159e séance
Choix du nom ISSU DE LA FILIATION
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Texte adopté par la commission - n° 5057
I. – Le livre Ier du code civil est ainsi modifié :
1° L’article 225‑1 est complété par les mots : « , dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux » ;
2° La section 3 du chapitre Ier du titre VII est ainsi modifiée :
a) L’intitulé est complété par les mots : « et du nom d’usage » ;
b) Il est ajouté un article 311‑24‑2 ainsi rédigé :
« Art. 311‑24‑2. – Toute personne majeure peut porter, à titre d’usage, l’un des noms prévus aux premier et dernier alinéas de l’article 311‑21.
« À l’égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les deux parents exerçant l’autorité parentale ou par le parent exerçant seul l’autorité parentale.
« En outre, le parent qui n’a pas transmis son nom de famille peut adjoindre celui-ci, à titre d’usage, au nom de l’enfant mineur. Cette adjonction se fait dans la limite du premier nom de famille de chacun des parents. Il en informe préalablement et en temps utile l’autre parent exerçant l’autorité parentale. Ce dernier peut, en cas de désaccord, saisir le juge aux affaires familiales, qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.
« Dans tous les cas, si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. »
II. – (Non modifié)
Amendement n° 1 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie.
Supprimer cet article.
Amendement n° 27 présenté par Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et selon un ordre choisi ».
Amendement n° 3 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie.
Supprimer les alinéas 5 à 9.
Amendement n° 4 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie.
Supprimer l’alinéa 7.
Amendement n° 22 présenté par Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« pour tous les enfants communs ».
Amendement n° 23 présenté par Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elle est définitive. ».
Amendement n° 21 présenté par Mme Ménard.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« par déclaration devant un officier d’état-civil ».
Amendement n° 25 présenté par Mme Ménard.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« et dans un ordre choisi ».
Amendement n° 26 présenté par Mme Ménard.
À la troisième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et en temps utile ».
Amendement n° 17 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie.
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« treize »
le mot :
« seize ».
Amendement n° 5 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le consentement est recueilli devant un officier d’état-civil. »
Amendements identiques :
Amendements n° 6 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie et n° 29 présenté par Mme Ménard.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Tout changement de nom ne prend effet qu’à l’issue d’une période de réflexion d’un an après la demande. »
L’article 61‑3‑1 du code civil est ainsi modifié :
1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne majeure peut demander à l’officier de l’état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter un des noms prévus aux premier et dernier alinéas de l’article 311‑21. Sans préjudice de l’article 61, ce choix ne peut être fait qu’une seule fois. » ;
1° bis (nouveau) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le changement de nom est consigné par l’officier de l’état civil dans le registre de l’état civil en cours. Dans le cas prévu au premier alinéa du présent article, le changement de nom n’est consigné qu’après confirmation par l’intéressé devant l’officier de l’état civil, au plus tôt un mois après la réception de la demande. » ;
2° Après le mot : « fixées », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « au présent article s’étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu’ils ont moins de treize ans. Au delà de cet âge, leur consentement est requis. »
Amendement n° 7 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie.
Supprimer cet article.
Amendement n° 8 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Amendements identiques :
Amendements n° 9 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie et n° 30 présenté par Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« demander »,
insérer les mots :
« , pour un motif légitime, ».
Amendement n° 18 présenté par Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza et M. Orphelin.
I. – Après le mot :
« nom »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« par inversion de l’ordre des noms choisi par les parents, par substitution ou adjonction à son propre nom du nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien, dans l’ordre choisi par elle, dans la limite d’un nom de famille pour chacun des parents. » ;
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
III. – En conséquence, après le mot :
« lorsqu’ils »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« sont âgés de moins de treize ans et sous réserve de leur consentement dans le cas contraire. »
Amendement n° 19 présenté par Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza et M. Orphelin.
I. – Après le mot :
« nom »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« par inversion de l’ordre des noms choisi par les parents, par substitution ou adjonction à son propre nom du nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien, dans l’ordre choisi par elle, dans la limite d’un nom de famille pour chacun des parents. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
Amendements identiques :
Amendements n° 10 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie et n° 31 présenté par Mme Ménard.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« Pour être effectif, le changement de nom doit être confirmé auprès de l’officier de l’état civil à l’issue d’une période de réflexion d’un an après la demande. »
Amendement n° 11 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie.
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« un »
le mot :
« six ».
Amendement n° 12 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie.
Supprimer l’alinéa 6.
Amendement n° 20 présenté par Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« plein droit »
le mot :
« facto ».
La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Amendement n° 13 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie.
Supprimer cet article.
Amendement n° 14 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie.
À la fin, substituer à la date :
« 1er juillet 2022 »
la date :
« 1er septembre 2022 ».
Annexes
Dépôt de propositions de résolution
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2022, de M. Julien Dive, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques.
Cette proposition de résolution, n° 5058, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2022, de M. Victor Habert-Dassault, une proposition de résolution visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5059.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2022, de M. Fabrice Brun, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence.
Cette proposition de résolution, n° 5060, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2022, de M. Pierre-Yves Bournazel, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5061.
DÉPÔT D’UN RAPPORT
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2022, de M. Patrick Vignal, un rapport, n° 5057, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036).
DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2022, de M. le Premier ministre, en application du V de l’article 10 de la loi n° 2021–1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux coopérations opérationnelles entre l’Agence française de développement et la Caisse des dépôts et consignations.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2022, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010–237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, le projet de convention entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Industrialisation et déploiement »).
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2022, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010–237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, le projet d’avenant n° 1 à la convention du 14 mai 2021 entre l’État, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « aides à l’innovation bottom-up », volet « aides nationales »).
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2022, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, le projet d’avenant n° 1 à la convention du 11 décembre 2020 entre l’État et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (Action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »).
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 4410
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
Nombre de votants :.................38
Nombre de suffrages exprimés :.......36
Majorité absolue :..................19
Pour l’adoption :..........34
Contre :..................2
Groupe La République en marche (268)
Pour : 25
Mme Caroline Abadie, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Lionel Causse, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Frédéric Descrozaille, M. Alexandre Freschi, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Danièle Hérin, Mme Catherine Kamowski, M. Ludovic Mendès, Mme Monica Michel-Brassart, M. Jean-Michel Mis, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Nicole Trisse, M. Patrick Vignal et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (101)
Pour : 2
M. Maxime Minot et M. Antoine Savignat.
Contre : 2
M. Marc Le Fur et M. Frédéric Reiss.
Abstention : 1
M. Guillaume Larrivé.
Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (57)
Pour : 1
Mme Aude Luquet.
Groupe Socialistes et apparentés (28)
Pour : 1
Mme Marietta Karamanli.
Groupe Agir ensemble (22)
Pour : 2
Mme Aina Kuric et Mme Alexandra Louis.
Groupe UDI et indépendants (19)
Groupe Libertés et territoires (18)
Pour : 1
Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Non inscrits (23)
Pour : 1
Mme Albane Gaillot.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Sylvain Maillard a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
8/8