19e séance
Industrie verte
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Texte adopté par la commission – n° 1512
I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1425‑2, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
1° L’article L. 4251‑1 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « marchandises, », sont insérés les mots : « de développement logistique et industriel, notamment de localisation préférentielle, » ;
a bis) (nouveau)Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma identifie également les friches mentionnées à l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, notamment celles dont les bâtiments et terrains revêtent un caractère industriel. Il attribue à l’ensemble des friches identifiées une évaluation motivée de leur mutabilité. » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
2° (Supprimé)
II. – (Non modifié) Les objectifs de développement industriel prévus à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du I du présent article, sont fixés pour la première fois dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires au plus tard lors de la procédure de modification prévue au 1° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
III et IV. – (Supprimés)
Amendement n° 188 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne et M. Tivoli.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Art. L. 4251‑1. – Les régions élaborent un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. »
Amendement n° 1505 présenté par M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière de développement industriel, dans une logique de renforcement des filières et des chaînes de valeur existantes, de développement équilibré des territoires, de décarbonation des sites industriels existants, de maintien et de progression de l’emploi industriel. » ;
« 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ».
« II. – Les objectifs de développement industriel prévus à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du I du présent article, sont fixés pour la première fois dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires au plus tard lors de la procédure de modification prévue au 1° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
« III – Dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, un préfet coordonnateur chargé de la mise en œuvre des projets de développement industriel mentionnés à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est désigné par décret. »
Après l’article 1er
Amendement n° 1566 présenté par M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le premier alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « d’innovations dans la production d’énergie renouvelable, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. »
2° À la fin du troisième alinéa, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « régénération des services écosystémiques ».
3° Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les innovations dans la production d’énergie renouvelable sont comprises au sens de l’innovation technologique, de l’innovation dans la gestion du projet et des modèles d’affaires. Ces innovations doivent avoir pour finalité des externalités environnementales et sociales positives. »
Amendement n° 576 présenté par Mme Ménard.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « énergie » sont insérés les mots : « d’innovations dans la production d’énergie renouvelable, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les innovations dans la production d’énergie renouvelable sont comprises au sens de l’innovation technologique, de l’innovation dans la gestion du projet et des modèles d’affaires. Ces innovations doivent avoir pour finalité des externalités environnementales et sociales positives. »
Amendement n° 875 présenté par M. Roussel, M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. William.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Après le c du 3° de l’article L. 4251‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un c bis ainsi rédigé :
« c bis) Les stratégies et dispositifs d’accueil, de consolidation et d’adaptation des tissus industriels locaux ; ».
Amendement n° 427 présenté par M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Après le 10° du I de l’article L. 4251‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Les communes concernées par une localisation préférentielle en matière de développement logistique et industriel ».
Amendement n° 793 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’article L. 4251‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le 10° du I, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que les chambres d’agriculture, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et de l’artisanat et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire. »
2° Le 2° du II est abrogé.
Amendement n° 555 présenté par Mme Ménard.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le b du 1° de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « via notamment la rénovation des friches industrielles ».
Sous-amendement n° 1664 présenté par M. Cinieri.
Compléter cet amendement par les mots :
« ou commerciales ».
Amendement n° 955 présenté par Mme Florence Goulet, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Bovet, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, Mme Engrand, M. Dragon, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Frappé, M. Giletti, M. Girard, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lavalette, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Mauvieux, Mme Lorho, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Muller, Mme Mélin, M. Meurin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Baubry, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Ménagé, M. Tivoli, M. Taverne et M. Villedieu.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Toute stratégie portant sur le développement et l’implantation de l’industrie verte est élaborée en consultant les élus des territoires concernés par chaque projet.
Amendement n° 636 présenté par M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La réindustrialisation et la relocalisation sont reconnues « Grande cause nationale ».
Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir cette disposition.
Amendement n° 657 rectifié présenté par M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La Nation se fixe comme objectif l’atteinte de 15 % de la valeur ajoutée produite dans l’industrie d’ici 2030.
Amendement n° 813 présenté par M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La politique de réindustrialisation contribue à atteindre un objectif de 15 % de la part de l’industrie dans le produit intérieur brut à l’horizon 2030.
Amendement n° 812 présenté par M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La politique de réindustrialisation contribue à atteindre un objectif de 20 % de la part de l’industrie dans le produit intérieur brut à l’horizon 2040 et vise à atteindre un objectif d’équilibre de la balance commerciale d’ici 2050.
Amendement n° 1005 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Les activités et technologies favorables au développement durable sont définies conformément au Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, en excluant les entreprises qui contribuent à l’exploration, la production, la transformation et le transport d’énergies fossiles telles que le charbon, le pétrole ou le gaz ou à la filière nucléaire.
Amendement n° 1553 présenté par Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Les activités et technologies favorables au développement durable sont définies conformément au règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, établissant un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables. En sont exclues les entreprises qui contribuent à l’exploration, la production, la transformation et le transport d’énergies fossiles : charbon, pétrole ou gaz.
Amendement n° 1458 présenté par Mme Battistel.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Les activités et technologies favorables au développement durable sont définies conformément au règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, établissant un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables. En sont exclues les entreprises qui contribuent à l’exploration, la production, la transformation et le transport d’énergies fossiles.
Amendement n° 1402 présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Pour l’application de la présente loi, les activités et technologies favorables au développement durable sont définies conformément au Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.
Amendement n° 515 présenté par M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Dans le cadre de la planification industrielle menée par le Haut commissariat au plan conjointement avec le Conseil national de l’industrie, des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des filières stratégiques parties prenantes du Conseil national de l’industrie sont fixées afin de reconquérir notre souveraineté industrielle.
Sous-amendement n° 1663 présenté par M. Cinieri.
Compléter cet amendement par les mots :
« et font l’objet d’un rapport annuel au Parlement ».
Amendement n° 889 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Il est créé, auprès des ministres chargés de la transition énergétique et de la transition écologique, de la cohésion des territoires, et de l’industrie, un comité chargé de travailler à la création de conférences citoyennes de la réindustrialisation territorialisées :
En lien avec l’Agence de la transition écologique, le Conseil national de l’industrie et les représentants de collectivités concernées, ces conférences citoyennes de la réindustrialisation territorialisées sont chargées d’assurer les missions suivantes :
1° Établir un état des lieux des ressources naturelles, renouvelables et non-renouvelables, disponibles sur le territoire national ;
2° Évaluer la quantité de ressources importées ;
3° Identifier et prévenir les impacts de la mise en œuvre des projets d’implantation industriels sur la biodiversité, les espaces naturels, l’habitat et la santé des populations ;
4° Suivre et évaluer la cohérence des projets de développement industriel avec les objectifs fixés dans la stratégie nationale bas carbone, la stratégie nationale biodiversité, la loi de programmation énergie climat;
5° Élaborer une cartographie prospective des filières clés selon les cinq catégories suivantes : développement, renforcement, reconversion, réduction, arrêt), en fonction de leurs scénarios de croissance et de décroissance ;
6° En fonction de cette analyse prospective, identifier les besoins de structuration de filières, de créations de formations, de reconversions des compétences professionnelles et d’accompagnement des salariés vers la cessation éventuelle de leur activité ;
7° Rendre une expertise et fournir un appui dans la prise de décision et la mise en œuvre des politiques publiques industrielles des collectivités.
Un décret détermine la composition de ce comité dans lequel les membres sont bénévoles et parmi lesquels siègent, quatre députés et quatre sénateurs.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité remet au Gouvernement un rapport sur les missions, les objectifs et les moyens de l’observatoire.
Amendement n° 1374 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Aucune nouvelle usine géante ne peut être installée sur le territoire d’implantation si :
1° Le niveau des nappes phréatiques est insuffisant ;
2° Il existe un risque d’épuisement et de pénurie durable des stocks de matières premières ;
3° Les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à la moyenne nationale pour le secteur de l’industrie.
Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’évaluation de ces conditions.
Le titre V du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Friches
« Art. L. 4254-1. – Dans chaque région, il est institué une commission régionale pour la gestion des friches. Elle a pour objectifs :
« 1° D’instituer un dialogue entre les différents acteurs économiques, financiers, sociaux et institutionnels sur la réhabilitation des friches mentionnées à l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme ;
« 2° D’instituer et de gérer un guichet unique régional pour soutenir la réhabilitation des friches présentes sur le territoire régional.
« La composition et le nombre de membres de la commission régionale pour la gestion des friches sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme et des conseils municipaux des communes n’ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d’urbanisme. Elle comprend obligatoirement un représentant de l’ensemble des établissements publics fonciers et des sociétés d’économie mixte présents sur son territoire.
« La conférence régionale de gouvernance est présidée par le président du conseil régional, le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, le président de l’Assemblée de Guyane, le président du conseil exécutif de Martinique ou le président du conseil départemental de Mayotte. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1576 présenté par M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland et n° 1637 présenté par M. Marchive, M. Maillard, Mme Lebec, M. Lavergne et Mme Le Peih.
Supprimer cet article.
(Supprimé)
Amendement n° 1026 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030. Cette loi de programmation favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique et à la résilience industrielle du pays. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La loi de programmation industrie verte est compatible avec l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre émises sur le territoire national d’ici 2030. Elle contribue à la relocalisation des activités industrielles permettant d’atteindre une réduction des émissions importées de 27 % d’ici 2030 et à l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, par filières industrielles, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« La loi de programmation « industrie verte » détermine également des objectifs cibles de production industrielle sur le territoire national de produits finis et de composants de produits finis, dans des filières considérées comme stratégiques pour la transition écologique et la souveraineté nationale. Les filières stratégiques a minima concernées par ces objectifs cibles sont les suivantes :
« – Énergies renouvelables ;
« – Véhicules électriques et batteries ;
« – Matériel roulant à destination du transport ferré et matériel à destination du réseau de transport ferré ;
« – Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur tels que définis par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
« – Produits d’habillement, chaussures et accessoires ;
« – Produits de l’information et de la télécommunication ;
« – Produits agro-alimentaires et emballages agro-alimentaires.
« Les objectifs cibles sont chiffrés et exprimés en unité de composants ou de produits finis par rapport à la demande intérieure finale de ces composants ou produits finis également exprimée en unité. La moyenne de ces objectifs cibles de production nationale doit atteindre 30 % ou plus en 2030 pour chacune des filières mentionnées au II.
« La loi de programmation « industrie verte » détermine également les volumes de mise en marché des produits, compatible avec les objectifs de réduction mentionnés au I.
« Cette loi de programmation vise aussi à garantir un équilibre territorial en matière de localisation industrielle. Il s’agira notamment d’identifier des lieux pertinents d’implantation pour certaines filières stratégiques. Cet enjeu nécessite de prendre en compte notamment les anciens sites industriels en déclin ainsi que les qualifications professionnelles des personnes qui y vivent.
« La loi de programmation « Industrie verte » est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés. Elle tient compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.
« La loi de programmation « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 1025 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Celle-ci détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national, avec une attention particulière pour les territoires régis par l’art 73 et 74 de la Constitution. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Pour favoriser l’approvisionnement en matière première des territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les circuits courts sont privilégiés dans une coopération entre les pays des différents bassins océaniques.
« La loi de programmation « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 1024 présenté par M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Celle-ci détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Dans les collectivités d’outre-mer, l’élaboration de la loi de programmation « industrie verte » est précédée d’une étude approfondie visant à avoir une vue précise du capital naturel. Elle permet d’adapter les politiques publiques de préservation. La mesure des défis environnementaux ne peut uniquement se fonder sur le seul produit intérieur brut ; d’autres méthodes peuvent être envisagées.
« La loi de programmation « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 1019 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Celle-ci détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La loi de programmation « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 1509 présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État organise une grande conférence industrielle nationale réunissant l’ensemble des partenaires sociaux, le Gouvernement, des membres du Parlement, les représentants des collectivités territoriales et de la société civile pour élaborer une stratégie nationale « industrie verte ».
« Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains.
« Cette stratégie déclinée sous forme de pacte vert détermine notamment :
« 1° La trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par tranches de dix années, permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050 ;
« 2° Les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national en fonction de leurs impacts environnementaux et en prenant en compte les taux d’émissions importées.
« 3° Les objectifs en matière de recherche et d’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique ;
« 4° Une cartographie des besoins en ressources et matériaux, notamment en matière de métaux rares, dans un objectif de souveraineté européenne et française ;
« 5° Les besoins en financements de la filière du recyclage et du réemploi des matériaux ;
« 6° Les besoins en matière de formation au regard des filières industrielles stratégiques déterminées ;
« 7° Les besoins d’investissement et de recherche portant sur les technologies critiques telles que la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la robotique, la fabrication additive, les semi-conducteurs, les technologies quantiques, le stockage d’énergie et les biotechnologies ;
« 8° Les trajectoires de volumes de produits mis en marché ainsi que des objectifs de production au niveau national pour les secteurs identifiés comme prioritaires.
« 9° Un nouvel équilibre possible de gouvernance au sein des entreprises pour garantir progressivement au moins 25 % de représentants de salariés au sein des conseils d’administration des entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 4 999 salariés) et 30 % dans les grandes entreprises (employant plus de 5 000 salariés).
« 10° Les éventuelles contreparties aux aides publiques attribuées aux entreprises industrielles, notamment au regard de l’ensemble des objectifs fixés aux 1° à 9°. »
Amendement n° 771 présenté par M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La stratégie pluriannuelle de l’industrie détermine tous les cinq ans les objectifs et fixe les priorités d’action des pouvoirs publics pour le développement industriel de la nation et détermine les objectifs et les moyens nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur industriel.
« Elle est élaborée en associant des représentants des collectivités territoriales, des représentants des organisations syndicales, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Elle contient des volets relatifs :
« 1° À l’identification des filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national pour garantir la souveraineté industrielle ;
« 2° À l’élaboration d’un plan stratégique de souveraineté en matière d’intrants industriels ;
« 3° À la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés industriels contribuant à la transition écologique ;
« 4° Aux objectifs en matière de décarbonation des sites industriels, notamment par l’identification des mesures nécessaires à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’électricité des installations industrielles ;
« 5° À l’identification des besoins en matière de formation pour l’ensemble des filières industrielles ;
« 6° À l’identification des besoins impliqués par l’industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports, de l’aménagement portuaire ;
« 7° À l’élaboration et la réorientation des outils fiscaux concourant au développement des filières stratégiques.
« Elle évalue les besoins énergétiques du développement industriel et notamment l’impact de l’électrification des usages sur le réseau en compatibilité avec la programmation prévue à l’article L. 141‑2 du code de l’énergie.
« Elle tient compte des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
Amendement n° 788 présenté par M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La programmation pluriannuelle de l’industrie verte détermine tous les cinq ans les objectifs et fixe les priorités d’action des pouvoirs publics pour le développement industriel de la nation et détermine les objectifs et les moyens nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur industriel.
« Elle est élaborée en associant des représentants des collectivités territoriales, des représentants des organisations syndicales, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Elle contient des volets relatifs :
« 1° À l’identification des filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national pour garantir la souveraineté industrielle ;
« 2° À l’élaboration d’un plan stratégique de souveraineté en matière d’intrants industriels ;
« 3° À la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés industriels contribuant à la transition écologique ;
« 4° Aux objectifs en matière de décarbonation des sites industriels, notamment par l’identification des mesures nécessaires à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’électricité des installations industrielles ;
« 5° À l’identification des besoins en matière de formation pour l’ensemble des filières industrielles ;
« 6° À l’identification des besoins impliqués par l’industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports, de l’aménagement portuaire ;
« 7° À l’élaboration et la réorientation des outils fiscaux concourant au développement des filières stratégiques.
« Elle évalue les besoins énergétiques du développement industriel et notamment l’impact de l’électrification des usages sur le réseau en compatibilité avec la programmation prévue à l’article L. 141‑2 du code de l’énergie.
« Elle tient compte des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
Amendement n° 690 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale relative à l’industrie incluant notamment un volet relatif à la stratégie « industrie verte », un volet relatif à la stratégie « formation » et un volet relatif à la stratégie « projets industriels de coopération avec d’autres États », pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés, en particulier ceux contribuant à la transition écologique, notamment pour se substituer aux importations afin de réduire nos dépendances. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et produits.
« Elle tient compte des objectifs et trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Haut-commissariat au Plan, le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale relative à l’industrie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 691 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’État élabore une stratégie nationale industrielle, incluant notamment un volet « industrie verte » et un volet « commerce international », pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement.
« Dans le domaine du commerce international, cette stratégie vise à relocaliser des activités pour atteindre un excédent commercial pour les produits manufacturés. »
Amendement n° 692 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement.
« Elle examine l’opportunité de créer un fonds souverain français alimenté par l’épargne des Français et chargé d’investir dans la réindustrialisation du pays, la décarbonation de l’industrie existante, le développement de l’industrie verte, le soutien et la protection des fleurons stratégiques nationaux. »
Amendement n° 366 présenté par M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La stratégie nationale « industrie verte » a pour objectif d’accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels. »
Amendement n° 368 présenté par M. Dragon.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La stratégie nationale « industrie verte » participe à l’aménagement du territoire en prenant en compte prioritairement les bassins d’emplois qui ont souffert de la désindustrialisation. »
Amendement n° 377 présenté par M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accompagner la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024‑2030.
« Cette stratégie détermine également les moyens nécessaires afin de garantir une pleine souveraineté énergétique de la France. »
Amendement n° 1027 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. Cette stratégie favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique et à la résilience industrielle du pays. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle tient compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.
« II. – La stratégie nationale « industrie verte » détermine également des objectifs cibles de production industrielle sur le territoire national de produits finis et de composants de produits finis, dans des filières considérées comme stratégiques pour la transition écologique et la souveraineté nationale. Les filières stratégiques a minima concernées par ces objectifs cibles sont les suivantes :
« – Energies renouvelables ;
« –Véhicules électriques et batteries ;
« – Matériel roulant à destination du transport ferré et matériel à destination du réseau de transport ferré ;
« – Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur tels que définis par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
« – Produits d’habillement, chaussures et accessoires ;
« – Produits de l’information et de la télécommunication ;
« – Produits agro-alimentaires et emballages agro-alimentaires.
« III. – Les objectifs cibles sont chiffrés et exprimés en unité de composants ou de produits finis par rapport à la demande intérieure finale de ces composants ou produits finis également exprimée en unité. La moyenne de ces objectifs cibles de production nationale doit atteindre 30 % ou plus en 2030 pour chacune des filières mentionnées au II.
« IV. – La stratégie nationale industrie verte détermine également les volumes de mise en marché des produits, compatible avec les objectifs de réduction des émissions nationales et importées mentionnés au I. »
Amendement n° 1029 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. Cette stratégie favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique et à la résilience industrielle du pays. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle tient compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.
« II. – La stratégie nationale « industrie verte » détermine également des objectifs cibles de production industrielle sur le territoire national de produits finis et de composants de produits finis, dans des filières considérées comme stratégiques pour la transition écologique et la souveraineté nationale. Les filières stratégiques a minima concernées par ces objectifs cibles sont les suivantes :
« – Energies renouvelables ;
« –Véhicules électriques et batteries de véhicules électriques ;
« – Matériel roulant à destination du transport ferré et matériel à destination du réseau de transport ferré ;
« – Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur tels que définis par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
« – Produits d’habillement, chaussures et accessoires ;
« – Produits de l’information et de la télécommunication ;
« – Produits agro-alimentaires et emballages agro-alimentaires.
« III. – Les objectifs cibles sont chiffrés et exprimés en unité de composants ou de produits finis par rapport à la demande intérieure finale de ces composants ou produits finis également exprimée en unité. La moyenne de ces objectifs cibles de production nationale doit atteindre 30 % ou plus en 2030 pour chacune des filières mentionnées au II.
Amendement n° 841 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle examine les conditions de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures en mer, en particulier dans la France de l’Outre-mer.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 853 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique.
« Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits, et détermine les conditions de l’autonomie du pays pour les matières premières stratégiques.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 668 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle examine les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique, comme l’utilisation de l’hydrogène pour le transport lourd, ou la construction d’une flotte de porte-conteneur nucléaire.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 655 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement, qui inclut les perspectives de partenariat avec les pays alliés. »
Amendement n° 653 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement, qui inclut les perspectives de partenariat avec les pays européens et méditerranéens. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2351
sur l’amendement n° 427 de M. de Courson à l’article 1er du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................129
Nombre de suffrages exprimés :......126
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........54
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 49
M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Annie Vidal, M. Lionel Vuibert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 22
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
Mme Hélène Laporte (présidente de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Dino Cinieri.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Annie Genevard.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 18
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 1
M. Frantz Gumbs.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Anna Pic.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Jean-Marc Tellier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Charles de Courson.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2352
sur l’amendement n° 636 de M. Meurin après l’article 1er du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................116
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................90
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 57
M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Non-votant(s) : 1
Mme Hélène Laporte (présidente de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Julien Dive.
Contre : 2
M. Dino Cinieri et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 26
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 1
Mme Anna Pic.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2353
sur l’amendement n° 1005 de M. Tavel après l’article 1er du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................168
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........29
Contre :................133
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 56
M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 28
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Non-votant(s) : 1
Mme Hélène Laporte (présidente de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 22
M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 9
M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Olivier Marleix, Mme Isabelle Périgault, M. Raphaël Schellenberger et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 27
M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Abstention : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 9
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Contre : 2
M. Sébastien Jumel et M. Jean-Marc Tellier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
M. Charles de Courson.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2354
sur l’amendement n° 515 de M. Loubet après l’article 1er du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................136
Nombre de suffrages exprimés :......133
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........33
Contre :................100
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 58
M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 31
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Contre : 1
M. Jérôme Buisson.
Non-votant(s) : 1
Mme Hélène Laporte (présidente de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 1
M. Hendrik Davi.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Contre : 4
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et M. Raphaël Schellenberger.
Abstention : 3
M. Julien Dive, Mme Isabelle Périgault et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 26
M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 7
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 1
M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jérôme Buisson a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2355
sur l’amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l’amendement identique suivant à l’article 1er bis AA du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................179
Nombre de suffrages exprimés :......178
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........96
Contre :.................82
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 61
M. Damien Adam, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Contre : 1
M. Benoit Mournet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 3
M. Grégoire de Fournas, M. Nicolas Meizonnet et M. Jean-Philippe Tanguy.
Contre : 24
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
Mme Hélène Laporte (présidente de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 24
M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
Mme Isabelle Périgault et M. Stéphane Viry.
Contre : 5
M. Dino Cinieri, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Olivier Marleix et M. Maxime Minot.
Abstention : 1
Mme Josiane Corneloup.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 26
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 3
M. Romain Daubié, M. Luc Geismar et M. Éric Martineau.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 3
M. Henri Alfandari, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 4
M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 5
M. Jean-Louis Bricout, M. Charles de Courson, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Luc Geismar, M. Éric Martineau, M. Benoit Mournet et M. Vincent Thiébaut ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
33/33