223e séance

 

 

Lutte contre le dérèglement climatique

 

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Texte adopté par la commission - n° 3995

Après l’article 1er

Amendement n° 7061 présenté par Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. Ramadier, Mme Louwagie et M. de Ganay.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’article L. 541‑9-2 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret précise également le délai accordé aux producteurs ou importateurs pour communiquer les informations prévues au présent article de sorte que ces informations soient disponibles pour les consommateurs dix-huit mois après l’entrée en vigueur des dispositions précisant l’ensemble des critères et sous-critères, applicable à la catégorie d’équipements électriques et électroniques concernée. » ;

2° Le dernier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également le délai accordé aux producteurs ou importateurs pour communiquer les informations prévues au présent article de sorte que ces informations soient disponibles pour les consommateurs dix-huit mois après l’entrée en vigueur des dispositions précisant l’ensemble des critères et sous-critères, applicable à la catégorie d’équipements électriques et électroniques concernée. »

Amendement n° 7008 présenté par Mme Mette, Mme Lasserre et Mme Essayan.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le titre II de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :

« Chapitre VI

« Régulation environnementale des services de communication audiovisuelle

« Art. 43‑10‑1. – Les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et les plateformes de partage de vidéos font figurer en accompagnement de chaque contenu proposé au visionnage sur le territoire français un indice d’impact environnemental de cette vidéo.

« L’indice est calculé à partir de données de référence mises à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »

Amendement n° 4247 présenté par Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, détermine les conditions dans lesquelles le dispositif d’affichage prévu à l’article 1er de la présente loi pourrait s’appliquer aux services de communication audiovisuelle. Il détermine notamment les méthodes par lesquelles les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et les plateformes de partage de vidéos pourraient faire figurer en accompagnement de chaque contenu proposé au visionnage sur le territoire français un indice d’impact environnemental de cette vidéo.

II. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.

Amendement n° 3205 présenté par M. Bazin.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales de l’achat par voie électronique est rendu obligatoire dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, après une phase d’expérimentation prévue au II. Cet affichage s’effectue par voie à la fois de message d’alerte au consommateur et de code couleur, de graphiques ou de symboles, ou par tout autre procédé approprié. Cet affichage fait notamment ressortir, de façon facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre et, plus largement, sur le plan environnemental, tant écologique, économique que social, de l’achat par voie électronique.

II. – Pour chaque site de vente en ligne concerné, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage sont définies par décret, au vu des résultats observés au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de cinq ans à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Ces expérimentations visent à évaluer, pour chaque site de vente en ligne, différentes méthodologies et modalités d’affichage. Le bilan de chaque expérimentation est transmis par le Gouvernement au Parlement.

III. – Un décret fixe la liste des sites de vente en ligne pour lesquels, au terme des expérimentations mentionnées au II, l’affichage est rendu obligatoire. Pour les autres sites de vente en ligne, l’affichage volontaire se conforme aux prescriptions contenues dans les décrets mentionnés au II.

IV. – Pour les sites de vente en ligne dont l’affichage de l’impact environnemental a été rendu obligatoire en application du III, un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Autorité de la concurrence et de l’Agence de la transition écologique, définit les critères permettant de déterminer ceux desdits sites de vente en ligne présentant l’impact le plus important en termes d’émissions de gaz à effets de serre et, plus largement, sur le plan environnemental, tant écologique, économique que social, et précise les modalités retenues pour en informer les consommateurs.

Amendement n° 4246 présenté par Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, détermine les conditions dans lesquelles le dispositif d’affichage prévu à l’article 1er de la présente loi pourrait s’appliquer à des biens et services numériques. Il détermine également les conditions dans lesquelles pourrait être mise en œuvre une obligation d’évaluation environnementale, en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, préalable au déploiement de toute infrastructure de réseau numérique.

II. –Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.

Amendement n° 4596 présenté par M. Pichereau, M. Fugit, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Renson, Mme Le Peih, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Kokouendo, M. Marilossian, M. Person, M. Testé, Mme Rilhac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, M. Maire, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Park, Mme Dupont et Mme Riotton.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

I. - Les entreprises « chargeurs », entendues comme les commanditaires de prestations de transport de marchandises effectuant des ventes en ligne et dont le chiffre d’affaires annuel excède le seuil fixé par décret en Conseil d’État, doivent mettre en œuvre au plus tard au 1er janvier 2022 une méthode d’information au consommateur relative aux coûts environnementaux et économiques engendrés pour chaque livraison d’un produit acheté sur le site de ces entreprises.

II. – Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.

Amendement n° 5551 présenté par M. Bothorel, M. Batut et Mme Hennion.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

I. – De façon expérimentale durant les deux années suivant la promulgation de la présente loi, tout commerçant, physique ou en ligne, qui propose plusieurs modes ou délais de livraison à ses clients doit fournir, en plus du prix de chacune de ces options, une évaluation indicative de leur impact carbone, afin d’éclairer le choix des consommateurs. 

II. – À l’issue de cette expérimentation, dont un décret précise les modalités, un rapport du Gouvernement au Parlement propose les conditions de l’éventuelle généralisation de cette information.

Amendements identiques :

Amendements n° 2612 présenté par Mme Grandjean et n° 5085 présenté par M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Les produits respectant le seuil d’émissions de 100g de CO2 émis pour 100g de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible Intensité Carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourager les entreprises faisant l’effort de s’y adapter par un avantage concurrentiel.

Les modalités de mise en place de ce label sont fixées par décret.

Amendements identiques :

Amendements n° 128 présenté par M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz et M. Ravier, n° 380 présenté par Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, Mme Poletti, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Cinieri, M. Dive, M. Minot, M. Viala, M. Cordier, M. Hemedinger, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Aubert, M. Benassaya et M. Herbillon, n° 799 présenté par M. Vatin, M. Vialay, M. Quentin, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt et M. Therry, n° 3650 présenté par Mme Brunet, Mme Claire Bouchet et Mme Vignon et n° 4567 présenté par M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, Mme Sage, M. Taché et M. Villani.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 grammes de dioxyde de carbone émis pour 100 grammes de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible intensité carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourager les entreprises faisant l’effort de s’y adapter par un avantage concurrentiel.

Amendement n° 1941 présenté par M. Damaisin.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Un affichage clair, reconnu et compris de tous doit être apposé sur les étals de fruits et légumes. Cet affichage doit indiquer clairement la distance entre la zone de production et le lieu de distribution. Ceci peut prendre la forme d’une échelle ou d’une cible pour aider le consommateur à faire rapidement son choix en toute conscience. 

Amendement n° 4977 présenté par M. Lainé, Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Waserman, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et Mme Bannier.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Une expérimentation est menée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un dispositif d’affichage dématérialisé présentant les caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services à partir de l’ensemble des données disponibles et actualisées. Cette expérimentation fait l’objet d’un bilan, transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation du dispositif. Sur la base de ce bilan, des décrets définissent la méthodologie et les modalités de mise en place du dispositif y compris les modalités et obligation de transmission de données par les producteurs des biens et services concernés aux pouvoirs publics.

Amendement n° 5235 présenté par Mme Calvez, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Tiegna, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, Mme Zitouni, Mme Dupont, M. Kerlogot, M. Le Bohec, Mme Rossi, Mme Dubost, M. Colas-Roy, M. Perea, M. Delpon, Mme Toutut-Picard, M. Buchou, Mme Charvier, Mme Panonacle, M. Haury, M. Baichère, Mme Thourot, M. Bois, M. Anglade, Mme Le Peih, Mme Atger, Mme Claire Bouchet, Mme Delpirou, Mme Romeiro Dias, Mme Pitollat, Mme Lenne, M. Testé, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Krimi, Mme Kerbarh, Mme Hérin, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Rupin, M. Daniel, Mme Silin, Mme Vanceunebrock et Mme Bureau-Bonnard.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Sur la base des informations nécessaires à l’affichage environnemental prévus à l’article 1er de la présente loi, un score environnemental, dont le référentiel est défini par l’Agence de la transition écologique, est créé et soumis à validation du Parlement d’ici 2026. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est sollicité pour évaluer la pertinence du référentiel défini par l’Agence de la transition écologique et la justesse des seuils fixés. Ce score conditionne l’accès à des avantages, pour les produits et services les plus vertueux pour l’environnement, ou, a contrario, des mesures contraignantes, afin de limiter la production massive des produits et services ayant un impact nocif sur l’environnement. Ces dispositifs, ainsi que leur trajectoire d’application, sont définis par le Parlement au plus tard en 2030, après concertation avec l’ensemble des acteurs économiques et scientifiques. Un rapport annuel est remis au Parlement procédant à l’évaluation de cette démarche, dès promulgation de la présente loi.

Amendement n° 5239 présenté par Mme Calvez, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Tiegna, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, Mme Zitouni, Mme Dupont, M. Kerlogot, M. Le Bohec, Mme Rossi, Mme Dubost, M. Colas-Roy, M. Perea, M. Delpon, Mme Toutut-Picard, M. Buchou, Mme Charvier, Mme Panonacle, M. Haury, M. Baichère, Mme Thourot, M. Bois, M. Anglade, Mme Le Peih, Mme Atger, Mme Claire Bouchet, Mme Delpirou, Mme Romeiro Dias, Mme Pitollat, Mme Lenne, M. Testé, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Krimi, Mme Kerbarh, Mme Hérin, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Rupin, M. Daniel, Mme Silin, Mme Vanceunebrock et Mme Bureau-Bonnard.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Un score environnemental, dont le référentiel est défini par l’Agence de la transition écologique, est créé et soumis à validation du Parlement d’ici 2026. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est sollicité pour évaluer la pertinence du référentiel défini par l’Agence de la transition écologique et la justesse des seuils fixés. Ce score conditionne l’accès à des avantages, pour les produits et services les plus vertueux pour l’environnement, ou, a contrario, des mesures contraignantes, afin de limiter la production massive des produits et services ayant un impact nocif sur l’environnement. Ces dispositifs, ainsi que leur trajectoire d’application, sont définis par le Parlement au plus tard en 2030, après concertation avec l’ensemble des acteurs économiques et scientifiques. Un rapport annuel est remis au Parlement procédant à l’évaluation de cette démarche, dès promulgation de la présente loi.

Article 2

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé :

« Art. L. 121‑8. – L’éducation à l’environnement et au développement durable, à laquelle concourent l’ensemble des disciplines, permet aux élèves de comprendre les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du développement durable. Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire, d’une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, afin de développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux et ces savoir-faire, notamment ceux portant sur le changement climatique et la préservation de la biodiversité terrestre et marine, y compris dans les territoires d’outre-mer, et de les préparer à l’exercice de leurs responsabilités de citoyen. Le ministère chargé de l’éducation nationale garantit les contenus, les modalités et la cohérence du déploiement de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le cadre scolaire. » ;

2° (nouveau) L’article L. 312‑9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental du numérique ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. »

Amendements identiques :

Amendements n° 131 présenté par M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry et Mme Dalloz, n° 372 présenté par Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, Mme Poletti, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Cinieri, M. Dive, M. Minot, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Schellenberger, M. Aubert, Mme Serre et M. Benassaya, n° 2267 présenté par M. Le Fur, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin et M. Therry et n° 6035 présenté par Mme Valentin.

Supprimer cet article.

Amendements identiques :

Amendements n° 65 présenté par M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, M. Dive, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Ravier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Viry, M. Benassaya et M. Therry, n° 135 présenté par M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Porte, M. Menuel et Mme Dalloz, n° 716 présenté par Mme Trastour-Isnart, n° 2088 présenté par M. Cinieri, n° 2114 présenté par M. Laqhila, Mme Essayan, Mme Mette et M. Grau, n° 2708 présenté par M. Rolland et M. Pauget, n° 3427 présenté par M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 5798 présenté par M. Morel-À-L’Huissier, Mme Descamps, M. Labille, M. Naegelen et Mme Sanquer.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et au développement durable »

les mots :

« , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ».

Amendement n° 585 présenté par M. Ledoux, Mme Sage, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Kuric et M. Fuchs.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« , à la consommation durable ».

Amendement n° 707 présenté par M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Door, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Parigi, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier, M. Vatin, Mme Poletti, M. Reda, M. Forissier, M. Hemedinger, M. de Ganay, Mme Louwagie et M. Viala.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et au développement durable »

les mots :

« , au développement durable et à l’alimentation, »

Amendement n° 32 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Cariou et Mme Chapelier.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« au développement durable »

les mots :

« aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ».

Amendement n° 6658 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« au développement durable » 

les mots : 

« à la bifurcation écologique ».

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« du développement durable » 

les mots :

« de la bifurcation écologique ».

III. – En conséquence, à la troisième phrase dudit alinéa, substituer aux mots : 

« au développement durable » 

les mots :

« à la bifurcation écologique ».

Amendement n° 6045 présenté par Mme Bessot Ballot, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, Mme Calvez, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Raphan, Mme Provendier, Mme Brunet et M. Cormier-Bouligeon.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« disciplines »

insérer les mots :

« ainsi que les projets éducatifs territoriaux tels que définis à l’article L. 551‑1, »

Amendement n° 492 présenté par Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Claireaux, M. Marilossian, Mme Vidal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert et Mme Galliard-Minier.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« environnementaux, »

insérer les mots :

« sanitaires, ».

Amendement n° 5584 présenté par Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Vignal, Mme Tiegna, M. Maire, Mme Le Feur, M. Chiche, Mme Kuric, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Batho et M. Dombreval.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : 

« économiques »

insérer les mots : 

« du changement climatique et »

Amendement n° 50 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Cariou, M. Orphelin et Mme Chapelier.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« du développement durable »

les mots :

« de la transition écologique ».

Amendement n° 3972 présenté par Mme Provendier, Mme Rossi, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, M. Mis, M. Baichère, Mme Gomez-Bassac, Mme Atger, Mme Toutut-Picard, Mme Romeiro Dias, Mme Calvez, M. Vignal, M. Maire, Mme Riotton, Mme Pouzyreff, Mme Petel, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vidal, M. Berville, M. Claireaux et M. Mbaye.

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« À cet égard, les élèves sont sensibilisés à la réalisation des dix-sept objectifs de développement durable du programme de développement durable à l’horizon 2030. »

Amendement n° 6017 présenté par Mme Cazarian, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Calvez, M. Maire, M. Colas-Roy et M. Grau.

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 3 :

« Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire et du cursus universitaire, d’une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, afin de développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves et étudiants en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux, notamment ceux portant sur le changement climatique et la préservation de la biodiversité, et de les préparer à l’exercice de leur responsabilité de citoyen. »

Amendement n° 3198 présenté par M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« et selon les spécificités naturelles et géographiques de chaque territoire. ».

Amendement n° 3577 présenté par M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et à chaque spécialisation »

les mots :

« , à chaque spécialisation et à chaque territoire ».

Amendement n° 31 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou et Mme Chapelier.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« spécialisation »,

insérer les mots :

« , de façon pratique et théorique, ».

Amendement n° 2318 rectifié présenté par Mme Bergé.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et ces savoir-faire ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots

« portant sur le »

les mots :

« relatifs au ».

III. – En conséquence, à ladite phrase, après la quatrième occurrence du mot :

« et »

insérer le mot :

« à ».

IV. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :

« d’outre-mer, et de les préparer »

les mots :

« ultramarins, de maîtriser des savoir-faire et de préparer les élèves ».

Amendement n° 539 présenté par M. Dombreval, M. Trompille, M. Masséglia, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Gomez-Bassac, Mme Provendier, M. Martin, M. Templier, Mme O’Petit, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, Mme Cazarian et Mme Sylla.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« climatique »

 insérer les mots :

 « , le respect du vivant ».

Amendements identiques :

Amendements n° 63 présenté par M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, M. Dive, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Ravier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Reiss, M. Viry, M. Benassaya et M. Therry et n° 805 présenté par M. Vatin, M. Bouley, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Hemedinger, M. Menuel, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart et Mme Beauvais.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« climatique »

insérer les mots :

« , la sobriété numérique ».

Amendement n° 3428 présenté par M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« climatique »,

insérer les mots :

« , la protection de l’environnement et des limites planétaires ».

Amendement n° 2332 rectifié présenté par M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Testé, Mme Vignon, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Chassaing, Mme Le Feur, Mme Dupont et Mme Sylla.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« et la préservation de la biodiversité terrestre et marine »

les mots :

« , la préservation de la biodiversité et des ressources ainsi que la santé ».

Amendement n° 5405 présenté par M. Lainé, Mme Tuffnell et Mme Josso.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et la préservation de la biodiversité terrestre et marine »

les mots :

« , la préservation de la biodiversité terrestre et marine et la consommation responsable et la réparation ».

Amendement n° 35 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou et Mme Chapelier.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« outre-mer, »

insérer les mots :

« , ainsi que ceux portant sur la sobriété dans l’usage des ressources dans le cadre des limites planétaires, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 3429 présenté par M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 3521 présenté par M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget, M. Dive, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : 

« outre-mer »,

insérer les mots :

« ainsi que ceux relevant des principes de l’économie sociale et solidaire tels que définis par la loi du 31 juillet 2014, ». 

Amendement n° 2851 présenté par Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« , et de les préparer à l’exercice de leurs responsabilités de citoyen »

les mots :

«, de les préparer à l’exercice de leurs responsabilités de citoyen, et de développer leur lien physique et émotionnel à la nature ». 

Amendement n° 2572 présenté par Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier et M. Huppé.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de citoyen »,

les mots :

« d’éco-citoyen, au sein d’une société résiliente et solidaire. »

Amendement n° 3362 présenté par M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Cette éducation à l’environnement, en complément avec l’éducation prévue à l’article L. 312‑17‑3 du présent code, comporte notamment un parcours de sensibilisation à l’alimentation durable, au bien-manger et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».

Amendements identiques :

Amendements n° 784 présenté par M. Vatin, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, M. Perrut, M. Menuel, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Benassaya, M. Therry, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais, n° 1006 présenté par Mme Anthoine, n° 1071 présenté par M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner, n° 1124 présenté par M. Vialay, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi et M. Reda et n° 4528 présenté par M. Sermier.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Elle s’appuie, notamment, sur des projets concrets tels que la végétalisation du bâti scolaire, composante essentielle de l’éducation au développement durable. »

Amendement n° 5165 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Rémi Delatte, M. Benassaya, M. Therry, M. Viry, M. Ravier, M. de Ganay et M. Viala.

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« garantit »

les mots :

« et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation garantissent ».

Amendement n° 5761 présenté par M. Raphan.

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« modalités »,

insérer les mots :

« de mise en pratique de ces contenus ».

Amendement n° 5917 présenté par M. Raphan.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : 

« ainsi que les modalités de mise en pratique de ces contenus au sein des établissements. »

Amendement n° 5658 présenté par M. Barrot.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : 

« ainsi que l’information, la formation et la sensibilisation du corps enseignant à ces enjeux »

Amendement n° 144 présenté par M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry et Mme Dalloz.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« et prévoit précisément le temps qui doit être imparti à cet enseignement ».

Amendement n° 7045 présenté par Mme Goulet.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Les collectivités territoriales peuvent concourir à l’accomplissement du présent article par le développement de projets spécifiques initiés par l’équipe pédagogique et visant à l’appréhension des enjeux environnementaux, du développement durable et de la valorisation des déchets. »

Amendement n° 2211 présenté par Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Sont notamment abordés les principes d’une alimentation durable et responsable, incluant la saisonnalité des produits consommés. »

Amendement n° 45 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou et Mme Chapelier.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les enseignements en plein air et sous forme de classe dehors font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire dans le cadre de l’éducation à l’environnement mentionnée au premier alinéa. ».

Amendement n° 1126 présenté par Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Sempastous, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jacqueline Dubois, M. Blein, Mme Piron, M. Gérard, M. Claireaux, M. Cédric Roussel, M. Raphan, M. Martin, Mme Pouzyreff, M. Henriet, M. Chiche, M. Serville, Mme Sage, Mme Park, Mme Rilhac, Mme Michel et M. Bois.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« L’État et les collectivités territoriales favorisent l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves par la participation à des projets de préservation de l’environnement et/ou de développement durable. »

Amendement n° 5924 présenté par Mme Bergé.

À l’alinéa 5, après le mot :

« comporte »

insérer le mot :

« également ».

Amendement n° 2319 présenté par Mme Bergé.

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« du numérique »

les mots :

« des outils numériques ».

Amendement n° 4336 présenté par Mme Lazaar.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette formation comporte également une sensibilisation à l’éco-conduite et à ses bénéfices. »

Amendement n° 6659 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette formation comporte un volet sur les biens communs (eau, air, alimentation, vivant, etc.), leur gestion ainsi que leur importance dans la lutte contre le dérèglement climatique et la perte de biodiversité. »

Amendement n° 6660 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette formation comporte un volet sur les liens entre climat et biodiversité, entre changement climatique et érosion de la biodiversité. »

Amendement n° 6661 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette formation comporte un volet sur les objectifs que se sont fixé la France, l’Union européenne et les États membres des Nations unies, en termes de réduction des émissions de baisse à effet de serre et de préservation de la biodiversité. »

Amendement n° 6662 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette formation comporte un volet sur les éco-gestes individuels et leurs limites pour lutter contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. »

Amendement n° 6663 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette formation comporte un volet sur l’impact environnemental de la publicité ainsi qu’un volet sur le rôle de la publicité dans les pratiques de surconsommation. »

Amendement n° 6664 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental et social des modes alimentaires ainsi qu’à l’impact de l’agriculture, et notamment de l’élevage. »

Amendement n° 6665 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental des choix technologiques, notamment sur la 5G. »

Amendement n° 6667 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette formation comporte un volet sur l’impact des différentes mobilités en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Elle comprend également un volet sur les investissements qu’il est nécessaire de faire pour effectuer la bifurcation écologique. »

Amendement n° 2320 présenté par Mme Bergé.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Après le mot : « loi », la fin du dernier alinéa de l’article L. 371‑1 est ainsi rédigée : « n° ... du... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». »

Après l’article 2

Amendement n° 3083 présenté par M. Pauget, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Poletti, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle et Mme Corneloup.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

L’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les écoles, les collèges et les lycées sont chargés de sensibiliser les élèves à la protection de l’environnement, de la biodiversité et à la lutte contre le dérèglement climatique. »

Amendement n° 1812 présenté par Mme De Temmerman, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, sont affichés de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

Amendement n° 1803 présenté par Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « éclairé sur les grands enjeux de société et du développement durable ».

Amendement n° 3431 présenté par M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux de développement durable, en collaboration avec toute association ou tout organisme d’intérêt général. »

Amendement n° 1804 présenté par Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l’éducation à l’environnement et au développement durable. ».

Amendement n° 1807 présenté par Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

La première phrase du I de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et les enjeux du développement durable ».

Annexes

Dépôt d’un projet de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l’ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière.

Ce projet de loi, n° 4041, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2021, de M. M’jid El Guerrab, un rapport, n° 4031, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n° 2745).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2021, de Mme Amélia Lakrafi, un rapport, n° 4032, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (n° 3055).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2021, de Mme Amélia Lakrafi, un rapport, n° 4033, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2021, de M. Jean-Félix Acquaviva, un rapport, n° 4034, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (n° 3928).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2021, de M. Paul Molac, un rapport, n° 4035, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2021, de Mme Jennifer De Temmerman, un rapport, n° 4036, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2021, de Mme Frédérique Dumas, un rapport, n° 4037, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (n° 3316).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2021, de M. Charles de Courson, un rapport, n° 4038, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2021, de M. Jean-Félix Acquaviva, un rapport, n° 4039, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (n° 3896).

Dépôt d’un rapport d’information

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2021, de M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi un rapport d’information, n° 4040, déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mercredi 31 mars 2021)

 

DATES	MATIN	APRÈS‑MIDI	SOIR
Semaine du Gouvernement MARS MERCREDI 31		À 15 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (3875 rect., 3995).	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
AVRIL JEUDI 1er	À 9 heures : - Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). (1)	À 15 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 2	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement AVRIL MARDI 6	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 7		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 8	À 9 heures : (2) - 2e lect. Pn protection patrimoniale et promotion des langues régionales (3658). - Pn droit à une fin de vie libre et choisie (288). - Pn évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928). - Pn garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (3316). - Pn légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099). - Pn org. limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366). - Pn prise en compte des objectifs de développement durable (3575). - Pn constit. reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 9	À 9 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 12		À 16 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 13		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., lect. déf. Pn amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. - Suite odj de la veille.	À 21 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
MERCREDI 14		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 15	À 9 heures : - Pt Sénat approbation accords France-Qatar et France-Chine sur les échanges de permis de conduire (3525). (3) - Pt approbation accord partenariat France-Inde pour les migrations (3055). (3) - Pt ratification accord partenariat stratégique entre Union européenne et Japon (3597). (3) - Pt ratification accord-cadre entre Union européenne et Australie (2450, 2698). (3) - Pt Sénat approbation convention France-Suisse relative aux poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux (2745). (3) - Pt Sénat approbation accord France-Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (3245). (3) - CMP Pn rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3998). - 2e lect. Pn protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (4029). - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 16	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures : - Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(2) Ordre du jour proposé par le groupe LT.

(3) Procédure d’examen simplifiée.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3517

sur l’article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :.................82

Nombre de suffrages exprimés :.......70

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........70

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 47

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aurore Bergé, M. Bertrand Bouyx, M. Christophe Castaner, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Émilie Guerel, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, M. Mustapha Laabid, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Béatrice Piron, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Alain Raphan, M. Gwendal Rouillard, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Venteau et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 2

M. Alain Perea et M. Éric Poulliat.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 11

Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descœur, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, M. Maxime Minot, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier et M. Pierre Vatin.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 4

M. Erwan Balanant, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet et Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 3

M. Jean-Louis Bricout, M. Olivier Faure et M. Dominique Potier.

Abstention : 4

Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, M. Gérard Leseul et M. Boris Vallaud.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 2

Mme Aina Kuric et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Abstention : 4

M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 2

M. Alain Bruneel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Pour : 2

Mme Delphine Bagarry et M. Cédric Villani.