110e séance
outils de gestion de la crise sanitaire
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Texte adopté par la commission - n° 4858
I. – La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée :
1° A (nouveau) Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés ; »
1° Le II du même article 1er est ainsi modifié:
a) Le A est ainsi modifié:
– au premier alinéa, les mots : « la propagation de » sont supprimés ;
– le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes âgées d’au moins douze ans à certains lieux… (le reste sans changement) : » ;
– le a du même 2° est complété par les mots : « , sauf s’il s’agit de sorties scolaires dont l’accès est subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 » ;
– le d dudit 2° est abrogé ;
– après le mot : « sauf », la fin du e du même 2° est ainsi rédigée : « motif impérieux d’ordre familial ou de santé, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19. Le présent e n’est pas applicable en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ; »
– les dixième et avant‑dernier alinéas sont remplacés par un 3° et trois alinéas ainsi rédigés :
« 3° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 l’accès, sauf en cas d’urgence, des personnes âgées d’au moins douze ans aux services et aux établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et ces établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. La personne qui justifie remplir les conditions prévues au présent 3° ne peut se voir imposer d’autres restrictions d’accès liées à l’épidémie de covid‑19 pour rendre visite à une personne accueillie et ne peut se voir refuser l’accès à ces services et ces établissements que pour des motifs résultant des règles de fonctionnement et de sécurité, y compris sanitaire, de l’établissement ou du service.
« Le 2° du présent A est applicable au public et, lorsqu’elles ne relèvent pas du chapitre II de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.
« Le décret mentionné au premier alinéa du présent A détermine, en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application du même premier alinéa, les cas relevant du 2° du présent A dans lesquels l’intérêt de la santé publique nécessite d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19. Il prévoit également les conditions dans lesquelles, par exception, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 peut se substituer au justificatif de statut vaccinal.
« Le décret mentionné au premier alinéa du présent A peut prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal pour l’application du 2° aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, pour la durée nécessaire à l’achèvement de ce schéma. » ;
b) Le dernier alinéa du B est ainsi rédigé :
« La présentation des documents prévus au premier alinéa du présent B par les personnes mentionnées aux 2° et 3° du A du présent II est réalisée sous une forme ne permettant pas aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle d’en connaître la nature. Il peut être procédé à la vérification de concordance documentaire entre l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B et un document officiel avec photographie. » ;
c) À la première phrase du premier alinéa des 1 et 2 du C, les mots : « aux 1° et 2° du » sont remplacés par le mot : « au » ;
d) Le D est ainsi modifié :
– au premier alinéa, les références : « des 1° et 2° » sont supprimées ;
– à la première phrase du deuxième alinéa, la référence : « au A » est supprimée ;
– la dernière phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « Le manquement mentionné au présent alinéa ou le fait, pour l’exploitant d’un établissement ou d’un service mentionné au 3° du A du présent II, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder des documents mentionnés au même 3° est sanctionné dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement et de maintien en isolement. » ;
– au cinquième alinéa, les références : « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ;
– après le mot : « réprimant », la fin des sixième et avant‑dernier alinéas est ainsi rédigée : « la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement et de maintien en isolement. » ;
– au début de la seconde phrase du dernier alinéa, sont ajoutés les mots : « La détention, » ;
– il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents habilités à constater les infractions prévues au présent D peuvent accéder, pendant les horaires d’ouverture au public, aux lieux, établissements, services ou événements concernés afin de contrôler la détention par les personnes qui s’y trouvent des documents mentionnés au A du présent II ainsi que le respect par l’exploitant ou le professionnel responsable de son obligation de contrôle de ces documents. » ;
e) Le E est ainsi modifié :
– au premier alinéa, les références : « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ;
– à la première phrase du deuxième alinéa, la référence : « 2° du » est supprimée ;
– au dernier alinéa, les mots : « aux 1° et 2° du même » sont remplacés par le mot : « au » ;
f) Le F est ainsi modifié :
– au premier alinéa, les références : « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ;
– au second alinéa, la référence : « 2° du » est supprimée ;
– il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux deux premiers alinéas du présent F, la personne responsable de l’organisation d’une réunion politique peut en subordonner l’accès à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. » ;
g) Au G, les références : « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ;
h) Le J est ainsi modifié :
– au premier alinéa, la référence : « au 2° » est remplacée par les références : « aux 2° et 3° » ;
– à l’avant‑dernier alinéa, les références : « des 1° et 2° » sont supprimées ;
1° bis (nouveau) À l’avant-dernier alinéa du III dudit article 1er, après la référence : « III », sont insérés les mots : « , que le représentant de l’État peut être habilité à adapter lorsque les circonstances locales l’exigent, y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, » ;
2° L’article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. – L’état d’urgence sanitaire déclaré sur les territoires de la Martinique et de La Réunion par le décret n° 2021‑1828 du 27 décembre 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République est prorogé jusqu’au 31 mars 2022 inclus.
« Par dérogation à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire d’une autre collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence est applicable jusqu’au 31 mars 2022 inclus. » ;
3° L’article 4 est ainsi modifié :
a) À la fin du premier alinéa, la référence : « loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » est remplacée par la référence : « loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » ;
b) Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Le dixième alinéa du A du II, en tant qu’il s’applique aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, et le deuxième alinéa du J du même II ne sont pas applicables ; »
4° Au premier alinéa de l’article 4‑1, la référence : « loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » est remplacée par la référence : « loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ».
I bis (nouveau). – Au premier alinéa du VI de l’article 13 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ».
II. – Le 1° du I entre en vigueur le 15 janvier 2022.
Amendement n° 648 présenté par M. Lassalle, M. Acquaviva et M. Molac.
À l’alinéa 7, après le mot :
« scolaires »
insérer les mots :
« , qui sont autorisées et encouragées, ».
Amendement n° 651 présenté par M. Cazeneuve.
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« – Le b du même 2° est ainsi rédigé :
« « b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 627 présenté par Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory et n° 667 présenté par Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry et Mme Gaillot.
I. – Supprimer l’alinéa 9.
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis. »
Amendements identiques :
Amendements n° 86 présenté par M. Meizonnet, n° 93 présenté par M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Minot et M. Nury, n° 127 présenté par Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, M. Vatin et M. Viry, n° 358 présenté par M. Le Fur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Poudroux et M. Bony, n° 444 présenté par M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen et Mme Pujol et n° 687 présenté par Mme Wonner.
Supprimer l’alinéa 9.
Amendement n° 502 présenté par M. Orphelin, Mme Gaillot et M. Taché.
I. – Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants :
« – le e du même 2° est abrogé ; ».
« – après le même 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, après la référence :
« 2° »,
insérer la référence :
« , 2° bis ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 38, après la seconde occurrence de la référence :
« 2° »,
insérer la référence :
« , 2° bis ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au mot :
« dixième »,
le mot :
« onzième ».
Amendement n° 690 présenté par Mme Wonner.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« – le e du même 2° est abrogé ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 , les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis. »
Amendements identiques :
Amendements n° 11 présenté par M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Aubert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Vatin, M. Marleix, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Bony et M. Bourgeaux, n° 76 présenté par M. Breton, n° 99 présenté par M. Minot, n° 138 présenté par M. Bazin, n° 168 présenté par M. Gosselin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Cordier, M. Savignat et M. Poudroux, n° 551 présenté par M. Reiss et n° 591 présenté par M. Charles de Courson, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« – le e du même 2° est abrogé ; ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ».
Sous-amendement n° 729 présenté par M. Acquaviva.
À l’alinéa 4, après le mot :
« interrégionaux »,
insérer les mots :
« notamment dans le cadre des lignes aériennes et maritimes soumises à des obligations de service public, ».
Amendement n° 482 présenté par M. Dupont-Aignan.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« – Le e du même 2° est abrogé ; ».
Amendement n° 245 présenté par M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.
Après le mot :
« santé »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Amendement n° 670 présenté par Mme de Vaucouleurs et Mme Mette.
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« ainsi que les obligations de déplacement liées à une activité professionnelle, scolaire ou à une convocation judiciaire ».
Amendement n° 364 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony et Mme Trastour-Isnart.
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« familial »
insérer les mots :
« professionnel, d’études, de formation ».
Amendement n° 484 présenté par M. Dupont-Aignan.
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« familial »
insérer le mot :
« , professionnel ».
Amendements identiques :
Amendements n° 620 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine et n° 646 présenté par Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance, ou pour l’exercice par un professionnel du droit de son ministère concourant à l’exercice des droits de la défense ».
Amendement n° 349 présenté par Mme Lorho, M. Chenu, Mme Wonner et M. Meizonnet.
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« virologique »,
insérer les mots :
« de moins de 72 heures ».
Amendement n° 395 présenté par Mme Motin et M. Borowczyk.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« – le f du même 2° est abrogé ; ».
Amendement n° 192 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« - après le f du même 2° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de la promulgation de la loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, il est mis fin aux motifs impérieux exigés pour voyager en provenance ou à destination des territoires d’outre-mer. »
Amendement n° 674 présenté par M. Serva, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Ali, M. Nilor, Mme Panot et M. Lénaïck Adam.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« – après le f, il est inséré un g ainsi rédigé :
« g) Les déplacements de longue distance par transports publics aériens ou maritimes interrégionaux, au sein des collectivités régies par les dispositions de l’article 73 de la Constitution, sauf motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif impérieux de santé ou motif impérieux professionnel, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ; ».
Amendement n° 226 présenté par M. Marilossian, M. Rudigoz, Mme Vidal, Mme Silin et Mme Françoise Dumas.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« – Après le f, il est inseré un g ainsi redigé :
« g) L’Assemblée nationale, le Sénat ainsi que les organes délibérants mentionnés au premier alinéa de l’article L. 5211‑6 du code général des collectivités territoriales. Le présent g ne s’applique que lorsque les organes délibérants mentionnés rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret. »
Amendement n° 412 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« – le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La règlementation prévue au présent 2° n’est pas applicable lorsqu’est présenté le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de vingt-quatre heures. »
Amendement n° 109 présenté par M. Morel-À-L’Huissier, M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« – le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « En conformité avec l’article L. 1222‑9 et L. 1222‑11 du code du travail, le télétravail peut être encouragé sur l’ensemble du territoire national, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, dans le respect des chartes et accords collectifs d’entreprises et, à défaut, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, sans que l’un ou l’autre ne s’y oppose. Dès lors, aucune sanction ne peut être prévue. » ; ».
Amendement n° 356 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony et Mme Trastour-Isnart.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« - le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent 2° ne trouve pas à s’appliquer aux femmes enceintes qui sont en capacité de présenter soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit un justificatif de statut vaccinal relatif à une ou deux injections concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. »
Amendement n° 391 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Supprimer les alinéas 10 à 14.
Amendements identiques :
Amendements n° 386 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine et n° 691 présenté par Mme Wonner.
Supprimer l’alinéa 11.
Amendement n° 478 présenté par Mme Rilhac.
À la première phrase de l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« , soit d’un document attestant de l’impossibilité de recevoir la vaccination contre le covid-19 pour des raisons médicales ».
Amendement n° 295 présenté par M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry et Mme Gaillot.
À la première phrase de l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« soit d’un document attestant de l’impossibilité, temporaire ou non, de recevoir le vaccin pour diverses raisons d’ordre organisationnel et logistique relevant uniquement de la gestion de l’épidémie par les autorités et non de la responsabilité individuelle ».
Amendement n° 617 présenté par M. Cattin et M. Meyer.
Après la première occurrence du mot :
« accès »,
rediger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« des personnes de douze à dix-sept ans aux activités de loisirs et aux activités sportives. »
Amendements identiques :
Amendements n° 261 présenté par M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Aubert, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Vatin, M. Marleix, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Bony et M. Bourgeaux et n° 266 présenté par M. Breton.
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Amendement n° 48 présenté par Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Le Pen.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. »
Amendement n° 40 présenté par M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol.
À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , y compris sanitaire, »
Amendements identiques :
Amendements n° 260 présenté par M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Aubert, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Vatin, M. Marleix, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Bony et M. Bourgeaux et n° 265 présenté par M. Breton.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le 3° ne s’applique pas dans le cas de personnes rendant visite à une personne mourante dont la mort est inévitable, accueillie dans ces services et établissements. Aucun justificatif ou document ne peut alors être exigé pour subordonner l’accès de ces visiteurs aux services et établissements précités. »
Amendement n° 629 présenté par Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.
Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants :
« 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes :
« a) Les activités de loisirs ;
« b) Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
« c) Les foires, séminaires et salons professionnels ; ».
Amendement n° 704 présenté par M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« Les directeurs d’hôpitaux et de structures paramédicales peuvent réintégrer le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patients et pallier les urgences nées de la situation épidémique.
« Le personnel ainsi réintégré, doit justifier d’un test PCR négatif à chaque prise de service. »
Amendement n° 671 présenté par M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart, M. Nilor et M. Lénaïck Adam.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation, en Guadeloupe, les présentes dispositions sont suspendues jusqu’à ce que le taux de couverture vaccinale soit équivalent à celui relevé sur le territoire national. »
Amendement n° 672 présenté par M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart, M. Nilor et M. Lénaïck Adam.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation, en Guadeloupe, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou dans l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe vaccinal peut ne pas être exigé des personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. »
Amendement n° 616 présenté par M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation, en Martinique, les présentes dispositions sont suspendues jusqu’à ce que le taux de couverture vaccinale soit équivalent à celui relevé sur le territoire national. »
Amendement n° 647 présenté par M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation, en Martinique, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou à l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe vaccinal peut ne pas être exigé aux personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. »
Amendement n° 180 présenté par Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol.
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Amendements identiques :
Amendements n° 87 présenté par M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain, n° 341 présenté par Mme Lorho et Mme Wonner et n° 387 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 12.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 4258
sur la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Nombre de votants :................335
Nombre de suffrages exprimés :......324
Majorité absolue :.................163
Pour l’adoption :..........41
Contre :................283
Groupe La République en marche (268)
Contre : 162
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Christophe Castaner, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Raphaël Gauvain, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Marie Guévenoux, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Sandrine Mörch, Mme Claire O’Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Marie Silin, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, Mme Hélène Zannier, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Contre : 56
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Éric Diard, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Christian Jacob, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Philippe Meyer, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Bernard Perrut, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alain Ramadier, M. Julien Ravier, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière, M. Jean-Pierre Vigier et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Contre : 39
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Vigier.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 3
M. Alain David, M. Jérôme Lambert et M. Gérard Leseul.
Contre : 5
M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rabault et Mme Cécile Untermaier.
Abstention : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 11
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Dimitri Houbron, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Grégory Labille, Mme Sophie Métadier, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Valérie Six et M. André Villiers.
Abstention : 5
M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Christophe Naegelen, Mme Agnès Thill et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 8
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Olivier Falorni, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Sébastien Nadot et M. Bertrand Pancher.
Contre : 1
M. Benoit Simian.
Abstention : 3
M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 10
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 8
M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 12
Mme Delphine Batho, M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Guillaume Chiche, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, Mme Myriane Houplain, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Abstention : 2
Mme Delphine Bagarry et M. Cédric Villani.
Scrutin public n° 4259
sur l’amendement n° 412 de M. Coquerel à l’article 1er du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Nombre de votants :................246
Nombre de suffrages exprimés :......234
Majorité absolue :.................118
Pour l’adoption :..........65
Contre :................169
Groupe La République en marche (268)
Contre : 129
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Jacques Krabal, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Christophe Leclercq, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Claire O’Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, Mme Marie Silin, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, M. Stéphane Vojetta, Mme Hélène Zannier, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 19
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, M. Jérôme Nury, M. Bernard Perrut, Mme Christelle Petex-Levet, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin et M. Pierre Vatin.
Contre : 7
M. Bernard Brochand, M. Rémi Delatte, M. Sébastien Huyghe, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Abstention : 10
Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Alain Ramadier, M. Jean-Marie Sermier et M. Charles de la Verpillière.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Contre : 24
M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. David Corceiro, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 6
M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, M. Hervé Saulignac et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 9
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. Paul Christophe, Mme Aina Kuric, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 9
M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, Mme Agnès Thill, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 7
M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Sébastien Nadot et M. Bertrand Pancher.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 9
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 6
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 9
Mme Delphine Bagarry, Mme Émilie Cariou, Mme Paula Forteza, Mme Myriane Houplain, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Catherine Pujol, M. Aurélien Taché et Mme Martine Wonner.
Abstention : 2
Mme Emmanuelle Ménard et M. Cédric Villani.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Muriel Roques-Etienne a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Saïd Ahamada n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4260
sur l’amendement n° 109 de M. Morel-À-L’Huissier à l’article 1er du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Nombre de votants :................238
Nombre de suffrages exprimés :......224
Majorité absolue :.................113
Pour l’adoption :..........83
Contre :................141
Groupe La République en marche (268)
Pour : 1
M. Lénaïck Adam.
Contre : 112
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Michel Delpon, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Jacques Krabal, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, M. Mounir Mahjoubi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Claire O’Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Olivier Serva, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, M. Stéphane Vojetta, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 2
Mme Jacqueline Dubois et M. Sylvain Maillard.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 40
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. David Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Bernard Perrut, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alain Ramadier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Contre : 22
M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. David Corceiro, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.
Abstention : 2
M. Bruno Fuchs et M. Jean-Paul Mattéi.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 9
M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe Agir ensemble (22)
Pour : 2
Mme Aina Kuric et M. Luc Lamirault.
Contre : 7
M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoît Potterie et Mme Maina Sage.
Abstention : 1
Mme Annie Chapelier.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 9
M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Valérie Six, Mme Agnès Thill, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 8
M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Sébastien Nadot et M. Bertrand Pancher.
Groupe La France insoumise (17)
Abstention : 8
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, Mme Sabine Rubin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 5
M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (22)
Pour : 9
Mme Delphine Bagarry, Mme Émilie Cariou, Mme Paula Forteza, Mme Myriane Houplain, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
M. Cédric Villani.
Scrutin public n° 4261
sur l’amendement n° 704 de M. Nilor à l’article 1er du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Nombre de votants :................209
Nombre de suffrages exprimés :......199
Majorité absolue :.................100
Pour l’adoption :..........56
Contre :................143
Groupe La République en marche (268)
Pour : 2
M. Lénaïck Adam et M. Olivier Serva.
Contre : 101
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Émilie Guerel, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Jacques Krabal, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, M. Stéphane Vojetta, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 19
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marine Brenier, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Yves Hemedinger, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Philippe Meyer, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry et Mme Laurence Trastour-Isnart.
Contre : 8
M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Sébastien Huyghe, Mme Constance Le Grip, M. David Lorion, M. Bernard Perrut et M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 9
M. Xavier Breton, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Charles de la Verpillière.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Contre : 19
M. Christophe Blanchet, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 6
M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Philippe Naillet, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et Mme Cécile Untermaier.
Contre : 1
Mme Michèle Victory.
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 9
M. Olivier Becht, M. Paul Christophe, M. Philippe Huppé, M. Loïc Kervran, Mme Aina Kuric, M. Luc Lamirault, Mme Patricia Lemoine, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Contre : 4
Mme Béatrice Descamps, Mme Valérie Six, Mme Agnès Thill et M. André Villiers.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 3
M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Jennifer De Temmerman et Mme Frédérique Dumas.
Contre : 1
Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 10
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Philippe Nilor.
Non inscrits (22)
Pour : 12
M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, Mme Paula Forteza, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Catherine Pujol, M. Aurélien Taché, M. Cédric Villani et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 4262
sur l’amendement n° 672 de M. Serva à l’article 1er du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Nombre de votants :................186
Nombre de suffrages exprimés :......179
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........53
Contre :................126
Groupe La République en marche (268)
Pour : 2
M. Lénaïck Adam et M. Olivier Serva.
Contre : 96
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, Mme Aude Amadou, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Jacques Krabal, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, M. Stéphane Vojetta et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. David Lorion, M. Bernard Perrut, M. Jean-Marie Sermier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Charles de la Verpillière.
Contre : 3
Mme Valérie Beauvais, M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.
Abstention : 6
Mme Nathalie Bassire, M. Xavier Breton, M. Patrick Hetzel, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet et M. Pierre Vatin.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Contre : 17
M. Christophe Blanchet, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, M. Fabien Lainé, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 4
M. Alain David, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et Mme Michèle Victory.
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 9
M. Olivier Becht, M. Paul Christophe, M. Philippe Huppé, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 4
M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 5
M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Jean Lassalle et M. Paul Molac.
Contre : 1
Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 10
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Philippe Nilor.
Non inscrits (22)
Pour : 12
M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, Mme Paula Forteza, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Catherine Pujol, M. Aurélien Taché, M. Cédric Villani et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Philippe Naillet a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 4263
sur l’amendement n° 616 de M. Nilor à l’article 1er du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Nombre de votants :................196
Nombre de suffrages exprimés :......188
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........57
Contre :................131
Groupe La République en marche (268)
Pour : 2
M. Lénaïck Adam et M. Olivier Serva.
Contre : 102
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, M. Stéphane Vojetta et Mme Souad Zitouni.
Abstention : 1
M. Jacques Krabal.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 15
Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. David Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Jean-Marie Sermier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
M. Rémi Delatte, M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.
Abstention : 6
Mme Nathalie Bassire, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex-Levet et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Contre : 15
Mme Géraldine Bannier, M. David Corceiro, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Christophe Jerretie, M. Fabien Lainé, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 7
M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Naillet, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Cécile Untermaier et Mme Michèle Victory.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 9
M. Olivier Becht, M. Paul Christophe, M. Philippe Huppé, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 5
M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 5
M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Jean Lassalle et M. Paul Molac.
Contre : 1
Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 10
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Philippe Nilor.
Non inscrits (22)
Pour : 10
M. Bruno Bilde, Mme Émilie Cariou, M. Sébastien Chenu, Mme Paula Forteza, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 4264
sur l’amendement n° 647 de M. Nilor à l’article 1er du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Nombre de votants :................199
Nombre de suffrages exprimés :......187
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........51
Contre :................136
Groupe La République en marche (268)
Pour : 2
M. Lénaïck Adam et M. Olivier Serva.
Contre : 104
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, M. Benjamin Dirx, M. Loïc Dombreval, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, M. Jacques Krabal, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Claire O’Petit, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Cédric Roussel, Mme Nathalie Sarles, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, Mme Hélène Zannier et Mme Souad Zitouni.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (103)
Pour : 13
Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. David Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Charles de la Verpillière.
Contre : 3
M. Rémi Delatte, M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.
Abstention : 7
Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex-Levet, M. Frédéric Reiss et M. Jean-Marie Sermier.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Contre : 20
Mme Géraldine Bannier, M. David Corceiro, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, M. Fabien Lainé, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 3
M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David et M. Jérôme Lambert.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Abstention : 4
Mme Laurence Dumont, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et Mme Michèle Victory.
Groupe Agir ensemble (22)
Contre : 7
M. Philippe Huppé, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit et M. Benoît Potterie.
Groupe UDI et indépendants (19)
Pour : 5
M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, Mme Valérie Six, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 5
M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Jean Lassalle et M. Paul Molac.
Contre : 1
Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 11
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel et M. Jean-Philippe Nilor.
Non inscrits (22)
Pour : 8
M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Myriane Houplain, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Catherine Pujol et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
31/31