51e séance

 

Projet de loi de finances pour 2022

Texte du projet de loi - n° 4482

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 20

Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 677 062 955 621 € et de 515 620 716 714 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 20 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Culture

3 490 641 382

3 460 921 639

Patrimoines

1 035 099 343

1 022 662 444

Création

921 773 137

914 874 024

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

756 386 793

747 929 511

Soutien aux politiques du ministère de la culture

777 382 109

775 455 660

dont titre 2

682 837 805

682 837 805

Amendement n° 2051 présenté par Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Taché.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

1

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

1

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

Amendement n° 1820 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

24 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

24 000 000

TOTAUX

24 000 000

24 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2060 présenté par Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

20 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

20 000 000

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1818 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

10 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

10 000 000

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1819 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

10 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

10 000 000

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1817 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

5 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2061 présenté par Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2062 présenté par Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1815 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

3 000 000

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2063 présenté par Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

3 000 000

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2064 présenté par Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 000 000

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

2 000 000

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1816 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

10 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

10 000 000

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1926 présenté par Mme Sage.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

1 400 000

Création

1 400 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

0

TOTAUX

1 400 000

1 400 000

SOLDE

0

Amendement n° 1813 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

1 000 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1814 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

1 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2095 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Soutien aux politiques du ministère de la culture

435 000

0

dont titre 2

435 000

0

TOTAUX

435 000

0

SOLDE

435 000

 

ÉTAT B

(Article 20 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Médias, livre et industries culturelles

698 217 328

675 192 674

Presse et médias

350 759 363

350 759 363

Livre et industries culturelles

347 457 965

324 433 311

 

Amendement n° 2093 présenté par M. Ardouin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

5 133 000

0

Livre et industries culturelles

0

5 133 000

TOTAUX

5 133 000

5 133 000

SOLDE

0

Amendement n° 1648 présenté par Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Minot, Mme Poletti, Mme Porte, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Vialay et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

1 000 000

Livre et industries culturelles

0

0

Aide au financement de la société des Droits Voisins de la Presse (ligne nouvelle)

1 000 000

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2008 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

100

Livre et industries culturelles

0

0

Réforme des aides à la presse et indépendance des médias (ligne nouvelle)

100

0

TOTAUX

100

100

SOLDE

0

Amendement n° 1805 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

30 000 000

0

Livre et industries culturelles

0

30 000 000

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1518 présenté par M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Khedher, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, M. Rudigoz, M. Ardouin, Mme Zitouni, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, M. Claireaux, M. Anato, M. Barbier, Mme Toutut-Picard et Mme Provendier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

3 500 000

0

Livre et industries culturelles

0

3 500 000

TOTAUX

3 500 000

3 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 2092 présenté par M. Ardouin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

3 500 000

0

Livre et industries culturelles

0

3 500 000

TOTAUX

3 500 000

3 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 2066 présenté par Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

1 000 000

0

Livre et industries culturelles

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2052 présenté par Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Taché.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

10 000 000

Livre et industries culturelles

0

0

Représentation égalitaire des femmes et des hommes (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2054 présenté par Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Taché.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

5 000 000

Livre et industries culturelles

0

0

Parité des collections des bibliothèques (ligne nouvelle)

5 000 000

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2056 présenté par Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Taché.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

10 000 000

Livre et industries culturelles

0

0

Rencontres annuelles contre les violences (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1807 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

10 000 000

Livre et industries culturelles

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1806 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

5 000 000

Livre et industries culturelles

5 000 000

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2065 présenté par Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

5 000 000

Livre et industries culturelles

5 000 000

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2010 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

0

Livre et industries culturelles

0

2

Fonds de soutien à la mise en place de la gratuité des bibliothèques (ligne nouvelle)

2

0

TOTAUX

2

2

SOLDE

0

Amendement n° 2012 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

0

Livre et industries culturelles

0

2

Plan de soutien des collectivités pour l’équipement en capteurs de CO2 et purificateurs d’air si besoin (ligne nouvelle)

2

0

TOTAUX

2

2

SOLDE

0

Amendement n° 2009 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

100

Livre et industries culturelles

0

0

conseil de déontologie des médias (ligne nouvelle)

100

0

TOTAUX

100

100

SOLDE

0

Amendement n° 2011 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

0

Livre et industries culturelles

0

2

Plan en faveur des artistes-auteurs (ligne nouvelle)

2

0

TOTAUX

2

2

SOLDE

0

Après l’article 44

Amendement n° 1759 présenté par Mme Magne.

Après l’article 44, insérer l’article suivant :

Avant le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’une taxe sur la diffusion en ligne de contenus musicaux dont le produit serait affecté au C

Article 22

I.  Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 72 299 178 576 € et de 72 448 078 576 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II.  Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 131 137 279 884 € et de 131 070 582 456 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

 

ÉTAT D

(Article 22 de la loi)

RÉpartition, par mission et programme,
des crÉdits des comptes d’affectation spÉciale
et des comptes de concours financiers

II.  COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Avances à l’audiovisuel public

3 701 315 775

3 701 315 775

France Télévisions

2 406 803 300

2 406 803 300

ARTE France

278 645 663

278 645 663

Radio France

588 791 670

588 791 670

France Médias Monde

259 562 750

259 562 750

Institut national de l’audiovisuel

89 738 042

89 738 042

TV5 Monde

77 774 350

77 774 350

Amendement n° 1812 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

France Télévisions

14 250 194

0

ARTE France

0

0

Radio France

0

0

France Médias Monde

0

0

Institut national de l’audiovisuel

0

14 250 194

TV5 Monde

0

0

TOTAUX

14 250 194

14 250 194

SOLDE

0

Amendement n° 2007 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

France Télévisions

0

0

ARTE France

0

0

Radio France

0

0

France Médias Monde

0

0

Institut national de l’audiovisuel

0

100

TV5 Monde

0

0

Plan de défense de l’audiovisuel public (ligne nouvelle)

100

0

TOTAUX

100

100

SOLDE

0

Amendement n° 1760 présenté par Mme Calvez.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

France Télévisions

0

48 136 066

ARTE France

0

5 572 913

Radio France

0

11 775 833

France Médias Monde

0

5 191 255

Institut national de l’audiovisuel

0

1 794 761

TV5 Monde

0

1 555 487

Coopérations et synergies (ligne nouvelle)

74 026 315

0

TOTAUX

74 026 315

74 026 315

SOLDE

0

Amendement n° 1811 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

France Télévisions

0

0

ARTE France

0

0

Radio France

2 643 000

0

France Médias Monde

0

0

Institut national de l’audiovisuel

0

2 643 000

TV5 Monde

0

0

TOTAUX

2 643 000

2 643 000

SOLDE

0

Amendement n° 1809 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

France Télévisions

0

0

ARTE France

0

0

Radio France

0

0

France Médias Monde

400 000

0

Institut national de l’audiovisuel

0

400 000

TV5 Monde

0

0

TOTAUX

400 000

400 000

SOLDE

0

Amendement n° 1810 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

France Télévisions

0

0

ARTE France

400 000

0

Radio France

0

0

France Médias Monde

0

0

Institut national de l’audiovisuel

0

400 000

TV5 Monde

0

0

TOTAUX

400 000

400 000

SOLDE

0

Annexes

Dépôt d’un rapport

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2021, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 4659, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4629).

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 4117

sur les crédits de la mission Culture à l’article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........51

Contre :..................1

Groupe La République en marche (268)

Pour : 34

Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Pour : 2

Mme Brigitte Kuster et Mme Constance Le Grip.

Abstention : 1

M. Gilles Carrez.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)

Pour : 7

M. David Corceiro, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Alain David et Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (22)

Pour : 2

M. Pierre-Yves Bournazel et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (19)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 1

Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)

Pour : 2

Mme Karine Lebon et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (22)

Pour : 1

Mme Albane Gaillot.

Scrutin public n° 4118

sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l’article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Nombre de votants :.................41

Nombre de suffrages exprimés :.......39

Majorité absolue :..................20

Pour l’adoption :..........35

Contre :..................4

Groupe La République en marche (268)

Pour : 26

M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Dominique David, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Laurent Saint-Martin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Abstention : 2

Mme Brigitte Kuster et Mme Constance Le Grip.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)

Pour : 6

M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette et M. Sylvain Waserman.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 1

Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (22)

Pour : 2

M. Pierre-Yves Bournazel et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (19)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 1

Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Non inscrits (22)

Contre : 1

Mme Albane Gaillot.

Scrutin public n° 4119

sur les crédits du compte spécial Avances à l’audiovisuel public à l’article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Nombre de votants :.................33

Nombre de suffrages exprimés :.......31

Majorité absolue :..................16

Pour l’adoption :..........28

Contre :..................3

Groupe La République en marche (268)

Pour : 22

M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Dominique David, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Laurent Saint-Martin, Mme Liliana Tanguy et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Abstention : 2

Mme Brigitte Kuster et Mme Constance Le Grip.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)

Pour : 5

M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso et Mme Sophie Mette.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 1

Mme Michèle Victory.

Groupe Agir ensemble (22)

Pour : 1

Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (19)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 1

Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Non inscrits (22)

 

 

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