18e séance

 

Industrie verte

 

Projet de loi relatif à l’industrie verte

Texte adopté par la commission – n° 1512

Avant l’article 1er

TITRE Ier

MESURES DESTINÉES à ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET à RÉHABILITER LES FRICHES

Amendement n° 991 présenté par M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dive et M. Habert-Dassault.

À l’intitulé du titre Ier, après le mot :

« destinées »,

insérer les mots :

« à faciliter et ».

Amendement n° 15 présenté par M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur et M. Habert-Dassault.

À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :

« accélérer »

le mot :

« simplifier ».

Chapitre Ier

Planification industrielle

Amendement n° 996 présenté par M. Blairy.

Au début de l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :

« Planification »

les mots :

« Stratégie de relance ».

Amendement n° 1401 présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).

Avant l’article 1er, insérer la division et l’intitulé suivants :

« Titre Ier A

« Définition de l’industrie verte

«  Article XXX

« Pour l’application des dispositions de la présente loi et des autres dispositions législatives ou réglementaires y faisant référence, l’industrie verte s’entend comme des activités, installations ou implantations industrielles répondant à au moins l’une des exigences suivantes :

« 1° Leurs procédés de conception ou de fabrication de biens matériels permettent une réduction significative de la consommation énergétique par rapport aux procédés traditionnels afférents aux mêmes biens ou le remplacement, dans ces procédés, d’une source énergétique fossile par une source énergétique décarbonée ;

« 2° Leurs procédés de conception ou de fabrication de biens matériels permettent une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, domestiques et importées, et de la production de déchets ;

« 3° Leurs procédés de conception ou de fabrication de biens matériels permettent une réduction significative de l’utilisation de matières premières non-recyclées ou non bio-sourcées par rapport aux procédés traditionnels afférents aux mêmes biens ;

« 4° Leurs biens matériels conçus ou produits constituent une composante essentielle, au sein de leur chaîne de valeur, de la réduction de la consommation énergétique et de la substitution à des sources énergétiques fossiles de sources décarbonées ;

« 5° Leur activité permet de réduire la dépendance de la France en matière d’importation de biens matériels comportant une part significative de matériaux identifiés sur la liste des matières premières critiques établie par la Commission européenne ou dont les procédés de conception et de fabrication permettent une réduction de la consommation de ces matières ;

« Les dispositions du présent article sont précisées par décret. »

Amendement n° 514 présenté par M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement national.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

Après le II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – L’objectif de développement durable décrit au II est notamment atteint par l’industrie verte.

« L’industrie verte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement, favorisant la préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion de l’économie circulaire et la transition vers des modes de production durables. Elle vise à concilier développement économique et écologie, en favorisant l’innovation technologique et la mise en place de processus de production respectueux de l’environnement. 

« L’industrie verte encourage la réindustrialisation et favorise la production sur le territoire français de produits dont la conception à l’étranger ainsi que le transport vers le territoire national auraient représenté une pollution significativement plus importante.

« Les sites miniers ou les usines de transformation participant aux chaînes de valeur nécessaires pour la transition écologique sont considérés comme industrie verte. »

Sous-amendement n° 1657 présenté par M. Cinieri.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« biodiversité »,

insérer les mots :

« et des paysages ».

Amendement n° 801 présenté par M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 110‑8 ainsi rédigé :

« Art. L. 110‑8. – L’industrie verte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement, favorisant la préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion de l’économie circulaire et la transition vers des modes de production durables. Elle vise à concilier développement économique et écologie, en favorisant l’innovation technologique et la mise en place de processus de production respectueux de l’environnement. L’industrie verte encourage la réindustrialisation et favorise la production sur le territoire français de produits dont la conception à l’étranger ainsi que le transport vers le territoire national, aurait représenté une pollution significativement plus importante. »

Amendements identiques :

Amendements n° 5 présenté par Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand, M. Forissier et M. Gosselin et n° 364 présenté par M. Dragon.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.

L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.

Sous-amendement n° 1655 présenté par M. Cinieri.

À l’alinéa 1, après le mot :

« laquelle »,

insérer les mots :

« la conception ainsi que ».

Sous-amendement n° 1654 présenté par M. Cinieri.

À l’alinéa 1, après le mot :

« laquelle »,

insérer les mots :

« la conception, »

Amendement n° 1306 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’industrie verte représente les activités économiques de production de biens matériels et d’énergie, qui répondent aux besoins essentiels des Français et dont les processus de fabrication et les biens produits répondent aux exigences de réduction des pressions sur l’environnement et sur le climat, de résilience et d’adaptation face au changement climatique, de réduction de la consommation des ressources naturelles et de respect des limites planétaires. L’industrie verte intègre pleinement les principes de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle est démocratiquement et territorialement planifiée. Elle anticipe les effets rebonds de la consommation. L’industrie verte concourt à améliorer la qualité de vie et permet d’assurer l’épanouissement et la santé de chaque personne, en réduisant les inégalités ainsi qu’en respectant les droits humains et les droits des travailleurs.

Amendement n° 376 présenté par M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’industrie verte désigne l’objectif de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation de ressources primaires et la production de déchets.

Sous-amendement n° 1656 présenté par M. Cinieri.

Après le mot :

« objectif », 

insérer les mots :

« de concevoir et ».

Amendement n° 1003 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Avant l’article 1er, insérer la division et l’intitulé suivants :

« Titre Ier A

« Définition de l’industrie verte

« Article XXX

« Pour l’application des dispositions de la présente loi et des autres dispositions législatives ou règlementaires y faisant référence, l’industrie verte s’entend comme des installations ou implantations industrielles :

« 1° Dont les procédés de conception ou de fabrication de bien matériels permettent une réduction significative de la consommation énergétique par rapport aux procédés traditionnels afférents aux mêmes biens ou le remplacement, dans ces procédés, d’une source énergétique fossile par une source énergétique décarbonée ;

« 2° Dont les procédés de conception ou de fabrication de bien matériels permettent une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, domestiques et importées, et de la production de déchets ;

« 3° Dont les biens matériels conçus ou produits constituent une composante essentielle, au sein de leur chaine de valeur, de la réduction de la consommation énergétique et de la substitution à des sources énergétiques fossiles de sources décarbonées ;

« 4° Dont l’activité permet de réduire la dépendance de la France en matière d’importation de biens matériels comportant une part significative de matériaux identifiés sur la liste des matières premières critiques établie par la Commission européenne ou dont les procédés de conception et de fabrication permettent une réduction de la consommation de ces matières.

« Les dispositions du présent article sont précisées par décret. »

Sous-amendement n° 1661 présenté par M. Cinieri.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Qui ne dénaturent pas les paysages par leurs fondations ou par une hauteur supérieure à quarante mètres. »

Amendement n° 454 présenté par Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Forissier, M. Descoeur, M. Breton, M. Boucard, M. Ray, M. Schellenberger, M. Taite et M. Gosselin.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

Est considérée comme industrie verte, toute industrie qui prend en compte les enjeux de souveraineté et de relocalisation industrielle.

Amendement n° 372 présenté par M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Forissier, M. Descoeur, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Taite, Mme Gruet, M. Ray, M. Boucard, M. Meyer Habib, Mme Genevard et M. Seitlinger.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

Toute production industrielle localisée en France constitue une industrie verte puisqu’elle contribue à la décarbonation de la chaîne de valeur, eu égard au mix énergétique français, et à un meilleur respect de l’environnement compte tenu des exigences réglementaires françaises.

Amendement n° 413 présenté par M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 110‑8 ainsi rédigé :

« Art. L. 110‑8. – Le verdissement de l’industrie désigne l’ensemble des processus permettant une réduction significative de la consommation des ressources et de la production de déchets, la réduction des émissions de gaz à effets de serre ou la diminution de l’émission de polluants et de substances toxiques. »

Amendement n° 1307 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

Au sens de la présente loi, l’industrie verte représente l’ensemble de la production et du développement industriels qui, concomitamment : 

1° Ne cause de préjudice à aucun des objectifs environnementaux définis à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, en excluant les entreprises qui contribuent à l’exploration, la production, la transformation et le transport d’énergies fossiles (charbon, pétrole ou gaz) ;

2° Contribue substantiellement aux objectifs définis par la loi prévue à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement et à l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie ; 

3° Intègre pleinement les objectifs de prévention et de gestion des déchets, et le respect de la hiérarchie des modes de traitement, tel que prévu par l’article L. 541‑1 du code de l’environnement ; 

4° Respecte scrupuleusement les dispositions de la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Amendement n° 1002 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

Au sens de la présente loi, l’industrie verte représente l’ensemble de la production et du développement industriel qui répondent aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre, au respect de l’environnement et de la biodiversité, aux objectifs de réindustrialisation afin de réduire le bilan des émissions importées, aux objectifs de souveraineté industrielle. Les projets concernés par le champ la même loi doivent également être adaptés aux différents scénarios de l’impact du changement climatique à l’horizon 2030 et 2050 tels que modélisés dans le Plan national d’adaptation au changement climatique. Leur adaptation s’apprécie notamment en fonction de leur lieu d’implantation. Les projets concernés par la même loi doivent prendre en compte les risques sanitaires liés au développement de l’industrie.

Amendement n° 1004 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

Au sens de la présente loi, on entend par les termes d’industrie verte, les activités économiques de production de biens matériels, dont les processus de fabrication et les biens produits répondent aux exigences de réduction des pressions sur l’environnement et sur le climat, de résilience et d’adaptation face au changement climatique, de réduction de la consommation des ressources naturelles et de respect des limites planétaires. L’industrie verte intègre pleinement les principes de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle est démocratiquement et territorialement planifiée. Elle anticipe les effets rebond de la consommation. L’industrie verte concourt à améliorer la qualité de vie, en répondant aux besoins essentiels permettant d’assurer l’épanouissement et la santé de chaque personne, en réduisant les inégalités ainsi qu’en respectant les droits humains et les droits des travailleurs.

Amendement n° 1001 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :

Au sens de la présente loi, l’industrie verte représente l’ensemble des sites de production industrielle qui répondent aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre, au respect de l’environnement et de la biodiversité, à la relocalisation de la production permettant de réduire les émissions importées de la France. Les projets d’industrie verte doivent également être adaptés aux différents scénarios de l’impact du changement climatique à l’horizon 2030 et 2050 tels que modélisés dans le Plan national d’adaptation au changement climatique. Leur adaptation aux impacts du changement climatique s’apprécie notamment en fonction de leur lieu d’implantation par rapport notamment à la montée des eaux et à l’expansion des zones inondables, mais aussi par rapport à leur consommation d’eau en fonction de la disponibilité anticipée sur le territoire d’implantation. »

Article 1er

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° A (nouveau) À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1425‑2, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième » ; 

1° L’article L. 4251‑1 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « marchandises, », sont insérés les mots : « de développement logistique et industriel, notamment de localisation préférentielle, » ;

a bis) (nouveau)Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le schéma identifie également les friches mentionnées à l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, notamment celles dont les bâtiments et terrains revêtent un caractère industriel. Il attribue à l’ensemble des friches identifiées une évaluation motivée de leur mutabilité. » ;

b) Le troisième alinéa est supprimé ;

2° (Supprimé)

II. – (Non modifié) Les objectifs de développement industriel prévus à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du I du présent article, sont fixés pour la première fois dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires au plus tard lors de la procédure de modification prévue au 1° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

III et IV. – (Supprimés)

Amendement n° 686 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Supprimer cet article.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2343

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......129

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................86

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 51

M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Dunoyer, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Alexandre Holroyd, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Prisca Thevenot, M. Lionel Vuibert, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 14

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Marine Hamelet, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 34

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, M. William Martinet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 5

M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Maxime Minot et M. Vincent Rolland.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 20

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Abstention : 4

M. Mickaël Bouloux, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Anna Pic.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

M. Henri Alfandari, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 5

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

M. Charles de Courson, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Charles Fournier a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2344

sur l’amendement n° 996 de M. Blairy avant l’article 1er du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......98

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 30

M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Louis Margueritte, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, Mme Laetitia Saint-Paul et M. David Valence.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 13

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris et M. Kévin Pfeffer.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 22

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

M. Dino Cinieri et Mme Virginie Duby-Muller.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 15

Mme Anne-Laure Babault, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 3

M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Anna Pic.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 3

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 5

Mme Christine Arrighi, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 4

M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2345

sur l’amendement n° 1401 de M. Leseul avant l’article 1er du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......104

Majorité absolue :..................53

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................64

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 39

M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. David Valence et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 16

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer et Mme Anaïs Sabatini.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Abstention : 4

Mme Virginie Duby-Muller, M. Olivier Marleix, M. Alexandre Portier et M. Raphaël Schellenberger.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Mickaël Cosson.

Contre : 20

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et M. Dominique Potier.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 4

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 7

Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 1

M. Benjamin Saint-Huile.

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Loïc Prud’homme n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 2346

sur l’amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l’article 1er du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :......118

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........18

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 39

M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. David Valence et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 16

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer et Mme Anaïs Sabatini.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Virginie Duby-Muller et M. Raphaël Schellenberger.

Abstention : 1

M. Alexandre Portier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 17

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 2

M. Jérôme Guedj et M. Philippe Naillet.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 4

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 7

Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 5

M. Jean-Louis Bricout, M. Charles de Courson, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Dominique Potier a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2347

sur l’amendement n° 1306 de M. Fournier avant l’article 1er du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).

Nombre de votants :................122

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........38

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 37

M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. David Valence et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 15

M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer et Mme Anaïs Sabatini.

Abstention : 1

M. Christophe Bentz.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 4

Mme Virginie Duby-Muller, M. Olivier Marleix, M. Alexandre Portier et M. Raphaël Schellenberger.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Jimmy Pahun.

Contre : 20

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et M. Dominique Potier.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 4

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 7

Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Abstention : 1

M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Élodie Jacquier-Laforge a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2348

sur l’amendement n° 1307 de M. Fournier avant l’article 1er du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 40

M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. David Valence et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Cécile Rilhac.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 1

M. Grégoire de Fournas.

Contre : 14

M. Franck Allisio, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Loubet, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer et Mme Anaïs Sabatini.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 3

Mme Virginie Duby-Muller, M. Olivier Marleix et M. Raphaël Schellenberger.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 21

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 4

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 6

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Abstention : 4

M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2349

sur l’amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l’article 1er du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).

Nombre de votants :................123

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 41

M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. David Valence et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 16

M. Franck Allisio, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer et Mme Anaïs Sabatini.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Virginie Duby-Muller et M. Raphaël Schellenberger.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 20

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 4

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 6

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Abstention : 4

M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2350

sur l’amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l’article 1er du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).

Nombre de votants :................106

Nombre de suffrages exprimés :......105

Majorité absolue :..................53

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 34

M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Denis Masséglia, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. David Valence et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 15

M. Franck Allisio, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer et Mme Lisette Pollet.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 16

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Virginie Duby-Muller et M. Raphaël Schellenberger.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 22

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 3

M. Henri Alfandari, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 4

M. Charles Fournier, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 4

M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.