166e séance

Annexes

Retrait d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Fabrice Brun déclare retirer sa proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence (n° 5060), déposée le 21 février 2022.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de loi organique

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2022, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19.

Cette proposition de loi organique, n° 5134, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2022, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19.

Cette proposition de loi, n° 5133, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2022, de Mme Karine Lebon, une proposition de résolution relative à la création d’un institut régional d’administration à La Réunion, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5135.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du vendredi 25 février 2022)

 

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
FÉVRIER VENDREDI 25		À 14 h 30 : - Message du Président de la République en application de l’article 18 de la Constitution.
MARS MARDI 1er		À 15 heures : - Déclaration du Gouvernement relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).