fait notamment ressortir, de façon fiable et facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie.

« Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement. Pour être rendu obligatoire par le décret prévu au III, l’usage public de cet affichage est conditionné à sa validation dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II.

« II. – Pour chaque catégorie de biens et de services concernés, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage sont définies par décret, au vu des résultats observés au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de cinq ans à compter de la publication de la loi n°     du      portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

« Ces expérimentations visent à évaluer, pour chaque catégorie de biens et de services, différentes méthodologies et modalités d’affichage. L’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement et rendue publique.

« III. – Un décret fixe la liste des catégories de biens et de services pour lesquelles, au terme des expérimentations mentionnées au II, l’affichage est rendu obligatoire. Pour les autres catégories de biens et de services, l’affichage volontaire se conforme aux prescriptions prévues par les décrets mentionnés au même II.

« IV. – Pour les catégories de biens ou de services dont l’affichage a été rendu obligatoire en application du III, un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Autorité de la concurrence, définit les critères permettant de déterminer les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement, selon les indicateurs précédemment déterminés, et précise les modalités retenues pour en informer les consommateurs. »

Amendements identiques :

Amendements n° 666 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry et n° 3420 présenté par M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« relative »,

insérer les mots :

« au mode et au coût de transport, ».

Amendement n° 3421 présenté par M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« relative »,

insérer les mots :

« au mode de transport, ».

Amendement n° 2311 présenté par Mme Bergé.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à l’impact environnemental »

les mots :

« aux impacts environnementaux ».

Amendement n° 848 présenté par Mme Ménard.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux ».

Amendement n° 1144 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« environnemental »,

insérer les mots :

« et au respect de critères sociaux ».

II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :

«  ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux ».

III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, après le mot :

« serre »,

insérer les mots :

« , ainsi qu’en termes de respect des droits humains, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 669 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry et n° 2069 présenté par M. Cinieri.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« environnemental »,

insérer les mots :

« , éthique et social ».

Amendement n° 3923 présenté par Mme Bouchet Bellecourt et M. Sermier.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« services »,

insérer les mots :

« évalué lorsque, cela est pertinent, sur l’ensemble de leur cycle de vie ».

II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« sur l’ensemble de leur cycle de vie ».

Amendement n° 671 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« services »,

insérer les mots :

« , à ses modes de recyclage, de réparation et de réemploi ».

Amendement n° 675 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« services, »,

insérer les mots :

« , à sa traçabilité, ».

Amendement n° 2071 présenté par M. Cinieri.

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Cet affichage précise également les lieux de conception et de production du bien ».

Amendement n° 670 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« services »,

insérer les mots :

« , à son lieu de production, ».

Amendement n° 6653 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« que, le cas échéant, »

le mot :

« qu’ ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :

« information »

insérer les mots :

« relative à l’impact environnemental ».

III. – En conséquence, compléter la dernière phrase dudit alinéa par les mots :

« ainsi que le respect de critères sociaux ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :

« déterminés »

insérer les mots :

« et sur le respect de critères sociaux ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1147 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 5080 présenté par M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« que, le cas échéant, »

le mot :

« qu’ ».

Amendements identiques :

Amendements n° 679 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry et n° 4139 présenté par Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O’Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Testé, Mme Charvier, Mme Calvez, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Haury, Mme Oppelt, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Colas-Roy, M. Michels et Mme Brunet.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« sociaux »,

insérer les mots :

« et sanitaires ».

Amendement n° 2070 présenté par M. Cinieri.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« sociaux »,

insérer les mots :

« et éthiques ».

Amendement n° 2827 présenté par M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« sociaux »,

insérer les mots :

« et des objectifs du développement durable ».

Amendement n° 7185 présenté par Mme Sarles, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, Mme Avia, M. Bachelier, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, Mme Claire Bouchet, M. Bothorel, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Cattelot, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Chassaing, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, M. de Rugy, Mme Degois, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dubos, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gauvain, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Granjus, M. Grau, M. Griveaux, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Gérard, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Henriet, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hérin, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jolivet, Mme Kamowski, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lang, Mme Lardet, M. Lauzzana, M. Le Bohec, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, M. Leclabart, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Liso, Mme Louis, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, Mme Morlighem, Mme Moutchou, Mme Muschotti, Mme Mörch, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Poirson, M. Pont, M. Portarrieu, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Questel, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Roques-Etienne, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, M. Sempastous, M. Serva, Mme Silin, M. Solère, M. Sommer, M. Sorre, M. Studer, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Templier, M. Terlier, M. Testé, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vuilletet, Mme Zannier, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« obligatoire »

insérer les mots :

« , prioritairement dans le secteur du textile d’habillement, ».

Sous-amendement n° 7280 présenté par Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière.

I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« prioritairement »

II. – En conséquence,  après le mot :

« habillement »,

insérer les mots :

« et, pour les autres secteurs ».

Sous-amendement n° 7275 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, après le mot :

« prioritairement »,

insérer les mots :

« , y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, ».

Sous-amendement n° 7268 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, après le mot :

« prioritairement »

insérer les mots :

« , dès le 1er janvier 2022, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, ».

Sous-amendement n° 7269 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, après le mot :

« prioritairement »,

insérer les mots :

« , dès le 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, »

Sous-amendement n° 7277 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, après le mot :

« prioritairement »

insérer les mots :

« et de manière progressive à partir du 1er janvier 2022, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, »

Sous-amendement n° 7278 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, après le mot :

« prioritairement »

insérer les mots :

« et de manière progressive à partir du 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, »

Sous-amendement n° 7274 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, après le mot :

« prioritairement »,

insérer les mots :

« , de manière progressive à partir du 1er janvier 2022, ».

Sous-amendement n° 7272 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, après le mot :

« prioritairement »,

insérer les mots :

« dès le 1er janvier 2022 ».

Sous-amendement n° 7273 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, après le mot :

« prioritairement »,

insérer les mots :

« dès le 1er janvier 2023 ».

Amendement n° 169 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Cariou et Mme Chapelier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Le dispositif prévu au I est rendu obligatoire prioritairement pour le secteur du textile d’habillement, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret, à compter du 1er janvier 2022. »

Amendement n° 6656 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« À compter du 1er janvier 2022, le dispositif prévu au I est rendu obligatoire prioritairement pour le secteur du textile et d’habillement, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret. »

Amendement n° 1157 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes :

« À partir du 1er janvier 2022, dans le respect des exigences du droit de l’Union européenne, un dispositif d’affichage environnemental et social est rendu progressivement obligatoire pour le secteur du textile d’habillement. Un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Autorité de la concurrence, détermine les conditions d’application de cette obligation, notamment les dates de sa mise en œuvre progressive, ainsi que les conditions relatives à la nature des produits et à la taille des entreprises concernées. »

Amendement n° 1163 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes :

« À partir du 1er janvier 2023, dans le respect des exigences du droit de l’Union européenne, un dispositif d’affichage environnemental et social est rendu progressivement obligatoire pour le secteur du textile d’habillement. Un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Autorité de la concurrence, détermine les conditions d’application de cette obligation, notamment les dates de sa mise en œuvre progressive, ainsi que les conditions relatives à la nature des produits et à la taille des entreprises concernées. »

Amendements identiques :

Amendements n° 3002 présenté par M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Beauvais et M. Schellenberger, n° 4547 présenté par M. Pauget et n° 4709 présenté par M. Venteau, Mme Leguille-Balloy, M. Pellois, M. Damaisin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, M. Le Gac, Mme Mirallès, M. Perea et M. Cormier-Bouligeon.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :

« IV »

insérer les mots : 

« et sous réserve de l’adoption d’une disposition similaire et harmonisée au niveau de l’Union européenne ». 

Amendement n° 2068 présenté par M. Cinieri.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« environnementaux »,

insérer les mots :

« , sociaux et éthiques ».

Amendement n° 3297 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« serre, »

insérer les mots :

« incluant notamment celles associées aux chaînes d’approvisionnement, ».

Amendement n° 2313 présenté par Mme Bergé.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de ressources naturelles »

les mots :

« d’eau et d’autres ressources naturelles ».

Amendement n° 706 présenté par M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Door, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Parigi, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Teissier, M. Vatin, Mme Poletti, M. Reda, M. Forissier, M. Hemedinger, M. de Ganay, Mme Louwagie et M. Viala.

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« étiquetage », 

insérer les mots : 

« , de braille ».

Amendement n° 3363 présenté par M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou accessible ».

Amendement n° 1681 présenté par Mme Porte.

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« accessible », 

insérer les mots : 

« et compréhensible ». 

Amendement n° 6607 présenté par M. Cazenove, M. Delpon, Mme Boyer, M. Lejeune, M. Colas-Roy, M. Masséglia, Mme Melchior, M. Maire, M. Grau, M. Rupin, Mme Le Meur et Mme Le Peih.

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et sur les documents contractuels commerciaux ».

Amendement n° 1698 présenté par Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Menuel, M. Viry, M. Reiss, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre, M. Herbillon et Mme Louwagie.

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« sous réserve de la disponibilité de l’information requise ».

Amendement n° 5907 présenté par M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Oppelt, M. Dombreval, M. Alauzet, M. Paluszkiewicz, M. Maire, Mme Delpirou, Mme Claire Bouchet et Mme Atger.

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Il est également intégré dans les messages publicitaires télévisés, radiodiffusés, ou diffusés sur internet, ainsi que dans toute promotion destinée au public par voie d’imprimés ou de publications périodiques, selon des modalités définies par décret. »

Amendement n° 1378 présenté par Mme Lorho.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

Amendement n° 7029 présenté par Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Gérard, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Claire Bouchet, Mme Zannier, Mme Bureau-Bonnard, M. Berville et M. Daniel.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :

« Cet affichage fait ressortir, de façon compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre de la production, de la transformation, de l’acheminement et du transport des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1501 présenté par M. Ramos et n° 7001 présenté par Mme Mette, Mme Lasserre et Mme Essayan.

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« notamment »

le mot : 

« principalement ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« fiable »

insérer le mot : 

« , quantifiée ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : 

« environnement, »

insérer les mots : 

« en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre ».

Amendement n° 106 présenté par M. Damaisin.

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« fiable et facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre »

les mots :

« facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes, notamment, d’émissions de gaz à effet de serre tenant compte du stockage de carbone dans certains secteurs économiques tel que l’élevage de ruminants et de préservation de la biodiversité ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« les critères permettant de déterminer les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement, selon les indicateurs précédemment déterminés »

les mots :

« en tenant compte des spécificités des différentes catégories et, dans le secteur alimentaire, de la valeur nutritionnelle des produits, les critères permettant de déterminer les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie en termes d’émissions de gaz à effet de serre tenant compte du stockage de carbone et d’atteinte à la biodiversité ».

Amendement n° 739 présenté par M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Grelier, M. Perrut, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, Mme Beauvais, M. Bouley, M. de Ganay, M. Viala, M. Ravier, M. Vialay et M. Schellenberger.

I. – Après le mot :

« impact »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :

« des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, leur capacité de stockage du carbone et leur contribution à la préservation de la biodiversité, notamment pour les secteurs économiques tels que l’élevage de ruminants. »

II. – En conséquence, après le mot :

« catégorie »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« . Ces critères prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre, les capacités de stockage du carbone, l’atteinte à la biodiversité ainsi que la valeur nutritionnelle pour les produits alimentaires. Il précise également les modalités retenues pour en informer les consommateurs. »

Amendement n° 1377 présenté par Mme Lorho.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« et facilement » 

les mots : 

« , simple, claire et »

Amendement n° 6654 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« serre »

insérer les mots :

« , incluant notamment les émissions importées, ».

Amendement n° 6655 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« serre »

insérer les mots :

« , d’atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles, ».

Amendement n° 693 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , le nombre d’intermédiaires et la provenance géographique des matières premières ».

Amendement n° 6175 présenté par Mme Essayan, M. Laqhila, Mme Mette et Mme Bureau-Bonnard.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« ainsi que l’impact lié au transport et à la livraison des produits »

Amendement n° 1391 présenté par M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , en particulier ceux liés au transport ».

Amendement n° 4140 présenté par Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O’Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Testé, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Haury, Mme Oppelt, M. Cellier, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Petel et Mme Brunet.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ».

Amendement n° 5492 présenté par Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Cet affichage informe également le consommateur sur la présence de perturbateurs endocriniens. »

Amendement n° 703 présenté par M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , ainsi que l’impact de la présence de substances chimiques dangereuses, dont les effets peuvent être néfastes pour le climat et pour les êtres humains, en particulier de perturbateurs endocriniens ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2044 présenté par Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner et n° 6566 présenté par M. Cazenove, M. Delpon, Mme Boyer, M. Lejeune, M. Masséglia, M. Maire, M. Grau et Mme Le Meur.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et permet de comparer les offres alternatives dans leur diversité la plus large ».

Amendement n° 690 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cet affichage prend en compte l’impact carbone lié à l’origine géographique de leurs différents composants ou matière première, celui lié au lieu de production ou d’assemblage des biens et services concernés ainsi que celui lié à leur acheminement. »

Amendement n° 738 présenté par M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« L’ensemble du cycle de vie s’entend en intégrant l’impact du processus de fabrication de même que celui de la gestion du bien devenu un déchet. » 

Amendement n° 697 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Pour les équipements électriques et électroniques, il fait également ressortir l’indice de durabilité mentionné à l’article L. 541‑9-2 du code de l’environnement. »

Amendement n° 700 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La réparabilité est également prise en compte. »

Amendement n° 3958 présenté par Mme Provendier, Mme Rossi, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, Mme Rilhac, Mme Atger, Mme Romeiro Dias, M. Vignal, M. Maire, Mme Riotton, Mme Petel, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux et M. Mbaye.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« De manière volontaire, cet affichage peut être complété par des informations mesurant l’impact éthique, économique et social des biens et services considérés. »

Amendement n° 3423 présenté par M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : 

« Cet affichage atteste également du respect des droits humains, notamment des droits des femmes et de l’enfant, sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Pour les sociétés qui sont soumises à la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, l’affichage précise l’existence d’une publication d’un plan de vigilance. »

Amendement n° 7070 présenté par Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme Corneloup, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Boëlle, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Ferrara, M. Menuel, M. Teissier, M. Reda, M. Therry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. Ramadier, M. Woerth, Mme Louwagie et M. de Ganay.

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : 

« L’affichage intègre pour la vente de produits alimentaires, les autres composantes de l’empreinte environnementale avec notamment, la préservation des forêts, l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol, et la préservation de la ressource en eau. Il fournit une information facilement compréhensible sur l’ensemble de ces impacts. »

Annexes

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 30 mars 2021)

 

DATES	MATIN	APRÈS‑MIDI	SOIR
Semaine du Gouvernement MARS   MARDI 30		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pn droit au respect de la dignité en détention (3999). - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (3875 rect., 3995).	À 21 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
MERCREDI 31		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
AVRIL JEUDI 1er	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 2	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement AVRIL MARDI 6	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 7		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 8	À 9 heures : (1) - 2e lect. Pn protection patrimoniale et promotion des langues régionales (3658). - Pn droit à une fin de vie libre et choisie (288). - Pn évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928). - Pn garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (3316). - Pn légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099). - Pn org. limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366). - Pn prise en compte des objectifs de développement durable (3575). - Pn constit. reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 9	À 9 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 12		À 16 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 13		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., lect. déf. Pn amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. - Suite odj de la veille.	À 21 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
MERCREDI 14		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 15	À 9 heures : - Pt Sénat approbation accords France-Qatar et France-Chine sur les échanges de permis de conduire (3525). (2) - Pt approbation accord partenariat France-Inde pour les migrations (3055). (2) - Pt ratification accord partenariat stratégique entre Union européenne et Japon (3597). (2) - Pt ratification accord-cadre entre Union européenne et Australie (2450, 2698). (2) - Pt Sénat approbation convention France-Suisse relative aux poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux (2745). (2) - Pt Sénat approbation accord France-Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (3245). (2) - CMP Pn rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3998). - 2e lect. Pn protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (4029). - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 16	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe LT.

(2) Procédure d’examen simplifiée.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3512

sur le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l’amendement n° 7185 de Mme Sarles à l’article 1er du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................218

Nombre de suffrages exprimés :......204

Majorité absolue :.................103

Pour l’adoption :.........102

Contre :................102

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 16

M. Frédéric Barbier, M. Yves Blein, M. Pierre Cabaré, Mme Émilie Chalas, M. Francis Chouat, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Didier Le Gac, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean François Mbaye, Mme Claire O’Petit et M. Stéphane Travert.

Contre : 100

M. Éric Alauzet, Mme Stéphanie Atger, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, M. Philippe Chassaing, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, Mme Christine Hennion, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Brune Poirson, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 14

Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Samantha Cazebonne, Mme Mireille Clapot, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Monique Limon, Mme Alexandra Louis, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Hervé Pellois, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton et Mme Nathalie Sarles.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 32

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Marc Le Fur, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Porte, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Michel Vialay.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Luc Geismar, M. Patrick Loiseau, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Frédérique Tuffnell et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 14

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 6

M. Olivier Becht, Mme Annie Chapelier, M. Christophe Euzet, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé et Mme Lise Magnier.

Contre : 2

M. Antoine Herth et Mme Patricia Lemoine.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et M. Christophe Naegelen.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 7

M. Michel Castellani, M. Charles de Courson, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 6

M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Pour : 5

Mme Émilie Cariou, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard et M. Matthieu Orphelin.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Denis Sommer a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Mme Bérangère Couillard et M. Nicolas Démoulin ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3513

sur l’amendement n° 7185 de Mme Sarles à l’article 1er du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................226

Nombre de suffrages exprimés :......226

Majorité absolue :.................114

Pour l’adoption :.........224

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 137

M. Éric Alauzet, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, Mme Christine Hennion, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Brune Poirson, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et M. Jean-Marc Zulesi.

Contre : 2

M. Pierre Cabaré et M. Alexandre Holroyd.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 32

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Marc Le Fur, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Porte, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Michel Vialay.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Luc Geismar, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Frédérique Tuffnell et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 16

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 9

M. Olivier Becht, Mme Annie Chapelier, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et M. Christophe Naegelen.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 7

M. Michel Castellani, M. Charles de Courson, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et Mme Sylvia Pinel.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 6

M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Pour : 2

Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.