143e séance
Annexes
Dépôt de propositions de résolution
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2022, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4982.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2022, de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4983.
Dépôt de rapports
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2022, de M. Bruno Questel, Mmes Élodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, un rapport, n° 4978, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2022, de M. Sylvain Waserman, un rapport, n° 4979, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2022, de M. Sylvain Waserman, un rapport, n° 4980, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2022, de Mme Patricia Mirallès, un rapport, n° 4981, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d’accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2022, de M. Erwan Balanant, un rapport, n° 4984, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 1er février 2022)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine de contrôle FÉVRIER
MARDI 1er |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur la « Feuille de route de l’influence de la diplomatie française ». (1) - Débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à horizon 2050. (2)
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À 21 h 30 : - Suite du débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à horizon 2050. - Débat sur les suites à donner aux propositions de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. (3) |
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MERCREDI 2 |
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À 15 heures : - Débat sur l’évolution de la santé psychique dans le contexte de la crise sanitaire et les réponses qui y sont apportées par nos politiques publiques. (4) - Débat sur le rapport de la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (10) - Questions sur les zones de non traitement. (6) |
À 21 h 30 : - Suite des questions sur les zones de non traitement.
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JEUDI 3
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À 9 heures : (7) - Pn Sénat abrogation des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (4221, 4964). (8) - Pn mieux allier l’actionnariat salarié et la transmission d’entreprise (4850, 4965). (8) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale (4872). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) création du conseiller territorial (4871). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (4873). - Pn renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587, 4966). - Pn rétablissement du vote par correspondance (3039, 4969). - Pn interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830, 4967). (9) |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 4 |
À 9 heures : (10) - Pn évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière (3928, 4034). - Pn respect éthique du don d’organes (3316, 4037). - Pn doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827, 4960). - Pn lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852, 4963). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) asile politique pour Julian Assange et accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers (4867). - Pn constitutionnelle reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896, 4039). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine du Gouvernement FÉVRIER MARDI 8 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pt différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (4978). - Lect. déf. Pn relative à l’adoption. - CMP Pt en faveur de l’activité professionnelle indépendante (4961). - CMP Pn améliorer la protection des lanceurs d’alerte. (11) - CMP Pn org. rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte. (11) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 9 |
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À 15 heures : - Pn Sénat modernisation de la régulation du marché de l’art (2362, 2721). (12) - CMP ou nlle lect. Pt portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles. - Nlle lect. Pn démocratisation du sport (4930). - Nlle lect. Pn visant à renforcer le droit à l’avortement (4929). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 10 |
À 9 heures : - CMP ou nlle lect. Pn visant à combattre le harcèlement scolaire. - Suite nlle lect. Pn visant à renforcer le droit à l’avortement. |
À 15 heures : - CMP ou nlle lect. Pn accès plus juste au marché de l’assurance emprunteur. - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine du Gouvernement FÉVRIER MARDI 15 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., lect. déf. Pn org. lois de financement de la sécurité sociale. (13) (14)
- Évent., lect. déf. Pn lois de financement de la sécurité - CMP ou nlle lect. Pn aménagement du Rhône. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 16 |
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À 15 heures : - Pn diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rect.). - Pn Sénat gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et la création des instituts régionaux de formation (4975). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 17 |
À 9 heures : - Pt approbation convention pénale France-Singapour (4425). (15) - Pt ratification convention navigation maritime (4564). (15) - Pt approbation accords France-Ouzbékistan et France-Tunisie transports (4233). (15) - Pt Sénat approbation accord France-Tadjikistan services aériens (4821). (15) - Pt approbation accord siège Autorité bancaire européenne (4868). (15) |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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Semaine de l’Assemblée FÉVRIER
MARDI 22 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. - Évent., lect. déf. Pn visant à renforcer le droit à l’avortement. - Évent, lect. déf. Pt portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Évent., CMP Pt réforme outils de gestion des risques climatiques en agriculture. - Évent., CMP Pn relative au choix du nom issu de la filiation. |
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MERCREDI 23 |
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À 15 heures : - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) accès à la vaccination et augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la covid-19 (4826). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dénonciation coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) certification européenne du sel biologique (4820). - Évent, CMP Pn contrôle parental sur certains équipements et services permettant d’accéder à Internet. - Évent., lect. déf. Pn démocratisation du sport. - Évent., lect. déf. Pn visant à combattre le harcèlement scolaire. - Évent., lect. déf. Pn accès plus juste au marché de l’assurance emprunteur. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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(1) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(2) Inscription à la demande du groupe Dem.
(3) Inscription à la demande du groupe LR.
(4) Inscription à la demande du groupe SOC.
(5) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(6) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(8) Procédure d’examen simplifiée.
(9) Procédure de législation en commission.
(10) Ordre du jour proposé par le groupe LT.
(11) Discussion générale commune.
(12) Procédure d’examen simplifiée.
(13) Discussion générale commune.
(14) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances. La séance sera suspendue pendant les opérations de vote.
(15) Procédure d’examen simplifiée.
9/9