4e séance

 

Plein emploi

 

Projet de loi pour le plein emploi

Texte adopté par la commission – n° 1673

Article 1er (suite)

I. – Le code du travail est ainsi modifié :

1° La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie est ainsi modifiée :

a) L’article L. 5411‑1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 5411‑1. – Est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de l’opérateur France Travail :

« 1° La personne en recherche d’un emploi qui demande son inscription ;

« 2° La personne qui demande le revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Le présent 2° ne s’applique pas lorsque la personne est un assuré mentionné à l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale qui a atteint l’âge prévu au 1° de l’article L. 351‑8 du même code ou qui justifie, à partir de l’âge prévu à l’article L. 161‑17‑2 dudit code, d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite prévue au deuxième alinéa de l’article L. 351‑1 du même code ;

« 3° La personne en recherche d’emploi mentionnée à l’article L. 5314‑2 du présent code qui sollicite un accompagnement par un organisme mentionné à l’article L. 5314‑1 ;

« 4° La personne qui sollicite un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap mentionné à l’article L. 5214‑3‑1.

« À la suite de son inscription, la personne bénéficie de l’orientation prévue à l’article L. 5411‑5‑1. » ;

b) Le premier alinéa de l’article L. 5411‑2 est ainsi rédigé :

« Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi et des solidarités, en fonction de leur classement dans les catégories mentionnées à l’article L. 5411‑3. » ;

c) (Supprimé)

2° Après la même section 1, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée :

« Section 1 bis

« Orientation et accompagnement des demandeurs d’emploi

« Art. L. 5411‑5‑1. – I. – Les personnes mentionnées à l’article L. 5411‑1 sont orientées par un organisme mentionné au II du présent article, selon les critères mentionnés au III, vers un des organismes référents mentionnés au IV. Elles bénéficient d’un accompagnement vers l’accès ou le retour à l’emploi, le cas échéant par la reprise ou la création d’entreprise, qui peut notamment comporter des aides à la formation ou à la mobilité et à visée d’insertion sociale.

« Toutefois, lorsqu’il apparaît que des difficultés, notamment en matière de santé, de logement, de mobilité, de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant, font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d’emploi, la personne bénéficie au préalable, de la part de l’organisme référent vers lequel elle est orientée, d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale.

« II. – La décision d’orientation vers l’organisme référent chargé d’assurer l’accompagnement mentionné au I du présent article est prise :

« 1° Par l’opérateur France Travail lorsque la personne n’est pas bénéficiaire du revenu de solidarité active ;

« 2° Par le président du conseil départemental, dans les conditions prévues à l’article L. 262‑29 du code de l’action sociale et des familles, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département. Il peut déléguer cette compétence à l’opérateur France Travail, par convention signée avec ce dernier ;

« 3° Par les organismes mentionnés à l’article L. 5314‑1, pour les personnes mentionnées à l’article L. 5314‑2 qui les sollicitent et ne relèvent pas du 2° du présent II.

« III. – La décision d’orientation mentionnée au II du présent article est prise en fonction de critères définis dans les conditions prévues à l’article L. 5311‑9 et par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants. Ces critères tiennent compte du niveau de qualification de la personne, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et, le cas échéant, des difficultés particulières qu’elle rencontre, notamment en matière de santé, de logement, de mobilité et de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant.

« Lorsque des circonstances locales le justifient, les critères mentionnés au premier alinéa du présent III peuvent être précisés, pour l’orientation des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département, par arrêté conjoint du représentant de l’État dans le département et du président du conseil départemental, pris après avis de l’instance départementale mentionnée à l’article L. 5311‑10.

« L’opérateur France Travail, le président du conseil départemental et les organismes mentionnés au 3° du II du présent article transmettent à l’instance nationale mentionnée à l’article L. 5311‑9 les informations relatives aux orientations qu’ils ont prononcées et à la mise en œuvre des critères mentionnés au premier alinéa du présent III. Ils transmettent les mêmes informations aux instances départementales mentionnées à l’article L. 5311‑10, pour les personnes qui relèvent de ces dernières.

« La liste des informations devant être transmises et la périodicité de leur transmission sont fixées dans les conditions prévues à l’article L. 5311‑9.

« IV. – Les organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les personnes mentionnées à l’article L. 5411‑1 sont :

« 1° L’opérateur France Travail ;

« 2° Les conseils départementaux ;

« 3° Les organismes délégataires d’un conseil départemental, dans des conditions fixées par une convention signée entre le conseil départemental et l’opérateur France Travail, après avis de l’instance départementale mentionnée à l’article L. 5311‑10 ;

« 4° Les missions locales mentionnées à l’article L. 5314‑1 ;

« 5° Les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap mentionnés à l’article L. 5214‑3‑1.

« Un décret, pris après avis de l’instance nationale mentionnée à l’article L. 5311‑9, fixe les conditions dans lesquelles ces personnes peuvent être également orientées vers d’autres organismes référents, publics ou privés, fournissant des services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dans l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que les conditions à remplir par ces organismes.

« Art. L. 5411‑5‑2. – I. – L’organisme référent chargé de l’accompagnement réalise, conjointement avec la personne qu’il accompagne, un diagnostic global de sa situation. Ce diagnostic global est réalisé suivant un référentiel défini selon les modalités prévues à l’article L. 5311‑9.

« II. – Lorsque, à la suite de l’établissement du diagnostic global ou au cours de l’accompagnement, la situation de la personne fait apparaître qu’un autre organisme référent serait mieux à même de conduire les actions d’accompagnement nécessaires, l’organisme référent, à la demande de la personne ou de sa propre initiative, saisit, en vue d’une nouvelle décision d’orientation :

« 1° L’opérateur France Travail lorsque la personne n’est pas bénéficiaire du revenu de solidarité active ;

« 2° Le président du conseil départemental pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département ;

« 3° Les missions locales mentionnées à l’article L. 5314‑1 lorsque la personne a fait l’objet d’une décision d’orientation mentionnée au 3° du II de l’article L. 5411‑5‑1.

« III. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. » ;

3° (Supprimé)

II. – Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025. À cette date, l’opérateur France Travail inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411‑1 du code du travail les personnes qui ont conclu un des contrats mentionnés aux articles L. 5131‑4 et L. 5131‑6 du même code ou qui sont bénéficiaires du revenu de solidarité active et qui n’y sont pas inscrites. Cette inscription n’est toutefois pas effectuée lorsque la personne est un assuré mentionné à l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale qui a atteint l’âge prévu au 1° de l’article L. 351‑8 du même code ou qui justifie, à partir de l’âge prévu à l’article L. 161‑17‑2 dudit code, d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite prévue au deuxième alinéa de l’article L. 351‑1 du même code.

Amendement n° 1529 présenté par M. Christophe.

À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer à la dernière occurrence du mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

Amendement n° 337 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : 

« La décision d’orientation est susceptible de recours gracieux et de recours contentieux devant le juge administratif. Un décret en Conseil d’État précise les modalités de ces recours. »

Amendements identiques :

Amendements n° 31 présenté par Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Gosselin, M. Ray, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Brigand et M. Neuder, n° 114 présenté par Mme Valentin, M. Taite, M. Bony, M. Vatin et M. Seitlinger et n° 530 présenté par M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 23, après le mot :

« précisés »,

insérer les mots :

« ou modifiés ».

Amendements identiques :

Amendements n° 40 présenté par Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Gosselin, M. Breton, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Neuder et M. Brigand, n° 118 présenté par Mme Valentin, M. Taite, M. Bony, M. Vatin et M. Seitlinger et n° 526 présenté par M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots :

« personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département, »

les mots :

« demandeurs d’emploi. Lorsque cette décision concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active, cette modification intervient ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Lorsque cette décision concerne les demandeurs d’emploi non bénéficiaires du revenu du solidarité active, cette décision intervient par arrêté du représentant de l’État dans le département après avis de l’instance départementale, métropolitaine ou locale mentionnée au même article L. 5311‑10, selon le périmètre d’application concerné. »

Amendements identiques :

Amendements n° 310 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et n° 447 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :

« Ces informations ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été communiquées. »

Amendements identiques :

Amendements n° 311 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et n° 446 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :

« Ces informations sont conformes au droit au respect de la vie privée. »

Amendement n° 857 présenté par M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 31, après le mot : 

« organismes » 

insérer le mot : 

« publics ».

Amendement n° 1457 présenté par M. Rolland, M. Nury et Mme Gruet.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l’article L. 1251‑2. ».

Amendement n° 1301 présenté par Mme Descamps, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen et M. Taupiac.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les structures mobilisées dans le cadre des plans locaux mentionnés à l’article L. 5131‑2. »

Amendements identiques :

Amendements n° 302 présenté par M. Cormier-Bouligeon, M. Rebeyrotte, M. Henriet, M. Fait, M. Perrot, M. Mazars, M. Buchou, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Belhaddad, M. Zulesi, M. Giraud, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Haury, M. Bouyx, M. Rudigoz, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Panonacle, Mme Marsaud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Rilhac et Mme Liliana Tanguy et n° 1306 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. »

Amendement n° 449 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :

« 6° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi mentionnés à l’article L. 5131‑2 ;

« 7° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313‑1. »

Amendement n° 1302 présenté par Mme Descamps, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen et M. Taupiac.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313‑1. »

Amendement n° 321 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4. »

Amendement n° 1207 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 6° L’institution mentionnée à l’article L. 723‑11 du code rural et de la pêche maritime lorsqu’il s’agit de non-salariés agricoles. »

Sous-amendement n° 1847 présenté par M. Potier, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« 6° La caisse locale de l’institution mentionnée... » (le reste sans changement)

Amendement n° 386 présenté par M. Bazin et M. Viry.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : 

« 6° Les personnes morales exerçant la compétence d’organisation de la mobilité, si un besoin est identifié dans ce domaine. »

Amendement n° 387 présenté par M. Bazin, M. Viry et M. Juvin.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les communes ou les groupements de communes lorsqu’ils exercent la compétence facultative d’accueil des jeunes enfants, sous réserve qu’un besoin soit identifié dans ce domaine. »

Amendements identiques :

Amendements n° 871 présenté par M. Dessigny, Mme Jaouen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu et n° 1318 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer l’alinéa 32.

Amendement n° 1524 présenté par M. Christophe.

À l’alinéa 32, substituer aux mots :

« être également »,

les mots :

« également être »

Amendements identiques :

Amendements n° 890 présenté par M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu et n° 1233 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 32, substituer aux mots :

« , publics ou privés, » 

le mot :

« publics ».

Amendements identiques :

Amendements n° 338 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES), n° 454 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc, n° 828 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry et n° 1247 présenté par Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 32, après le mot : 

« privés »,

insérer les mots :

« à but non lucratif ».

Amendement n° 39 présenté par M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Compléter l’alinéa 32 par les mots :

« , notamment en termes de sécurité des données personnelles ».

Amendement n° 736 présenté par M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :

« Il prévoit notamment la part maximale que le budget de l’opérateur mentionné au 1° du présent IV peut allouer aux organismes privés. »

Amendements identiques :

Amendements n° 162 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry, n° 340 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) et n° 1127 présenté par Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants :

« Ces organismes répondent aux conditions fixées par un cahier des charges établi par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget. Des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec l’État précisent notamment les conditions d’exécution, d’évaluation, de suivi, de renouvellement, et de contrôle, le nombre de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi et classées dans des catégories mentionnées à l’article L. 5411‑3 ainsi que le nombre de personnes allocataires du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles et suivies par un conseiller.

« Lorsque ces organismes ont un ressort régional ou départemental, le conventionnement peut être conclu avec le comité France Travail compétent territorialement. »

Amendements identiques :

Amendements n° 135 présenté par M. Boucard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Minot, M. Brigand et Mme Gruet et n° 347 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).

À la seconde phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« réalisé »,

insérer les mots :

« , dans les deux semaines à compter de la décision d’orientation, ».

Amendement n° 351 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :

« Ce diagnostic ne peut pas être réalisé par un système d’informations. »

Amendement n° 1213 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 33 par les deux phrases suivantes :

« Lorsque la personne connait un changement de situation personnelle, familiale, ou résidentielle, un rendez-vous est systématiquement proposé pour réévaluer sa situation et formuler un nouveau diagnostic global. Le cas échéant, il peut donner lieu à la redéfinition du contrat d’engagement défini à l’article L. 5411‑6 à la condition que ce dernier s’avère plus favorable au demandeur d’emploi. »

Amendement n° 1244 présenté par Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 34, supprimer les mots :

« ou de sa propre initiative ».

Amendement n° 388 présenté par M. Bazin, M. Viry et M. Juvin.

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : 

« 4° Le maire du lieu de résidence de la personne. »

Amendement n° 1267 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cas où l’organisme référent saisit de sa propre initiative les organismes mentionnés aux 1° , 2° et 3° du présent article en vue d’une nouvelle décision d’orientation, il recueille pour cela le consentement exprès de la personne. »

Amendement n° 353 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).

Rédiger ainsi l’alinéa 40 :

« II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expérimentation de la création du réseau France Travail menée dans les collectivités territoriales volontaires. Ce rapport évalue notamment l’efficacité des expérimentations à mieux coordonner les acteurs de l’emploi et de l’insertion, à favoriser un accès ou un retour à l’emploi plus rapide et à accompagner de manière plus personnalisée les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Il évalue également l’opportunité de généraliser l’obligation de réaliser dans le cadre du contrat d’engagement quinze heures d’activité hebdomadaire. Enfin, il estime le coût d’une généralisation nationale de ces expérimentations. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

Amendement n° 5 présenté par Mme Anthoine.

Substituer à la première phrase de l’alinéa 40 les deux phrases suivantes :

« Préalablement à l’entrée en vigueur des dispositions du présent article, un bilan des expérimentations en cours est réalisé sous forme de rapport gouvernemental, avant toute possible généralisation. Ce rapport précise les modalités d’évaluation associant les acteurs de terrain. »

Amendement n° 1319 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 40 :

« Le présent article entre en vigueur à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »

Amendement n° 896 présenté par M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :

« une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025 »

les mots :

« l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active »

Amendement n° 395 présenté par Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots : 

« au plus tard le 1er janvier 2025 » 

les mots : 

« au plus tôt le 1er janvier 2030 ».

Annexes

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2023, de M. Jean-René Cazeneuve, un rapport, n° 1675, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530).

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION DE LOIS

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 221 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le rapport annuel d’information au Parlement sur les opérations financières de la France avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 3 de la loi n° 57‑32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence France-Presse, le rapport 2022 du conseil supérieur de l’Agence France-Presse.

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2023, de M. Pierre Henriet, de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport d’information n° 1676, sur les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l’écran de fumée.

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 septembre 2023, de M. Pierre Henriet, de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport d’information n° 1677, Comparer les modes de stockage de l’énergie.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 26 septembre 2023)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Session extraordinaire OCTOBRE MARDI 26		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt Sénat pour le plein emploi (1528, 1673).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 27		À 15 heures : - Pt accord pour le règlement des différends relatifs aux investissements (1506, 1541). (1) - Pt accord France-Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (1224, 1669). (1) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Nlle lect. Pt programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (530, 1675).
JEUDI 28	À 9 heures : - Suite odj de la veille. - Suite Pt Sénat pour le plein emploi.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 29	À 9 heures : - Suite Pt Sénat pour le plein emploi.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 2		À 15 heures : - Ouverture de la session ordinaire. - Nomination du Bureau. (2) - Suite Pt Sénat pour le plein emploi.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 3		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt Sénat pour le plein emploi.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 4		À 15 heures : - Suite odj de la veille. - Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (1514 reçut., 1674).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 5	À 9 heures : - Suite Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 9		À 16 heures : - Sous réserve de son dépôt, Pt lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. - Suite Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 10		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat pour le plein emploi. - Évent., CMP Pt orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. (3) - Évent., CMP Pt org. ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire. (3) - Évent., CMP Pt industrie verte.	À 21 h 30 : - Nlle lect. Pn visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (1229). (4) - Suite Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
MERCREDI 11		À 15 heures : - Suite Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 12	À 9 heures : (5)  - Pn soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (1221 rect.). - Pn suppression ou suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612). - Pn baisser la facture énergétique des Français et des entreprises (1613 rect.). - Pn interdiction de l’écriture dite « inclusive » (777). - Pn création d’un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent (1150). - Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution) invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange (1513). - Pn renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rect.).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 13	À 9 heures : - Suite Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement   OCTOBRE MARDI 17		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances pour 2024 (première partie).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 18		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 19	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures:  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 20	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 23		À 16 heures : - Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE. - Suite Pt loi de finances pour 2024 (première partie).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 24		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de finances pour 2024 (première partie). - Sous réserve de son dépôt, Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.	À 21 h 30 : - Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.
MERCREDI 25		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 26	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 27	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.

(1) Procédure d’examen simplifiée.

(2) Éventuellement, scrutin, dans les salons voisins de la salle des séances, pour l’élection des 6 vice-présidents,      des 3 questeurs et des 12 secrétaires. Le cas échéant, la durée du premier tour de scrutin est fixée à 45’ et      celle de chacun des tours suivants à 30’.

(3) Discussion générale commune.

(4) Procédure d’examen simplifiée.

(5) Ordre du jour proposé par le groupe RN.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2536

sur l’amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l’amendement identique suivant à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................196

Nombre de suffrages exprimés :......178

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :..........67

Contre :................111

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 14

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierre Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Monique Iborra, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Bertrand Sorre et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 61

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Frei, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Parakian, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Benoît Bordat.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 26

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.

Abstention : 1

M. Thomas Ménagé.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 22

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Républicains (62)

Abstention : 16

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Isabelle Valentin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

Mme Marina Ferrari.

Contre : 16

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 8

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Arthur Delaporte, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 8

M. Xavier Albertini, M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean-François Portarrieu et M. Philippe Pradal.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 10

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 7

M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 4

Mme Nathalie Bassire, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2537

sur l’amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................209

Nombre de suffrages exprimés :......204

Majorité absolue :.................103

Pour l’adoption :..........77

Contre :................127

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 81

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Parakian, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 31

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 22

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 14

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Maxime Minot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 17

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 11

M. Joël Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 14

M. Xavier Albertini, M. Xavier Batut, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 9

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot et Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Abstention : 4

Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Lenormand, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2538

sur l’amendement n° 871 de M. Dessigny et l’amendement identique suivant à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................182

Nombre de suffrages exprimés :......181

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........49

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 79

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Parakian, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 22

M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 15

Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Nathalie Oziol, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 14

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 21

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 11

M. Xavier Albertini, M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 8

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Contre : 1

M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 1

M. Benjamin Lucas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 1

Mme Martine Froger.

Contre : 5

Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Stéphane Lenormand, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Farida Amrani, M. Emmanuel Fernandes, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Claude Raux et Mme Danielle Simonnet ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2539

sur l’amendement n° 890 de M. Dessigny et l’amendement identique suivant à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................189

Nombre de suffrages exprimés :......189

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........61

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 78

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Parakian, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 22

M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 20

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Nathalie Oziol, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 12

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 21

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 11

M. Joël Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 10

M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 8

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 6

Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2540

sur l’amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................207

Nombre de suffrages exprimés :......206

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........82

Contre :................124

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 2

Mme Mireille Clapot et Mme Cécile Rilhac.

Contre : 81

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Parakian, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 23

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

M. Julien Rancoule.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 24

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Nathalie Oziol, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 11

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 20

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 12

M. Joël Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 10

M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 10

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 6

M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Davy Rimane.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 5

Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2541

sur l’amendement n° 351 de M. Delaporte à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................137

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........52

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 55

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Belkhir Belhaddad, Mme Chantal Bouloux, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Didier Parakian, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 14

M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer et M. Julien Rancoule.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 20

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, M. René Pilato, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 6

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Juvin, M. Maxime Minot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Emmanuel Mandon et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 6

M. Arthur Delaporte, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 7

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 2

Mme Nathalie Bassire et M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2542

sur l’amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................140

Nombre de suffrages exprimés :......128

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 54

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Belkhir Belhaddad, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 2

M. Jocelyn Dessigny et Mme Mathilde Paris.

Contre : 1

Mme Edwige Diaz.

Abstention : 12

M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer et M. Julien Rancoule.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 18

Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, M. René Pilato, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 8

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Juvin, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, M. Emmanuel Mandon, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 7

M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 10

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 7

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 5

M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 2

Mme Nathalie Bassire et M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2543

sur l’amendement n° 1319 de M. Tavel à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................134

Nombre de suffrages exprimés :......133

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........52

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 53

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, Mme Émilie Chandler, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 14

M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer et M. Julien Rancoule.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 18

Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 6

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, M. Philippe Juvin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Laurent Leclercq, M. Emmanuel Mandon, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

M. Arthur Delaporte, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et M. Philippe Naillet.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 10

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 7

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 5

M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 4

Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Lenormand, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2544

sur l’amendement n° 896 de M. Dessigny à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......93

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................79

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 53

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 14

M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer et M. Julien Rancoule.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 1

Mme Raquel Garrido.

Abstention : 3

M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Frédéric Mathieu.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 5

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, M. Philippe Juvin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Laurent Leclercq, M. Emmanuel Mandon, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.