27e séance

 

 

Ratification du traité de coopération
entre la France et l’Italie

 

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Texte adopté par la commission – n° 152

Article unique

(Non modifié)

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée – également désigné sous l’appellation de « traité du Quirinal » – signé à Rome le 26 novembre 2021 et dont le texte est annexé à la présente loi.

Annexes

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 juillet 2022, de Mme Emmanuelle Ménard, une proposition de résolution visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 173.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 juillet 2022, de M. Guillaume Vuilletet, un rapport, n° 174, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. :

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 juillet 2022, de M. le président de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, en application de l’article L.141‑4 du code monétaire et financier, le rapport d’activité de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement au titre de l’année 2021.

Convocation de la conférence des présidents

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 6 août 2022 à 10 heures, salle n° 6566 (2e étage du Palais-Bourbon).

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 183

sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).

Nombre de votants :................105

Nombre de suffrages exprimés :.......68

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........68

Contre :..................0

Groupe Renaissance (172)

Pour : 38

M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-François Lovisolo, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 8

M. Olivier Becht (membre du Gouvernement), M. Hervé Berville (membre du Gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Bérangère Couillard (membre du Gouvernement), Mme Dominique Faure (membre du Gouvernement), Mme Carole Grandjean (membre du Gouvernement), M. Roland Lescure (membre du Gouvernement) et Mme Patricia Mirallès (membre du Gouvernement).

Groupe Rassemblement national (89)

Abstention : 22

M. Philippe Ballard, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Bordes, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Béatrice Roullaud.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 15

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et M. Paul Vannier.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 3

M. Francis Dubois, M. Vincent Seitlinger et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (48)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 3

M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement), Mme Geneviève Darrieussecq (membre du Gouvernement) et Mme Sarah El Haïry (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 1

M. Elie Califer.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 6

Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Philippe Pradal.

Non-votant(s) : 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo (membre du Gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 7

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (16)

Pour : 1

M. Michel Castellani.

Non inscrits (9)