233e séance

 

Lutte contre le dérèglement climatique

 

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Texte adopté par la commission - n° 3995

Article 19

Après le premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le respect des équilibres naturels implique la préservation et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques, superficiels et souterrains, des zones humides et des écosystèmes marins ainsi que de leurs interactions. Ces fonctionnalités sont essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions. À ce titre, les écosystèmes aquatiques, les zones humides et les écosystèmes marins constituent des éléments essentiels du patrimoine naturel de la nation. »

Amendement n° 878 présenté par Mme Ménard.

Rédiger ainsi cet article :

« Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot « humides ; » sont insérés les mots « ; le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions. À ce titre, les écosystèmes aquatiques constituent des éléments essentiels du patrimoine naturel et paysager de la nation ; ». »

Amendements identiques :

Amendements n° 264 présenté par M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Bouley, M. de Ganay, M. Viala, M. Ravier, M. Vialay et M. Schellenberger, n° 902 présenté par M. Cherpion, M. Cinieri, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Vatin, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Benassaya, M. Therry et Mme Porte, n° 1122 présenté par M. Perrot, M. Sempastous, Mme Charvier, M. Pellois, M. Lejeune, M. Vignal, Mme Sylla et Mme Riotton, n° 1337 présenté par M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Quentin, M. Reiss et M. Viry, n° 1719 présenté par M. Cordier, n° 1752 présenté par Mme Marianne Dubois, n° 2372 présenté par Mme Bazin-Malgras, n° 2595 présenté par M. Bazin, n° 3619 présenté par M. Menuel et M. Cattin, n° 4716 présenté par M. Venteau, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Le Gac, Mme Mirallès, M. Perea, M. Mendes et M. Mazars, n° 5267 présenté par M. Hemedinger, n° 5297 présenté par M. David Habib, M. Alain David, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Manin et Mme Victory, n° 5481 présenté par M. Jean-Claude Bouchet, n° 5956 présenté par M. Rebeyrotte, n° 6350 présenté par M. Moreau, M. Travert et M. Kasbarian et n° 7137 présenté par M. Aubert, M. Teissier, M. Emmanuel Maquet et M. Parigi.

Rédiger ainsi cet article :

« Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions ; ». »

Amendement n° 6051 présenté par Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M. Borowczyk, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Martin, M. Gérard et M. Mbaye.

Au début, ajouter l’alinéa suivant :

« I A. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, après le mot : « utilisable, », sont insérés les mots : « notamment énergétique, ». »

Amendement n° 5751 présenté par M. Jerretie.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« L’équilibre quantitatif et qualitatif entre les prélèvements dans les ressources en eau et leur recharge naturelle doit être assuré ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1676 présenté par Mme Dubié, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner, n° 2593 présenté par M. Bazin et n° 4564 présenté par M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Corneloup, M. Dive, M. Reiss, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Rémi Delatte et M. Herbillon.

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots :

« Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211‑1, ».

Amendement n° 6052 présenté par Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, Mme Chalas, M. Borowczyk, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Martin, M. Gérard et M. Mbaye.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« naturels »

le mot :

« biologiques ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« souterrains, »

insérer les mots :

« naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, substituer au mot :

« naturel »

le mot :

« biologique ».

Amendement n° 1657 présenté par Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Trompille et Mme Bessot Ballot.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« souterrains »

insérer les mots :

« incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’environnement doivent être évalués et préservés ».

Amendement n° 5686 présenté par Mme Motin.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« superficiels et souterrains, des zones humides et des »

les mots :

« qu’ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides et les ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« , les zones humides et les écosystèmes marins ».

Sous-amendement n° 7349 présenté par le Gouvernement.

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« et les »

le mot : 

« , et ».

II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

 « et les écosystèmes marins ».

Amendement n° 5923 présenté par Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Panonacle, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Lejeune, Mme Sarles, Mme Mette, Mme Sage, Mme Lardet, Mme Romeiro Dias, Mme Magnier, M. Martin, Mme Firmin Le Bodo, Mme Riotton, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, M. Perea, M. Benoit, Mme Provendier, Mme Bessot Ballot, Mme Mirallès, M. Dombreval, M. Mbaye, Mme Tiegna, M. Claireaux et Mme Sylla.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , notamment dans les écosystèmes forestiers. »

Amendement n° 4715 présenté par M. Venteau, Mme Leguille-Balloy, M. Pellois, M. Damaisin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, M. Le Gac, Mme Mirallès, M. Perea, M. Mazars et M. Cormier-Bouligeon.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , tout en prenant en compte la réalité des activités humaines existantes ».

Amendement n° 283 présenté par M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller et Mme Thill.

I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s’appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. »

II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes :

« En milieu urbain, les écosystèmes aquatiques constituent des biens communs qui permettent de lutter contre les îlots de chaleur urbains et contribuent à freiner l’érosion de la biodiversité découlant de l’artificialisation des sols et de la fragmentation des espaces. En outre, les écosystèmes aquatiques, en particulier les trames bleues, assurent la continuité écologique en remplissant l’ensemble des fonctions énoncées au I de l’article L. 371‑1. »

Amendement n° 4503 présenté par Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et menaces anthropiques. »

Amendement n° 4505 présenté par Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , conformément aux principes de précaution et d’action préventive. »

Amendement n° 6204 présenté par Mme Sylla et Mme Tiegna.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les aires protégées marines constituent un mode efficace de gestion de la biodiversité. »

Amendement n° 2485 présenté par Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Audibert, M. Menuel, M. Ravier, M. Descoeur, M. Pauget, M. Hemedinger et M. de Ganay.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le respect et la protection de la biodiversité impliquent de garantir dans les espaces naturels l’équilibre entre les espèces animales sauvages, apprivoisées et d’élevage. Les activités humaines ayant des impacts bénéfiques sur la biodiversité sont prises en compte et valorisées au titre de la préservation des territoires ».

Amendement n° 4992 présenté par Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, M. Turquois, M. Duvergé, M. Mignola, Mme Bannier, M. Laqhila, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Pahun, M. Berta, M. Lainé, M. Ramos, M. Blanchet, M. Waserman, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La gestion des écosystèmes aquatiques s’inscrit dans un cadre de cohérence des politiques publiques qui prend notamment en compte les objectifs nationaux et européens en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’atteinte du bon état des masses d’eau. »

Amendement n° 6730 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Un moratoire sur l’extraction de sable en baie de Lannion est instauré. »

Après l’article 19

Amendement n° 4894 présenté par Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Viry, M. Kervran, M. Maire, Mme Sylla, M. Orphelin et M. Lamirault.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Au 3° de l’article L. 171-1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot « eau », sont insérés les mots «, de la préservation de la biodiversité ». »

Amendements identiques :

Amendements n° 124 rectifié présenté par M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Kuric, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock, n° 268 rectifié présenté par M. Cinieri, n° 1115 présenté par M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Reiss et Mme Beauvais, n° 1185 rectifié présenté par M. Potier, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 2106 rectifié présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou et Mme Chapelier, n° 3131 présenté par Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage, n° 3495 présenté par M. Viry, M. Door, M. Benassaya, M. Therry, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget et M. Dive, n° 4560 présenté par M. Meyer et M. Cattin et n° 4835 présenté par M. Bouyx, Mme Valérie Petit et M. Sorre.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le code de l’énergie est ainsi modifié :

1° Le 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigé :

« 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestier, en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols, ainsi qu’en limitant le rayon d’approvisionnement afin de diminuer les impacts liés au transport. »

2° L’article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – L’État assure la cohérence de la politique énergétique nationale, avec les autres politiques publiques relatives notamment au développement rural, à la gestion forestière, à l’aménagement du territoire, à la protection des sols, des eaux, de la biodiversité et du climat et à la prévention des risques naturels. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2407 présenté par M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Viry, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Poletti, M. Hemedinger et M. Ravier, n° 2688 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher, n° 3817 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory et n° 4335 présenté par Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en permettant la conservation, voire le renforcement des puits de carbone naturels, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire ainsi qu’en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols. »

Amendement n° 4991 présenté par Mme Tuffnell, Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, M. Turquois, M. Duvergé, M. Mignola, Mme Bannier, M. Laqhila, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Pahun, M. Berta, M. Lainé, M. Ramos, M. Blanchet, M. Waserman, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « air, » sont insérés les mots : « la qualité de l’eau, ».

Amendement n° 5774 présenté par M. Jerretie.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le titre Ier du livre II de la partie législative du code de l’environnement est complété par un article L. 210‑2 ainsi rédigé :

«Art. L 210-2. -  L’équilibre des fonctionnalités des milieux aquatiques et marins est d’intérêt général. »

Amendement n° 2671 présenté par Mme Dalloz, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Viry, M. Menuel, M. Vatin, Mme Poletti, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Descoeur.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

 Au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après le mot « humides ; » sont insérés les mots : « ; le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions ; ».

Amendement n° 5190 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur, Mme Porte, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle et Mme Corneloup.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « on entend par écosystème aquatique tous les milieux en eau de manière régulière, incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’environnement doivent être évalués et préservés ; »

2° Après le mot : « non », sont insérés les mots : « , d’origine naturelle ou humaine, ».

Amendement n° 605 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viala et M. Schellenberger.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les zones humides forment des milieux diversifiés qui sont caractérisés soit par un sol hydromorphe, soit par une végétation hygrophile, tels que notamment, les marais, les mares, les mangroves, les tourbières, les forêts alluviales, les ripisylves, les prairies humides, les grands territoires d’étangs. »

Amendement n° 6423 présenté par Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Cazebonne, M. Haury, M. Maire, M. Dombreval, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier, Mme Meynier-Millefert, M. Kerlogot et M. Templier.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les zones humides forment des milieux diversifiés qui sont caractérisés soit par un sol hydromorphe, soit par une végétation hygrophile ». »

Amendement n° 278 présenté par M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller et Mme Thill.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Après le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 8° ainsi rédigé :

« 8° La création ou l’élargissement d’aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d’eau douce afin de permettre une plus grande résilience de la biodiversité. »

Amendement n° 4993 présenté par Mme Tuffnell, Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, M. Turquois, M. Duvergé, M. Mignola, Mme Bannier, M. Laqhila, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Pahun, M. Berta, M. Lainé, M. Ramos, M. Blanchet, M. Waserman, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Après le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 8° ainsi rédigé :

« 8° La restauration des milieux aquatiques, notamment des tourbières, mangroves, ripisylves et herbiers marins, qui rendent des services écosystémiques d’importance significative, tels que la séquestration de carbone. »

Amendement n° 7053 présenté par Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie et M. de Ganay.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Après le premier alinéa du 1° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Un cours d’eau, une partie de cours d’eau ou un canal ne peut être défini comme jouant le rôle de réservoir biologique que si sont précisément identifiés les zones de reproduction ou d’habitat des espèces et les besoins desdites zones, et si la libre circulation des espèces entre ces zones est effective.

« La liste établie en application des dispositions du présent 1° dans sa rédaction applicable avant l’entrée en vigueur de la présente loi est révisée avant le 31 décembre 2021. À défaut, ladite liste est caduque à compter du 1er janvier 2022. »

Amendement n° 3558 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée :

1° Le 2° de l’article L. 214‑17 est ainsi modifié 

a) La seconde phrase est complétée par les mots : « , sans remettre en cause leur usage actuel ou potentiel, en particulier de production d’énergie » ; 

b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant en particulier des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues à l’accomplissement des obligations de franchissement par les poissons migrateurs et du transport suffisant des sédiments, à l’exclusion de toute autre, et en particulier la destruction de ces ouvrages. » ;

2° L’article L. 214‑18‑1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 214‑18‑1. – Les moulins à eau fondés en titre ou sur titre équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l’article L. 214‑17, ne sont pas soumis aux règles définies par l’autorité administrative mentionnées au même 2°. Le présent article ne s’applique qu’aux moulins existant à la date de publication de la loi n° 2017‑227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016‑1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016‑1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. Le présent article concerne aussi bien les moulins à eau déjà producteurs que les moulins à eau déposant un projet de production à l’autorité administrative. »

Amendements identiques :

Amendements n° 171 présenté par M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock, n° 209 présenté par M. Cinieri, n° 334 présenté par M. Cordier, n° 341 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss et M. Viry, n° 743 présenté par M. Meyer, Mme Meunier, M. Reda, Mme Poletti, M. Bony, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Ramadier, M. Therry, M. Bouley, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, Mme Porte, M. Aubert, M. Benassaya, M. Menuel, M. Schellenberger, M. de Ganay et Mme Louwagie, n° 946 présenté par M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster et M. Jean-Pierre Vigier, n° 1043 présenté par M. Vatin et Mme Beauvais, n° 1073 présenté par M. Vialay et M. Parigi, n° 1658 présenté par Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bessot Ballot, n° 1674 présenté par M. Charles de Courson, M. Clément et M. Falorni, n° 1831 présenté par Mme Jacqueline Dubois, n° 1846 présenté par M. Batut, M. Trompille, M. Fiévet, M. Cabaré, Mme Vignon, M. Sorre, M. Barbier, M. Templier, M. Haury, M. Paluszkiewicz, M. Vignal, M. Daniel et M. Rebeyrotte, n° 1916 présenté par M. Hetzel, M. Thiériot, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Gosselin, M. Ravier et Mme Genevard, n° 1961 présenté par M. Breton, n° 2123 présenté par M. Latombe, n° 2149 présenté par Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage, n° 2597 présenté par M. Bazin, n° 2625 présenté par Mme Dalloz et M. Forissier, n° 2706 présenté par M. Rolland et M. Pauget, n° 2920 présenté par Mme Blin, n° 3891 présenté par M. Boucard, n° 4787 présenté par Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Leseul, Mme Tolmont, M. Alain David, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Letchimy, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, M. David Habib et Mme Victory, n° 5448 présenté par Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, M. Chassaing, Mme Dupont, M. Gérard, Mme Givernet, M. Labaronne, Mme Marsaud, M. Martin, Mme Meynier-Millefert, M. Moreau, Mme O’Petit, M. Perrot, Mme Piron, Mme Riotton, Mme Sarles et Mme Tiegna, n° 5670 présenté par Mme Corneloup et Mme Valentin, n° 5950 présenté par M. Viala, n° 6399 présenté par M. Cormier-Bouligeon, M. Maire, Mme Mirallès, M. Jolivet, M. Lauzzana et M. Mazars, n° 6424 présenté par Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Le Peih, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Gouttefarde, Mme Cazebonne, Mme Mörch, Mme Delpirou et Mme Jacqueline Maquet, n° 6924 présenté par M. Lassalle et n° 6981 présenté par M. Sermier, Mme Bonnivard et M. Teissier.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ;

2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments à l’exclusion de toute autre et, notamment, de celles portant sur la destruction de ces ouvrages. »

Amendements identiques :

Amendements n° 426 présenté par Mme Bazin-Malgras et n° 436 présenté par Mme Anthoine.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° À la fin, sont ajoutés les mots : « , sans remettre en cause leur usage actuel ou potentiel en particulier de production d’énergie. » ;

2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :

« S’agissant en particulier des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations de franchissement par les poissons migrateurs et du transport suffisant des sédiments, à l’exclusion de toute autre, et en particulier la destruction de ces ouvrages. »

Amendements identiques :

Amendements n° 769 présenté par M. Meyer, M. Cattin, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Poletti, M. Bony, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Ramadier, M. Therry, Mme Audibert, M. Bouley, M. de la Verpillière, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, M. Hetzel, Mme Porte, M. Viry, M. Aubert, M. Benassaya, M. Menuel, M. Schellenberger, M. de Ganay et Mme Louwagie, n° 1038 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Perrut, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier, n° 1040 présenté par M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. Quentin et M. Reiss, n° 1045 présenté par M. Vatin et Mme Beauvais, n° 1048 présenté par M. Vialay et M. Parigi, n° 1183 présenté par Mme Bonnivard, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pauget et M. Hemedinger, n° 1845 présenté par M. Batut, M. Fiévet, M. Trompille, Mme Vignon, M. Sorre, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon, M. Cabaré, M. Templier, M. Haury, M. Paluszkiewicz, M. Vignal, M. Daniel et M. Rebeyrotte, n° 2150 présenté par Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage, n° 2466 présenté par M. Latombe, n° 2600 présenté par M. Bazin, n° 2628 présenté par Mme Dalloz et M. Forissier, n° 4788 présenté par Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Leseul, Mme Tolmont, M. Alain David, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Letchimy, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, M. David Habib et Mme Victory, n° 5449 présenté par Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brulebois, M. Chassaing, Mme Dupont, M. Gérard, Mme Givernet, Mme Hérin, M. Labaronne, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Martin, Mme Meynier-Millefert, M. Moreau, Mme O’Petit, M. Perrot, Mme Piron, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Sylla, Mme Tiegna, M. Travert et Mme Vanceunebrock, n° 5948 présenté par M. Viala, n° 6335 présenté par M. Lassalle, M. Clément, M. Falorni, M. Nadot et M. Simian et n° 6982 présenté par M. Sermier, M. Gosselin, M. Teissier et Mme Serre.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments à l’exclusion de toute autre et, notamment, de celles portant sur la destruction de ces ouvrages. »

Amendement n° 5056 présenté par Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Batut, M. Maire, Mme Josso et M. Lamirault.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue des moulins à eau sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments. »

Amendement n° 2089 présenté par M. Batut, Mme Vignon, M. Sorre, M. Cabaré, M. Fiévet, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon, M. Templier, M. Haury, M. Paluszkiewicz, M. Vignal, M. Daniel, M. Maire et M. Rebeyrotte.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

La seconde phrase du 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. »

Amendement n° 4779 présenté par Mme Untermaier, Mme Battistel, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Alain David, Mme Manin, Mme Santiago, Mme Tolmont et Mme Victory.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« S’agissant des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les modalités prioritaires prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments. Dans le cas où une étude d’impact établit que l’entretien, la gestion et l’équipement d’un ouvrage de retenue ne garantissent pas la continuité écologique, la destruction de cet ouvrage est alors soumise à autorisation. Un décret en fixe les modalités. »

Amendement n° 7054 présenté par Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Louwagie et M. de Ganay.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La liste mentionnée au 2° du I du présent article est révisée dans chaque bassin hydrographique avant le 31 décembre 2021, selon des critères permettant de définir un ordre de priorité parmi les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux, qui sont précisés par décret en cohérence avec les critères énoncés au 1° du I du présent article. À défaut de révision, la liste mentionnée au 2° du I du présent article est caduque à compter du 1er janvier 2022. »

Amendement n° 7055 présenté par Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie et M. de Ganay.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

L’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa du III, il est inséré un alinéa rédigé :

« Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux mentionnés au premier alinéa du 1° du I du présent article ne présentant pas un bon état chimique des eaux à la date du 31 décembre 2019 font l’objet d’un retrait de la liste mentionnée audit 1° , prononcé par l’autorité administrative. »

2° Il est ajouté un V ainsi rédigé :

« V. – Il ne peut être imposé de prescriptions supplémentaires fondées sur l’objectif de continuité écologique visé au 7° du I de l’article L. 211‑1 aux ouvrages régulièrement installés sur des cours d’eau qui ne font l’objet d’aucun classement au sens du I du présent article.

« Pour l’application du présent article, l’installation de l’ouvrage est présumée avoir été régulièrement autorisée ; il appartient à l’autorité administrative, le cas échéant, de démontrer la non‑conformité de l’installation de l’ouvrage aux normes en vigueur à la date de sa réalisation. »

Amendement n° 2599 présenté par M. Bazin.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

L’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par un V ainsi rédigé :

« V. – La politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau fait l’objet d’un bilan triennal de déclinaison du plan d’actions engagé au niveau national, présenté devant le Comité national de l’eau puis devant le Parlement. Un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées et des priorités restant à traiter, ainsi que les incidences en termes de perte de production d’énergie hydroélectrique y sont exposés. »

Amendement n° 4808 présenté par Mme Rabault, Mme Battistel, M. Juanico, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, M. Letchimy, M. David Habib, Mme Laurence Dumont, Mme Biémouret et Mme Manin.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

La deuxième phrase de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement est complétée par les mots :

« déjà équipés pour produire de l’électricité à la date de publication de la loi précitée ou pour lesquels un projet d’équipement pour la production d’électricité est engagé postérieurement à cette date. »

Amendements identiques :

Amendements n° 99 présenté par Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou et Mme Chapelier et n° 7009 présenté par Mme Mette, Mme Lasserre et Mme Essayan.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa du II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret prévoit un budget carbone pour le secteur numérique. »

Amendement n° 1066 présenté par M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Parigi, M. Meyer, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Saddier, Mme Boëlle, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Poletti, M. Vatin, M. Deflesselles, M. Sermier, Mme Kuster, M. Viry, M. Descoeur, M. Reiss, Mme Porte, M. Vialay, M. Hemedinger, M. de Ganay, M. Ravier et M. Reda.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 112‑1 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les forêts, bois et arbres sont essentiels à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions. »

Amendements identiques :

Amendements n° 265 présenté par M. Cinieri, n° 559 présenté par M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon et Mme Cazarian, n° 795 présenté par M. Cordier, n° 1356 présenté par M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Therry, M. Reiss, M. Vatin, M. Cattin, Mme Corneloup et M. Dive, n° 2399 présenté par M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Bourgeaux, M. Bony et M. Ravier, n° 2657 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner, n° 3484 présenté par M. Viry, M. Door, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Meunier et M. Pauget, n° 3785 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory, n° 4498 présenté par M. Meyer, n° 4572 présenté par M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché et M. Villani, n° 4829 présenté par M. Bouyx, Mme Valérie Petit et M. Sorre, n° 5899 présenté par Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier, M. Lejeune, Mme Sarles, Mme Mette, Mme Sage, Mme Lardet, Mme Romeiro Dias, Mme Magnier, M. Martin, Mme Riotton, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, M. Perea, M. Benoit, Mme Provendier, Mme Bessot Ballot, Mme Mirallès, M. Mbaye, Mme Tiegna, M. Claireaux et Mme Sylla, n° 6425 présenté par Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, Mme Claire Bouchet, Mme Cazebonne, Mme Dupont, M. Haury, M. Maire, Mme Mörch, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier, Mme Meynier-Millefert et M. Kerlogot et n° 6739 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié :

1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ;

2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien, et le cas échéant à la restauration, d’un bon état de conservation des forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone » ;

b) Le second alinéa est complété par les mots : « garantissant la préservation de la biodiversité ainsi que de l’environnement et permettant de lutter contre le dérèglement climatique. » ;

3° L’article L. 121‑1 est ainsi modifié :

a) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et sont conformes aux principes mentionnés au présent article » ;

b) Au deuxième alinéa, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les propriétaires privés, les entreprises, les associations et les citoyens, » ;

c) Au 3°, après le mot : « biologiques », sont insérés les mots « , notamment en favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle, » ;

d) Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis À la promotion de la régénération naturelle, à la limitation du recours aux plantations en excluant toute plantation en plein d’une seule essence et au développement d’une gestion forestière à couvert continu ; » ;

e) Après le 7°, sont insérés des 8° et 9° ainsi rédigés :

« 8° À la promotion de l’utilisation de bois massifs provenant de feuillus, notamment par la structuration de filières industrielles adaptées, et à l’empêchement de l’enrésinement des forêts aux niveaux national et local ;

« 9° À l’impulsion et au financement de la recherche et à la diffusion des connaissances sur les écosystèmes forestiers afin d’anticiper les risques et les crises. » ;

f) La deuxième phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « Elle vise à permettre aux forêts de remplir leurs fonctions, notamment écologiques, sociales et économiques. » ;

4° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 121‑2‑2 est complétée par les mots : « conformément aux principes énoncés à l’article L. 121‑1 » ;

5° Le premier alinéa de l’article L. 121‑6 est complété par les mots : « , ainsi qu’à la démonstration des bénéfices apportés pour la réalisation des objectifs prévus à l’article L. 121‑1 ».

Sous-amendement n° 7363 présenté par Mme Motin.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Au début du 5° de l’article L. 112‑1, sont ajoutés les mots : « Le rôle de puits de carbone par » ;

II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« b bis) Le 2° est complété par les mots : « afin de contribuer à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. »

Sous-amendement n° 7359 présenté par le Gouvernement.

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Sous-amendement n° 7362 présenté par le Gouvernement.

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle »

les mots :

« matière d’essences ».

Sous-amendement n° 7364 présenté par Mme Motin.

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : 

« d) Le 4° est complété par les mots : « en ayant notamment  recours à la migration assistée des essences ou à la régénération naturelle » .

Sous-amendement n° 7361 présenté par Mme Motin.

I. – À l’alinéa 13, substituer au mot :

« massifs »

les mots :

« d’œuvre ».

II. – En conséquence, après le mot :

« feuillus »,

supprimer la fin du même alinéa.

Sous-amendement n° 7358 présenté par Mme Motin.

Supprimer l’alinéa 17.

Amendements identiques :

Amendements n° 759 présenté par M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher et n° 1094 présenté par M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais.

Après l’article 19, insérer l’article suivant :

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié :

1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ;

2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien, et le cas échéant à la restauration, d’un bon état de conservation des forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone » ;

b) Le second alinéa est complété par les mots : « garantissant la préservation de la biodiversité ainsi que de l’environnement et permettant de lutter contre le dérèglement climatique. » ;

3° L’article L. 121‑1 est ainsi modifié :

a) La deuxième phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et sont conformes aux principes mentionnés au présent article » ;

b) Au deuxième alinéa, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les propriétaires privés, les entreprises, les associations et les citoyens, » ;

c) Au 3°, après le mot : « biologiques », sont insérés les mots « , notamment en favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle, » ;

d) Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis À la promotion de la régénération naturelle, à la limitation du recours aux plantations en excluant toute plantation en plein d’une seule essence et au développement d’une gestion forestière à couvert continu ; » ;

e) Après le 7°, sont insérés des 8° et 9° ainsi rédigés :

« 8° À la promotion de l’utilisation de bois massifs provenant de feuillus, notamment par la structuration de filières industrielles adaptées, et à l’empêchement de l’enrésinement des forêts aux niveaux national et local ;

« 9° À l’impulsion et au financement de la recherche et à la diffusion des connaissances sur les écosystèmes forestiers afin d’anticiper les risques et les crises. » ;

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3550

sur l’amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l’article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................137

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........30

Contre :.................86

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 3

M. Jean-Baptiste Moreau, M. Patrice Perrot et M. Pierre Venteau.

Contre : 60

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Stéphane Mazars, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Guillaume Vuilletet.

Abstention : 4

M. Christophe Arend, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Rudigoz et M. Stéphane Trompille.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 18

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yves Hemedinger, Mme Brigitte Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Éric Pauget, M. Jean-Marie Sermier et M. Arnaud Viala.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 3

M. Stéphane Baudu, M. Christophe Jerretie et M. Frédéric Petit.

Contre : 15

M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, Mme Frédérique Tuffnell et M. Sylvain Waserman.

Abstention : 3

M. Philippe Bolo, Mme Pascale Fontenel-Personne et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Abstention : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (21)

Contre : 5

M. M’jid El Guerrab, M. Dimitri Houbron, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Grégory Labille et M. Christophe Naegelen.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

M. Charles de Courson.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 4

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 4

M. Jean-Paul Dufrègne, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Contre : 2

Mme Delphine Batho et M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3551

sur l’article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :.........115

Contre :.................24

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 87

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Christophe Arend, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Trompille, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et M. Guillaume Vuilletet.

Contre : 2

M. Jean-Baptiste Moreau et M. Pierre Venteau.

Abstention : 2

M. Guillaume Kasbarian et M. Patrice Perrot.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Emmanuel Maquet et M. Martial Saddier.

Contre : 21

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Yves Hemedinger, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier et M. Arnaud Viala.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 11

M. Luc Geismar, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun et Mme Frédérique Tuffnell.

Abstention : 1

M. Philippe Bolo.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Abstention : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 12

M. Pierre-Yves Bournazel, M. M’jid El Guerrab, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Abstention : 4

M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Grégory Labille et M. Christophe Naegelen.

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Groupe La France insoumise (17)

Abstention : 3

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 2

M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Pour : 3

Mme Delphine Batho, M. Hubert Julien-Laferrière et M. Cédric Villani.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3552

sur l’amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l’article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................173

Nombre de suffrages exprimés :......149

Majorité absolue :..................75

Pour l’adoption :..........79

Contre :.................70

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 21

Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, Mme Jacqueline Dubois, M. Jean-Marie Fiévet, M. Fabien Gouttefarde, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Claire O’Petit, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Trompille et M. Pierre Venteau.

Contre : 63

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Luc Fugit, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 6

Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Fadila Khattabi, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-François Portarrieu, Mme Élisabeth Toutut-Picard et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 26

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yves Hemedinger, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.

Abstention : 1

M. Martial Saddier.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 9

M. Philippe Bolo, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola et M. Jimmy Pahun.

Contre : 3

M. Jean-Noël Barrot, M. Bruno Millienne et Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 8

M. Joël Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Serge Letchimy, M. Philippe Naillet et Mme Michèle Victory.

Contre : 2

Mme Chantal Jourdan et Mme Claudia Rouaux.

Abstention : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 4

M. Luc Lamirault, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine et Mme Lise Magnier.

Abstention : 4

M. Paul Christophe, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 4

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman et Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Abstention : 4

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Jean-Paul Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Pour : 3

Mme Delphine Bagarry, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Emmanuelle Ménard.

Contre : 2

Mme Delphine Batho et M. Cédric Villani.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Danielle Brulebois et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Émilie Chalas a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Mme Françoise Ballet-Blu et Mme Claire Bouchet n’ont pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3553

sur l’amendement n° 4808 de Mme Rabault après l’article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................144

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........56

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 2

Mme Danielle Brulebois et Mme Jacqueline Dubois.

Contre : 73

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Belkhir Belhaddad, Mme Claire Bouchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, M. François de Rugy, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 19

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart et Mme Isabelle Valentin.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 1

M. Jimmy Pahun.

Contre : 8

M. Jean-Noël Barrot, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne et Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 21

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 1

M. Luc Lamirault.

Abstention : 7

M. Paul Christophe, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

Mme Jennifer De Temmerman et Mme Jeanine Dubié.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Pour : 3

Mme Delphine Bagarry, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3554

sur le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l’amendement n° 265 de M. Cinieri après l’article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................164

Nombre de suffrages exprimés :......145

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :.........107

Contre :.................38

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 92

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 24

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Cattin, M. Vincent Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Yves Hemedinger, M. Sébastien Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Michel Vialay.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 7

M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun et Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Abstention : 15

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Olivier Faure, M. Christian Hutin, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 8

M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et Mme Maina Sage.

Abstention : 2

M. M’jid El Guerrab et Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (18)

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 6

M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Contre : 5

Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Emmanuelle Ménard et M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3555

sur le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l’amendement n° 265 de M. Cinieri après l’article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......141

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :.........108

Contre :.................33

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 89

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Christophe Arend, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Jean-Yves Bony et Mme Laurence Trastour-Isnart.

Contre : 19

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jacques Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Yves Hemedinger, M. Sébastien Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Michel Vialay.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et M. Frédéric Reiss.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 6

M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola et M. Jimmy Pahun.

Contre : 1

Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Marietta Karamanli.

Abstention : 12

M. Joël Aviragnet, M. Olivier Faure, M. Christian Hutin, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 8

M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et Mme Maina Sage.

Abstention : 2

M. M’jid El Guerrab et Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 6

M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Contre : 4

Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, Mme Emmanuelle Ménard et M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3556

sur le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l’amendement n° 265 de M. Cinieri après l’article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......141

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :.........106

Contre :.................35

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 89

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Christophe Arend, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Thibault Bazin et Mme Émilie Bonnivard.

Contre : 22

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Yves Hemedinger, M. Sébastien Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Michel Vialay.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 7

M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun et Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Abstention : 15

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Olivier Faure, M. Christian Hutin, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 8

M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 5

M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Contre : 5

Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Emmanuelle Ménard et M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3557

sur le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l’amendement n° 265 de M. Cinieri après l’article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................159

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :.........104

Contre :.................35

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 89

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Christophe Arend, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 21

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Yves Hemedinger, M. Sébastien Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Michel Vialay.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et Mme Valérie Beauvais.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 7

M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun et Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Abstention : 15

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Olivier Faure, M. Christian Hutin, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 8

M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et Mme Maina Sage.

Abstention : 2

M. M’jid El Guerrab et Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (18)

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 6

M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Contre : 5

Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Emmanuelle Ménard et M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3558

sur le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l’amendement n° 265 de M. Cinieri après l’article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................151

Nombre de suffrages exprimés :......135

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :.........102

Contre :.................33

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 87

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Christophe Arend, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 22

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Yves Hemedinger, M. Sébastien Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Michel Vialay.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et Mme Valérie Beauvais.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 7

M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun et Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Abstention : 11

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 8

M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et Mme Maina Sage.

Abstention : 2

M. M’jid El Guerrab et Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (18)

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 6

M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Contre : 2

Mme Delphine Bagarry et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3559

sur le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l’amendement n° 265 de M. Cinieri après l’article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......140

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :.........103

Contre :.................37

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 88

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Christophe Arend, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Venteau et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Contre : 1

Mme Sandrine Le Feur.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 22

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Yves Hemedinger, M. Sébastien Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Michel Vialay.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et Mme Émilie Bonnivard.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 7

M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun et Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Abstention : 11

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 8

M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et Mme Maina Sage.

Abstention : 2

M. M’jid El Guerrab et Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (18)

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 6

M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Contre : 5

Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Emmanuelle Ménard et M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3560

sur l’amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l’article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................155

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :.........140

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 85

M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Christophe Arend, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Contre : 4

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Baptiste Moreau et M. Pierre Venteau.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 23

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Yves Hemedinger, M. Sébastien Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin et M. Michel Vialay.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 7

M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun et Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 15

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Olivier Faure, M. Christian Hutin, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 8

M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (18)

Abstention : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 6

M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 2

M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (23)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 2

Mme Delphine Bagarry et M. Hubert Julien-Laferrière.