54e séance

 

Projet de loi de finances pour 2022

Texte du projet de loi - n° 4482

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 20

Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 677 062 955 621 € et de 515 620 716 714 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 20 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

3 030 895 193

3 006 913 717

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 775 025 947

1 764 622 967

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

614 259 581

611 383 631

dont titre 2

343 157 504

343 157 504

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

641 609 665

630 907 119

dont titre 2

554 321 253

554 321 253

Amendement n° 2549 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

1

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Blocage des prix de 5 fruits et légumes saisonniers (ligne nouvelle)

1

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

Amendement n° 2541 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

330 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Bonus cantine bio et locale (ligne nouvelle)

330 000 000

0

TOTAUX

330 000 000

330 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1100 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

50 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

50 000 000

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2542 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

160 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Tripler l’enveloppe des PAT (ligne nouvelle)

160 000 000

0

TOTAUX

160 000 000

160 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2242 présenté par Mme Le Feur, Mme Degois, M. Templier, M. Vignal, M. Bournazel, Mme Mörch, Mme Provendier, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Gouttefarde, Mme Leguille-Balloy, Mme Le Peih, Mme Tiegna, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior et Mme Petel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

5 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

5 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2727 présenté par Mme Bessot Ballot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

500 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

500 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1119 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

100 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

100 000

TOTAUX

100 000

100 000

SOLDE

0

Amendement n° 2552 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

190 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Un budget conséquent de reconstruction pour l’ONF (ligne nouvelle)

190 000 000

0

TOTAUX

190 000 000

190 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1974 présenté par M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

150 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Développement de la forêt publique et financement de l’Office National des Forêts (ligne nouvelle)

150 000 000

0

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1126 présenté par Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

50 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l’Office national des forêts (ligne nouvelle)

50 000 000

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2551 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

3 700 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

3 700 000

TOTAUX

3 700 000

3 700 000

SOLDE

0

Amendement n° 2434 présenté par Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

3 350 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

3 350 000

TOTAUX

3 350 000

3 350 000

SOLDE

0

Amendement n° 2645 présenté par M. Viry, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Vatin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Beauvais, Mme Boëlle et Mme Corneloup.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

3 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Office National des Forêts (ligne nouvelle)

3 000 000

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 515 présenté par M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

1 000 000

dont titre 2

0

1 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2653 présenté par Mme Cattelot et M. Pellois.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

150 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

150 000 000

dont titre 2

0

150 000 000

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 641 présenté par M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Nury, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Bourgeaux, M. Benassaya, M. Descoeur, M. Meyer et M. Reda.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

30 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

30 000 000

dont titre 2

0

20 000 000

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2497 présenté par M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Genevard, M. Bouley, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Meyer, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Serre et Mme Bouchet Bellecourt.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

3 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

3 000 000

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2345 présenté par M. Cinieri.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

2 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

2 000 000

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2500 présenté par M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Genevard, M. Bouley, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Meyer, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Serre et Mme Bouchet Bellecourt.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

2 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

2 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2499 présenté par M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Genevard, M. Bouley, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Meyer, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Serre et Mme Bouchet Bellecourt.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1113 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1098 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

150 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

150 000 000

dont titre 2

0

90 000 000

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1099 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

120 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

120 000 000

dont titre 2

0

80 000 000

TOTAUX

120 000 000

120 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2418 présenté par M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

71 000 000

dont titre 2

0

46 000 000

Plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux (ligne nouvelle)

71 000 000

0

TOTAUX

71 000 000

71 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2547 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

71 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux (ligne nouvelle)

71 000 000

0

TOTAUX

71 000 000

71 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2546 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Pollutions liées aux engrais phosphatés et azotés (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2544 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

45 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Fonds de soutien aux paysans pour sortir du glyphosate (ligne nouvelle)

45 000 000

0

TOTAUX

45 000 000

45 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2545 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

45 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Renforcer le soutien aux sans glyphosate (ligne nouvelle)

45 000 000

0

TOTAUX

45 000 000

45 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 157 présenté par M. Dive, M. Kamardine, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Cherpion, M. Benassaya, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Porte, M. Cattin, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, M. Menuel, M. Bouley, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Boucard, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo et M. Sermier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

10 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

10 000 000

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 158 présenté par M. Dive, M. Benassaya, M. Kamardine, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Porte, M. Cattin, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, M. Menuel, M. Bouley, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Boucard, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo et M. Sermier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

8 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

8 000 000

TOTAUX

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1118 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

3 250 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

3 250 000

TOTAUX

3 250 000

3 250 000

SOLDE

0

Amendement n° 2496 présenté par M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Bouley, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Meyer, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Serre et Mme Bouchet Bellecourt.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 500 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

1 500 000

TOTAUX

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 2495 présenté par M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Bouley, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Meyer, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Serre et Mme Bouchet Bellecourt.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1116 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

100 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

100 000

TOTAUX

100 000

100 000

SOLDE

0

Amendement n° 2350 présenté par M. Cinieri.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

20 000 000

Plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (ligne nouvelle)

20 000 000

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2373 présenté par M. Cinieri.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

16 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

16 000 000

TOTAUX

16 000 000

16 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1424 présenté par M. Meyer, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Bony, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bazin, M. Vialay, M. Viry, M. Rolland, M. Benassaya, M. Therry et M. Cherpion.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

15 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

15 000 000

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 520 présenté par M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, Mme Sanquer, Mme Six et M. Warsmann.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

5 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 735 présenté par M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Breton, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Nury, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Bourgeaux, M. Benassaya, M. Descoeur et M. Meyer.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

5 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2498 présenté par M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Bouley, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Meyer, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Serre et Mme Bouchet Bellecourt.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

5 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 736 présenté par M. Brun, M. Huyghe, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Nury, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Bourgeaux, M. Benassaya, M. Descoeur, M. Meyer et Mme Genevard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

5 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2644 présenté par M. Viry, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Vatin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Beauvais, Mme Boëlle et Mme Corneloup.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

5 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2365 présenté par M. Cinieri.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

20 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

20 000 000

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1111 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2360 présenté par M. Cinieri.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

700 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

700 000

TOTAUX

700 000

700 000

SOLDE

0

Amendement n° 1107 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

14 113 445

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

14 113 445

TOTAUX

14 113 445

14 113 445

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

22 952 457

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

22 952 457

TOTAUX

22 952 457

22 952 457

SOLDE

0

Amendement n° 2437 présenté par Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

15 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

15 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2473 présenté par M. Kamardine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

10 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

10 000 000

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2472 présenté par M. Kamardine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

5 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2543 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Financer l’aide au maintien de l’agriculture biologique (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2540 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Financement de la certification en bio (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1109 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2548 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Budget supplémentaire pour l’OFPM (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2454 présenté par M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

440 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

440 000

0

TOTAUX

440 000

440 000

SOLDE

0

Amendement n° 2550 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Amorcer un fonds des restructurations des dettes paysannes (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2429 présenté par M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

6 189 498

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

6 189 498

TOTAUX

6 189 498

6 189 498

SOLDE

0

Amendement n° 159 présenté par M. Dive, M. Benassaya, M. Kamardine, M. Bony, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Porte, M. Cattin, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, M. Menuel, M. Bouley, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Boucard, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Di Filippo et Mme Bonnivard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1115 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

100 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

100 000

TOTAUX

100 000

100 000

SOLDE

0

Amendement n° 1108 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

5 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1114 présenté par M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

500 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

500 000

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1517 présenté par M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Riotton, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Ardouin, Mme Zitouni, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Fontenel-Personne, M. Anato, M. Barbier, Mme Toutut-Picard et Mme Provendier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

500 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

500 000

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 2471 présenté par M. Kamardine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

2 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

2 000 000

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2469 présenté par M. Kamardine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2584 présenté par Mme Ali, Mme Bureau-Bonnard, Mme Boyer, M. Bois, Mme Dubré-Chirat, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine et M. Serva.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 365 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

1 365 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

TOTAUX

1 365 000

1 365 000

SOLDE

0

Amendement n° 2652 présenté par M. Pellois et Mme Cattelot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

133 572

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

133 572

TOTAUX

133 572

133 572

SOLDE

0

Avant l’article 42

Amendement n° 2553 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Avant l’article 42, insérer l’article suivant :

L’article L. 1216 du code forestier est ainsi modifié :

 Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 1211 du code forestier et contribuent significativement à :

«  Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ;

«  Améliorer l’état de conservation des habitats forestiers. »

 Au dernier alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « quatrième ».

Amendement n° 1127 présenté par Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Avant l’article 42, insérer l’article suivant :

Après le premier alinéa de l’article L. 1216 du code forestier, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« Le bénéfice des aides publiques mentionnées au premier alinéa est conditionné à l’engagement pris par le propriétaire forestier de pratiquer une sylviculture ayant pour objectifs de contribuer significativement à :

«  L’augmentation du puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ;

«  L’amélioration de l’état de conservation des habitats forestiers.

« Les modalités de cet engagement ainsi que ses critères d’évaluation sont définis par décret. »

Amendement n° 2554 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Avant l’article 42, insérer l’article suivant :

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier est complété par un article L. 1216-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1216-1. – I. – À compter de l’entrée en vigueur de la loi n°   du   de finances pour 2022 et jusqu’à 2025, les mesures prévues à l’article L. 1216 sont conditionnées à l’utilisation ou la transformation du bois non transformés sur le marché de l’Union européenne.

« II. – En cas d’exportation de bois non transformé hors de l’Union européenne par un bénéficiaire des mesures prévues à l’article L. 1216 du code forestier, une sanction financière équivalente au double du montant des aides perçues est appliquée. »

Amendement n° 2654 présenté par Mme Cattelot et M. Pellois.

Avant l’article 42, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 1216 du code forestier, il est inséré un article L. 1217 ainsi rédigé :

« Art. L. 1217.  I. – À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi et jusqu’à 2025, les mesures prévues à l’article L. 1216 du code forestier sont conditionnées à l’utilisation ou la transformation du bois non transformés sur le marché de l’Union européenne.

« II.  Les mesures mentionnées au I correspondent aux crédits des missions « plan de relance » et « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour l’année 2022.

« III. – En cas d’exportation de bois non transformé hors de l’Union européenne par un bénéficiaire des mesures prévues à l’article L. 1216 du code forestier, une sanction financière équivalente au montant des aides perçues est appliquée. » 

Amendement n° 1129 présenté par Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Avant l’article 42, insérer l’article suivant :

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier est complété par un article L. 1216-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 12161.  I.  À compter de l’entrée en vigueur de la loi n°  du       de finances pour 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024, les mesures prévues à l’article L. 1216 du code forestier sont conditionnées à l’utilisation ou la transformation du bois non transformé sur le marché de l’Union européenne.

« II.  En cas d’exportation de bois non transformé hors de l’Union européenne par un bénéficiaire des mesures prévues au même article L. 1216, une sanction financière équivalente au double du montant des aides perçues est appliquée. »

Amendement n° 2423 présenté par M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Avant l’article 42, insérer l’article suivant :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements accordés par l’État à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce rapport étudie également les modalités d’instauration d’un Fonds de soutien à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Amendement n° 2426 présenté par M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Avant l’article 42, insérer l’article suivant :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements accordés par l’État à des initiatives visant à faciliter l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation saine, locale et durable. Ce rapport étudie également les modalités d’expérimentation d’un dispositif « Territoires Zéro Faim ».

Amendement n° 1137 présenté par Mme Rouaux, M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Avant l’article 42, insérer l’article suivant :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements accordés par l’État à des projets de méthanisation agricole. Ce rapport présente également des mesures envisagées pour renforcer les moyens financiers et humains alloués à la régulation de la filière de la méthanisation.

Amendement n° 2628 présenté par M. Cinieri.

Avant l’article 42, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le dispositif de la dotation jeunes agriculteurs et dressant un état des lieux des conditions d’attribution de la dotation jeune agriculteur. Le rapport présente également les possibilités d’assouplissement de ce dispositif, afin qu’il soit plus progressif et qu’il permette d’éviter au maximum les remboursements de la dotation jeune agriculteur.

Amendement n° 2639 présenté par Mme Corneloup, M. Viry, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Bouchet Bellecourt, M. Kamardine, M. Cinieri et Mme Louwagie.

Avant l’article 42, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le dispositif de la dotation jeunes agriculteurs, qui propose un état des lieux des conditions d’attribution de la dotation jeune agriculteur. Le rapport porte également sur les possibilités d’assouplissement de ce dispositif, afin qu’il soit plus progressif, d’une part, et qu’il permette d’éviter au maximum les remboursements de dotation jeune agriculteur, d’autre part.

Article 22

I.  Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 72 299 178 576 € et de 72 448 078 576 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II.  Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 131 137 279 884 € et de 131 070 582 456 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

 

ÉTAT D

(Article 22 de la loi)

RÉpartition, par mission et programme,
des crÉdits des comptes d’affectation spÉciale
et des comptes de concours financiers

II.  COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Développement agricole et rural

126 000 000

126 000 000

Développement et transfert en agriculture

60 480 000

60 480 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

65 520 000

65 520 000

Amendement n° 2649 présenté par M. Pellois et Mme Cattelot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Développement et transfert en agriculture

13 162 587

0

Recherche appliquée et innovation en agriculture

0

13 162 587

TOTAUX

13 162 587

13 162 587

SOLDE

0

Amendement n° 1169 présenté par M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Développement et transfert en agriculture

13 000 000

0

Recherche appliquée et innovation en agriculture

0

13 000 000

TOTAUX

13 000 000

13 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1175 présenté par M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Développement et transfert en agriculture

4 300 000

0

Recherche appliquée et innovation en agriculture

0

4 300 000

TOTAUX

4 300 000

4 300 000

SOLDE

0

Amendement n° 2650 présenté par M. Pellois, Mme Cattelot, M. Damaisin, M. Freschi et M. Moreau.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Développement et transfert en agriculture

2 290 000

0

Recherche appliquée et innovation en agriculture

0

2 290 000

TOTAUX

2 290 000

2 290 000

SOLDE

0

Amendement n° 2651 présenté par M. Pellois et Mme Cattelot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Développement et transfert en agriculture

0

4 020 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

4 020 000

0

TOTAUX

4 020 000

4 020 000

SOLDE

0

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 1435-10 du code de la santé, le rapport d’activité 2020 du Fonds d’intervention régional.

 

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2021, de M. le Premier ministre, en application de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le rapport 2021 sur les expérimentations innovantes en santé.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 9 novembre 2021)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE (MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(51 membres au lieu de 50)

– Ajouter le nom de Mme Frédérique Tuffnell.

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE (MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement

(6 au lieu de 7)

– Supprimer le nom de Mme Frédérique Tuffnell.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 4124

sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l’article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Nombre de votants :.................49

Nombre de suffrages exprimés :.......49

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........43

Contre :..................6

Groupe La République en marche (268)

Pour : 38

Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Frédéric Descrozaille, Mme Christelle Dubos, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, Mme Carole Grandjean, M. Guillaume Kasbarian, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Leclercq, Mme Sereine Mauborgne, Mme Florence Morlighem, Mme Valérie Oppelt, M. Hervé Pellois, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Florence Provendier, M. Xavier Roseren, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, M. Stéphane Travert, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Patrick Vignal et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (103)

Contre : 1

M. Dino Cinieri.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)

Pour : 3

Mme Géraldine Bannier, M. Luc Geismar et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 2

M. Alain David et M. Guillaume Garot.

Groupe Agir ensemble (22)

Pour : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe UDI et indépendants (19)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 2

Mme Caroline Fiat et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)

Contre : 1

M. André Chassaigne.

Non inscrits (22)

 

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