304e séance

Annexes

Dépôt d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2021, de Mme Marie-France Lorho, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4244.