30e séance

 

Projet de loi de finances pour 2022

Texte du projet de loi - n° 4482

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 20

Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 677 062 955 621 € et de 515 620 716 714 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 20 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Enseignement scolaire

77 761 285 458

77 795 741 874

Enseignement scolaire public du premier degré

24 204 647 185

24 204 647 185

dont titre 2

24 162 040 735

24 162 040 735

Enseignement scolaire public du second degré

34 607 597 571

34 607 597 571

dont titre 2

34 495 340 770

34 495 340 770

Vie de l’élève

6 859 816 452

6 859 816 452

dont titre 2

2 935 470 198

2 935 470 198

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 996 968 207

7 996 968 207

dont titre 2

7 175 617 904

7 175 617 904

Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 565 179 641

2 599 552 525

dont titre 2

1 819 092 034

1 819 092 034

Enseignement technique agricole

1 527 076 402

1 527 159 934

dont titre 2

996 194 421

996 194 421

 

Amendement n° 710 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

382 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Recrutement de professeurs dans les lycées professionnels (ligne nouvelle)

382 000 000

0

TOTAUX

382 000 000

382 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 542 présenté par Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

10 000 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

10 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 707 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

334 800 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Recruter des enseignants dans les collèges et lycées publics (ligne nouvelle)

334 800 000

0

TOTAUX

334 800 000

334 800 000

SOLDE

0

Amendement n° 545 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

21 300 000

0

dont titre 2

21 300 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

21 300 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

21 300 000

21 300 000

SOLDE

0

Amendement n° 543 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

2 725 000

0

dont titre 2

2 725 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

2 725 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

2 725 000

2 725 000

SOLDE

0

Amendement n° 540 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

150 000 000

0

dont titre 2

150 000 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

150 000 000

0

dont titre 2

150 000 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

300 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

300 000 000

300 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 717 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

10 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Revalorisation des salaires des enseignants (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 511 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

250 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

Rénovations des établissements scolaires (ligne nouvelle)

250 000 000

0

TOTAUX

250 000 000

250 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 718 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

113 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Fonds de soutien aux collectivités territoriales afin de réhabiliter les écoles vétustes (ligne nouvelle)

113 000 000

0

TOTAUX

113 000 000

113 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 722 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

220 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Titulariser les enseignants contractuels (ligne nouvelle)

220 000 000

0

TOTAUX

220 000 000

220 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 518 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

179 000 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

179 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

179 000 000

179 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 708 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

113 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Equipement des classes en capteurs de CO2 et purificateurs d’air si besoin (ligne nouvelle)

113 000 000

0

TOTAUX

113 000 000

113 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 716 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

96 300 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Plan de recrutement de médecins et d’infirmier.es scolaires (ligne nouvelle)

96 300 000

0

TOTAUX

96 300 000

96 300 000

SOLDE

0

Amendement n° 702 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

30 000 000

0

dont titre 2

30 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

30 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 684 présenté par M. Falorni, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

3 000 000

0

dont titre 2

3 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

3 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 508 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

3 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

3 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 384 présenté par Mme Louis, M. Becht, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Chapelier, Mme Sage, Mme Magnier, M. Ledoux et M. El Guerrab.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

2 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

2 000 000

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 546 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

1 200 000

0

dont titre 2

1 200 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

1 200 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

1 200 000

1 200 000

SOLDE

0

Amendement n° 509 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

250 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

250 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

250 000

250 000

SOLDE

0

Amendement n° 706 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

96 300 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Améliorer les conditions de travail des directrices et directeurs d’écoles d’une à 3 classes (ligne nouvelle)

96 300 000

0

TOTAUX

96 300 000

96 300 000

SOLDE

0

Amendement n° 715 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

20 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Expérimentation : Adjoints administratifs aux directrices et directeurs d’École (ligne nouvelle)

20 000 000

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 719 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

100

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Améliorer les conditions de travail des directrices et directeurs d’écoles en recrutant des aides administratives (ligne nouvelle)

100

0

TOTAUX

100

100

SOLDE

0

Amendement n° 541 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

50 000 000

0

dont titre 2

50 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

50 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 655 présenté par M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

50 000 000

0

dont titre 2

50 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

50 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 670 présenté par M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Pradié, M. Chiche, M. Zumkeller, M. Nadot, Mme Zannier, Mme Gaillot, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Villani, Mme Faucillon, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Dharréville, M. Nilor et M. Potier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

38 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)

38 000 000

0

TOTAUX

38 000 000

38 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 624 présenté par M. Studer, Mme Rilhac, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Causse, M. Claireaux, Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Raphan, M. Sorre, M. Testé et M. Vignal.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

37 500 000

0

dont titre 2

17 750 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

37 500 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

37 500 000

37 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 671 présenté par M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Pradié, M. Chiche, M. Zumkeller, M. Nadot, Mme Zannier, Mme Gaillot, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Lagarde, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Villani, Mme Faucillon, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Dharréville, M. Nilor et M. Potier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

37 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)

37 000 000

0

TOTAUX

37 000 000

37 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 672 présenté par M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Pradié, M. Chiche, M. Zumkeller, M. Nadot, Mme Zannier, Mme Gaillot, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Lagarde, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Villani, Mme Faucillon, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Dharréville, M. Nilor et M. Potier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

36 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)

36 000 000

0

TOTAUX

36 000 000

36 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 673 présenté par M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Pradié, M. Chiche, M. Zumkeller, M. Nadot, Mme Zannier, Mme Gaillot, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Lagarde, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Villani, Mme Faucillon, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Dharréville, M. Nilor et M. Potier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

35 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)

35 000 000

0

TOTAUX

35 000 000

35 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 512 présenté par Mme Kuster, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Vialay.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

30 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

30 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 491 présenté par M. Viry, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bourgeaux, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Le Fur, M. Vatin, M. Sermier, Mme Levy, M. Reiss, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, Mme Petex-Levet, Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Victor Habert-Dassault.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

20 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

20 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 493 présenté par M. Viry, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bourgeaux, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Le Fur, M. Vatin, M. Sermier, Mme Levy, M. Reiss, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, Mme Petex-Levet, Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Victor Habert-Dassault.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

20 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

20 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 492 présenté par M. Viry, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bourgeaux, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Le Fur, M. Vatin, M. Sermier, Mme Levy, M. Reiss, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, Mme Petex-Levet, Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Victor Habert-Dassault.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

15 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

15 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 667 présenté par M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Pradié, M. Chiche, M. Zumkeller, M. Nadot, Mme Zannier, Mme Gaillot, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Villani, Mme Faucillon, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Dharréville, M. Nilor et M. Potier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

10 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

Création d’un statut pour les AESH (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 668 présenté par M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Pradié, M. Chiche, M. Zumkeller, M. Nadot, Mme Zannier, Mme Gaillot, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Villani, Mme Faucillon, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Dharréville, M. Nilor et M. Potier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

10 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

Recrutement d’AESH (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 669 présenté par M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Pradié, M. Chiche, M. Zumkeller, M. Nadot, Mme Zannier, Mme Gaillot, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Villani, Mme Faucillon, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Dharréville, M. Nilor et M. Potier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

10 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

Recrutement d’AESH contre les mutualisations (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 730 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

100

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Titulariser les AESH (ligne nouvelle)

100

0

TOTAUX

100

100

SOLDE

0

Amendement n° 721 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

100

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Transférer l’ensemble des postes des AESH au titre 2 du programme 230 Vie de l’élève (ligne nouvelle)

100

0

TOTAUX

100

100

SOLDE

0

Amendement n° 705 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

34 700 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Recruter des enseignants en EPS (ligne nouvelle)

34 700 000

0

TOTAUX

34 700 000

34 700 000

SOLDE

0

Amendement n° 494 présenté par M. Viry, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bourgeaux, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Le Fur, M. Vatin, M. Sermier, Mme Levy, M. Reiss, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Victor Habert-Dassault.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

20 000 000

0

dont titre 2

20 000 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

20 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 472 présenté par Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

15 000 000

0

dont titre 2

15 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

15 000 000

dont titre 2

0

15 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 513 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

30 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

30 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 723 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

10 400 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

10 400 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 400 000

10 400 000

SOLDE

0

Amendement n° 498 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

30 000 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

30 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 544 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

30 000 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

30 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 402 présenté par Mme Rilhac, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Studer, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Causse, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Raphan, M. Sorre, M. Testé et M. Vignal.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

23 500 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

23 500 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

23 500 000

23 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 621 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

14 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

14 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

14 000 000

14 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 400 présenté par Mme Rilhac, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

1 500 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

1 500 000

0

TOTAUX

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 711 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

1 457 328

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

1 457 328

0

TOTAUX

1 457 328

1 457 328

SOLDE

0

Amendement n° 499 présenté par Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

20 000 000

dont titre 2

0

20 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

20 000 000

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 549 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Garot, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

3 319 456

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

3 319 456

0

dont titre 2

3 319 456

0

TOTAUX

3 319 456

3 319 456

SOLDE

0

Amendement n° 713 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

3 319 456

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

3 319 456

0

TOTAUX

3 319 456

3 319 456

SOLDE

0

Amendement n° 712 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

1 443 240

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

1 443 240

0

TOTAUX

1 443 240

1 443 240

SOLDE

0

Amendement n° 463 présenté par M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

1 154 593

dont titre 2

0

1 154 593

Enseignement technique agricole

1 154 593

0

dont titre 2

1 154 593

0

TOTAUX

1 154 593

1 154 593

SOLDE

0

Amendement n° 539 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Garot, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

1 154 592

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

1 154 592

0

dont titre 2

1 154 592

0

TOTAUX

1 154 592

1 154 592

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 683 présenté par M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc et  714 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

1 154 592

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

1 154 592

0

TOTAUX

1 154 592

1 154 592

SOLDE

0

Amendement n° 507 présenté par Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

1 154 592

Enseignement technique agricole

1 154 592

0

TOTAUX

1 154 592

1 154 592

SOLDE

0

Amendement n° 729 présenté par M. Garot, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

1 082 430

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

1 082 430

0

dont titre 2

1 082 430

0

TOTAUX

1 082 430

1 082 430

SOLDE

0

Amendement n° 693 présenté par Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

20 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

20 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 600 présenté par Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

2 443 050

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

2 443 050

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

2 443 050

2 443 050

SOLDE

0

Amendement n° 748 présenté par Mme Mörch.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

10 000 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

10 000 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

20 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 665 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

12 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

12 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

12 000 000

12 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 666 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

10 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

10 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 679 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

10 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

10 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 709 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

10 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Plan de construction d’écoles (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 470 présenté par M. Pancher, M. Molac, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Lassalle, M. Nadot, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert et Mme Pinel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

10 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

Fonds pour l’enseignement des langues régionales (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 462 présenté par M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

6 111 402

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

6 111 402

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

6 111 402

6 111 402

SOLDE

0

Amendement n° 510 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

5 000 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

5 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 682 présenté par Mme Chapelier, Mme Louis, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Touraine, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, Mme Zitouni, M. Raphan, Mme Silin, Mme Toutut-Picard, Mme Battistel, M. Victor Habert-Dassault, Mme Provendier et M. Hemedinger.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

500 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

500 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 586 présenté par Mme Charrière.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

1 790 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

1 790 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

1 790 000

1 790 000

SOLDE

0

Amendement n° 700 présenté par M. Garot, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

1 197 890

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

1 197 890

0

dont titre 2

1 197 890

0

TOTAUX

1 197 890

1 197 890

SOLDE

0

Amendement n° 725 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

100

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Garantir la gratuité des manuels et fournitures scolaires pour tous les élèves (ligne nouvelle)

100

0

TOTAUX

100

100

SOLDE

0

Amendement n° 704 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

1

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Mettre fin à la précarisation des personnels (ligne nouvelle)

1

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

Après l’article 42

Amendement n° 703 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 42, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap : le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, leur quotité de travail, le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap manquant pour que toutes les notifications soient respectées et les effets de la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés à la fois sur les conditions de travail des personnels et de prise en charge des élèves. Ce rapport effectue des recommandations afin de remédier aux dysfonctionnements mis en lumière dans cet état des lieux.

Amendement n° 547 présenté par Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 42, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif aux contractuels de l’enseignement scolaire.

Amendement n° 745 rectifié présenté par Mme Rilhac.

Après l’article 42, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2022 un rapport qui évalue le coût des décharges d’enseignement pour les directeurs d’écoles en fonction des spécificités de l’école.

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 4057

sur l’amendement n° 541 de Mme Tolmont à l’article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Nombre de votants :.................56

Nombre de suffrages exprimés :.......54

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................39

Groupe La République en marche (268)

Pour : 1

Mme Jacqueline Dubois.

Contre : 34

Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Alexandre Freschi, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Anne-Christine Lang, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandrine Mörch, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé et Mme Nicole Trisse.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 1

M. Frédéric Reiss.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Sophie Mette et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (22)

Contre : 1

Mme Annie Chapelier.

Abstention : 1

M. Pierre-Yves Bournazel.

Groupe UDI et indépendants (19)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

M. Michel Castellani et M. Olivier Falorni.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (22)

Pour : 1

Mme Albane Gaillot.

Scrutin public n° 4058

sur l’amendement n° 491 de M. Viry à l’article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Nombre de votants :.................42

Nombre de suffrages exprimés :.......40

Majorité absolue :..................21

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................28

Groupe La République en marche (268)

Pour : 1

Mme Jacqueline Dubois.

Contre : 24

M. Lionel Causse, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Danièle Hérin, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, M. Sylvain Maillard, Mme Sandrine Mörch, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé et Mme Nicole Trisse.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 1

M. Frédéric Reiss.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Sophie Mette et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (22)

Abstention : 1

Mme Annie Chapelier.

Groupe UDI et indépendants (19)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

M. Olivier Falorni.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (22)

Scrutin public n° 4059

sur l’amendement n° 668 de M. Ruffin à l’article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Nombre de votants :.................37

Nombre de suffrages exprimés :.......37

Majorité absolue :..................19

Pour l’adoption :...........9

Contre :.................28

Groupe La République en marche (268)

Contre : 23

M. Lionel Causse, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Cécile Delpirou, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Alexandre Freschi, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Danièle Hérin, Mme Anne-Christine Lang, M. Sylvain Maillard, Mme Sandrine Mörch, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé et Mme Nicole Trisse.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (22)

Groupe UDI et indépendants (19)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

M. Olivier Falorni.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (22)

Scrutin public n° 4060

sur l’amendement n° 683 de M. Jumel et l’amendement identique suivant à l’article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Nombre de votants :.................41

Nombre de suffrages exprimés :.......40

Majorité absolue :..................21

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................27

Groupe La République en marche (268)

Contre : 21

Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Sandrine Mörch, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Patrice Perrot, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Stéphane Testé et Mme Nicole Trisse.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Contre : 2

M. Pierre-Henri Dumont et M. Frédéric Reiss.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)

Contre : 4

M. Vincent Bru, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (22)

Abstention : 1

Mme Annie Chapelier.

Groupe UDI et indépendants (19)

Pour : 1

M. Christophe Naegelen.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

M. Michel Castellani et M. Olivier Falorni.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (22)

Pour : 1

M. Matthieu Orphelin.

Scrutin public n° 4061

sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l’article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Nombre de votants :.................31

Nombre de suffrages exprimés :.......31

Majorité absolue :..................16

Pour l’adoption :..........24

Contre :..................7

Groupe La République en marche (268)

Pour : 17

Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Alexandre Freschi, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sandrine Mörch, Mme Catherine Osson, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé et Mme Nicole Trisse.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Contre : 1

M. Frédéric Reiss.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 2

Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (22)

Pour : 2

M. Pierre-Yves Bournazel et Mme Annie Chapelier.

Groupe UDI et indépendants (19)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 3

Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)

Contre : 1

M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (22)

 

 

52/52