21e séance
Vigilance sanitaire
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Texte adopté par la commission - n° 4574
Après l’article 1er (suite)
Amendements identiques :
Amendements n° 119 présenté par M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Victor Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Petex-Levet, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth et n° 233 présenté par M. Bazin.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours et » ;
II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« IV. – Dans chaque département concerné, l’application de cette réglementation cesse dès que les critères mentionnés au premier alinéa ne sont plus réunis. »
Sous-amendement n° 391 présenté par M. Cinieri.
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 50 »
le nombre :
« 55 ».
Amendement n° 205 présenté par M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Victor Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Petex-Levet, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours et » ;
II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« IV. – Dans chaque département concerné, l’application de cette réglementation cesse dès que les critères mentionnés au premier alinéa ne sont plus réunis.
Amendement n° 122 présenté par Mme Ménard.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’application de l’état d’urgence sanitaire est territorialisée en fonction de la gravité de l’épidémie et s’arrête dès lors que l’épidémie est maitrisée. L’état d’urgence sanitaire est strictement limité dans le temps et contrôlé par le Parlement.
Sous-amendement n° 393 présenté par M. Cinieri.
À la première phrase, après le mot :
« gravité »,
insérer les mots :
« et de l’évolution ».
Amendement n° 192 présenté par Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues au chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de La Guadeloupe, de La Réunion de La Martinique ou de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives ou quantitatives, le représentant de l’État dans le département enclenche le plan organisation de la réponse de sécurité civile - eau potable de distribution d’eau impliquant la distribution d’eau embouteillée.
Le représentant de l’État dans le département est habilité, dans ces circonstances, à fixer par arrêté les prix de vente plafond de l’eau embouteillée afin d’en garantir l’égal accès de tous.
Amendement n° 209 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de la Guadeloupe et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives ou quantitatives, le représentant de l’État dans le département enclenche le plan organisation de la réponse de sécurité civile - eau potable de distribution d’eau impliquant la distribution d’eau embouteillée, et instaure un plafonnement des prix de l’eau embouteillée.
Amendement n° 210 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives ou quantitatives, le représentant de l’État dans le département enclenche le plan organisation de la réponse de sécurité civile - eau potable de distribution d’eau impliquant la distribution d’eau embouteillée, et instaure un plafonnement des prix de l’eau embouteillée.
La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée :
1° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 » ;
a bis) (nouveau) Le A du II est ainsi modifié :
– au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 cas pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ;
– au même premier alinéa, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 » ;
– il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque département concerné, l’application de cette réglementation cesse dès que les critères mentionnés au premier alinéa du présent A ne sont plus réunis. » ;
b) Le D du même II est ainsi modifié :
– au dernier alinéa, les mots : « ou de proposer à un tiers, de manière onéreuse ou non, y compris par des moyens de communication au public en ligne, l’utilisation frauduleuse d’un tel document » sont supprimés et les mots : « pour les interdictions ou obligations édictées en application des articles L. 3131‑1 et L. 3131‑15 à L. 3131‑17 » sont remplacés par les mots : « réprimant le fait, pour toute personne, de se rendre dans un établissement recevant du public en méconnaissance d’une mesure édictée sur le fondement du 5° du I de l’article L. 3131‑15 » ;
– sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le fait de transmettre, en vue de son utilisation frauduleuse, un document authentique attestant du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 est puni dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 3136‑1 dudit code réprimant le fait, pour toute personne, de se rendre dans un établissement recevant du public en méconnaissance d’une mesure édictée sur le fondement du 5° du I de l’article L. 3131‑15 du même code.
« Le faux commis dans un document attestant du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. L’usage, la procuration ou la proposition de procuration du faux mentionné au présent alinéa est puni des mêmes peines. » ;
c) Le J du II est ainsi modifié :
– après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le certificat médical de contre‑indication vaccinale mentionné au premier alinéa du présent J peut être contrôlé par le médecin conseil de l’organisme d’assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée. Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de la personne ainsi que l’évolution de sa situation médicale et du motif de contre‑indication, au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires. » ;
– au dernier alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
d) Le VI est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et au plus tard le 15 février 2022, un rapport exposant les mesures prises en application du présent article depuis l’entrée en vigueur de cette même loi et précisant leur impact sur les indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation. Ce rapport indique les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines des mesures prises sur tout ou partie du territoire national, ainsi que les orientations de l’action du Gouvernement visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique.
« Un deuxième rapport contenant les informations mentionnées au deuxième alinéa du présent VI est présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 15 mai 2022.
« Les informations mentionnées au même deuxième alinéa sont également communiquées, entre la date de publication de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et le 31 juillet 2022, chaque mois par le Gouvernement au Parlement sous la forme d’un rapport d’étape. » ;
2° Au II de l’article 3, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;
3° L’article 4 est ainsi modifié :
a) À la fin du premier alinéa, la référence : « n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire » est remplacée par la référence : « n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » ;
b) Les 2° et 3° deviennent les 3° et 4° ;
c) Le 2° est ainsi rétabli :
« 2° Le deuxième alinéa du J du II n’est pas applicable ; »
4° Après l’article 4, il est inséré un article 4‑1 ainsi rédigé :
« Pour l’application à Wallis‑et‑Futuna de l’article 1er, dans sa rédaction résultant de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le deuxième alinéa du J du II n’est pas applicable. »
Amendements identiques :
Amendements n° 4 présenté par M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot et M. Pancher, n° 20 présenté par Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 69 présenté par Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol, n° 155 présenté par Mme Lorho, n° 176 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 219 présenté par M. Jumel, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc et n° 360 présenté par Mme Wonner.
Supprimer cet article.
Amendement n° 191 présenté par Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Au premier alinéa du I de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 ».
« II. – Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la publication de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport exposant les mesures prises en application du présent article depuis l’entrée en vigueur de la même loi, précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles sur tout ou partie du territoire national, ainsi que les orientations de son action visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19. »
Amendement n° 123 présenté par Mme Ménard.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Avant l’article 1er, il est ajouté un article 1 A ainsi rédigé :
« « Art. 1 A. – L’application de l’état d’urgence sanitaire est territorialisée en fonction de la gravité de l’épidémie et s’arrête dès lors que l’épidémie est maitrisée. L’état d’urgence sanitaire est strictement limité dans le temps et contrôlé par le Parlement. » »
Amendement n° 206 présenté par M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Victor Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Petex-Levet, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« ab) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Dans chaque département concerné, l’application de cette réglementation cesse dès que les critères mentionnés au présent I ne sont plus réunis. » »
Amendements identiques :
Amendements n° 120 présenté par M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Victor Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Petex-Levet, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth et n° 234 présenté par M. Bazin.
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours, » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« ab) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Dans chaque département concerné, l’application de cette réglementation cesse dès que les critères mentionnés au présent I ne sont plus réunis. » »
Amendement n° 254 présenté par M. Di Filippo.
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Amendements identiques :
Amendements n° 5 présenté par M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot et M. Pancher et n° 216 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 3.
Amendement n° 265 présenté par M. Dupont-Aignan.
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 31 octobre 2021 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
Amendement n° 253 présenté par M. Di Filippo.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 30 novembre 2021 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 79 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin, n° 124 présenté par Mme Ménard et n° 221 présenté par M. Jumel, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 31 décembre 2021 ».
Amendement n° 235 présenté par M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 1er janvier 2022 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 80 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart et M. Victor Habert-Dassault, n° 126 présenté par Mme Ménard, n° 145 présenté par M. Hemedinger et M. Viry et n° 286 présenté par M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat et M. Schellenberger.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 31 janvier 2022 »
Amendements identiques :
Amendements n° 24 présenté par M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill et n° 303 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Cattin, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Victor Habert-Dassault et M. Viry.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 1er février 2022 ».
Amendement n° 137 présenté par M. Rupin.
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 15 février 2022 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Chaque mois, entre la promulgation de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et le 15 février 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exposant... (le reste sans changement) ; ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 et 21.
Amendements identiques :
Amendements n° 6 présenté par M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Charles de Courson, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel, n° 81 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart et M. Victor Habert-Dassault, n° 146 présenté par M. Hemedinger et M. Viry, n° 287 présenté par M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat et M. Schellenberger et n° 351 présenté par M. Le Fur.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 15 février 2022 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 125 présenté par Mme Ménard et n° 187 présenté par M. Pauget, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Viry et Mme Corneloup.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 28 février 2022 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 116 présenté par M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Victor Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Petex-Levet, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth et n° 230 présenté par M. Bazin.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 1er mars 2022 ».
Amendement n° 354 présenté par M. Le Fur.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et après le mot : « inclus », sont insérés les mots : «dans les départements dont le taux d’incidence est supérieur à 50 ».
Amendement n° 29 présenté par M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« ab) Le 1° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces restrictions ne peuvent s’appliquer aux personnes justifiant d’un statut vaccinal complet contre la covid-19. »
Amendement n° 28 présenté par M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« ab) Le second alinéa du 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces fermetures ne peuvent concerner les commerces au sein desquels l’ensemble du personnel justifie d’un statut vaccinal complet contre la covid-19. » »
Amendement n° 138 présenté par M. Rupin.
Supprimer les alinéas 4 à 17.
Amendement n° 238 présenté par Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Substituer aux alinéas 4 à 13 l’alinéa suivant :
« b) Le 2° du A du II est abrogé ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 87 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin et n° 212 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le 2° est abrogé ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 343 présenté par M. Gouffier-Cha, Mme Braun-Pivet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, M. Bachelier, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Bouyx, Mme Boyer, M. Bridey, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Causse, Mme Cazarian, M. Cazeneuve, M. Cazenove, M. Cellier, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Chassaing, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme de Lavergne, M. de Rugy, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dubos, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, Mme Errante, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Granjus, M. Grau, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Gérard, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Henriet, M. Holroyd, Mme Hérin, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jolivet, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lang, Mme Lardet, M. Lauzzana, Mme Lazaar, M. Le Bohec, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Leclercq, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Liso, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, Mme Mauborgne, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel-Brassart, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, M. Morenas, Mme Morlighem, Mme Motin, Mme Moutchou, Mme Muschotti, Mme Mörch, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, Mme Park, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Portarrieu, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, Mme Pételle, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rauch, M. Renson, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Roques-Etienne, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Serva, Mme Silin, M. Solère, M. Sommer, M. Sorre, M. Studer, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Templier, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Thomas, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, Mme Zannier, Mme Zitouni, M. Zulesi et M. Castaner, n° 344 présenté par M. Pont, n° 357 présenté par M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois et M. Waserman et n° 363 présenté par M. Houbron, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage, M. Euzet et les membres du groupe Agir ensemble.
I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :
« « a bis) À la fin du premier alinéa du A du II, les mots : « et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 » sont remplacés par les mots : « , aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant compte des indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.
Sous-amendement n° 406 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le justifie »
les mots :
« l’exige ».
Sous-amendement n° 388 présenté par M. Rupin.
Après le mot :
« justifie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« en raison de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé appréciées au regard des taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence, et de saturation des lits de réanimation, selon des seuils d’alerte définis par décret ».
Sous-amendement n° 407 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
I. –À l’alinéa 2, substituer au mot :
« conséquences »
le mot :
« effets ».
II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot :
« appréciées »
le mot :
« appréciés ».
Sous-amendement n° 408 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« conséquences »,
le mot :
« répercussions »
Sous-amendement n° 401 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
À l’alinéa 2, après le mot :
« santé »
insérer le mot :
« publique ».
Sous-amendement n° 411 présenté par M. Rupin.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« appréciées en tenant compte »,
les mots :
« définies selon ».
Sous-amendement n° 403 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« appréciées »
le mot :
« évaluées ».
Sous-amendement n° 404 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« appréciées »
le mot :
« analysées ».
Sous-amendement n° 400 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« indicateurs sanitaires tels »
les mots :
« données sanitaires telles ».
Sous-amendement n° 405 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de saturation »
les mots :
« d’occupation ».
Sous-amendement n° 402 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
À l’alinéa 2, après le mot :
« lits »,
insérer les mots :
« de services ».
Sous-amendement n° 409 présenté par Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que les spécificités territoriales ».
Sous-amendement n° 410 présenté par Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le taux de mortalité ».
Sous-amendement n° 396 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , soit dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 cas pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours : »
Sous-amendement n° 390 présenté par M. Rupin.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au début du premier alinéa du 2° du A du II, sont ajoutés les mots : « Dans les départements et dans les collectivités d’outre-mer où la situation sanitaire le justifie au regard des critères mentionnés au premier alinéa du présent A, ».
Amendement n° 377 présenté par M. Son-Forget.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la journée précédant et suivant le 19 juin 2022. »
Amendements identiques :
Amendements n° 214 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine et n° 239 présenté par Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« – Le 1° est ainsi rédigé :
« « 1° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. Lorsque les déplacements mentionnés au présent alinéas concernent la Corse ou l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 est obligatoire » ; ».
Amendement n° 275 présenté par M. Dupont-Aignan.
I. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Au 1° , le mot : « douze » est remplacé par le mot « dix-huit » ;
« - L’avant-dernier alinéa du 2° est supprimé » ;
II. - En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« b) bis Le Ï est abrogé ».
Amendement n° 242 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« – Le f du 2° est ainsi rédigé :
« « f) Cette réglementation n’est pas applicable aux mineurs. » »
Amendement n° 298 présenté par M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat et M. Schellenberger.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« – Après le f du 2° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’application du passe sanitaire est réservée aux seules personnes majeures. »
Amendements identiques :
Amendements n° 45 présenté par M. Breton, n° 88 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart et M. Victor Habert-Dassault et n° 292 présenté par M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat et M. Schellenberger.
Après l’alinéa 6, insérer les neuf alinéas suivants :
« - Les a à f du 2° sont ainsi rédigés :
« a) Les activités de loisirs, sauf celles dont l’activité a lieu en extérieur ;
« b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boisson, uniquement pour les espaces intérieurs ;
« c) Les foires et salons professionnels, sauf ceux de moins de 1 000 personnes organisés en extérieur ;
« d) Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;
« e) Les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ;
« f) Les grands magasins et centres commerciaux, au‑delà d’un seuil défini par décret et permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité sur le territoire concerné.
« - Les trois derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette réglementation est rendue applicable au public et, à partir de la promulgation de la loi, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue. »
Amendements identiques :
Amendements n° 55 présenté par M. Breton, n° 98 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart et M. Victor Habert-Dassault, n° 148 présenté par M. Hemedinger et M. Viry et n° 295 présenté par M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat et M. Schellenberger.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »
Amendements identiques :
Amendements n° 43 présenté par M. Breton et n° 86 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, ». »
Amendement n° 194 présenté par Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - au premier alinéa du 2°, après le mot : « virologique », sont insérés les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ».
II. – En conséquence après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au premier alinéa du B du même II, après le mot : « virologique », sont insérés les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 46 présenté par M. Breton et n° 89 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le a du 2° est abrogé ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 47 présenté par M. Breton et n° 90 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le a du 2° est complété par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission » ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 48 présenté par M. Breton et n° 91 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le a du 2° est complété par les mots : « se déroulant dans des lieux fermés » ; »
Amendement n° 195 présenté par Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – le a du 2° est complété par les mots : « , sauf celles se déroulant en extérieur ». »
Amendement n° 196 présenté par Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – le a du 2° est complété par les mots : « , sauf pour les mineurs ». »
Amendements identiques :
Amendements n° 49 présenté par M. Breton et n° 92 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le a du 2° est complété par les mots :« au-delà d’un seuil défini par décret » ; »
Amendement n° 197 présenté par Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – le a du 2° est complété par les mots : « , au-delà d’un seuil défini par décret en concertation avec les acteurs locaux ». »
Amendements identiques :
Amendements n° 50 présenté par M. Breton et n° 93 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le b du 2° est abrogé ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 51 présenté par M. Breton, n° 94 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart et M. Victor Habert-Dassault, n° 147 présenté par M. Hemedinger et M. Viry, n° 294 présenté par M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat et M. Schellenberger et n° 347 présenté par M. Le Fur.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Au b du 2°, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; »
Amendement n° 353 présenté par M. Le Fur.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - À la fin du b du 2° , les mots : « et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire » sont remplacés par les mots : « , de la restauration professionnelle routière et ferroviaire et de la restauration ou de débit de boissons en extérieur » ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 52 présenté par M. Breton et n° 95 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le b du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’obligation pour les clients de présenter un passe sanitaire s’applique uniquement au sein des établissements pouvant accueillir plus de deux cents personnes. » ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 53 présenté par M. Breton et n° 96 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Au b du 2°, après le mot :« boissons », sont insérés les mots : « ayant une capacité d’accueil supérieure à cinquante personnes » ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 54 rectifié présenté par M. Breton et n° 97 rectifié présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - le f du 2° est abrogé ;
« - les trois derniers alinéas sont supprimés ; »
Amendement n° 336 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« – Le dixième alinéa est supprimé ».
Amendement n° 337 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – au dixième alinéa, après le mot : « lieux », sont insérés les mots : « et, à l’exception des lieux et établissements mentionnés au b du 2° du présent A, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 56 présenté par M. Breton, n° 99 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart et M. Victor Habert-Dassault et n° 297 présenté par M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat et M. Schellenberger.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établissements listés précédemment. »
Amendements identiques :
Amendements n° 57 présenté par M. Breton et n° 100 présenté par M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le dernier alinéa est supprimé ; »
Amendement n° 341 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent article ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. »
Amendement n° 127 présenté par Mme Ménard.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’application du passe sanitaire est territorialisée en fonction de la gravité de l’épidémie et s’arrête dès lors que l’épidémie est maitrisée. L’application du passe sanitaire est strictement limitée dans le temps et contrôlée par le Parlement. »
Sous-amendement n° 416 présenté par M. Aubert.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« et contrôlée »
insérer les mots :
« au moins tous les deux mois »
Amendement n° 223 présenté par M. Michels.
Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants :
« a ter) Après le A du même II, il est inséré un A bis ainsi rédigé :
« « A bis. – La réglementation prévue au A du présent article peut être rendue applicable à tout ou partie des salariés et intervenants sur le site de l’entreprise par décision unilatérale de l’employeur à compter du 15 novembre 2021, lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.
« « L’employeur, en application de l’article L. 4121‑1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, les mesures organisant la mise en œuvre du respect des obligations vaccinales ou sérologiques détaillées dans le présent texte selon des conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail. La décision unilatérale de l’employeur est soumise pour avis conforme au comité social et économique de l’entreprise. » »
Amendement n° 222 présenté par M. Michels.
Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants :
« a ter) Après le A du même II, il est inséré un A bis ainsi rédigé :
« « A bis. – La réglementation prévue au A du présent article peut être rendue applicable à tout ou partie des salariés et intervenants sur le site de l’entreprise par décision unilatérale de l’employeur à compter du 15 novembre 2021, lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.
« « L’employeur, en application de l’article L. 4121‑1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, les mesures organisant la mise en œuvre du respect des obligations vaccinales ou sérologiques détaillés dans le présent texte selon des conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail. La décision unilatérale de l’employeur est soumise pour avis simple au comité social et économique de l’entreprise. » »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 4012
sur l’amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l’article 1er du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................128
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........53
Contre :.................70
Groupe La République en marche (269)
Contre : 60
M. Éric Alauzet, Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Cazarian, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Séverine Gipson, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Yannick Haury, M. Sacha Houlié, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Leclercq, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Claire O’Petit, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Thomas Rudigoz, M. Denis Sommer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Abstention : 1
M. Lionel Causse.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 23
M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Abstention : 3
M. Yves Hemedinger, M. Jérôme Nury et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Pour : 1
M. François Pupponi.
Contre : 7
Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Pascale Fontenel-Personne.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 8
M. Joël Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Lamia El Aaraje, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 3
M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 7
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Libertés et territoires (17)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 4
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 9
M. Sébastien Chenu, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 4013
sur l’amendement n° 209 de Mme Panot après l’article 1er du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................127
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................70
Groupe La République en marche (269)
Contre : 60
M. Éric Alauzet, Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Séverine Gipson, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Yannick Haury, M. Sacha Houlié, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Leclercq, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Claire O’Petit, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Thomas Rudigoz, M. Denis Sommer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Abstention : 1
Mme Typhanie Degois.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 22
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Abstention : 4
M. Julien Aubert, M. Yves Hemedinger, M. Jérôme Nury et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Pour : 1
M. François Pupponi.
Contre : 7
Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Pascale Fontenel-Personne.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 7
M. Joël Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Lamia El Aaraje, M. Guillaume Garot, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 3
M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 7
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Libertés et territoires (17)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 4
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 9
M. Sébastien Chenu, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 4014
sur l’amendement n° 210 de Mme Panot après l’article 1er du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................126
Nombre de suffrages exprimés :......120
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........52
Contre :.................68
Groupe La République en marche (269)
Contre : 58
M. Éric Alauzet, Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Séverine Gipson, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Yannick Haury, M. Sacha Houlié, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Leclercq, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Claire O’Petit, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Thomas Rudigoz, M. Denis Sommer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut et Mme Valérie Thomas.
Abstention : 1
Mme Typhanie Degois.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 22
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Abstention : 4
M. Julien Aubert, M. Yves Hemedinger, M. Jérôme Nury et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Pour : 1
M. François Pupponi.
Contre : 7
Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Pascale Fontenel-Personne.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 8
M. Joël Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Lamia El Aaraje, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 3
M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 7
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Libertés et territoires (17)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 4
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 9
M. Sébastien Chenu, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 4015
sur l’amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................142
Nombre de suffrages exprimés :......139
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........65
Contre :.................74
Groupe La République en marche (269)
Pour : 1
Mme Typhanie Degois.
Contre : 62
M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, Mme Stéphanie Do, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, M. Yannick Haury, M. Sacha Houlié, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, M. Christophe Leclercq, M. Richard Lioger, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Claire O’Petit, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Thomas Rudigoz, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Abstention : 1
M. Pacôme Rupin.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 32
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Pour : 1
M. François Pupponi.
Contre : 9
M. Christophe Blanchet, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Yolaine de Courson et Mme Frédérique Tuffnell.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 10
M. Joël Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Lamia El Aaraje, M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 3
M. Paul Christophe, M. Dimitri Houbron et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon et M. François Ruffin.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 2
M. Jean-Félix Acquaviva et M. Olivier Falorni.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et Mme Karine Lebon.
Non inscrits (22)
Pour : 10
Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, Mme Albane Gaillot, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 4016
sur l’amendement n° 206 de M. Savignat à l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........64
Contre :.................80
Groupe La République en marche (269)
Pour : 1
M. Pacôme Rupin.
Contre : 65
M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, Mme Stéphanie Do, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, M. Yannick Haury, M. Sacha Houlié, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, M. Christophe Leclercq, M. Richard Lioger, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Claire O’Petit, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, M. Thomas Rudigoz, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Abstention : 3
Mme Typhanie Degois, Mme Valéria Faure-Muntian et M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 36
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Pour : 1
M. François Pupponi.
Contre : 10
M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Frédérique Tuffnell et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Yolaine de Courson.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 5
M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 5
M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon et M. François Ruffin.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 3
M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Jennifer De Temmerman et M. Olivier Falorni.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 4
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 8
Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, Mme Myriane Houplain, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 4017
sur l’amendement n° 120 de M. Savignat et l’amendement identique suivant à l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........63
Contre :.................81
Groupe La République en marche (269)
Contre : 65
M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, Mme Stéphanie Do, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, M. Yannick Haury, M. Sacha Houlié, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, M. Christophe Leclercq, M. Richard Lioger, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Claire O’Petit, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, M. Thomas Rudigoz, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Abstention : 3
Mme Typhanie Degois, Mme Valéria Faure-Muntian et M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 36
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Pour : 1
M. François Pupponi.
Contre : 11
M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Frédérique Tuffnell et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Yolaine de Courson.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 5
M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 5
M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. Dimitri Houbron, Mme Aina Kuric et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon et M. François Ruffin.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 3
M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Jennifer De Temmerman et M. Olivier Falorni.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 4
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 8
Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, Mme Myriane Houplain, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 4018
sur l’amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................182
Nombre de suffrages exprimés :......179
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........79
Contre :................100
Groupe La République en marche (269)
Pour : 1
M. Pacôme Rupin.
Contre : 80
M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Sacha Houlié, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, Mme Nathalie Sarles, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Abstention : 2
Mme Typhanie Degois et Mme Valéria Faure-Muntian.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 41
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Pour : 2
Mme Yolaine de Courson et M. François Pupponi.
Contre : 17
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Pascale Fontenel-Personne.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 6
M. Joël Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Lamia El Aaraje, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan et M. Philippe Naillet.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 3
M. Paul Christophe, M. Dimitri Houbron et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 5
Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Christophe Naegelen, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon et M. François Ruffin.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et Mme Jennifer De Temmerman.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 7
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 7
Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, Mme Myriane Houplain, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 4019
sur l’amendement n° 116 de M. Savignat et l’amendement identique suivant à l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................184
Nombre de suffrages exprimés :......181
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........79
Contre :................102
Groupe La République en marche (269)
Pour : 1
M. Pacôme Rupin.
Contre : 80
M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, M. Sacha Houlié, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, Mme Nathalie Sarles, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Abstention : 2
Mme Typhanie Degois et Mme Valéria Faure-Muntian.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 41
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Pour : 2
Mme Yolaine de Courson et M. François Pupponi.
Contre : 19
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Isabelle Florennes, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Pascale Fontenel-Personne.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 6
M. Joël Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Lamia El Aaraje, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan et M. Philippe Naillet.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 3
M. Paul Christophe, M. Dimitri Houbron et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 5
Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Christophe Naegelen, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon et M. François Ruffin.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et Mme Jennifer De Temmerman.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 7
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 7
Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, Mme Myriane Houplain, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 4020
sur l’amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......149
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........91
Contre :.................58
Groupe La République en marche (269)
Pour : 67
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Philippe Chalumeau, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, M. Christophe Leclercq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Thomas Rudigoz, Mme Nathalie Sarles, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal et M. Guillaume Vuilletet.
Contre : 1
M. Pacôme Rupin.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Contre : 32
Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Pour : 16
M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Fabien Lainé, M. Patrick Loiseau, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Philippe Vigier.
Contre : 2
M. François Pupponi et Mme Frédérique Tuffnell.
Abstention : 1
Mme Pascale Fontenel-Personne.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Contre : 5
M. Jean-Louis Bricout, Mme Lamia El Aaraje, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico et M. Philippe Naillet.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Pour : 8
M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Dimitri Houbron, M. Loïc Kervran, Mme Aina Kuric, M. Luc Lamirault et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Contre : 1
M. André Villiers.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 6
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Libertés et territoires (17)
Contre : 6
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Olivier Falorni et M. Bertrand Pancher.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Contre : 2
M. Sébastien Jumel et Mme Karine Lebon.
Non inscrits (22)
Contre : 3
Mme Émilie Cariou, M. Joachim Son-Forget et Mme Martine Wonner.
Abstention : 5
Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Catherine Pujol.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Frédérique Dumas et M. Jean Terlier ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
M. Charles de Courson et Mme Fiona Lazaar n’ont pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4021
sur l’amendement n° 214 de Mme Panot et l’amendement identique suivant à l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......128
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................77
Groupe La République en marche (269)
Contre : 60
M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Marc Delatte, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Leclercq, Mme Monique Limon, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, Mme Sophie Panonacle, M. Hervé Pellois, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, Mme Nathalie Sarles, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Stéphane Vojetta, M. Guillaume Vuilletet et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 24
Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Maxime Minot, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Contre : 1
M. Ian Boucard.
Abstention : 3
M. Patrick Hetzel, Mme Constance Le Grip et Mme Véronique Louwagie.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Contre : 12
M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Lainé, M. Patrick Loiseau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 4
M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, M. Philippe Naillet et Mme Christine Pires Beaune.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 4
M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Dimitri Houbron et M. Luc Lamirault.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 1
M. André Villiers.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 1
Mme Jennifer De Temmerman.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 6
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 9
M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Scrutin public n° 4022
sur l’amendement n° 242 de M. Coquerel à l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................130
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........50
Contre :.................77
Groupe La République en marche (269)
Contre : 60
M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Marc Delatte, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Leclercq, Mme Monique Limon, M. Denis Masséglia, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, Mme Sophie Panonacle, M. Hervé Pellois, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, Mme Valérie Thomas, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Stéphane Vojetta et M. Guillaume Vuilletet.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 26
Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Antoine Savignat, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Pour : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Contre : 12
M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Lainé, M. Patrick Loiseau, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Pascale Fontenel-Personne.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
M. Jean-Louis Bricout.
Contre : 1
Mme Isabelle Santiago.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 4
M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Dimitri Houbron et M. Luc Lamirault.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 1
M. André Villiers.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 4
Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 6
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Philippe Nilor et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 6
M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Myriane Houplain, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Abstention : 2
Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 4023
sur l’amendement n° 336 de M. Ruffin à l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......117
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........38
Contre :.................79
Groupe La République en marche (269)
Pour : 1
M. Pacôme Rupin.
Contre : 58
M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Alexandre Freschi, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Leclercq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Mireille Robert, M. Thomas Rudigoz, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Stéphane Vojetta et M. Guillaume Vuilletet.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 14
M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Maxime Minot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
Mme Valérie Bazin-Malgras.
Abstention : 3
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Dino Cinieri et M. Yves Hemedinger.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Contre : 11
M. Christophe Blanchet, Mme Isabelle Florennes, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Patrick Mignola, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Philippe Vigier.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Abstention : 1
M. Gérard Leseul.
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 7
Mme Annie Chapelier, M. Paul Christophe, M. Dimitri Houbron, M. Luc Lamirault, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Contre : 2
M. Grégory Labille et Mme Sophie Métadier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 4
Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et Mme Karine Lebon.
Non inscrits (22)
Pour : 7
M. Bruno Bilde, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 4024
sur l’amendement n° 337 de M. Ruffin à l’article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Nombre de votants :................114
Nombre de suffrages exprimés :......110
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................78
Groupe La République en marche (269)
Pour : 1
M. Pacôme Rupin.
Contre : 58
M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Alexandre Freschi, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Leclercq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Morlighem, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Mireille Robert, M. Thomas Rudigoz, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Stéphane Vojetta et M. Guillaume Vuilletet.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 7
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Cattin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Maxime Minot et Mme Isabelle Valentin.
Abstention : 3
Mme Nathalie Bassire, M. Dino Cinieri et M. Yves Hemedinger.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Contre : 9
M. Christophe Blanchet, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Patrick Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Philippe Vigier.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Non-votant(s) : 1
M. David Habib (président de séance).
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 7
Mme Annie Chapelier, M. Paul Christophe, M. Dimitri Houbron, M. Luc Lamirault, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 1
M. Grégory Labille.
Contre : 1
Mme Sophie Métadier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Libertés et territoires (17)
Pour : 4
Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et Mme Karine Lebon.
Non inscrits (22)
Pour : 7
M. Bruno Bilde, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
50/50