7e séance

 

Plein emploi

 

Projet de loi pour le plein emploi

Texte adopté par la commission – n° 1673

Article 2 (suite)

I. – Le livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié :

1° La section 2 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi modifiée :

a) Au début de l’intitulé, sont ajoutés les mots : « Contrat d’engagement réciproque et » ;

b) Les articles L. 5411‑6 et L. 5411‑6‑1 sont ainsi rédigés :

« Art. L. 5411‑6. – I. – Au vu du diagnostic global réalisé en application de l’article L. 5411‑5‑2, la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 élabore et signe, avec l’organisme référent vers lequel elle a été orientée et dans un délai fixé par décret, un contrat d’engagement réciproque qui est ensuite périodiquement actualisé dans les mêmes formes.

« II. – Le contrat d’engagement réciproque définit :

« 1° Les engagements de l’organisme référent, notamment les actions mises en œuvre en matière d’accompagnement personnalisé de la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 et, le cas échéant, de formation et de levée des freins périphériques à l’emploi. Ces engagements comportent la désignation d’un référent unique en son sein, chargé de l’accompagnement de la personne mentionnée au même article L. 5411‑1 pendant la durée du contrat ;

« 2° Les engagements de la personne mentionnée audit l’article L. 5411‑1, parmi lesquels son assiduité et sa participation active aux actions prévues par le plan mentionné au 3° du présent II ;

« 3° Un plan d’action, précisant les objectifs d’insertion sociale ou professionnelle et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures. Il comporte des actions de formation, d’accompagnement et d’appui.

« Le contrat d’engagement réciproque, élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi, tient compte notamment de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extraprofessionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail.

« Le contrat d’engagement réciproque précise les droits du demandeur d’emploi ainsi que les voies et les délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas d’inobservation de sa part.

« Art. L. 5411‑6‑1. – I. – Si le projet professionnel du demandeur d’emploi comporte la recherche d’une activité salariée et si ce projet est suffisamment établi, le contrat d’engagement réciproque définit les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu d’accepter. Lorsque seuls des objectifs d’insertion professionnelle sont fixés à la signature du contrat, la définition de ces éléments fait l’objet d’une actualisation dès que le projet professionnel est suffisamment établi.

« Les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi comprennent la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. Ces éléments peuvent être révisés, dans le cadre d’une actualisation du contrat d’engagement réciproque, notamment afin d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi.

« Conjointement à la définition des éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi, le contrat d’engagement réciproque précise les actes positifs et répétés de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu de réaliser.

« Si le projet professionnel du demandeur d’emploi comporte la reprise ou la création d’entreprise, le contrat d’engagement réciproque en définit les éléments essentiels et comporte les actes que le demandeur d’emploi est tenu de réaliser.

« Le contrat d’engagement réciproque intègre, le cas échéant, le projet de reconversion professionnelle mentionné au 2° du II de l’article L. 5422‑1.

« II. – Le I du présent article ne s’applique pas aux personnes mentionnées au second alinéa du I de l’article L. 5411‑5‑1. » ;

b bis) Les articles L. 5411‑6‑2 et L. 5411‑6‑3 sont abrogés ;

c) Au 2° de l’article L. 5411‑6‑4, les mots : « projet personnalisé d’accès à l’emploi » sont remplacés par les mots : « contrat d’engagement réciproque » ;

2° L’article L. 5412‑1 est ainsi modifié :

a) À la fin du 2°, la référence : « L. 5411‑6‑2 » est remplacée par la référence : « L. 5411‑6‑1 » ;

b) À la fin du a du 3°, les mots : « projet personnalisé d’accès à l’emploi prévu à l’article L. 5411‑6‑1 » sont remplacés par les mots : « contrat d’engagement réciproque mentionné à l’article L. 5411‑6 » ;

3° À la seconde phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 5422‑1, les mots : « projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à l’article L. 5411‑6‑1 si ce projet » sont remplacés par les mots : « contrat d’engagement réciproque mentionné à l’article L. 5411‑6 si ce contrat » ;

4° La section 1 du chapitre VI du titre II est ainsi modifiée :

a) L’intitulé est ainsi rédigé : « Contrôle des engagements des demandeurs d’emploi » ;

b) L’article L. 5426‑1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 5426‑1. – I. – Le contrôle des engagements des demandeurs d’emploi est exercé par l’opérateur France Travail, sous réserve des dérogations prévues au présent article. À la suite de ce contrôle, l’opérateur France Travail prend, le cas échéant, la mesure de radiation de la liste des demandeurs d’emploi mentionnée aux articles L. 5412‑1 et L. 5412‑2. Lorsque cette mesure concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active, il en informe le président du conseil départemental dans les conditions prévues à l’article L. 262‑42 du code de l’action sociale et des familles.

« Le contrôle des engagements des bénéficiaires du revenu de solidarité active est exercé, dans les conditions prévues à l’article L. 262‑37 du même code, par le président du conseil départemental qui prend, le cas échéant, les mesures de suspension ou de suppression du versement du revenu de solidarité active prévues au même article L. 262‑37.

« Par dérogation au deuxième alinéa du présent I, lorsque l’opérateur France Travail est l’organisme référent d’un bénéficiaire du revenu de solidarité active, il exerce le contrôle des engagements pris par celui‑ci et peut, s’il y a lieu, proposer au président du conseil départemental le prononcé des mesures de suspension ou de suppression mentionnées à l’article L. 262‑37 du code de l’action sociale et des familles.

« Le contrôle des engagements des jeunes dont ils assurent l’accompagnement est exercé par les organismes mentionnés à l’article L. 5314‑1 du présent code qui prononcent, s’il y a lieu, les mesures de suspension ou de suppression des allocations mentionnées aux articles L. 5131‑5 et L. 5131‑6 et en informent l’opérateur France Travail. Ils proposent, s’il y a lieu, à ce même opérateur la mesure de radiation de la liste des demandeurs d’emploi mentionnée aux articles L. 5412‑1 et L. 5412‑2.

« II. – L’opérateur France Travail, le président du conseil départemental et les organismes mentionnés à l’article L. 5314‑1 informent les instances mentionnées à l’article L. 5311‑10, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre et des résultats du contrôle des engagements des demandeurs d’emploi.

« III. – L’opérateur France Travail, le président du conseil départemental et les organismes mentionnés à l’article L. 5314‑1 peuvent, par convention, organiser des modalités conjointes de contrôle. 

« IV (nouveau). – Le contrôle des engagements des demandeurs d’emploi effectué par l’opérateur France Travail, le président du conseil départemental et les organismes mentionnés à l’article L. 5314‑1 comprend une part minimale de contrôle aléatoire. »

II. – Le code du travail est ainsi modifié :

1° L’article L. 5131‑4 est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « conclu avec l’État » sont supprimés et, à la fin, les mots : « d’un diagnostic » sont remplacés par les mots : « du diagnostic mentionné à l’article L. 5411‑5‑2 » ;

b) À la dernière phrase, après le mot : « contrat », sont insérés les mots : « d’engagement réciproque mentionné à l’article L. 5411‑6 » ;

2° Le dernier alinéa de l’article L. 5131‑5 est complété par les mots : « mentionné à l’article L. 5411‑6 » ;

3° L’article L. 5131‑6 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « : le contrat d’engagement jeune » sont remplacés par les mots : « prévu par le contrat mentionné à l’article L. 5411‑6, qui est alors dénommé “contrat d’engagement réciproque jeune”. Ce contrat est » ;

b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’allocation mensuelle peut être suspendue ou supprimée en cas d’inobservation par son bénéficiaire des engagements prévus par le contrat mentionné à l’article L. 5411‑6 du présent code. ».

II bis. – (Supprimé)

III. – Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

Pour chaque demandeur d’emploi dont il assure, à cette date, l’accompagnement, chaque organisme référent mentionné au IV de l’article L. 5411‑5‑1 du code du travail conclut, dans un délai fixé par décret, le contrat d’engagement réciproque mentionné au même article L. 5411‑5‑1. Ce contrat se substitue, selon le cas, au projet personnalisé d’accès à l’emploi élaboré en application de l’article L. 5411‑6‑1 du même code, aux contrats conclus en application des articles L. 5131‑5 et L. 5131‑6 dudit code ou au contrat d’engagements réciproques conclu en application des articles L. 262‑35 et L. 262‑36 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à la présente loi.

Amendement n° 183 présenté par M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.

Substituer à l’alinéa 9 les quatre alinéas suivants :

« 3° Un plan d’action, précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi de 15 heures. Il comporte notamment des actions de formation, d’accompagnement et d’appui.

« Pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé et au vu du diagnostic global réalisé en application de l’article L. 5411‑5-2, cette durée d’activité hebdomadaire peut être réduite, par le comité mentionné au 3° du I de l’article L. 5311‑10, à une durée inférieure, sans toutefois être nulle.

« À leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité, ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans, peuvent en être exclues totalement.

« La liste des activités éligibles à la durée d’activité hebdomadaire est fixée par décret. »

Sous-amendement n° 1851 présenté par M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« correspond », 

les mots : 

« peut correspondre ».

Sous-amendement n° 1842 présenté par M. Delaporte, Mme Thomin, M. Vicot, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, Mme Rabault, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, M. Naillet, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Guedj, M. Garot, M. Olivier Faure, M. Echaniz, M. Delautrette, M. David, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Aviragnet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« emploi »

insérer le mot : 

« cible ».

Sous-amendement n° 1849 présenté par M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann.

A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :

« de »

les mots : 

« d’au plus ».

Sous-amendement n° 1841 présenté par M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« et d’au maximum 20 heures ».

Sous-amendement n° 1850 présenté par M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« , pour une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »

Sous-amendement n° 1854 présenté par le Gouvernement.

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« par le comité mentionné au 3° du I de l’article L. 5311‑10 »

les mots :

« dans des conditions permettant d’assurer la collégialité de la décision au sein de l’organisme référent ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 1844 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 1852 présenté par M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« le comité mentionné au 3° du I de l’article L. 5311‑10 »

les mots : 

« l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 262‑39 du code de l’action sociale et des familles ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 1845 présenté par M. Delaporte, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot et n° 1848 présenté par M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann.

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , sans toutefois être nulle ».

Sous-amendement n° 1843 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

À l’alinéa 4, après le mot : 

« avérées, »,

insérer le mot : 

« notamment ».

Sous-amendement n° 1853 présenté par le Gouvernement.

Supprimer l’alinéa 5.

Amendement n° 1053 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : 

« 3° Un plan d’actions communes et réciproques entre le demandeur d’emploi et le référent unique de l’organisme référent, précisant la démarche d’insertion sociale ou professionnelle, le calendrier associé et, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés notamment sociales, familiales, professionnelles qu’il rencontre, et si l’organisme référent peut garantir leur réalisation, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi atteignant une cible de quinze heures et d’au maximum vingt heures. »

Amendement n° 12 présenté par M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Cinieri, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bony, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Portier, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, M. Viry, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Petex-Levet et M. Ray.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Sont exclus de cette durée hebdomadaire d’activité les personnes reconnues comme les plus lourdement handicapées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles. »

Amendement n° 36 présenté par M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Cinieri, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bony, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Portier, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, M. Viry, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Petex-Levet, M. Ray et M. Juvin.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Sont exclus de cette durée hebdomadaire d’activité les aidants familiaux, au sens de l’article L. 245‑12 du code de l’action sociale et des familles, et les personnes bénéficiant du statut de proche aidant au sens de l’article L. 113‑1‑3 du même code. » 

Amendement n° 1166 présenté par Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Neuder et Mme Gruet.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« À leur demande, sont exclus de cette durée hebdomadaire d’activité les aidants familiaux, au sens de l’article L. 245‑12 du code de l’action sociale et des familles, et les personnes bénéficiant du statut de proche aidant au sens de l’article L. 113‑1-3 du même code. »

Amendement n° 519 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« La durée hebdomadaire d’activité n’est pas applicable aux bénéficiaires du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’à leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui occupent un emploi dans les trois derniers mois. »

Amendement n° 521 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« L’accompagnement requis n’est pas applicable aux bénéficiaires du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’à leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui sont orientés vers un parcours social. »

Amendement n° 525 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« en fonction des besoins du demandeur d’emploi, tient compte notamment »

les mots :

« conjointement avec le demandeur d’emploi en fonction de ses souhaits et de ses besoins, tient compte ».

Amendement n° 1373 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« et extraprofessionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail »,

les mots :

« ainsi que des besoins éventuels du demandeur en matière d’aménagement de l’ergonomie du poste de travail ou d’horaires ».

Amendement n° 133 présenté par Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 10, après le mot :

« personnelle »,

insérer les mots :

« , notamment médicale, ».

Amendement n° 513 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

À l’alinéa 10, après le mot : 

« familiale »,

insérer les mots : 

« , de ses sujétions particulières auxquelles le demandeur d’emploi est astreint, notamment en matière de garde d’enfants ou s’il est l’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 566 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 1374 présenté par Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 10, après le mot : 

« familiale »,

insérer les mots : 

« , notamment de proche aidant, ».

Amendement n° 1704 présenté par M. Vuibert, M. Marion, M. Pellerin, Mme Jacqueline Maquet, M. Rousset, M. Vojetta, Mme Tiegna, M. Thiébaut, M. Ghomi, M. Daubié, Mme Métayer, M. Ardouin, M. Haury, M. Belhaddad, M. Giraud, M. Batut, M. Lamirault, M. Perrot et M. Ledoux.

À l’alinéa 10, après le mot :

« familiale » 

insérer les mots :

« , notamment pour les personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie, ».

Amendement n° 555 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

À l’alinéa 10, après le mot :

« familiale »,

insérer les mots : 

« , de son engagement associatif ».

Amendement n° 1574 présenté par Mme Josso, M. Esquenet-Goxes, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Blanchet, Mme Desjonquères, M. Mandon, M. Lecamp, M. Martineau, Mme Perrine Goulet, Mme Folest, M. Pahun, M. Daubié, M. Leclercq, M. Ott, M. Cosson, M. Geismar, M. Laqhila et Mme Babault.

À l’alinéa 10, après le mot :

« familiale »,

insérer les mots :

« , de son état de santé ».

Amendement n° 301 présenté par M. Cormier-Bouligeon, M. Rebeyrotte, M. Henriet, M. Fait, M. Perrot, M. Mazars, M. Buchou, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Zulesi, M. Giraud, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Haury, M. Bouyx, M. Rudigoz, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Panonacle, Mme Marsaud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Rilhac, Mme Miller et Mme Liliana Tanguy.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Il tient compte notamment des freins à l’emploi du demandeur d’emploi en matière de santé, de mobilité, de logement, ou encore de garde d’enfant. »

Amendement n° 1048 présenté par M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Il précise les modalités des échanges, et le droit d’obtenir des rendez-vous physiques à la demande du demandeur d’emploi. »

Amendement n° 1016 présenté par Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Une attention particulière est apportée aux demandes, projets et ambitions du demandeur d’emploi. »

Amendement n° 180 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : 

« En outre, les personnes assumant seules la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants peuvent être dispensées de suivre avec assiduité les heures hebdomadaires de formation et d’accompagnement d’appui prévues au 3° du II du présent article. »

Amendements identiques :

Amendements n° 196 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry, n° 234 présenté par M. Breton, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Kamardine, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Portier, M. Thiériot, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Le Fur et Mme Petex-Levet, n° 582 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 1271 présenté par Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéas suivants :

« Le contrat d’engagement précise les voies et délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas d’inobservation de sa part. Il précise également les droits du demandeur d’emploi, notamment :

« 1° le droit de choisir, parmi différentes modalités possibles, la manière dont il souhaite être en contact avec les organismes référents mentionnés au IV de l’article L. 5411‑5‑1 ;

« 2° le droit d’obtenir une réponse à une demande dans un délai raisonnable et au plus tard un mois à compter de la date de réception de la demande ;

« 3° le droit d’être reçu, à sa demande, dans les sites physiques des organismes référents mentionnés au IV de l’article L. 5411‑5‑1 dans un délai raisonnable et au plus tard un mois à compter de la date de réception de la demande. »

Amendement n° 590 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéas suivants :

« Le contrat d’engagement précise les voies et délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas d’inobservation de sa part. Il précise également les droits du demandeur d’emploi, notamment :

« 1° le droit de choisir, parmi différentes modalités possibles, la manière dont il souhaite être en contact avec les organismes référents mentionnés au IV de l’article L. 5411‑5‑1 ;

« 2° le droit d’obtenir une réponse à une demande dans un délai raisonnable et au plus tard deux mois à compter de la date de réception de la demande ;

« 3° le droit d’être reçu, à sa demande, dans les sites physiques des organismes référents mentionnés au IV de l’article L. 5411‑5‑1 dans un délai raisonnable et au plus tard deux mois à compter de la date de réception de la demande. »

Amendement n° 593 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéas suivants :

« Le contrat d’engagement précise les voies et délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas d’inobservation de sa part. Il précise également les droits du demandeur d’emploi, notamment :

1° le droit de choisir, parmi différentes modalités possibles, la manière dont il souhaite être en contact avec les organismes référents mentionnés au IV de l’article L. 5411‑5‑1 ;

2° le droit d’obtenir une réponse à une demande dans un délai raisonnable à compter de la date de réception de la demande ;

3° le droit d’être reçu, à sa demande, dans les sites physiques des organismes référents mentionnés au IV de l’article L. 5411‑5‑1 dans un délai raisonnable à compter de la date de réception de la demande. »

Amendement n° 715 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« ainsi que », 

les mots :

« . Il précise également ».

II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :

« ainsi que ceux à l’encontre de son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d’accompagnement ».

Amendements identiques :

Amendements n° 197 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry et n° 1375 présenté par Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Il informe également des modalités de recours du demandeur d’emploi à l’encontre de son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d’accompagnement. »

Amendement n° 137 présenté par M. Boucard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Minot, M. Brigand et Mme Gruet.

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« d’inobservation de sa part »

les mots :

« de non-respect de son contrat d’engagement ».

Amendement n° 524 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Il rappelle de manière claire et compréhensible que les carences de l’organisme référent dans l’exercice de ses missions d’accompagnement personnalisé sont susceptibles de constituer des fautes de nature à engager sa responsabilité. »

Amendement n° 88 présenté par Mme K/Bidi et M. Maillot.

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Les sanctions ne peuvent en revanche concerner les familles monoparentales, les demandeurs d’emploi de plus de soixante ans ainsi que ceux en situation de handicap. »

Amendement n° 1436 présenté par M. Catteau, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio, M. Villedieu, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Sabatou.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le contrat d’engagement intègre les droits du demandeur d’emploi relatifs à l’accessibilité de son organisme référent. Il souligne la liberté du demandeur de choisir sa méthode de communication avec les organismes référencés au IV de l’article L. 5411‑5‑1. Il insiste également sur l’importance d’obtenir une réponse en temps opportun, au plus tard un mois après la réception de la demande. De plus, le demandeur a le droit de solliciter un entretien en personne au sein des organismes mentionnés, toujours dans le respect du délai d’un mois à compter de sa demande. ».

Amendement n° 540 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le contrat d’engagement réciproque assure au demandeur d’emploi d’être reçu, à sa demande et dans un délai raisonnable n’excédant pas un mois à compter de sa demande, dans les sites physiques de son organisme référent. »

Amendement n° 1240 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le programme de recherche d’emploi est établi conjointement par le demandeur d’emploi et son conseiller, au plus tard dans le mois qui suit la déclaration de recherche d’emploi. »

Amendements identiques :

Amendements n° 199 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry et n° 527 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. »

Amendements identiques :

Amendements n° 502 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc et n° 543 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Les engagements auxquels est tenu, au titre du présent contrat d’engagement, le demandeur d’emploi, tiennent compte des sujétions particulières auxquelles celui-ci est astreint, notamment en matière de garde d’enfants ou du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade. »

Amendements identiques :

Amendements n° 596 présenté par M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Dive et M. Ray et n° 1639 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :

« III. – L’élaboration et la signature du contrat d’engagement mentionnées au I et II du présent article sont reportées dans les conditions fixées par décret pour la personne bénéficiant d’un contrat de travail conclu dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique tel que prévu à l’article L. 5132‑3 et suivants du présent code. À l’issue, et en l’absence de renouvellement, le prescripteur ou la structure d’insertion par l’activité économique informe l’un des organismes listés au II de l’article L. 5411‑5‑1 afin qu’il oriente la personne remplissant les conditions de l’article L. 5411‑1 vers un référent pour la conclusion d’un contrat d’engagement.

« Si le parcours d’insertion par l’activité économique est prescrit à un bénéficiaire postérieurement à la conclusion du contrat prévu au I et II du présent article, le contrat d’engagement est suspendu pendant la durée du contrat de travail mentionné à l’alinéa précédent dans les conditions fixées par décret. À l’issue, et en l’absence de nouvelle prolongation, le contrat d’engagement est révisé afin d’actualiser le plan d’action et les objectifs à l’aune du parcours d’insertion et du bilan des actions mises en place auprès de la structure mentionnée à l’article L. 5132‑4. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° L’article L. 5132‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque la personne bénéficie d’un parcours d’insertion prescrit dans les conditions prévues au présent chapitre, le contrat d’engagement tel que prévu aux I et II de l’article L. 5411‑6 est suspendu ou sa conclusion reportée pendant toute la durée du contrat de travail conclu à ce titre. Un décret en Conseil d’État fixe la possibilité pour la structure mentionnée à l’article L. 5132‑4 et le bénéficiaire du parcours de demander conjointement le maintien du contrat d’engagement pendant cette période. »

Sous-amendement n° 1857 présenté par le Gouvernement.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« sont reportées dans les conditions fixées par décret pour la personne bénéficiant d’un contrat de travail conclu dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique tel que prévu à l’article L. 5132 3 et suivants du présent code. À l’issue, et en l’absence de renouvellement, le prescripteur ou la structure d’insertion par l’activité économique informe l’un des organismes listés au II de l’article L. 5411 5 1 afin qu’il oriente la personne remplissant les conditions de l’article L. 5411 1 vers un référent pour la conclusion d’un contrat d’engagement »

les mots :

« tiennent compte, le cas échéant, des actions ou parcours d’accompagnement dont bénéficie le demandeur d’emploi, mis en œuvre par d’autres organismes que les organismes référents mentionnés au IV de l’article L. 5411‑5‑1, notamment dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique tel que défini à l’article L. 5132‑3 ».

Sous-amendement n° 1856 présenté par le Gouvernement.

Supprimer l’alinéa 3.

Sous-amendement n° 1858 présenté par le Gouvernement.

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« est suspendu ou sa conclusion reportée pendant toute la durée du contrat de travail conclu à ce titre. Un décret en Conseil d’État fixe la possibilité pour la structure mentionnée à l’article L. 5132 4 et le bénéficiaire du parcours de demander conjointement le maintien du contrat d’engagement pendant cette période »

les mots :

« tient compte des actions dont bénéficie le demandeur d’emploi dans ce cadre ».

Amendements identiques :

Amendements n° 200 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry, n° 577 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 1377 présenté par Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer les alinéas 12 à 17.

Amendement n° 531 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Amendement n° 606 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« de l’offre raisonnable »

les mots :

« des offres raisonnables ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13 et à l’alinéa 14.

Amendement n° 509 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : 

« est tenu d’ »

le mot : 

« peut ».

Amendement n° 89 présenté par Mme K/Bidi et M. Maillot.

Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : 

« Celle-ci ne peut néanmoins comprendre des emplois rentrant dans le cadre de l’article L. 4161‑1. »

Amendements identiques :

Amendements n° 643 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 1378 présenté par Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante :

« En aucun cas une offre prévoyant la création d’entreprise sous statut d’auto-entrepreneur ou d’indépendant ne peut être adressée par l’organisme référent au demandeur dont le projet professionnel comporte la recherche d’une activité salariée, ni être répertoriée sur le site internet de Pôle emploi, ni constituer une offre raisonnable d’emploi que le demandeur est tenu d’accepter. »

Amendement n° 529 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« avec l’accord du demandeur d’emploi ».

Amendement n° 1169 présenté par M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Le service public de l’emploi et ses organismes délégataires ne peuvent être exclusivement accessible par voie dématérialisée. Tout usager est reçu, à sa demande, dans les sites physiques des organismes afin de réaliser toute démarche administrative dans un délai raisonnable, au plus tard deux mois à compter de la date de sa demande. Le téléservice mentionne obligatoirement les différentes modalités possibles de contact avec l’administration sur son interface numérique par une information accessible et claire. »

Amendement n° 1380 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer l’alinéa 13.

Amendement n° 1637 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« niveau de ».

Amendement n° 719 présenté par M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« attendu »

les mots :

« usuellement pratiqué dans la région et pour la profession concernée ».

Amendement n° 146 présenté par Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :

« par le demandeur d’emploi ».

Amendement n° 580 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« révisés »,

insérer les mots :

« à la demande du demandeur d’emploi et en concertation avec celui-ci ».

Amendement n° 542 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« réciproque, notamment afin d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi »,

les mots :

« avec l’accord du demandeur d’emploi ».

Amendement n° 1381 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« notamment afin d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du »

les mots :

« uniquement si cette modification est plus favorable au » .

Amendement n° 1382 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :

« Lorsque le demandeur d’emploi est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de trois mois, est considérée comme raisonnable l’offre d’un emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu.

« Lorsque le demandeur d’emploi est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de six mois, est considérée comme raisonnable une offre d’emploi entraînant, à l’aller comme au retour, un temps de trajet en transport en commun entre le domicile et le lieu de travail d’une durée maximale d’une heure ou une distance à parcourir d’au plus trente kilomètres. »

Amendement n° 610 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Supprimer l’alinéa 14.

Amendements identiques :

Amendements n° 544 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc et n° 1149 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

«  les actes positifs et répétés de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu »,

les mots :

« les actions de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi a pour objectif ».

Amendement n° 609 présenté par M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« , notamment la fréquence des rendez-vous physiques avec le référent unique pour faire un bilan régulier des actions entreprises et de leurs résultats. »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2554

sur le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 183 de M. Juvin à l’article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................114

Nombre de suffrages exprimés :......113

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 53

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benoît Bordat, Mme Maud Bregeon, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 4

M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such et Mme Christine Loir.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)

Pour : 5

Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Sylvain Carrière, Mme Élise Leboucher et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 11

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Julien Dive, Mme Annie Genevard, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 6

M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 7

M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 5

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 6

M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2555

sur le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l’amendement n° 183 de M. Juvin à l’article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......110

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 52

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Maud Bregeon, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 4

M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such et Mme Christine Loir.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)

Pour : 5

Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Sylvain Carrière, Mme Élise Leboucher et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 11

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Julien Dive, Mme Annie Genevard, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 6

M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 7

M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 3

Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 5

M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2556

sur le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l’amendement n° 183 de M. Juvin à l’article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................114

Nombre de suffrages exprimés :......112

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........86

Contre :.................26

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 54

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benoît Bordat, Mme Maud Bregeon, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 4

M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such et Mme Christine Loir.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)

Contre : 5

Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Sylvain Carrière, Mme Élise Leboucher et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 10

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Julien Dive, Mme Annie Genevard, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 14

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 5

M. Arthur Delaporte, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 7

M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

Mme Sandrine Rousseau.

Contre : 4

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 6

M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sandrine Rousseau a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2557

sur l’amendement n° 183 de M. Juvin à l’article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........88

Contre :.................27

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 54

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benoît Bordat, Mme Maud Bregeon, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 1

M. Jocelyn Dessigny.

Contre : 3

M. Victor Catteau, Mme Sandrine Dogor-Such et Mme Christine Loir.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)

Contre : 5

Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Sylvain Carrière, Mme Élise Leboucher et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 11

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Julien Dive, Mme Annie Genevard, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 14

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 6

M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 7

M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 5

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 6

M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jocelyn Dessigny a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2558

sur l’amendement n° 180 de Mme Garin à l’article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................65

Nombre de suffrages exprimés :.......64

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................38

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 24

M. Éric Alauzet, Mme Maud Bregeon, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, Mme Virginie Lanlo, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Nicolas Metzdorf, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer et Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

Mme Cécile Rilhac.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 8

M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux et M. Bryan Masson.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)

Pour : 4

Mme Élise Leboucher, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Danielle Simonnet et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 3

M. Thibault Bazin, M. Nicolas Ray et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila et M. Pascal Lecamp.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 1

M. Arthur Delaporte.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 3

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard et M. François Gernigon.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 5

Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 4

M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2559

sur l’amendement n° 524 de M. Delaporte à l’article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................74

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................37

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 31

M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierre Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Amélia Lakrafi, Mme Virginie Lanlo, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Nicolas Metzdorf, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 9

M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio et Mme Angélique Ranc.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)

Pour : 10

M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 4

M. Thibault Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Juvin et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 4

M. Frantz Gumbs, M. Mohamed Laqhila, M. Bruno Millienne et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 1

M. Arthur Delaporte.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Félicie Gérard.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 5

Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 4

M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2560

sur l’amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l’article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................81

Nombre de suffrages exprimés :.......81

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................47

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 1

Mme Cécile Rilhac.

Contre : 34

M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florent Boudié, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Nadia Hai, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Amélia Lakrafi, Mme Virginie Lanlo, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Nicolas Metzdorf, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Huguette Tiegna et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 11

M. Philippe Ballard, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule et Mme Béatrice Roullaud.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)

Pour : 12

Mme Nadège Abomangoli, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Raquel Garrido, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

M. Thibault Bazin et M. Philippe Juvin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 1

M. Arthur Delaporte.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 6

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Didier Lemaire, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 5

Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2561

sur l’amendement n° 1380 de M. Clouet à l’article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................61

Nombre de suffrages exprimés :.......61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 24

M. Éric Alauzet, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Philippe Emmanuel, Mme Virginie Lanlo, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Bruno Studer, Mme Huguette Tiegna et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 11

M. Philippe Ballard, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule et Mme Béatrice Roullaud.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)

Pour : 8

M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Raquel Garrido, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 1

M. Arthur Delaporte.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 4

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 3

Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

Mme Emeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)