3e séance
Plein emploi
Projet de loi pour le plein emploi
Texte adopté par la commission – n° 1673
I. – Le code du travail est ainsi modifié :
1° La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie est ainsi modifiée :
a) L’article L. 5411‑1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 5411‑1. – Est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de l’opérateur France Travail :
« 1° La personne en recherche d’un emploi qui demande son inscription ;
« 2° La personne qui demande le revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Le présent 2° ne s’applique pas lorsque la personne est un assuré mentionné à l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale qui a atteint l’âge prévu au 1° de l’article L. 351‑8 du même code ou qui justifie, à partir de l’âge prévu à l’article L. 161‑17‑2 dudit code, d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite prévue au deuxième alinéa de l’article L. 351‑1 du même code ;
« 3° La personne en recherche d’emploi mentionnée à l’article L. 5314‑2 du présent code qui sollicite un accompagnement par un organisme mentionné à l’article L. 5314‑1 ;
« 4° La personne qui sollicite un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap mentionné à l’article L. 5214‑3‑1.
« À la suite de son inscription, la personne bénéficie de l’orientation prévue à l’article L. 5411‑5‑1. » ;
b) Le premier alinéa de l’article L. 5411‑2 est ainsi rédigé :
« Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi et des solidarités, en fonction de leur classement dans les catégories mentionnées à l’article L. 5411‑3. » ;
c) (Supprimé)
2° Après la même section 1, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée :
« Section 1 bis
« Orientation et accompagnement des demandeurs d’emploi
« Art. L. 5411‑5‑1. – I. – Les personnes mentionnées à l’article L. 5411‑1 sont orientées par un organisme mentionné au II du présent article, selon les critères mentionnés au III, vers un des organismes référents mentionnés au IV. Elles bénéficient d’un accompagnement vers l’accès ou le retour à l’emploi, le cas échéant par la reprise ou la création d’entreprise, qui peut notamment comporter des aides à la formation ou à la mobilité et à visée d’insertion sociale.
« Toutefois, lorsqu’il apparaît que des difficultés, notamment en matière de santé, de logement, de mobilité, de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant, font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d’emploi, la personne bénéficie au préalable, de la part de l’organisme référent vers lequel elle est orientée, d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale.
« II. – La décision d’orientation vers l’organisme référent chargé d’assurer l’accompagnement mentionné au I du présent article est prise :
« 1° Par l’opérateur France Travail lorsque la personne n’est pas bénéficiaire du revenu de solidarité active ;
« 2° Par le président du conseil départemental, dans les conditions prévues à l’article L. 262‑29 du code de l’action sociale et des familles, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département. Il peut déléguer cette compétence à l’opérateur France Travail, par convention signée avec ce dernier ;
« 3° Par les organismes mentionnés à l’article L. 5314‑1, pour les personnes mentionnées à l’article L. 5314‑2 qui les sollicitent et ne relèvent pas du 2° du présent II.
« III. – La décision d’orientation mentionnée au II du présent article est prise en fonction de critères définis dans les conditions prévues à l’article L. 5311‑9 et par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants. Ces critères tiennent compte du niveau de qualification de la personne, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et, le cas échéant, des difficultés particulières qu’elle rencontre, notamment en matière de santé, de logement, de mobilité et de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant.
« Lorsque des circonstances locales le justifient, les critères mentionnés au premier alinéa du présent III peuvent être précisés, pour l’orientation des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département, par arrêté conjoint du représentant de l’État dans le département et du président du conseil départemental, pris après avis de l’instance départementale mentionnée à l’article L. 5311‑10.
« L’opérateur France Travail, le président du conseil départemental et les organismes mentionnés au 3° du II du présent article transmettent à l’instance nationale mentionnée à l’article L. 5311‑9 les informations relatives aux orientations qu’ils ont prononcées et à la mise en œuvre des critères mentionnés au premier alinéa du présent III. Ils transmettent les mêmes informations aux instances départementales mentionnées à l’article L. 5311‑10, pour les personnes qui relèvent de ces dernières.
« La liste des informations devant être transmises et la périodicité de leur transmission sont fixées dans les conditions prévues à l’article L. 5311‑9.
« IV. – Les organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les personnes mentionnées à l’article L. 5411‑1 sont :
« 1° L’opérateur France Travail ;
« 2° Les conseils départementaux ;
« 3° Les organismes délégataires d’un conseil départemental, dans des conditions fixées par une convention signée entre le conseil départemental et l’opérateur France Travail, après avis de l’instance départementale mentionnée à l’article L. 5311‑10 ;
« 4° Les missions locales mentionnées à l’article L. 5314‑1 ;
« 5° Les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap mentionnés à l’article L. 5214‑3‑1.
« Un décret, pris après avis de l’instance nationale mentionnée à l’article L. 5311‑9, fixe les conditions dans lesquelles ces personnes peuvent être également orientées vers d’autres organismes référents, publics ou privés, fournissant des services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dans l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que les conditions à remplir par ces organismes.
« Art. L. 5411‑5‑2. – I. – L’organisme référent chargé de l’accompagnement réalise, conjointement avec la personne qu’il accompagne, un diagnostic global de sa situation. Ce diagnostic global est réalisé suivant un référentiel défini selon les modalités prévues à l’article L. 5311‑9.
« II. – Lorsque, à la suite de l’établissement du diagnostic global ou au cours de l’accompagnement, la situation de la personne fait apparaître qu’un autre organisme référent serait mieux à même de conduire les actions d’accompagnement nécessaires, l’organisme référent, à la demande de la personne ou de sa propre initiative, saisit, en vue d’une nouvelle décision d’orientation :
« 1° L’opérateur France Travail lorsque la personne n’est pas bénéficiaire du revenu de solidarité active ;
« 2° Le président du conseil départemental pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département ;
« 3° Les missions locales mentionnées à l’article L. 5314‑1 lorsque la personne a fait l’objet d’une décision d’orientation mentionnée au 3° du II de l’article L. 5411‑5‑1.
« III. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. » ;
3° (Supprimé)
II. – Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025. À cette date, l’opérateur France Travail inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411‑1 du code du travail les personnes qui ont conclu un des contrats mentionnés aux articles L. 5131‑4 et L. 5131‑6 du même code ou qui sont bénéficiaires du revenu de solidarité active et qui n’y sont pas inscrites. Cette inscription n’est toutefois pas effectuée lorsque la personne est un assuré mentionné à l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale qui a atteint l’âge prévu au 1° de l’article L. 351‑8 du même code ou qui justifie, à partir de l’âge prévu à l’article L. 161‑17‑2 dudit code, d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite prévue au deuxième alinéa de l’article L. 351‑1 du même code.
Amendement n° 327 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« sollicite »
les mots :
« bénéficie d’ ».
Amendements identiques :
Amendements n° 309 présenté par M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et n° 1295 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le 2° du présent article ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
Amendement n° 324 présenté par M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le 2° du présent article ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution dont le taux de chômage est supérieur à un seuil fixé par décret après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. »
Amendement n° 1788 présenté par M. Christophe.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le présent article ne s’applique pas aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l’article L. 341‑4 du code de la sécurité sociale. »
Amendements identiques :
Amendements n° 430 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc et n° 1838 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Amendement n° 1234 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant :
« b) Le premier alinéa de l’article L. 5411‑2 est supprimé ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 342 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et n° 1298 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ce renouvellement ne peut se faire de manière dématérialisée qu’à la seule demande de la personne concernée par l’inscription. »
Amendement n° 844 présenté par M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Au début de la première phrase de l’alinéa 16, ajouter les mots :
« Après concertation et avec leur accord, »
Amendement n° 305 présenté par M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« orientées »,
insérer les mots :
« sous un délai d’un mois après leur inscription ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 17 par les mots :
« sous un délai d’un mois après son orientation. »
Amendements identiques :
Amendements n° 158 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry, n° 307 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et n° 1129 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« l’emploi »
les mots :
« un emploi de qualité ».
Amendement n° 840 présenté par M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Pour la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 dont le profil le requiert, elle bénéficie d’un accompagnement préalable d’employabilité avant tout accompagnement de retour à l’emploi. »
Amendement n° 332 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
À l’alinéa 17, après le mot :
« logement, »
insérer les mots :
« d’isolement social, ».
Amendement n° 1516 présenté par M. Christophe.
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Amendement n° 1517 présenté par M. Christophe.
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« leur ».
Amendement n° 520 présenté par M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 17, après le mot :
« aidant »,
insérer les mots :
« d’une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité, en situation de handicap ou en perte d’autonomie en raison de son âge, ».
Amendement n° 1222 présenté par Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – À l’alinéa 17, après le mot :
« aidant »,
insérer les mots :
« , à son état de santé physique ou mentale, aux freins financiers ou physiques à la mobilité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« temporairement »,
insérer les mots :
« ou durablement ».
Amendement n° 1518 présenté par M. Christophe.
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« son »,
le mot :
« leur ».
Amendement n° 1519 présenté par M. Christophe.
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« la personne bénéficie »,
les mots :
« les personnes bénéficient ».
Amendement n° 1563 présenté par Mme Josso, M. Esquenet-Goxes, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Blanchet, Mme Desjonquères, M. Mandon, M. Lecamp, M. Martineau, Mme Folest, Mme Perrine Goulet, M. Pahun, M. Daubié, M. Leclercq, M. Ott, M. Cosson, M. Geismar et M. Laqhila.
À l’alinéa 17, après le mot :
« bénéficie »,
insérer le mot :
« systématiquement ».
Amendement n° 1520 présenté par M. Christophe.
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« elle est orientée »,
les mots :
« elles sont orientées ».
Amendement n° 853 présenté par Mme Ménard.
À l’alinéa 17, après le mot :
« orientée »,
insérer les mots :
« , tel que les missions locales d’insertion, »
Amendement n° 799 présenté par Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À la fin de l’alinéa 17, substituer au mot :
« sociale »
le mot :
« psychosociale ».
Amendement n° 344 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« et psychosociale ».
Amendement n° 394 présenté par Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les difficultés mentionnées au deuxième alinéa du présent I ouvrent droit à une dispense de l’accompagnement mentionné au premier alinéa du même I. »
Amendement n° 1128 présenté par M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. David, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, lorsque des difficultés tenant à la situation personnelle et familiale, à l’offre de mobilité et à la situation locale du marché du travail font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d’emploi, la personne bénéficie au préalable, de la part de l’organisme référent vers lequel elle est orientée, d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale. »
Amendement n° 348 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Compléter l’alinéa 18 par le mot :
« collégialement ».
Amendements identiques :
Amendements n° 57 présenté par M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bony, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Portier, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Boucard, M. Viry, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Forissier et M. Juvin, n° 102 présenté par Mme Valentin, M. Vatin et M. Seitlinger, n° 349 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et n° 384 présenté par M. Bazin.
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« , en coordination avec le service public régional de l’orientation : ».
Amendements identiques :
Amendements n° 30 présenté par M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa, n° 343 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. David, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES), n° 439 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc et n° 1229 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.
Amendements identiques :
Amendements n° 1482 présenté par M. Viry et M. Juvin et n° 1497 présenté par M. Vincendet, M. Le Fur, M. Forissier et Mme Corneloup.
I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Par les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées mentionnés à l’article L. 5214‑3-1, pour les personnes handicapées qui les sollicitent et qui ne relèvent pas du 2° ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, après la référence :
« 3° »,
insérer les mots :
« et au 4° ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées mentionnés à l’article L. 5214‑3-1 lorsque la personne a fait l’objet d’une décision d’orientation mentionnée au 4° du II de l’article L. 5411‑5-1. »
Amendement n° 350 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Cette décision d’orientation ne peut être prise par un système d’information que sous réserve qu’un agent des organismes mentionnés au présent II contrôle le bien-fondé de l’orientation proposée. »
Amendement n° 314 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« ainsi que par des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national ».
Amendement n° 316 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« et après avis de l’opérateur France Travail et de l’assemblée des départements de France ».
Amendement n° 159 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry.
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de son souhait d’être accompagnée par un organisme référent en particulier ».
Amendements identiques :
Amendements n° 236 présenté par Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacle, M. Travert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fait, Mme Métayer, M. Alauzet, Mme Colboc, M. Pont, Mme Hugues, Mme Le Peih, M. Sertin, M. Belhaddad, Mme Liliana Tanguy, M. Ghomi, Mme Le Feur, M. Bordat, Mme Spillebout, M. Lamirault, M. Zulesi, M. Causse, M. Haury, M. Fiévet, M. Ardouin, M. Pellerin, M. Favennec-Bécot , Mme Givernet, M. Rebeyrotte, Mme Jacqueline Maquet, Mme Miller, M. Jean-René Cazeneuve et M. Patrier-Leitus et n° 345 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
Amendement n° 334 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots
« , de son âge ».
Amendements identiques :
Amendements n° 81 présenté par Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu et n° 443 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
À la seconde phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Amendement n° 333 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« logement »,
insérer les mots :
« , de transports ».
Amendement n° 335 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« logement, »,
insérer les mots :
« d’illectronisme, d’illettrisme, ».
Amendement n° 1118 présenté par Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant »
les mots :
« de contraintes liées à la vie familiale telles que la garde d’enfant ou la situation d’aidant d’une personne en situation de handicap, âgée ou malade. ».
Amendements identiques :
Amendements n° 29 présenté par Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Gosselin, M. Ray, M. Forissier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Brigand et M. Neuder, n° 113 présenté par Mme Valentin, M. Taite, M. Bony, M. Vatin et M. Seitlinger, n° 336 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et n° 798 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« d’une personne handicapée, âgée ou malade ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2531
sur l’amendement n° 342 de M. Delaporte et l’amendement identique suivant à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........63
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
M. Fabrice Le Vigoureux.
Contre : 52
M. Damien Abad, Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Didier Martin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean‑Pierre Pont, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. David Valence, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 17
M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie‑France Lorho, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 23
Mme Clémentine Autain, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean‑François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Élisa Martin, M. Adrien Quatennens, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 4
M. Thibault Bazin, M. Philippe Juvin, Mme Isabelle Valentin et M. Stéphane Viry.
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Christian Baptiste, M. Arthur Delaporte, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj et M. Philippe Naillet.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 5
M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert et Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback.
Non‑votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 4
Mme Marie‑Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 5
M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Benjamin Saint‑Huile.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Virginie Lanlo a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Mme Fabienne Colboc n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2532
sur l’amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......111
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........29
Contre :.................82
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 56
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, Mme Laure Miller, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, Mme Annie Vidal, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 2
Mme Mireille Clapot et Mme Cécile Rilhac.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 18
M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie‑France Lorho, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert‑Dehault, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Jean‑François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Élisa Martin, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Isabelle Valentin.
Contre : 3
M. Thibault Bazin, M. Philippe Juvin et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 12
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 4
M. Christian Baptiste, M. Arthur Delaporte, M. Philippe Naillet et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 10
M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback et M. Philippe Pradal.
Non‑votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 4
Mme Marie‑Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Virginie Lanlo a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Mme Fabienne Colboc n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2533
sur l’amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................141
Nombre de suffrages exprimés :......138
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................81
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 57
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Jean‑Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, Mme Laure Miller, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 23
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Daniel Grenon, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie‑France Lorho, M. Matthieu Marchio, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert‑Dehault et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 21
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean‑François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et M. Philippe Juvin.
Contre : 2
M. Vincent Descoeur et M. Emmanuel Maquet.
Abstention : 1
Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 13
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
M. Joël Aviragnet, M. Arthur Delaporte et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 9
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier‑Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie‑Agnès Poussier‑Winsback et M. Philippe Pradal.
Non‑votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 3
M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Benjamin Saint‑Huile.
Abstention : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Virginie Lanlo a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Mme Fabienne Colboc n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2534
sur l’amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......100
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........35
Contre :.................65
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 47
Mme Caroline Abadie, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean‑Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Virginie Lanlo, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 1
Mme Laurence Robert‑Dehault.
Abstention : 22
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Daniel Grenon, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez‑Liguori, Mme Marie‑France Lorho, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
Mme Nadège Abomangoli, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean‑François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 5
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Philippe Juvin, Mme Isabelle Valentin et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne et Mme Louise Morel.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 4
M. Joël Aviragnet, M. Arthur Delaporte, M. Philippe Naillet et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Philippe Pradal.
Non‑votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 2
M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Benjamin Saint‑Huile.
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2535
sur l’amendement n° 30 de M. Saint‑Huile et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :123
Nombre de suffrages exprimés :123
Majorité absolue :62
Pour l’adoption :50
Contre :73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 48
Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré‑Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean‑Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Virginie Lanlo, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier‑Millefert, Mme Charlotte Parmentier‑Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non‑votant(s) : 1
Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 21
M. Christophe Barthès, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Daniel Grenon, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez‑Liguori, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert‑Dehault, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise‑Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean‑François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Jean‑Hugues Ratenon, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Philippe Juvin, Mme Isabelle Valentin, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 11
Mme Anne‑Laure Babault, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
M. Joël Aviragnet.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Philippe Pradal.
Non‑votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste‑NUPES (23)
Pour : 2
M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine‑NUPES (22)
Pour : 5
M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (21)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Benjamin Saint‑Huile.
Non inscrits (4)
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