1re séance
Annexes
ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE ACCELEREE
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7).
Dépôt de projets de loi autorisant la ratification d'une convention
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2022, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.
Ce projet de loi, n° 4, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2022, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Ce projet de loi, n° 5, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2022, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.
Ce projet de loi, n° 6, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2022, de Mme la Première ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas.
Ce projet de loi, n° 7, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2022, de Mme la Première ministre, un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée.
Ce projet de loi, n° 12, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de projets de loi
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2022, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Ce projet de loi, n° 3, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2022, de Mme la Première ministre, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
Ce projet de loi, n° 9, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2022, de Mme la Première ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes.
Ce projet de loi, n° 11, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un projet de loi de règlement de budget
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2022, de Mme la Première ministre, un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
Dépôt de propositions de loi constitutionnelle
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2022, de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 8, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2022, de Mme Mathilde Panot, MM. Julien Bayou, André Chassaigne, Boris Vallaud et Mme Cyrielle Chatelain, une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 15, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Ce projet de loi, n° 10, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2022, de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation.
Cette proposition de résolution, n° 13, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT d'un rapport
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2022, de Mme Caroline Abadie, un rapport, n° 14, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9).
DÉPÔT DE RAPPORTs EN APPLICATION D’UNE LOI
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2022, de Mme la Première ministre, en application de l’article 5 de la loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004, le rapport annuel pour 2019 du Gouvernement au Parlement relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2022, de Mme la Première ministre, en application de article 158 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, le rapport du Gouvernement au Parlement sur l’abaissement du seuil du salaire pris en compte dans la répartition de la prime de participation.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2022, de la Caisse des dépôts, en application de l’article 114 de la loi du 28 avril 1816, son rapport annuel 2021.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2022, de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, en application de l’article L. 833-9 du code de la sécurité intérieure, son rapport annuel 2021.
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le jeudi 7 juillet 2022 à 14 h 30, salle n° 6566 (2e étage du Palais-Bourbon).
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 5 juillet 2022)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Session extraordinaire JUILLET MERCREDI 6 |
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À 15 heures : - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat. (art. 50-1 de la Constitution). |
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JUILLET
LUNDI 11 |
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À 16 heures : - Pt veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (9). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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MARDI 12 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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MERCREDI 13 |
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À 15 heures : - Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la Présidence française de l'UE, suivie d'un débat (art. 50‑1 de la Constitution). - Pt règlement du budget 2021 (10). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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JUILLET
LUNDI 18 |
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À 16 heures : - Pt mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 19 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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MERCREDI 20 |
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À 15 heures : - Suite odj de la veille. - Pt loi de finances rectificative pour 2022. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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JEUDI 21 |
À 9 heures : - Suite Pt loi de finances rectificative pour 2022. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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JUILLET
LUNDI 25 |
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À 16 heures : - Évent., CMP ou nlle lect. Pt veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. - Évent., CMP ou nlle lect. Pn adaptation au droit de l'UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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MARDI 26 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (3). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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MERCREDI 27 |
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À 15 heures : - Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027, suivie d'un débat (art. 50‑1 de la Constitution). - Suite odj de la veille. - Évent., CMP ou nlle lect. Pt règlement du budget 2021. - Pt accords entre la France et la Banque des règlements internationaux.(1) - Pt ratification du traité France - Italie pour une coopération bilatérale renforcée (12). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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(1) Procédure d’examen simplifiée
REQUÊTES EN CONTESTATION D’OPÉRATIONS ÉLECTORALES
communiquées par le Conseil constitutionnel
en application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel à la date du 4 juillet 2022
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CIRCONSCRIPTION |
NOM DU DÉPUTÉ dont l’élection est contestée |
NUMÉROS des REQUÊTES |
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Ensemble des circonscriptions Ain (4e) Alpes-Maritimes (3e) |
M. Buisson Jérôme M. Pradal Philippe |
2022-5737/5821 2022-5797/5802 2022-5740/5833 |
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Ariège (1ère) Ariège (2e) Aveyron (1ère) Bouches-du-Rhône (3e) Bouches-du-Rhône (7e) Bouches-du-Rhône (10e) Bouches-du-Rhône (16e) Calvados (3e) Charente (1ère) Charente (3e) Charente-Maritime (3e) Côte-d’Or (3e) Dordogne (2e) Haute-Garonne (3e) Haute-Garonne (6e) Gironde (5e) Gironde (9e) Loire-Atlantique (2e) Loiret (4e) Loiret (5e) Lozère (1ère) Marne (2e) Marne (3e) Meurthe-et-Moselle (1ère) Meurthe-et-Moselle (4e) Moselle (2e) Moselle (9e) Oise (7e) Pas-de-Calais (1ère) Pas-de-Calais (3e) Pas-de-Calais (8e) Pyrénées-Atlantiques (4e) Haut-Rhin (1ère) Rhône (7e) Rhône (13e) Sarthe (4e) Haute-Savoie (1ère) Haute-Savoie (3e) Paris (7e) Paris (15e) Seine-Maritime (1ère) Seine-et-Marne (2e) Seine-et-Marne (3e) Seine-et-Marne (7e) Seine-et-Marne (8e) Seine-et-Marne (10e) Yvelines (2e) Yvelines (4e) Yvelines (5e) Yvelines (11e) Tarn (3e) Vaucluse (1ère) Vaucluse (5e) Vendée (2e) Essonne (5e) Essonne (7e) Hauts-de-Seine (2e) Seine-Saint-Denis (2e) Seine-Saint-Denis (4e) Val-de-Marne (3e) Val-de-Marne (4e) Val-d’Oise (6e) Guadeloupe (1ère) Guadeloupe (2e) Guadeloupe (3e) Guadeloupe (4e) Martinique (3e) Guyane (1ère) Réunion (3e) Saint-Barthélémy et Saint-Martin (1ère) Wallis-et-Futuna (1ère) Français établis hors de France (1ère) Français établis hors de France (2e) Français établis hors de France (5e) Français établis hors de France (8e) Français établis hors de France (9e) Français établis hors de France (10e) |
Mme Taurine Bénédicte M. Panifous Laurent M. Mazars Stéphane Mme Lelouis Gisèle M. Delogu Sébastien M. Gonzalez José M. Taché de la Pagerie Emmanuel M. Patrier-Leitus Jérémie M. Mesnier Thomas Mme Colombier Caroline M. Ardouin Jean-Philippe Mme Khattabi Fadila M. Muller Serge Mme Vignon Corinne Mme Iborra Monique M. de Fournas Grégoire Mme Mette Sophie M. Kerbrat Andy M. Ménagé Thomas M. Brosse Anthony M. Morel-À-L’Huissier Pierre Mme Frigout Anne-Sophie M. Girardin Éric Mme Grandjean Carole M. Bazin Thibault M. Mendes Ludovic Mme Rauch Isabelle M. Minot Maxime M. Blairy Emmanuel M. Tellier Jean-Marc M. Petit Bertrand M. Echaniz Inaki Mme Klinkert Brigitte M. Vincendet Alexandre Mme Tanzilli Sarah Mme Leboucher Élise Mme Riotton Véronique Mme Petex-Levet Christelle M. Beaune Clément Mme Simonnet Danielle M. Adam Damien M. Valletoux Frédéric M. Thiériot Jean-Louis Mme Soudais Ersilia M. Ghomi Hadrien M. Laisney Maxime M. Barrot Jean-Noël Mme Lebec Marie Mme Braun-Pivet Yaël M. Martinet William M. Terlier Jean M. HÉBRARD Joris M. lovisolo Jean-François Mme Bellamy Béatrice M. Midy Paul M. Reda Robin Mme Pasquini Francesca M. Peu Stéphane Mme Bourouaha Soumya M. Boyard Louis Mme Petit Maud Mme Folest Estelle M. Serva Olivier M. Baptiste Christian M. Mathiasin Max M. Califer Elie M. Hajjar Johnny M. Castor Jean-Victor Mme Bassire Nathalie M. Gumbs Frantz M. Seo Mikaele M. Lescure Roland Mme Caroit Eléonore Mme Vojetta Stéphane M. Habib Meyer M. Ben Cheikh Karim Mme Lakrafi Amélia |
2022-5751 2022-5748 2022-5743 2022-5757 2022-5831 2022-5776 2022-5817 2022-5765 2022-5784 2022-5816 2022-5778 2022-5805 2022-5753 2022-5754/5766 2022-5777 2022-5801 2022-5736/5749 2022-5762 2022-5781 2022-5783 2022-5820 2022-5768 2022-5764 2022-5755 2022-5807 2022-5771 2022-5815 2022-5758 2022-5746 2022-5775 2022-5794/5796 2022-5832 2022-5741/5790 2022-5793/5829 2022-5745 2022-5774 2022-5756 2022-5772 2022-5792 2022-5789/5804 2022-5799 2022-5767 2022-5761 2022-5779/5787 2022-5769 2022-5770 2022-5786 2022-5742/5750 2022-5830 2022-5791 2022-5738/5780 2022-5827 2022-5782 2022-5744 2022-5824 2022-5823 2022-5822 2022-5818 2022-5788 2022-5785 2022-5752 2022-5828 2022-5747/5808 2022-5759/5809/5819/5834 2022-5803/5812 2022-5811 2022-5763 2022-5810 2022-5798 2022-5800 2022-5825 2022-5795 2022-5813/5814/5826 2022-5806 2022-5773 2022-5760 2022-5739 |
8/8