140e séance

Annexes

Retrait d’une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Anne Genetet, MM. Alain David, Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de leurs collègues déclarent retirer leur proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (n° 4649), déposée le 3 novembre 2021.

Acte est donné de ce retrait

Dépôt de propositions de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2022, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.

Cette proposition de loi, n° 4975, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2022, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

Cette proposition de loi, n° 4976, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 janvier 2022, de Mme Céline Calvez, un rapport, n° 4977, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a été informé, le 28 janvier 2022, par M. le président de l’ARCOM, en application de l’article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de la publication du rapport annuel relatif à l’exécution du cahier des charges de France Médias Monde au titre de l’année 2020.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 janvier 2022)

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(25 membres au lieu de 26)

Supprimer le nom de Mme Lamia El Aaraje.

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 30 janvier 2022)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(264 membres au lieu de 265)

Supprimer le nom de M. Bruno Bonnell.

 

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