21e séance
Industrie verte
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Texte adopté par la commission – n° 1512
(Supprimé)
Amendement n° 1026 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030. Cette loi de programmation favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique et à la résilience industrielle du pays. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La loi de programmation industrie verte est compatible avec l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre émises sur le territoire national d’ici 2030. Elle contribue à la relocalisation des activités industrielles permettant d’atteindre une réduction des émissions importées de 27 % d’ici 2030 et à l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, par filières industrielles, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« La loi de programmation « industrie verte » détermine également des objectifs cibles de production industrielle sur le territoire national de produits finis et de composants de produits finis, dans des filières considérées comme stratégiques pour la transition écologique et la souveraineté nationale. Les filières stratégiques a minima concernées par ces objectifs cibles sont les suivantes :
« – Énergies renouvelables ;
« – Véhicules électriques et batteries ;
« – Matériel roulant à destination du transport ferré et matériel à destination du réseau de transport ferré ;
« – Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur tels que définis par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
« – Produits d’habillement, chaussures et accessoires ;
« – Produits de l’information et de la télécommunication ;
« – Produits agro-alimentaires et emballages agro-alimentaires.
« Les objectifs cibles sont chiffrés et exprimés en unité de composants ou de produits finis par rapport à la demande intérieure finale de ces composants ou produits finis également exprimée en unité. La moyenne de ces objectifs cibles de production nationale doit atteindre 30 % ou plus en 2030 pour chacune des filières mentionnées au II.
« La loi de programmation « industrie verte » détermine également les volumes de mise en marché des produits, compatible avec les objectifs de réduction mentionnés au I.
« Cette loi de programmation vise aussi à garantir un équilibre territorial en matière de localisation industrielle. Il s’agira notamment d’identifier des lieux pertinents d’implantation pour certaines filières stratégiques. Cet enjeu nécessite de prendre en compte notamment les anciens sites industriels en déclin ainsi que les qualifications professionnelles des personnes qui y vivent.
« La loi de programmation « Industrie verte » est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés. Elle tient compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.
« La loi de programmation « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 1025 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Celle-ci détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national, avec une attention particulière pour les territoires régis par l’art 73 et 74 de la Constitution. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Pour favoriser l’approvisionnement en matière première des territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les circuits courts sont privilégiés dans une coopération entre les pays des différents bassins océaniques.
« La loi de programmation « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 1024 présenté par M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Celle-ci détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Dans les collectivités d’outre-mer, l’élaboration de la loi de programmation « industrie verte » est précédée d’une étude approfondie visant à avoir une vue précise du capital naturel. Elle permet d’adapter les politiques publiques de préservation. La mesure des défis environnementaux ne peut uniquement se fonder sur le seul produit intérieur brut ; d’autres méthodes peuvent être envisagées.
« La loi de programmation « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 1019 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Celle-ci détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La loi de programmation « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 1509 présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État organise une grande conférence industrielle nationale réunissant l’ensemble des partenaires sociaux, le Gouvernement, des membres du Parlement, les représentants des collectivités territoriales et de la société civile pour élaborer une stratégie nationale « industrie verte ».
« Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains.
« Cette stratégie déclinée sous forme de pacte vert détermine notamment :
« 1° La trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par tranches de dix années, permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050 ;
« 2° Les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national en fonction de leurs impacts environnementaux et en prenant en compte les taux d’émissions importées.
« 3° Les objectifs en matière de recherche et d’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique ;
« 4° Une cartographie des besoins en ressources et matériaux, notamment en matière de métaux rares, dans un objectif de souveraineté européenne et française ;
« 5° Les besoins en financements de la filière du recyclage et du réemploi des matériaux ;
« 6° Les besoins en matière de formation au regard des filières industrielles stratégiques déterminées ;
« 7° Les besoins d’investissement et de recherche portant sur les technologies critiques telles que la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la robotique, la fabrication additive, les semi-conducteurs, les technologies quantiques, le stockage d’énergie et les biotechnologies ;
« 8° Les trajectoires de volumes de produits mis en marché ainsi que des objectifs de production au niveau national pour les secteurs identifiés comme prioritaires.
« 9° Un nouvel équilibre possible de gouvernance au sein des entreprises pour garantir progressivement au moins 25 % de représentants de salariés au sein des conseils d’administration des entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 4 999 salariés) et 30 % dans les grandes entreprises (employant plus de 5 000 salariés).
« 10° Les éventuelles contreparties aux aides publiques attribuées aux entreprises industrielles, notamment au regard de l’ensemble des objectifs fixés aux 1° à 9° . »
Amendement n° 771 présenté par M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La stratégie pluriannuelle de l’industrie détermine tous les cinq ans les objectifs et fixe les priorités d’action des pouvoirs publics pour le développement industriel de la nation et détermine les objectifs et les moyens nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur industriel.
« Elle est élaborée en associant des représentants des collectivités territoriales, des représentants des organisations syndicales, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Elle contient des volets relatifs :
« 1° À l’identification des filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national pour garantir la souveraineté industrielle ;
« 2° À l’élaboration d’un plan stratégique de souveraineté en matière d’intrants industriels ;
« 3° À la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés industriels contribuant à la transition écologique ;
« 4° Aux objectifs en matière de décarbonation des sites industriels, notamment par l’identification des mesures nécessaires à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’électricité des installations industrielles ;
« 5° À l’identification des besoins en matière de formation pour l’ensemble des filières industrielles ;
« 6° À l’identification des besoins impliqués par l’industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports, de l’aménagement portuaire ;
« 7° À l’élaboration et la réorientation des outils fiscaux concourant au développement des filières stratégiques.
« Elle évalue les besoins énergétiques du développement industriel et notamment l’impact de l’électrification des usages sur le réseau en compatibilité avec la programmation prévue à l’article L. 141‑2 du code de l’énergie.
« Elle tient compte des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
Amendement n° 788 présenté par M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La programmation pluriannuelle de l’industrie verte détermine tous les cinq ans les objectifs et fixe les priorités d’action des pouvoirs publics pour le développement industriel de la nation et détermine les objectifs et les moyens nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur industriel.
« Elle est élaborée en associant des représentants des collectivités territoriales, des représentants des organisations syndicales, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Elle contient des volets relatifs :
« 1° À l’identification des filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national pour garantir la souveraineté industrielle ;
« 2° À l’élaboration d’un plan stratégique de souveraineté en matière d’intrants industriels ;
« 3° À la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés industriels contribuant à la transition écologique ;
« 4° Aux objectifs en matière de décarbonation des sites industriels, notamment par l’identification des mesures nécessaires à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’électricité des installations industrielles ;
« 5° À l’identification des besoins en matière de formation pour l’ensemble des filières industrielles ;
« 6° À l’identification des besoins impliqués par l’industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports, de l’aménagement portuaire ;
« 7° À l’élaboration et la réorientation des outils fiscaux concourant au développement des filières stratégiques.
« Elle évalue les besoins énergétiques du développement industriel et notamment l’impact de l’électrification des usages sur le réseau en compatibilité avec la programmation prévue à l’article L. 141‑2 du code de l’énergie.
« Elle tient compte des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
Amendement n° 690 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale relative à l’industrie incluant notamment un volet relatif à la stratégie « industrie verte », un volet relatif à la stratégie « formation » et un volet relatif à la stratégie « projets industriels de coopération avec d’autres États », pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés, en particulier ceux contribuant à la transition écologique, notamment pour se substituer aux importations afin de réduire nos dépendances. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et produits.
« Elle tient compte des objectifs et trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Haut-commissariat au Plan, le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale relative à l’industrie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 691 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’État élabore une stratégie nationale industrielle, incluant notamment un volet « industrie verte » et un volet « commerce international », pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement.
« Dans le domaine du commerce international, cette stratégie vise à relocaliser des activités pour atteindre un excédent commercial pour les produits manufacturés. »
Amendement n° 692 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement.
« Elle examine l’opportunité de créer un fonds souverain français alimenté par l’épargne des Français et chargé d’investir dans la réindustrialisation du pays, la décarbonation de l’industrie existante, le développement de l’industrie verte, le soutien et la protection des fleurons stratégiques nationaux. »
Amendement n° 366 présenté par M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La stratégie nationale « industrie verte » a pour objectif d’accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels. »
Amendement n° 368 présenté par M. Dragon.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La stratégie nationale « industrie verte » participe à l’aménagement du territoire en prenant en compte prioritairement les bassins d’emplois qui ont souffert de la désindustrialisation. »
Amendement n° 377 présenté par M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accompagner la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024‑2030.
« Cette stratégie détermine également les moyens nécessaires afin de garantir une pleine souveraineté énergétique de la France. »
Amendement n° 1027 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. Cette stratégie favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique et à la résilience industrielle du pays. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle tient compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.
« II. – La stratégie nationale « industrie verte » détermine également des objectifs cibles de production industrielle sur le territoire national de produits finis et de composants de produits finis, dans des filières considérées comme stratégiques pour la transition écologique et la souveraineté nationale. Les filières stratégiques a minima concernées par ces objectifs cibles sont les suivantes :
« – Energies renouvelables ;
« –Véhicules électriques et batteries ;
« – Matériel roulant à destination du transport ferré et matériel à destination du réseau de transport ferré ;
« – Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur tels que définis par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
« – Produits d’habillement, chaussures et accessoires ;
« – Produits de l’information et de la télécommunication ;
« – Produits agro-alimentaires et emballages agro-alimentaires.
« III. – Les objectifs cibles sont chiffrés et exprimés en unité de composants ou de produits finis par rapport à la demande intérieure finale de ces composants ou produits finis également exprimée en unité. La moyenne de ces objectifs cibles de production nationale doit atteindre 30 % ou plus en 2030 pour chacune des filières mentionnées au II.
« IV. – La stratégie nationale industrie verte détermine également les volumes de mise en marché des produits, compatible avec les objectifs de réduction des émissions nationales et importées mentionnés au I. »
Amendement n° 1029 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. Cette stratégie favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique et à la résilience industrielle du pays. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle tient compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.
« II. – La stratégie nationale « industrie verte » détermine également des objectifs cibles de production industrielle sur le territoire national de produits finis et de composants de produits finis, dans des filières considérées comme stratégiques pour la transition écologique et la souveraineté nationale. Les filières stratégiques a minima concernées par ces objectifs cibles sont les suivantes :
« – Energies renouvelables ;
« –Véhicules électriques et batteries de véhicules électriques ;
« – Matériel roulant à destination du transport ferré et matériel à destination du réseau de transport ferré ;
« – Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur tels que définis par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
« – Produits d’habillement, chaussures et accessoires ;
« – Produits de l’information et de la télécommunication ;
« – Produits agro-alimentaires et emballages agro-alimentaires.
« III. – Les objectifs cibles sont chiffrés et exprimés en unité de composants ou de produits finis par rapport à la demande intérieure finale de ces composants ou produits finis également exprimée en unité. La moyenne de ces objectifs cibles de production nationale doit atteindre 30 % ou plus en 2030 pour chacune des filières mentionnées au II.
Amendement n° 841 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle examine les conditions de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures en mer, en particulier dans la France de l’Outre-mer.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 853 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique.
« Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits, et détermine les conditions de l’autonomie du pays pour les matières premières stratégiques.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 668 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle examine les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique, comme l’utilisation de l’hydrogène pour le transport lourd, ou la construction d’une flotte de porte-conteneur nucléaire.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Amendement n° 655 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement, qui inclut les perspectives de partenariat avec les pays alliés. »
Amendement n° 653 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement, qui inclut les perspectives de partenariat avec les pays européens et méditerranéens. »
Amendement n° 463 présenté par Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Forissier, M. Descoeur, M. Breton, M. Boucard, M. Ray, M. Schellenberger, M. Taite et M. Gosselin.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Sous-amendement n° 1673 présenté par M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
Sous-amendement n° 1667 présenté par M. Leseul, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« puis pour chaque période décennale ».
Sous-amendement n° 1666 présenté par M. Leseul, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. »
Sous-amendement n° 1693 présenté par M. Jumel, M. William, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. Sansu.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle identifie les besoins impliqués par l’industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports et de l’aménagement portuaire. »
Sous-amendement n° 1692 présenté par M. Jumel, M. William, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. Sansu.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Elle tient compte des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
Sous-amendement n° 1680 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« avec une attention particulière pour les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
Sous-amendement n° 1668 présenté par M. Leseul, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050. »
Sous-amendement n° 1687 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle fixe, pour tous les secteurs industriels, les ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique, de réduction des pollutions et de la consommation de ressources naturelles, et de préservation de la biodiversité, afin qu’ils soient compatibles avec le scénario 1,5 degrés Celsius du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et avec le respect des limites planétaires. »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 1686 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian et n° 1698 présenté par M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle détermine également les besoins en compétences et en formation professionnelle afin de structurer les filières stratégiques ainsi déterminées. »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 1669 présenté par M. Leseul, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES), n° 1690 présenté par M. Jumel, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William et n° 1699 présenté par M. Meizonnet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées. »
Sous-amendement n° 1670 présenté par M. Leseul, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle précise les éventuelles contreparties aux aides publiques attribuées aux entreprises industrielles, notamment au regard de l’ensemble des objectifs fixés. »
Sous-amendement n° 1684 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle s’articule avec les objectifs régionaux de développement économique et industriel prévus dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. »
Sous-amendement n° 1689 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Elle fixe à ce titre une trajectoire de réduction de la consommation de matières premières et d’accélération de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle détermine également pour tous les secteurs industriels des objectifs de réduction de la consommation en eau dans une stratégie de partage de la ressource à l’échelle des territoires. »
Sous-amendement n° 1688 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle détermine également les filières qui doivent être transformées et adaptées ainsi que celles qui sont incompatibles avec le respect des limites planétaires et dont il faut anticiper l’accompagnement vers la réduction de l’activité et la reconversion des compétences. »
Sous-amendement n° 1674 présenté par M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle comprend une planification de revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés. »
Sous-amendement n° 1696 présenté par M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle comprend une planification du désenclavement numérique de la totalité du territoire national. »
Sous-amendement n° 1697 présenté par M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette stratégie identifie les territoires les plus isolés et planifie le développement des voies de communication indispensables à leur désenclavement. »
Sous-amendement n° 1682 présenté par M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle veille à l’équilibre des territoires dans l’implantation des sites industriels en portant une attention particulière aux territoires industriels en déclin ainsi qu’aux qualifications professionnelles qui y sont présentes. »
Sous-amendement n° 1704 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’industrie verte est déclinée en trois volets : le développement de technologies décarbonées, la décarbonation et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie existante, et la relocalisation d’un maximum d’activités productives sur le sol français. »
Sous-amendement n° 1671 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux. »
Sous-amendement n° 1685 présenté par M. de Courson et M. Saint-Huile.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyens de verdir l’ensemble des processus industriels en réduisant la consommation des ressources et la production de déchets, en réduisant les émissions de gaz à effets de serre ou en diminuant l’émission de polluants et de substances toxiques ».
Sous-amendement n° 1676 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle définit notamment des plans de sobriété de la consommation d’eau par filière industrielle, contenant des objectifs chiffrés de réduction de la consommation en eau et d’amélioration de la qualité de l’eau. Elle en prévoit le suivi par les administrations centrales compétentes. »
Sous-amendement n° 1705 présenté par M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les besoins en énergie nécessaires au développement de l’industrie verte et fixe plus particulièrement des objectifs en matière de production d’électricité. »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 1691 présenté par M. Jumel, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William et n° 1708 présenté par M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages. »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 1677 présenté par M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 1701 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle comprend, pour chacun des médicaments sur la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un plan de relocalisation. »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 1678 présenté par M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter, n° 1683 présenté par M. Saint-Huile et M. de Courson et n° 1702 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques. »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 1679 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 1700 présenté par M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette stratégie détermine également les besoins en matière de formation au regard des filières industrielles stratégiques déterminées, ainsi que les besoins d’investissement et de recherche portant sur les technologies critiques. »
Sous-amendement n° 1703 présenté par M. Meizonnet, M. Bentz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette stratégie prévoit des solutions pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans les métiers de l’industrie. Ces solutions peuvent toucher l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, la formation et les reconversions professionnelles. »
Sous-amendement n° 1695 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyens de renforcer les droits et la participation des salariés dans la transition écologique et prévoit les modalités d’implication des salariés dans le contrôle du respect des engagements des entreprises relatifs à la transition écologique, notamment à la décarbonation, à l’élimination des pollutions, à la préservation de la biodiversité et au respect des limites planétaires. »
Sous-amendement n° 1709 présenté par M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle fixe des perspectives en vue de résorber le déficit de notre balance commerciale pour les produits manufacturés. »
Sous-amendement n° 1681 présenté par Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle vise à garantir une balance commerciale nulle ou positive pour les produits manufacturés. »
Sous-amendement n° 1707 présenté par M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette stratégie encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national. »
Sous-amendement n° 1710 présenté par M. Meurin.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle envisage une politique de grands travaux sur la gestion de l’eau, en améliorant la récupération, le stockage et la distribution de la ressource. »
Sous-amendement n° 1672 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés. »
Sous-amendement n° 1665 présenté par M. Kasbarian.
Supprimer l’alinéa 4.
Après l’article 1er bis A
Amendement n° 1501 présenté par Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Après l’article 1er bis A, insérer l’article suivant :
I. – Avant le 1er juillet 2024, puis tous les cinq ans, une loi détermine les priorités d’action de la politique publique pour soutenir la transition écologique de l’industrie et les moyens budgétaires annuels de l’État qui y sont consacrés, avec l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de l’industrie de 35 % d’ici 2030 et de 81 % d’ici 2050 par rapport à 2015, en conformité avec les objectifs fixés dans la stratégie nationale bas-carbone.
II. – Chaque loi prévue au I définit les objectifs de financements publics pour les secteurs industriels clés de la transition écologique et détermine les moyens alloués aux dispositifs de financement et de soutien pour la transition écologique à destination de l’industrie ainsi que leurs conditions d’attribution.
III. – Chaque loi prévue au I détermine les conditions du contrôle et de l’évaluation par le Parlement de l’adéquation entre les priorités d’action et les moyens consacrés.
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° (nouveau) L’article L. 321‑1 est ainsi modifié :
a) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « , y compris par des actions ou des opérations de renaturation » ;
b) Au quatrième alinéa, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : « , notamment pour faciliter les projets d’implantations industrielles » ;
2° L’article L. 324‑1 est ainsi modifié :
a) La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , y compris par des actions ou des opérations de renaturation » ;
b) Au troisième alinéa, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : « , notamment pour faciliter les projets d’implantations industrielles ».
Amendement n° 772 présenté par M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , en privilégiant la réhabilitation des friches telles que mentionnées à l’article L. 111‑26 »
Amendement n° 329 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Forissier, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou agricoles ».
Amendement n° 614 présenté par M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux et Mme Valentin.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de services ».
Amendement n° 672 présenté par Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 7 par le mot :
« souveraines »
Après l’article 1er bis
Amendement n° 773 présenté par M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William.
Après l’article 1er bis, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 324‑10 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 324‑11 ainsi rédigé :
« Art. L. 324‑11. – Dans chaque département, l’État désigne un établissement public foncier local comme mentionné à l’article L. 324‑1, ou un établissement public foncier de l’État mentionné à l’article L. 321‑1, référent de la politique de gestion et de réhabilitation des friches. Il peut être sollicité par l’ensemble des collectivités territoriales du département, y compris celles qui ne sont pas couvertes par un établissement public foncier, pour des missions relatives à la réhabilitation des friches. »
(Supprimé)
Amendement n° 1590 présenté par Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce volet précise la programmation sur cinq ans des aides et concours publics de tous ordres pour soutenir le développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération dans le secteur de l’industrie. » »
Amendement n° 1639 présenté par Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce volet précise la programmation sur cinq ans des aides et concours publics de tous ordres pour soutenir le développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération dans le secteur de l’industrie.
« II. – Le I du présent article entre en vigueur au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
Amendement n° 1038 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissance installée. »
« II. – Après l’article L. 541‑15‑16 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑16‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑15‑16‑1. – Les producteurs, importateurs et distributeurs d’équipements de production d’électricité et de chaleur à partir d’énergies renouvelables sont tenus de garantir le recyclage, le réemploi, la réutilisation ou la régénération des principaux composants desdits équipements lorsque leurs détenteurs ont l’intention de s’en défaire.
« Dans le cas des équipements de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, cette obligation de recyclage vaut pour un seuil de 90 % de la masse totale des composants des aérogénérateurs.
« Dans le cas des équipements de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, cette obligation de recyclage vaut pour un seuil de 85 % de la masse totale des composants des panneaux photovoltaïques. »
« III. – À compter de la publication de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 2032, est suspendue toute opération de rachat par des investisseurs étrangers du capital social des sociétés françaises correspondant à la définition des petites et moyennes entreprises mentionnée à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 et assurant des activités liées à la fabrication, à la pose, au démantèlement et au recyclage des installations de production d’électricité à partir des énergies éolienne et solaire photovoltaïque. »
Amendement n° 451 présenté par M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dumont, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Viry, M. Ray et M. Meyer Habib.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de relance de l’industrie minière utile au développement des énergies renouvelables et évalue les capacités de production existantes ou potentielles, nationales et par région, de cette industrie. » »
Amendement n° 1037 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissance installée. Il définit également des objectifs pour le recyclage, le réemploi et la réutilisation ou la régénération des principaux composants de ces composants et matériels. »
Amendement n° 1035 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’énergie est ainsi modifié :
« 1° Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissance installée. » ;
« 2° Le 2° de l’article L. 314‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts, faisant l’objet d’une obligation d’achat et situées en métropole continentale fixées par arrêté du ministre chargé de l’énergie doivent imposer, à la date du 1er janvier 2030, un bilan carbone inférieur à 400 kg équivalent CO2/kWc pour bénéficier de l’obligation d’achat. Les modalités de calcul de ce bilan carbone sont fixées par arrêté ministériel ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 507 présenté par M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Taite et n° 1036 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissance installée. »
Après l’article 1er ter
Amendement n° 1549 rectifié présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’article 1er ter, insérer l’article suivant :
I. – 1° Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce :
a) De subventions publiques ;
b) De garanties de prêts ;
c) De garanties publiques pour le commerce extérieur prévues au chapitre II du titre III du livre IV du code des assurances ;
d) Du crédit d’impôt mentionné à l’article 244 quater B du code général des impôts ;
e) De participations financières de l’État par l’intermédiaire de l’Agence des participations extérieures de l’État et de BPI France ;
est subordonné à la souscription, par lesdites entreprises, d’engagements annuels en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
2° Les engagements mentionnés au 1 du I doivent être en cohérence avec une trajectoire minimale de réduction des émissions de gaz à effet de serre définie pour la période 2020‑2030 qui doit être compatible avec le plafond national des émissions de gaz à effet de serre défini par secteurs en application de l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement ainsi qu’avec l’accord de Paris.
II. – À compter du 1er janvier 2023, les entreprises ayant souscrit les engagements mentionnés au 2 du I publient, au plus tard le 1er avril de chaque année, un rapport annuel sur le respect de leurs obligations climatiques. Il présente le bilan de leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre au cours de l’exercice clos ainsi que leur stratégie de réduction de ces émissions, « assortie d’un plan de transition » conformément à la directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive). Le bilan précité est établi conformément à une méthodologie reconnue par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
III. – Le non-respect, par les entreprises mentionnées au 1 du I, de l’obligation de publication du rapport annuel sur le respect de leurs obligations climatiques prévue au II est passible d’une sanction pécuniaire d’un montant égal à 375 000 €. Le non-respect, par les mêmes entreprises, de leurs engagements annuels en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, mentionnés au 2 du I, est passible d’une sanction pécuniaire d’un montant égal à celui des avantages mentionnés au 1 du même I, majoré de 10 %.
IV. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.
Amendement n° 1309 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Après l’article 1er ter, insérer l’article suivant :
L’ensemble des aides financières et subventions publiques, garanties de prêts, crédits d’impôts, participations financières de l’État par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État et de Bpifrance et des réfactions et exonérations fiscales, notamment celles visées par le titre III de la présente loi, accordées aux entreprises industrielles ne sont accordées qu’aux entreprises remplissant les conditions suivantes :
1° La justification, chaque année au 1er juillet, d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes de l’entreprise, assortie d’un plan de transition conformément à la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Le bilan précité est établi conformément à une méthodologie reconnue par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;
2° La souscription d’engagements annuels en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec une trajectoire minimale de réduction des émissions de gaz à effet de serre définie pour la période 2020‐2030 qui doit être compatible avec le plafond national des émissions de gaz à effet de serre défini par secteurs en application de l’article L. 222‐1 A du code de l’environnement ainsi qu’avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;
3° La démonstration qu’elles ont mis en place des mesures pour réduire leur empreinte environnementale, en optimisant leur utilisation de matières et ressources premières, et en réduisant leurs impacts sur le climat en cohérence avec les feuilles de route prévues à l’article 301 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sur la biodiversité et sur la santé-environnement telle que définie à l’article L. 1311‑6 du code de la santé publique ;
4° La publication annuelle des indicateurs de performance sociale suivants :
a) La part des postes occupés par des travailleurs fragilisés, en situation de handicap ou d’insertion ;
b) Les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer prévus par l’article L. 1142‑8 du code du travail ;
c) Le pourcentage de salariés de l’entreprise vivant dans des quartiers prioritaires ;
d) La part des sièges de l’instance de gouvernance principale occupée par des salariés ;
e) La part des salariés ayant bénéficié d’une formation hors compte personnel de formation durant les trois dernières années ;
f) La part des bénéfices reversés en dividendes ;
g) Les écarts de rémunération entre les salariés ;
h) La part des achats auprès de fournisseurs labellisés ;
i) La part des achats réalisés auprès de fournisseurs et prestataires de la région ou des départements limitrophes.
Amendement n° 1554 rectifié présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’article 1er ter, insérer l’article suivant :
Peuvent bénéficier des aides financières et dispositifs légaux et réglementaires dédiés aux industries vertes, les entreprises industrielles dont les procédés de conception ou de fabrication de biens matériels permettent :
1° Une réduction significative de la consommation énergétique par rapport aux procédés traditionnels afférents aux mêmes biens ou le remplacement, dans ces procédés, d’une source énergétique fossile par une source énergétique décarbonée ;
2° Une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, domestiques et importées, et de la production de déchets ;
3° Une réduction significative de l’utilisation de matières premières non-recyclées ou non bio-sourcées par rapport aux procédés traditionnels afférents aux mêmes biens ;
4° Une réduction de la consommation énergétique et de la substitution à des sources énergétiques fossiles de sources décarbonées ;
5° Une réduction de la dépendance de la France en matière d’importation de biens matériels comportant une part significative de matériaux identifiés sur la liste des matières premières critiques établie par la Commission européenne ou dont les procédés de conception et de fabrication permettent une réduction de la consommation de ces matières.
Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.
Amendement n° 1550 présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’article 1er ter, insérer l’article suivant :
Les entreprises de plus de 5 000 salariés dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros et qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des dispositifs prévus dans la présente loi ou de tout soutien financier public dans le cadre de la réindustrialisation verte du pays, mettent en place, dans les douze mois qui suivent le bénéfice de ces dispositifs ou soutiens financiers, une stratégie ambitieuse de réduction de l’impact de leur entreprise sur la biodiversité en respectant au moins trois des cinq rubriques suivantes :
1° Mettre en place un plan de formation et de sensibilisation, pour tous les salariés de l’entreprise, à la biodiversité et aux actions à mettre en place pour la préserver ;
2° Inclure des critères de choix permettant d’apprécier les caractéristiques biodiversité des marchés passés avec des fournisseurs et des sous-traitants ;
3° Mettre en place un plan de gestion du foncier des sites de l’entreprise situés sur le territoire national de plus d’un hectare, incluant des diagnostics naturalistes, des suivis et inventaires, et des plans de gestion de ces espaces ;
4° Adopter un plan d’action pour diviser par deux d’ici 2030 la consommation d’espaces naturels (directe et indirecte) de l’entreprise, et pour viser le zéro artificialisation nette en 2050 ;
5° Evaluer et réduire les impacts des produits et services proposés par l’entreprise sur la biodiversité.
Un décret fixe les conditions et les modalités de présentation de ces stratégies relatives à la biodiversité des entreprises concernées, le rythme de leurs mises à jour, et vise à la cohérence et à la complémentarité avec les dispositifs qui s’appliqueront dans la déclinaison de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.
Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, l’autorité administrative sanctionne financièrement les entreprises concernées qui ne respectent pas les obligations de publication et de planification prévues par le présent article.
Amendement n° 1551 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’article 1er ter, insérer l’article suivant :
Les entreprises de plus de 5 000 salariés dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros et qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des dispositifs prévus dans la présente loi ou dans la stratégie de réindustrialisation verte du pays rendent publics leurs engagements et actions concourant à la réduction de l’impact de leur entreprise sur la biodiversité.
Un décret fixe les conditions et les modalités de présentation de ces stratégies relatives à la biodiversité des entreprises concernées, le rythme de leurs mises à jours, et vise à la cohérence et à la complémentarité avec les dispositifs qui s’appliqueront dans la déclinaison de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.
Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, l’autorité administrative sanctionne financièrement les entreprises concernées qui ne respectent pas les obligations de publication prévues par le présent article.
Amendement n° 1552 présenté par M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’article 1er ter, insérer l’article suivant :
Les entreprises de plus de 5 000 salariés dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros et qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des dispositifs prévus dans la présente loi ou dans la stratégie de réindustrialisation verte du pays rendent publics leurs engagements et actions concourant à la réduction de l’impact de leur entreprise sur la biodiversité.
Amendement n° 1376 présenté par Mme Battistel.
Après l’article 1er ter, insérer l’article suivant :
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, telles qu’elles sont définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008, et qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des dispositifs prévus dans la présente loi ou dans la stratégie de réindustrialisation verte du pays peuvent et sont incitées à rendre publics leurs engagements et actions concourant à la réduction de l’impact de leur entreprise sur la biodiversité.
Avant l’article 2
Moderniser les procédures de consultation du public
Amendement n° 1494 présenté par Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
les mots :
« Complexifier et empêcher ».
Amendement n° 330 présenté par M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin.
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
les mots :
« Privilégier les mesures d’exception plutôt que modifier le droit commun dans »
Amendement n° 19 présenté par M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur et M. Habert-Dassault.
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
le mot :
« Simplifier ».
I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° L’article L. 123‑1‑A est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° De la consultation du public mentionnée à l’article L. 181‑10‑1, lorsqu’elle est applicable. » ;
2° Après le même article L. 123‑1‑A, il est inséré un article L. 123‑1‑B ainsi rédigé :
« Art. L. 123‑1‑B. – Le juge administratif des référés fait droit à toute demande de suspension d’une décision prise sans que la participation du public mentionnée à l’article L. 123‑1‑A ait eu lieu, alors qu’elle était requise. » ;
3° Le 1° du I de l’article L. 123‑2 est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – des projets auxquels s’applique, au titre de la première autorisation mentionnée au III de l’article L. 122‑1‑1, la consultation du public prévue à l’article L. 181‑10‑1 ; »
b) La seconde phrase de l’avant‑dernier alinéa est complétée par les mots : « ou de la procédure prévue à l’article L. 181‑10‑1 » ;
4° À la fin de la seconde phrase de l’article L. 123‑7, les mots : « ou à la procédure de participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123‑19 » sont remplacés par les mots : « , à la procédure de participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123‑19 ou à la consultation du public prévue à l’article L. 181‑10‑1 » ;
5° Le deuxième alinéa de l’article L. 123‑16 est supprimé ;
6° Le 1° du I de l’article L. 123‑19 est complété par les mots : « , s’ils ne sont pas soumis à la consultation du public prévue à l’article L. 181‑10‑1 » ;
7° L’article L. 181‑9 est ainsi modifié :
a) Les quatre premiers alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« L’instruction de la demande d’autorisation environnementale, après qu’elle a été jugée complète et régulière par l’autorité administrative, se déroule en deux phases :
« 1° Une phase d’examen et de consultation ;
« 2° Une phase de décision. » ;
b) Au cinquième alinéa, après le mot : « examen », sont insérés les mots : « et de consultation » ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
8° Le I de l’article L. 181‑10 est ainsi rédigé :
« I. – La consultation du public est réalisée selon les modalités fixées à l’article L. 181‑10‑1. Toutefois, dans le cas prévu au troisième alinéa du III de l’article L. 122‑1‑1, elle est réalisée selon les modalités prévues à l’article L. 123‑19.
« Lorsque l’instruction de l’autorisation d’urbanisme relative au même projet nécessite la mise en œuvre de l’une des modalités de participation du public mentionnées aux 1° à 3° de l’article L. 123‑1‑A et que cette procédure n’a pas encore été réalisée, la consultation prévue à l’article L. 181‑10‑1 en tient lieu.
« Lorsqu’il doit être procédé par ailleurs à une enquête publique préalablement à une autre décision qu’une autorisation d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet, et que cette enquête n’a pas encore été réalisée, la consultation du public est organisée conformément au chapitre III du titre II du présent livre par une enquête publique unique, sauf dérogation demandée par le pétitionnaire et accordée, lorsqu’elle est de nature à favoriser la bonne réalisation du projet, par l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation environnementale.
« Par dérogation à l’article L. 123‑6, cette enquête publique unique est ouverte et organisée par cette autorité administrative. Sa durée ne peut être inférieure à un mois. Le dossier d’enquête comprend l’ensemble des éléments requis pour la délivrance de l’autorisation environnementale. » ;
9° Après le même article L. 181‑10, il est inséré un article L. 181‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 181‑10‑1. – I. – Dès la réception du dossier, l’autorité administrative saisit le président du tribunal administratif compétent en vue de la désignation, dans les conditions prévues aux articles L. 123‑4 et L. 123‑5, d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête chargé de la consultation du public et respectivement d’un suppléant ou de plusieurs suppléants en mesure de se substituer sans délai au commissaire enquêteur ou aux membres de la commission d’enquête en cas d’empêchement.
« Dès que le dossier de demande est jugé complet et régulier et que le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête est désigné, l’autorité administrative organise une consultation du public selon les modalités prévues aux II à V du présent article, sauf si la demande a déjà fait l’objet d’un rejet dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l’article L. 181‑9.
« II. – La consultation mentionnée au second alinéa du I du présent article a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de la décision. Les observations et les propositions parvenues pendant le délai de la consultation sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.
« Le public est avisé de l’ouverture de la consultation selon les modalités prévues au II de l’article L. 123‑19. La durée de la consultation est de trois mois ou, lorsque l’avis de l’autorité environnementale est requis, d’un mois de plus que le délai imparti à celle‑ci pour rendre son avis.
« Le dossier de la consultation est constitué et mis à la disposition du public dans les conditions prévues au même II. L’étude d’impact, quand elle est requise, est mise à la disposition du public au plus tard au moment de l’ouverture de la consultation. Les avis recueillis par l’administration sur la demande ou l’indication d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission.
« III. – La consultation est conduite par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision.
« À cet effet :
« 1° Dans un délai de quinze jours à compter du début de la consultation, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête organise une réunion publique d’ouverture avec la participation du pétitionnaire ;
« 2° Le public peut faire parvenir ses observations et ses propositions, pendant la durée de la consultation, par courrier électronique, par voie postale ainsi que par toute autre modalité précisée dans l’avis d’ouverture de la consultation ;
« 3° Les observations et les propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur un site internet désigné dans des conditions fixées par voie réglementaire ;
« 4° Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne et aux observations et propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d’une réunion publique ;
« 5° Dans les quinze derniers jours de la consultation du public, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête organise une réunion publique de clôture avec la participation du pétitionnaire. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête recueille les observations des parties prenantes jusqu’à la clôture de la consultation.
« Les réponses apportées par le pétitionnaire au plus tard lors de la réunion de clôture de la consultation sont réputées faire partie du dossier de demande, de même que les éventuelles modifications consécutives du projet, sous réserve qu’elles n’en modifient pas l’économie générale.
« IV. – Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête rend son rapport et ses conclusions motivées à l’autorité administrative, après avoir échangé avec le pétitionnaire et dans un délai de trois semaines à compter de la clôture de la consultation du public.
« Le rapport fait état des principaux éléments relatifs au projet recueillis lors de la consultation du public et comporte une synthèse des observations et propositions du public et des réponses du pétitionnaire.
« Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics.
« La réception de ce rapport et de ces conclusions motivées ou l’expiration du délai de trois semaines met fin à la phase d’examen et de consultation et ouvre la phase de décision.
« Dans tous les cas, la décision ne peut être adoptée avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et des propositions formulées pendant la consultation et des réponses du pétitionnaire.
« V. – Le pétitionnaire assume les frais afférents à la consultation du public, notamment ceux relatifs aux différentes mesures de publicité de la consultation et à l’indemnisation du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du présent livre. » ;
9° bis L’article L. 181-17 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième » ;
b) (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le droit de former un recours contre l’une de ces décisions est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l’autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l’auteur de celui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour la première fois en appel. » ;
10° Le I de l’article L. 181‑31 est ainsi rédigé :
« I. – Par dérogation au chapitre III du titre II du présent livre, les modalités de consultation du public prévues à l’article L. 181‑10 pour les projets relevant des articles L. 217‑2 et L. 217‑3 ou de l’article L. 517‑1 sont régies par le présent article.
« Les procédures de consultation du public mentionnées à l’article L. 181‑10 sont dirigées par le représentant de l’État dans le département à la demande du ministre de la défense.
« À la demande du ministre, le représentant de l’État dans le département retire du dossier mis en consultation les éléments soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale ou ceux dont la divulgation serait de nature à nuire aux intérêts de la défense nationale.
« Le rapport de consultation du public ainsi que les avis recueillis sont transmis par le représentant de l’État dans le département au ministre de la défense. »
II. – (Non modifié) Le présent article s’applique aux demandes d’autorisation environnementale déposées à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi.
Amendements identiques :
Amendements n° 428 présenté par M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William, n° 529 présenté par M. Thierry, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian et n° 1057 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer cet article.
Amendement n° 814 présenté par M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le chapitre III ne s’applique pas aux projets de construction et d’aménagement reconnus d’intérêt national majeur tels que définis à l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme ».
Amendement n° 1414 présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« mentionnée »,
les mots :
« sous l’une des formes mentionnées »
Amendement n° 887 présenté par M. Dessigny.
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ait eu lieu, alors qu’elle était requise »
les mots :
« , et sans que la consultation pour avis décisionnaire du conseil municipal et des conseils municipaux des communes limitrophes, dans un rayon de cinq kilomètres s’agissant de tout projet de parc éolien ou photovoltaïque au sol, aient eu lieu, alors qu’elles étaient requises ».
Amendement n° 1305 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 123‑1-C. – Lorsqu’elle concerne des projets d’implantation d’unités industrielles, la participation du public prévue à l’article L. 123‑1-A est réalisée à l’appui d’un avis préalablement rendu par les commissions locales de l’eau concernant le partage de la ressource en eau dans le territoire d’implantation du site industriel, et identifiant les potentiels conflits d’usage de l’eau qui résulteraient de l’implantation de ce site. Cet avis est mis à disposition du public par voie électronique. »
Annexes
Dépôt d’un projet de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juillet 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
Ce projet de loi, n° 1533, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juillet 2023, de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1534.
Dépôt de rapports en application d’une loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juillet 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 154 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le rapport relatif au dispositif expérimental de collecte et d’exploitation automatisées par les administrations fiscales et douanières des contenus accessibles publiquement sur les sites internet de certains opérateurs de plateforme.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juillet 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article L. 251 A du livre des procédures fiscales, le rapport 2022 du Gouvernement relatif aux remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 18 juillet 2023)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Session extraordinaire
JUILLET
MARDI 18 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Votes solennels : . Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. (1) . Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire. (1) - Suite Pt Sénat industrie verte (1443 rect., 1512). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 19 |
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À 15 heures : - Pt Sénat ratification du Protocole du 30 avril 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives (1277, 1438). - Pt Sénat accords France-Sénégal et France-Sri Lanka activité famille des agents des missions officielles (1276, 1507). - 2e lect. Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (1439, 1523). (2) - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 20 |
À 9 heures : - Sous réserve de sa transmission, Pt accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines. - Suite Pt Sénat industrie verte. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 21 |
À 9 heures : - Suite Pt Sénat industrie verte.
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À 15 heures : - Évent., CMP ou nlle lecture Pt accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines. - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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SAMEDI 22 |
À 9 heures : - Suite Pt Sénat industrie verte.
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À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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DIMANCHE 23 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Explications de vote communes.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2358
sur l’amendement n° 1025 de M. Ratenon à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :231
Nombre de suffrages exprimés :231
Majorité absolue :116
Pour l’adoption :40
Contre :191
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 86
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 59
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 11
M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 23
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 2
Mme Christine Arrighi et M. Charles Fournier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2359
sur l’amendement n° 1024 de M. Gaillard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :232
Nombre de suffrages exprimés :232
Majorité absolue :117
Pour l’adoption :41
Contre :191
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 85
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 59
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 11
M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 24
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Charles Fournier et Mme Julie Laernoes.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2360
sur l’amendement n° 690 de M. Loubet à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :198
Nombre de suffrages exprimés :195
Majorité absolue :98
Pour l’adoption :61
Contre :134
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 88
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 59
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 1
M. Gabriel Amard.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Isabelle Valentin.
Contre : 9
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Vincent Seitlinger et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 24
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Contre : 2
M. Charles Fournier et Mme Julie Laernoes.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2361
sur l’amendement n° 366 de M. Dragon à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :201
Nombre de suffrages exprimés :193
Majorité absolue :97
Pour l’adoption :58
Contre :135
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 89
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 58
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Abstention : 1
M. Matthieu Marchio.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 2
M. Jean‑Philippe Nilor et M. René Pilato.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 10
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 3
M. Pierre Cordier, M. Maxime Minot et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 23
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Contre : 2
M. Charles Fournier et Mme Julie Laernoes.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2362
sur l’amendement n° 841 de M. Jean‑Philippe Tanguy à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :202
Nombre de suffrages exprimés :198
Majorité absolue :100
Pour l’adoption :61
Contre :137
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 91
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 1
M. Jean‑Philippe Nilor.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 10
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 23
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 1
Mme Marie‑Noëlle Battistel.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Contre : 1
M. Charles Fournier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2363
sur le sous‑amendement n° 1667 de M. Leseul à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :241
Nombre de suffrages exprimés :239
Majorité absolue :120
Pour l’adoption :101
Contre :138
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 92
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 24
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 2
M. Charles Fournier et Mme Julie Laernoes.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2364
sur le sous‑amendement n° 1666 de M. Leseul à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :237
Nombre de suffrages exprimés :229
Majorité absolue :115
Pour l’adoption :30
Contre :199
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 92
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 25
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Abstention : 6
Mme Ségolène Amiot, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 12
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Pierre Cordier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 24
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 2
Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2365
sur le sous‑amendement n° 1693 de M. Jumel à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :244
Nombre de suffrages exprimés :242
Majorité absolue :122
Pour l’adoption :103
Contre :139
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 93
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 24
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2366
sur le sous‑amendement n° 1692 de M. Jumel à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :244
Nombre de suffrages exprimés :242
Majorité absolue :122
Pour l’adoption :238
Contre :4
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 90
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Contre : 2
M. Freddy Sertin et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Contre : 2
M. Alexandre Portier et M. Vincent Seitlinger.
Abstention : 1
M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 24
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 2
M. Charles Fournier et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Freddy Sertin a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2367
sur le sous‑amendement n° 1680 de M. Ratenon à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :240
Nombre de suffrages exprimés :239
Majorité absolue :120
Pour l’adoption :104
Contre :135
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 91
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier et M. Jean‑Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 2
M. Mickaël Cosson et Mme Sandrine Josso.
Contre : 22
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2368
sur le sous‑amendement n° 1687 de M. Fournier à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :249
Nombre de suffrages exprimés :244
Majorité absolue :123
Pour l’adoption :41
Contre :203
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 95
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 24
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Abstention : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2369
sur le sous‑amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous‑amendement identique suivant à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :248
Nombre de suffrages exprimés :244
Majorité absolue :123
Pour l’adoption :101
Contre :143
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 94
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 59
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.
Contre : 1
Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Isabelle Valentin.
Contre : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 25
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Abstention : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2370
sur le sous‑amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous‑amendements identiques suivants à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :249
Nombre de suffrages exprimés :248
Majorité absolue :125
Pour l’adoption :246
Contre :2
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 95
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 59
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Alexandre Portier.
Abstention : 1
M. Pierre Cordier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 25
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Emmanuelle Ménard a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2371
sur le sous‑amendement n° 1670 de M. Leseul à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :249
Nombre de suffrages exprimés :246
Majorité absolue :124
Pour l’adoption :106
Contre :140
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 96
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Isabelle Valentin.
Contre : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 3
M. Pierre Cordier, M. Maxime Minot et Mme Christelle Petex‑Levet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 3
M. Mickaël Cosson, M. Frantz Gumbs et Mme Sandrine Josso.
Contre : 23
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2372
sur le sous‑amendement n° 1684 de M. Fournier à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :235
Nombre de suffrages exprimés :216
Majorité absolue :109
Pour l’adoption :12
Contre :204
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 1
M. Michel Lauzzana.
Contre : 95
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 1
M. Pierrick Berteloot.
Contre : 59
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 5
M. Ugo Bernalicis, M. Hendrik Davi, M. Maxime Laisney, Mme Nathalie Oziol et Mme Andrée Taurinya.
Abstention : 19
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, M. Thomas Portes, M. Sébastien Rome, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 26
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 1
M. Charles Fournier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2373
sur le sous‑amendement n° 1689 de M. Fournier à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :248
Nombre de suffrages exprimés :246
Majorité absolue :124
Pour l’adoption :42
Contre :204
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 96
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 2
Mme Anne‑Laure Babault et Mme Sophie Mette.
Contre : 24
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2374
sur le sous‑amendement n° 1688 de M. Fournier à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :250
Nombre de suffrages exprimés :247
Majorité absolue :124
Pour l’adoption :41
Contre :206
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 96
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 26
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2375
sur le sous‑amendement n° 1674 de M. Meurin à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :214
Nombre de suffrages exprimés :208
Majorité absolue :105
Pour l’adoption :64
Contre :144
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 96
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 59
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 5
Mme Ségolène Amiot, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, Mme Martine Etienne et M. René Pilato.
Abstention : 1
M. Jean‑Philippe Nilor.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 3
M. Pierre Cordier, M. Maxime Minot et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 25
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Contre : 1
M. Charles Fournier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2376
sur le sous‑amendement n° 1682 de M. Alexandre à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :244
Nombre de suffrages exprimés :183
Majorité absolue :92
Pour l’adoption :42
Contre :141
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 92
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 58
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 27
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 10
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2377
sur le sous‑amendement n° 1704 de M. Loubet à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :215
Nombre de suffrages exprimés :208
Majorité absolue :105
Pour l’adoption :63
Contre :145
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 95
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 3
Mme Ségolène Amiot, M. Jean‑François Coulomme et M. Jean‑Philippe Nilor.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Maxime Minot et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Mickaël Cosson.
Contre : 25
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 1
Mme Sandrine Josso.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
Mme Marie‑Noëlle Battistel.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Contre : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2378
sur le sous‑amendement n° 1671 de Mme Dufour à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :252
Nombre de suffrages exprimés :187
Majorité absolue :94
Pour l’adoption :41
Contre :146
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 96
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 58
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 4
M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, M. Victor Habert‑Dassault et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 28
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Abstention : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Contre : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2379
sur le sous‑amendement n° 1676 de M. Pilato à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :251
Nombre de suffrages exprimés :249
Majorité absolue :125
Pour l’adoption :42
Contre :207
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 95
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 28
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2380
sur le sous‑amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :213
Nombre de suffrages exprimés :208
Majorité absolue :105
Pour l’adoption :63
Contre :145
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 1
M. Frédéric Descrozaille.
Contre : 94
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy‑Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 59
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 2
Mme Ségolène Amiot et M. Jean‑Philippe Nilor.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Isabelle Valentin.
Contre : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 27
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Contre : 2
M. Charles Fournier et Mme Julie Laernoes.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Dominique Potier a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2381
sur le sous‑amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous‑amendement identique suivant à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :250
Nombre de suffrages exprimés :248
Majorité absolue :125
Pour l’adoption :245
Contre :3
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 95
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy‑Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Contre : 1
M. Christophe Marion.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Annie Genevard et M. Alexandre Portier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 26
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 2
Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Annie Genevard a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2382
sur le sous‑amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous‑amendement identique suivant à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :248
Nombre de suffrages exprimés :246
Majorité absolue :124
Pour l’adoption :101
Contre :145
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 96
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy‑Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Isabelle Valentin.
Contre : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 27
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 1
Mme Julie Laernoes.
Contre : 1
M. Charles Fournier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2383
sur le sous‑amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous‑amendements identiques suivants à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :249
Nombre de suffrages exprimés :246
Majorité absolue :124
Pour l’adoption :100
Contre :146
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 96
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy‑Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Abstention : 1
M. Jean‑Philippe Nilor.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Isabelle Valentin.
Contre : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 28
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 1
M. Charles Fournier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2384
sur le sous‑amendement n° 1695 de M. Tavel à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :255
Nombre de suffrages exprimés :253
Majorité absolue :127
Pour l’adoption :43
Contre :210
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 98
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy‑Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 59
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Abstention : 1
M. Matthieu Marchio.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 28
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 12
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier et Mme Julie Laernoes.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2385
sur le sous‑amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :255
Nombre de suffrages exprimés :250
Majorité absolue :126
Pour l’adoption :150
Contre :100
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 96
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy‑Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Abstention : 1
M. Laurent Alexandre.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Vincent Seitlinger et M. Jean‑Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Alexandre Portier.
Abstention : 3
M. Pierre Cordier, M. Maxime Minot et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 28
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Abstention : 1
M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 12
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Contre : 4
Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 3
M. Sébastien Jumel, M. Jean‑Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2386
sur l’amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l’article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :256
Nombre de suffrages exprimés :252
Majorité absolue :127
Pour l’adoption :252
Contre :0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 95
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy‑Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, Mme Laetitia Saint‑Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean‑François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 14
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert‑Dassault, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex‑Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Jean‑Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 28
Mme Anne‑Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 12
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Abstention : 4
Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 3
M. Sébastien Jumel, M. Jean‑Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2387
sur l’article 1er bis du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :161
Nombre de suffrages exprimés :161
Majorité absolue :81
Pour l’adoption :154
Contre :7
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 68
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean‑Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, Mme Caroline Yadan et M. Jean‑Marc Zulesi.
Contre : 2
Mme Laetitia Saint‑Paul et Mme Annie Vidal.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, M. Jean‑Philippe Nilor, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Victor Habert‑Dassault, M. Alexandre Portier et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 23
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet‑Goxes, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 1
Mme Josy Poueyto.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Gérard Leseul et M. Philippe Naillet.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 5
M. Henri Alfandari, M. Luc Lamirault, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal et M. Vincent Thiébaut.
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 1
Mme Julie Laernoes.
Contre : 3
Mme Cyrielle Chatelain, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 4
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Jean‑Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2388
sur l’amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l’article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :146
Nombre de suffrages exprimés :146
Majorité absolue :74
Pour l’adoption :30
Contre :116
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 58
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean‑Marie Fiévet, M. Jean‑Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, Mme Laure Miller, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne‑Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. David Valence et Mme Corinne Vignon.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 21
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, M. Julien Dive, M. Victor Habert‑Dassault et Mme Christelle Petex‑Levet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 22
Mme Anne‑Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet‑Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 4
M. Philippe Brun, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Anna Pic.
Non‑votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 7
M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne‑Cécile Violland.
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 3
M. Sébastien Jumel, M. Jean‑Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Contre : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
126/126