235e séance
Protection patrimoniale des langues régionales
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales
et à leur promotion
Texte adopté par la commission - n° 4035
TITRE Ier
Protection patrimoniale des langues rÉgionales
Amendement n° 88 présenté par Mme Ménard.
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« Protection »
le mot :
« sauvegarde ».
(Non modifié)
L’article L. 312‑10 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est supprimé ;
2° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Un enseignement immersif en langue régionale, sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française. »
Amendements identiques :
Amendements n° 305 présenté par le Gouvernement, n° 151 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 239 présenté par M. Maillard, n° 249 présenté par Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, M. Jolivet, M. Mis, M. Pont, Mme Provendier et Mme Sylla et n° 294 présenté par Mme Bannier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 269 présenté par M. Rupin.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; »
II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française »
les mots :
« à condition d’une bonne maîtrise à l’oral et à l’écrit de la langue française de l’élève concerné. »
Amendements identiques :
Amendements n° 4 présenté par M. Le Fur, n° 33 présenté par M. Hetzel, M. Meyer et M. Cattin, n° 52 présenté par M. Breton, n° 74 présenté par M. Reiss, n° 118 présenté par M. Bazin, n° 141 présenté par M. Schellenberger, n° 176 présenté par Mme Trastour-Isnart et n° 211 présenté par Mme Ménard.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« régionale »
les mots :
« et culture régionales ».
Amendements identiques :
Amendements n° 11 présenté par M. Le Fur, n° 35 présenté par M. Hetzel, M. Reiss, M. Meyer et M. Cattin, n° 54 présenté par M. Breton, n° 120 présenté par M. Bazin, n° 142 présenté par M. Schellenberger, n° 178 présenté par Mme Trastour-Isnart et n° 213 présenté par Mme Ménard.
À l’alinéa 4 après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« de France ».
Amendements identiques :
Amendements n° 41 présenté par M. Hetzel et M. Reiss, n° 48 présenté par M. Le Fur, n° 56 présenté par M. Breton, n° 273 présenté par M. Cattin et n° 290 présenté par M. Meyer.
À l’alinéa 4, après le mot :
« régionale »
insérer les mots :
« dans leur aire géographique de rattachement ».
Amendement n° 90 présenté par Mme Ménard.
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « sans préjudice de de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française ».
Amendements identiques :
Amendements n° 89 présenté par Mme Ménard et n° 128 présenté par M. Le Fur.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’objectif ».
Amendement n° 121 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 4 après le mot :
« objectif »,
insérer le mot :
« fondamental ».
Amendement n° 252 présenté par Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hennion, M. Jolivet, M. Maillard, M. Mis, M. Pont, Mme Provendier et Mme Sylla.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« bonne connaissance »
le mot :
« maîtrise ».
Amendements identiques :
Amendements n° 122 présenté par M. Bazin et n° 302 présenté par M. Euzet, M. Bournazel, M. Potterie, Mme Sage, M. Ledoux, M. Gassilloud, Mme Lemoine, M. Lamirault et Mme Chapelier.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« connaissance »
le mot :
« maîtrise ».
Amendement n° 123 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 4 après le mot :
« connaissance »,
insérer le mot :
« préalable ».
Amendements identiques :
Amendements n° 5 présenté par M. Le Fur, n° 34 présenté par M. Hetzel, M. Meyer et M. Cattin, n° 53 présenté par M. Breton, n° 75 présenté par M. Reiss, n° 119 présenté par M. Bazin, n° 177 présenté par Mme Trastour-Isnart et n° 212 présenté par Mme Ménard.
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« française »
les mots :
« et de la culture françaises ».
Amendements identiques :
Amendements n° 40 présenté par M. Hetzel et M. Reiss, n° 47 présenté par M. Le Fur, n° 55 présenté par M. Breton, n° 272 présenté par M. Cattin et n° 289 présenté par M. Meyer.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cet enseignement s’applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, au francoprovencal, aux langues régionales d’Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes, notamment le drehu le nengone, le païci, l’aïje ainsi qu’au wallisien et au futunien. »
Amendements identiques :
Amendements n° 44 présenté par M. Hetzel et M. Reiss, n° 50 présenté par M. Le Fur, n° 58 présenté par M. Breton, n° 276 présenté par M. Cattin et n° 293 présenté par M. Meyer.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cet enseignement est dispensé tout au long de la scolarité dans le cadre de l’horaire normal. Des conventions entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage peuvent en préciser les modalités. Leur contenu a valeur réglementaire. »
Amendements identiques :
Amendements n° 42 présenté par M. Hetzel et M. Reiss, n° 49 présenté par M. Le Fur, n° 57 présenté par M. Breton, n° 274 présenté par M. Cattin et n° 291 présenté par M. Meyer.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Pour faciliter sa mise en œuvre, l’enseignements de langue régionale au lycée et dans le cadre du baccalauréat constitue une spécialité à part entière, dotée d’un coefficient attractif. »
(Non modifié)
L’article L. 372‑1 du code de l’éducation est abrogé.
(Supprimé)
Amendement n° 271 présenté par M. Le Gac et M. Kerlogot.
Rétablir ainsi cet article :
« Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442‑5‑1 du code de l’éducation sont ainsi rédigés :
« La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2° de l’article L. 312‑10 fait l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement d’enseignement situé sur le territoire d’une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale.
« Ces dispositions ne sont applicables qu’après avis favorable des conférences territoriales de l’action publique des régions où est dispensé un enseignement des langues de ces régions »
Amendements identiques :
Amendements n° 1 présenté par M. Molac, n° 3 présenté par M. Le Fur et M. Brun, n° 13 présenté par M. Jean-Claude Bouchet, n° 36 présenté par M. Hetzel, M. Meyer et M. Cattin, n° 67 présenté par M. Breton, n° 76 présenté par M. Reiss, n° 143 présenté par M. Schellenberger, n° 150 présenté par M. Balanant, M. Pahun, Mme Tuffnell, M. Loiseau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Mette, M. Joncour, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Josso, M. Mathiasin et Mme Lasserre, n° 152 présenté par M. Kerlogot, M. Perea, M. Bachelier, M. Rouillard, Mme Tanguy, M. Damaisin, Mme Le Meur, Mme Melchior, M. Bothorel, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Larsonneur, Mme Robert, M. Le Bohec, M. Berville, Mme Hérin, Mme Le Peih, M. Jacques, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Pellois, Mme Le Feur, Mme Blanc, M. Daniel, M. Zulesi, M. Haury, Mme Mörch, Mme Pételle, Mme Degois, M. Michels, Mme Sarles, M. Cabaré, Mme Louis, Mme Janvier, M. Démoulin, Mme Brunet, M. Grau, Mme Chapelier, M. Dombreval, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bois, Mme Lenne, M. de Rugy, M. Martin et M. Le Gac, n° 153 présenté par Mme Rouaux, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 154 présenté par M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner, n° 179 présenté par Mme Trastour-Isnart, n° 214 présenté par Mme Ménard, n° 230 présenté par M. Bru, n° 259 présenté par M. Benoit, Mme Descamps et M. Morel-À-L’Huissier et n° 304 présenté par Mme Lebon.
Rétablir ainsi cet article :
« Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442‑5‑1 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2° de l’article L. 312‑10 fait l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement d’enseignement situé sur le territoire d’une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3567
sur l’amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
Nombre de votants :................315
Nombre de suffrages exprimés :......299
Majorité absolue :.................150
Pour l’adoption :.........111
Contre :................188
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (269)
Pour : 91
Mme Caroline Abadie, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Didier Baichère, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, M. Marc Delatte, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, Mme Monique Iborra, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Valérie Oppelt, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Bertrand Sorre, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Testé, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Contre : 72
Mme Aude Amadou, M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Hervé Berville, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, M. Pierre Cabaré, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Gouttefarde, M. Romain Grau, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Yannick Kerlogot, M. Jacques Krabal, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Alexandra Louis, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Patricia Mirallès, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Pételle, M. Jean-François Portarrieu, Mme Véronique Riotton, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Gwendal Rouillard, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Patrick Vignal et Mme Souad Zitouni.
Abstention : 13
Mme Ramlati Ali, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Christophe Lejeune, Mme Monica Michel, Mme Sandrine Mörch, M. Mickaël Nogal, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Huguette Tiegna et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 1
M. Pierre Vatin.
Contre : 44
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Pour : 13
Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. David Corceiro, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Christophe Jerretie, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Sabine Thillaye, Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Sylvain Waserman.
Contre : 13
M. Erwan Balanant, M. Vincent Bru, Mme Nadia Essayan, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe Agir ensemble (21)
Contre : 15
M. Olivier Becht, M. Paul Christophe, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, M. Loïc Kervran, Mme Aina Kuric, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit et Mme Maina Sage.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 6
M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Grégory Labille, M. Pierre Morel-À-L’Huissier et Mme Agnès Thill.
Groupe Libertés et territoires (18)
Contre : 16
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Sylvain Brial, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher, Mme Sylvia Pinel, M. Benoit Simian et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot et Mme Sabine Rubin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 1
M. Jean-Paul Dufrègne.
Abstention : 3
Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (23)
Contre : 4
M. Olivier Gaillard, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Coralie Dubost a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
M. Bruno Fuchs et M. Pierre Vatin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Valérie Oppelt ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 3568
sur l’amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l’article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
Nombre de votants :................256
Nombre de suffrages exprimés :......232
Majorité absolue :.................117
Pour l’adoption :.........127
Contre :................105
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (269)
Pour : 52
Mme Aude Amadou, M. Florian Bachelier, M. Hervé Berville, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, M. Romain Grau, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Jean-François Portarrieu, Mme Véronique Riotton, Mme Mireille Robert, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Contre : 75
Mme Caroline Abadie, Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Stanislas Guerini, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Jacques Krabal, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, Mme Valérie Oppelt, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Abstention : 4
M. Yves Blein, Mme Véronique Hammerer, Mme Nathalie Sarles et Mme Élisabeth Toutut-Picard.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 22
M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Vincent Descœur, M. Claude de Ganay, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière et M. Arnaud Viala.
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Julien Dive et M. Maxime Minot.
Abstention : 11
M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Fabien Di Filippo, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Guy Teissier, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)
Pour : 14
M. Erwan Balanant, M. Vincent Bru, Mme Nadia Essayan, Mme Maud Gatel, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun et M. Philippe Vigier.
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, M. David Corceiro, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sabine Thillaye, Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Sylvain Waserman.
Abstention : 2
Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 12
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Abstention : 2
M. Joël Aviragnet et M. Gérard Leseul.
Groupe Agir ensemble (21)
Pour : 5
M. Paul Christophe, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Maina Sage.
Contre : 2
M. M’jid El Guerrab et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Abstention : 4
M. Loïc Kervran, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine et Mme Lise Magnier.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 3
M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau et Mme Agnès Thill.
Contre : 1
M. Grégory Labille.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 16
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Sylvain Brial, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher, Mme Sylvia Pinel, M. Benoit Simian et Mme Martine Wonner.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 6
M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot et Mme Sabine Rubin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 5
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Karine Lebon et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (23)
Pour : 3
M. Olivier Gaillard, Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
Mme Fiona Lazaar.
Abstention : 1
M. Hubert Julien-Laferrière.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Coralie Dubost et M. Patrick Mignola ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
12/12