5e séance

fonctionnement du marché du travail

Projet de loi portant mesures d’urgence
relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Texte adopté par la commission – n° 276

Après l’article 1er

Amendements identiques :

Amendements n° 388 rectifié présenté par M. Da Silva, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier-Cha, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, M. Izard, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, M. Didier Paris, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi et les membres du groupe Renaissance, n° 391 rectifié présenté par M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski, n° 392 rectifié présenté par M. Gernigon, M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés et n° 393 rectifié présenté par M. Thiériot, M. Bazin, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Vincendet, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Louwagie, M. Bony, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Portier, Mme Périgault, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Gosselin, Mme Duby-Muller, Mme Serre et M. Neuder.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1237‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1237‑1‑1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes.

« L’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d’un mois suivant sa saisine.

« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’exécution du présent article. ».

Sous-amendement n° 401 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots :

« Après que l’employeur ait démontré son absence de faute au sens du présent code, et après une procédure contradictoire entre l’employeur, le salarié et le conseil des prud’hommes, »

Amendement n° 192 rectifié présenté par Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Avant l’article L. 1244‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1244‑1‑A ainsi rédigé :

« Art. 1244‑1‑A. – Lorsqu’à l’expiration d’un contrat de travail à durée déterminée, un salarié refuse un contrat à durée indéterminée, ce refus équivaut à une démission.

« Un décret détermine les conditions d’application du premier alinéa. »

Amendement n° 359 présenté par M. Gernigon, M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 1243‑11 du code du travail, il est inséré un article L. 1243‑11‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1243‑11‑1. – I. – Lorsque l’employeur propose que la relation contractuelle de travail se poursuive après l’échéance du terme du contrat à durée déterminée sous la forme d’un contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente, d’une même classification et sans changement du lieu de travail, il notifie cette proposition par écrit au salarié. En cas de refus, celui-ci doit le notifier par écrit à l’employeur.

« Le défaut de réponse du salarié par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la remise ou de la présentation par la poste de la proposition d’embauche en contrat à durée indéterminée, est considéré comme un refus de cette offre d’embauche par le salarié

« II. – La notification de proposition de contrat à durée indéterminée et le cas échéant du refus du salarié est transmise aux services de Pôle emploi, via l’attestation de fin de contrat.

« III. – Lorsqu’il est constaté qu’un demandeur d’emploi a refusé à trois reprises, en moins de douze mois, une offre de contrat à durée indéterminée proposée par un employeur à la suite d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d’intérim, le versement de son revenu de remplacement peut être suspendu.

« IV. – Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »

Amendement n° 205 présenté par M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 1243‑11 du code du travail, il est inséré un article L. 1243‑11‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1243‑11‑1. – I. – Lorsque l’employeur propose que la relation contractuelle de travail se poursuive après l’échéance du terme du contrat à durée déterminée sous la forme d’un contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente et sans changement du lieu de travail, il notifie cette proposition par écrit au salarié. En cas de refus, celui-ci doit le notifier par écrit à l’employeur.

« II. – La notification de proposition de contrat à durée indéterminée et le cas échéant du refus du salarié est transmise aux services de Pôle emploi.

« III. – Lorsqu’il est constaté qu’un demandeur d’emploi a refusé à trois reprises une offre de contrat à durée indéterminée proposée par un employeur à la suite d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d’intérim, le versement de son revenu de remplacement peut-être suspendu.

« IV. – Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »

Sous-amendement n° 405 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

À l’alinéa 4, après le mot :

« intérim »,

insérer les mots :

« et après que l’employeur ait démontré son absence de faute au sens du présent code, et après une procédure contradictoire entre l’employeur, le salarié et le conseil des prud’hommes »

Amendement n° 124 présenté par Mme Besse.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

À la seconde phrase de l’article L. 5411‑6 du code du travail, les mots : « est tenu » sont remplacés par les mots : « lui est obligatoire ».

Amendement n° 94 présenté par M. Viry, Mme Gruet, M. Brigand, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Portier, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Bazin et Mme Anthoine.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Au 2° de l’article L. 5412‑1 du code du travail, les mots : « à deux reprises une offre raisonnable » sont remplacés par les mots : « une offre ».

Amendement n° 40 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑1 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Le régime d’assurance chômage est fondé sur le principe de solidarité face au risque de privation d’emploi. Il assure la continuité du salaire d’activité et garantit un niveau de vie satisfaisant aux travailleurs privés d’emploi. »

Amendement n° 350 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑1 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Le régime d’assurance chômage est fondé sur le principe de solidarité face au risque de privation d’emploi. Il verse un revenu de remplacement du salaire et garantit un niveau de vie satisfaisant aux travailleurs privés d’emploi. »

Amendement n° 227 présenté par Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑1 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Ne peuvent pas prétendre aux droits édictés au I et au II les étrangers – hors citoyens de l’Union européenne – qui ont déjà cumulé une année pleine d’allocation chômage et dont le titre de séjour est conditionné à l’obtention d’un emploi. »

Amendement n° 27 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑1 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Pôle Emploi informe les travailleurs mentionnés au I et au II de leur droit à l’allocation dès que la privation d’emploi au sens du 1° du I, la rupture conventionnelle du contrat de travail au sens du 2° du I, la rupture d’un commun accord du contrat de travail au sens du 3° du I ou la démission au sens du premier alinéa du II sont constatées par les organismes chargés du recouvrement des contributions d’assurance chômage. »

Amendement n° 242 présenté par M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 5422‑1-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5422‑1-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 5422‑1-2. – La prise en charge de l’allocation d’assurance commence à partir du lendemain de la fin du contrat de travail. »

Amendement n° 271 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du code du travail, les mots : « des articles de la présente section, » sont supprimés.

Amendement n° 304 présenté par Mme Amrani, M. Clouet, Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑20 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les mesures d’application ne peuvent avoir pour effet d’entraîner une différence de traitement des travailleurs remplissant les critères prévus à l’article L. 5422‑1 sur la base de leur lieu de résidence ou de travail. »

Amendement n° 326 présenté par Mme Erodi, M. Clouet, Mme Amrani, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La section du 5 du chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :

1° Les articles L. 5422‑20‑1 et L. 5422‑20‑2 sont abrogés ;

2° Le second alinéa de l’article L. 5422‑22 est supprimé.

Amendements identiques :

Amendements n° 31 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot et n° 82 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑20‑1 du code du travail est abrogé.

Amendements identiques :

Amendements n° 7 présenté par M. Bazin et M. Viry et n° 49 présenté par M. Serva, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :

1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5422‑20‑1, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’orientation » ;

2° À l’article L. 5422‑20‑2, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’orientation » ;

3° À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 5422‑22, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’orientation » ;

4° À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5422‑25, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’orientation ».

Amendements identiques :

Amendements n° 70 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 327 présenté par Mme Erodi, M. Clouet, Mme Amrani, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑25 du code du travail est abrogé.

Amendement n° 41 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le chapitre VI du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée :

« Section 6 – Garanties procédurales suite à une décision concernant le demandeur d’emploi

« Art. L. 5426‑10. – La personne inscrite ou qui demande son inscription sur la liste mentionnée à l’article L. 5411‑1 du code du travail peut contester toute décision individuelle la concernant prise par une institution mentionnée à l’article L. 5311‑2, notamment toute mesure à caractère de sanction et toute décision en rapport avec les allocations, aides ainsi que toute autre prestation versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’organisme chargé de la gestion du régime d’assurance chômage mentionné à l’article L. 5427‑1, pour le compte de l’État ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424‑1, au choix concomitamment devant le juge compétent et par la procédure de médiation mentionnée à l’article R. 2123‑10 du code de la justice administrative.

« Art. L. 5426‑11. – Le juge judiciaire est compétent des recours formulés contre les décisions individuelles au sens de l’article L. 5426‑10.

« Art. L. 5426-12. – Les recours formulés contre les décisions individuelles au sens de l’article L. 5426‑10 sont suspensifs.

« Art. L. 5426-13. – Les décisions individuelles prises à l’encontre des dispositions des articles L. 5426‑10 à L. 5426‑12 sont nulles et non avenues. ».

Amendement n° 44 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le chapitre VI du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée :

« Section 6 – Garanties procédurales suite à une décision concernant le demandeur d’emploi

« Art. L. 5426‑11. – Le juge judiciaire est compétent des recours formulés contre les décisions individuelles au sens de l’article L. 5426‑10.

« Art. L. 5426‑12. – Les décisions individuelles prises à l’encontre des dispositions des articles L. 5426‑10 à L. 5426‑11 sont nulles et non avenues. »

Amendement n° 283 présenté par M. Clouet, Mme Amrani, M. Ratenon, Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Après le premier alinéa de l’article L. 5427‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Cet organisme est doté d’un organe délibérant dont les membres sont élus par les travailleurs, en emploi ou non. Les modalités de l’élection sont déterminées par un décret en Conseil d’État. »

Amendement n° 81 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Par dérogation au montant de droit commun, le montant de la cotisation employeur au régime d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée mentionnés au titre IV du livre II de la première partie du code du travail, est fixé selon les principes suivants :

– 12,4 % pour les contrats de moins d’un mois ;

– 10,4 % pour les contrats d’une durée comprise entre un et deux mois ;

– 8,4 % pour les contrats d’une durée comprise entre deux et six mois.

Amendement n° 273 présenté par Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Par dérogation au montant de droit commun, le montant de la cotisation employeur au régime d’assurance chômage, pour les contrats à durée déterminée mentionnés au titre IV du livre II de la première partie du code du travail, est fixé à 8,4 % pour les contrats d’une durée inférieure à six mois.

Amendement n° 279 présenté par Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Par dérogation au montant de droit commun, le montant de la cotisation employeur au régime d’assurance chômage, pour les contrats à durée déterminée mentionnés au titre IV du livre II de la première partie du code du travail, est fixé à 9,4 % pour les contrats d’une durée inférieure à trois mois.

Amendement n° 280 présenté par Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Amendement n° 293 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Amendement n° 294 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Amendement n° 296 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Amendement n° 32 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

I. – Il est constitué un Conseil non permanent d’orientation de l’assurance chômage. Ce Conseil est indépendant. Il a pour objectif de récolter des données sur l’assurance chômage, le public qu’elle indemnise, ses recettes, ses dépenses, ses perspectives financières, de produire des préconisations améliorant l’assurance chômage. Il fournit un rapport annuel appuyé sur des données publiques de manière à éclairer le débat public.

II. – Ce Conseil est composé majoritairement de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Il est également composé de dix députés et dix sénateurs désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat, issus de chaque groupe parlementaire, de manière à assurer une représentation équilibrée des groupes politiques. Les ministères en charge de la production des données mentionnées au I du présent article sont également représentés. Un décret pris après l’avis de l’union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce précise la composition du Conseil.

III. – Pour mener à bien les missions mentionnées au I du présent article, le Conseil peut mener toutes auditions qu’il juge utiles. Tous les renseignements et documents d’ordre financier et administratif qu’il demande, y compris tout rapport établi par les organismes et services chargés du contrôle de l’administration, réserve faite des sujets à caractère secret concernant la défense nationale et la sécurité extérieure de l’État et du respect du secret de l’instruction et du secret médical, doivent lui être fournis.

IV. – Le Conseil est dépourvu de la personnalité juridique.

V. – Les membres du Conseil ne perçoivent aucune forme de rémunération distincte.

VI. – Le Conseil ne dispose d’aucun moyen public de fonctionnement.

Article 1er bis (nouveau)

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalité et les conséquences du non-recours aux droits en matière d’assurance chômage, tel qu’il s’était engagé à le faire à l’article 62 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Amendement n° 370 présenté par M. Ferracci.

Supprimer cet article.

Article 2

I. – L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les données nécessaires à la détermination de la variable mentionnée au 1°, y compris celles relatives aux personnes concernées par les fins de contrat prises en compte qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, peuvent être communiquées à l’employeur par les organismes chargés du recouvrement des contributions d’assurance chômage, dans des conditions prévues par décret. »

II. – Le I est applicable aux taux notifiés aux employeurs pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2022.

Amendement n° 208 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Supprimer cet article.

Amendements identiques :

Amendements n° 209 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 262 présenté par Mme Lavalette et les membres du groupe Rassemblement National.

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , y compris celles relatives aux personnes concernées par les fins de contrat prises en compte qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, »

Amendement n° 199 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi ».

Amendement n° 264 présenté par M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« peuvent être communiquées à l’employeur »

les mots :

« doivent être communiquées à l’employeur dans un délai raisonnable ».

Amendement n° 120 présenté par Mme Ménard.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« peuvent »

le mot :

« doivent »

Après l’article 2

Amendements identiques :

Amendements n° 28 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes), n° 80 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc, n° 169 présenté par Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry et n° 286 présenté par M. Clouet, Mme Amrani, M. Ratenon, Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Au deuxième alinéa de l’article L. 5422‑12 du code du travail, les mots : « minoré ou » sont supprimés.

Amendement n° 29 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Le 1° de l’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les recettes générées par la majoration prévue au présent 1° sont supérieures ou égales à 1,5 fois la perte de recettes occasionnée par la minoration prévue au présent 1° ».

Amendement n° 270 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et Mme Erodi.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Le 1° de l’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les recettes générées par la majoration prévue au présent 1° sont supérieures ou égales à la perte de recettes résultant de la minoration prévue au présent 1° ».

Amendements identiques :

Amendements n° 69 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 167 présenté par Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par huit alinéas ainsi rédigés :

« 1° La publication, au plus tard le 1er juillet de chaque année, et à partir du 1er janvier 2023, d’un « rapport climat » qui :

« a) Intègre le bilan des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre de l’entreprise, en amont et en aval de leurs activités ;

« b) Élabore une stratégie de réduction des émissions des gaz à effet de serre dans les conditions définies au B, qui ne doit pas prendre en compte les émissions évitées et compensées. Elle fixe des objectifs annuels de réduction des émissions de gaz à effet sur un horizon de dix ans, notamment en précisant les plans d’investissements nécessaires pour les atteindre. Ce rapport s’appuie sur les informations fournies dans le cadre des obligations de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce et de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement.

« Le ministre chargé de l’environnement définit, en concertation avec le Haut conseil pour le climat, la trajectoire minimale de réduction des émissions de gaz à effet de serre à mettre en œuvre par lesdites entreprises, en fonction du secteur d’activité et en conformité avec les budgets carbones fixés par la stratégie nationale bas-carbone.

« Les détails de la méthodologie sont fixés par décret ;

« 2° L’obligation de ne pas délocaliser et de ne pas transférer volontairement à l’étranger une partie ou de la totalité des activités de l’entreprise entraînant d’une diminution du nombre d’emplois en France, que ce soit au travers de filiales appartenant à la même entreprise ou par l’intermédiaire de sous-traitant auprès d’entreprises non affiliées ;

« 3° L’obligation d’atteindre, avant le 1er janvier 2023, un index d’égalité entre les femmes et les hommes prévu par l’article L. 1142‑8 du code du travail à un niveau inférieur à 75 points. »

Amendement n° 168 présenté par Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d’euros, le taux de contribution peut être majoré en cas de non-respect de l’obligation consistant à ne pas délocaliser et ne pas transférer volontairement à l’étranger une partie ou la totalité des activités de l’entreprise entraînant une diminution du nombre d’emplois en France, que ce soit au travers de filiales appartenant à la même entreprise ou par l’intermédiaire de sous-traitants auprès d’entreprises non affiliées. »

Amendement n° 287 présenté par M. Clouet, Mme Amrani, M. Ratenon, Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le taux de contribution de chaque employeur peut également être majoré lorsque le taux de chômage tel que calculé par l’Institut national de la statistique et des études économiques dépasse un seuil déterminé par décret en Conseil d’État. »

Amendement n° 289 présenté par M. Clouet, Mme Amrani, M. Ratenon, Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le taux de contribution de chaque employeur peut également être majoré lorsque le taux de chômage tel que calculé par l’Institut national de la statistique et des études économiques passe sous un seuil déterminé par décret en Conseil d’État. »

Amendement n° 308 présenté par Mme Amrani, M. Clouet, Mme Erodi, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La majoration du taux de contribution ne peut être inférieure à deux points. »

Amendements identiques :

Amendements n° 267 présenté par M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés et n° 394 présenté par Mme Vidal, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier-Cha, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, M. Izard, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, M. Didier Paris, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi et les membres du groupe Renaissance.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

I. – À titre expérimental et par dérogation respectivement au 1° de l’article L. 1242‑2 du code du travail et au 1° de l’article L. 1251‑6 du même code, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de mission peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. La conclusion de ces contrats peut intervenir de la date d’entrée en vigueur du présent article au 31 décembre 2024.

L’expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

II. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation avant le 1er juin 2025, évaluant en particulier, dans les secteurs mentionnés au premier alinéa du présent article, les effets de l’expérimentation sur la fréquence de la conclusion des contrats à durée déterminée et des contrats de mission ainsi que sur l’allongement de leur durée, et les conséquences des négociations de branche portant sur les thèmes mentionnés au 7° de l’article L. 2253‑1 du code du travail.

Article 3

I. – L’article L. 2314‑18 du code du travail ainsi rétabli :

« Art. L. 2314‑18. – Sont électeurs l’ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. »

II. – Le premier alinéa de l’article L. 2314‑19 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que des salariés qui disposent d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique ».

III. – Le I entre en vigueur le 1er novembre 2022.

Amendement n° 254 présenté par Mme Lavalette et les membres du groupe Rassemblement National.

À l’alinéa 2, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« de nationalité française ».

Amendement n° 348 présenté par M. Marchio, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 2, après le mot :

« salariés »

insérer les mots :

« disposant de la nationalité d’un État membre de l’Union européenne ».

Amendement n° 351 présenté par M. Marchio, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 2, après le mot :

« révolus »

insérer les mots :

« maîtrisant couramment la langue française ».

Amendements identiques :

Amendements n° 219 présenté par M. Pfeffer, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu, n° 255 rectifié présenté par Mme Lavalette et M. Marchio et n° 352 présenté par M. Marchio.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« six ».

Amendement n° 363 rectifié présenté par M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Au premier alinéa de l’article L. 2314‑19 du code du travail, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « en contrat à durée indéterminée ».

Amendement n° 353 rectifié présenté par M. Marchio, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Au premier alinéa de l’article L. 2314‑19 du code du travail, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ».

Après l’article 3

Amendement n° 354 présenté par M. Marchio.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article L. 2314‑20 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » et les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an ».

Amendement n° 355 présenté par M. Marchio, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article L. 2314‑21 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » et les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an ».

Amendement n° 356 présenté par M. Marchio, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article L. 2314‑25 du code du travail, les mots : « des deux tiers » sont remplacés par les mots : « de la moitié ».

Amendement n° 194 présenté par Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le deuxième alinéa de l’article L. 2314‑29 du code du travail est ainsi modifié :

1° La première phrase est supprimée ;

2° Après le mot : « scrutin », la fin de la seconde phrase est supprimée.

Annexes

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 octobre 2022, de M. Antoine Armand, un rapport, n° 287, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218).

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 octobre 2022, de Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois, un rapport d’information n° 283, déposé en application de l’article 145‑7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022‑268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 octobre 2022, de Mmes Marina Ferrari et Bénédicte Taurine, un rapport d’information n° 284, déposé en application de l’article 145‑7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022‑271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône.

Dépôt d’avis

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 octobre 2022, un avis, n° 285, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273). :

de Mme Nicole Le Peih, Tome I : Première partie (avis) ;

de Mme Virginie Duby-Muller, Tome II : Action extérieure de l’État : Tourisme ;

de M. Stéphane Travert, Tome III : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation ;

de M. Bastien Marchive, Tome IV : Cohésion des territoires : Logement et urbanisme ;

de Mme Sophia Chikirou, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire ;

de M. Philippe Bolo, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ;

de M. Hervé de Lépinau, Tome VII : Économie : Commerce extérieur ;

de M. Aurélien Lopez-Liguori, Tome VIII : Économie : Communications électroniques et économie numérique ;

de M. Xavier Albertini, Tome IX : Économie : Entreprises ;

de M. Alexis Izard, Tome X : Investir pour la France de 2030 ;

de M. Johnny Hajjar, Tome XI : Outre-mer.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 octobre 2022, un avis, n° 286, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273). :

de M. Jean-Luc Fugit, Tome I : Première partie (avis) ;

de M. Stéphane Delautrette, Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l’environnement et prévention des risques ;

de Mme Anne Stambach-Terrenoir, Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;

de Mme Aude Luquet, Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;

de M. Antoine Armand, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique ;

de M. David Valence, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;

de M. Damien Adam, Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ;

de Mme Alexandra Masson, Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;

de M. Henri Alfandari, Tome IX : Cohésion des territoires : Aménagement du territoire ;

de M. Vincent Descoeur, Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine du développement durable.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 209

sur l’amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l’article 1er du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................290

Nombre de suffrages exprimés :......287

Majorité absolue :.................144

Pour l’adoption :.........219

Contre :.................68

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 94

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Ludovic Mendes.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 64

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 2

M. Victor Catteau et Mme Sandrine Dogor-Such.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 44

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 14

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Contre : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 28

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 8

M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 16

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Thomas Mesnier, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 9

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 6

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, M. Yannick Monnet et M. Jean-Marc Tellier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. Stéphane Lenormand.

Non inscrits (4)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hubert Brigand a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 210

sur l’amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l’article 1er du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................311

Nombre de suffrages exprimés :......308

Majorité absolue :.................155

Pour l’adoption :.........100

Contre :................208

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 103

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 82

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 43

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 14

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 2

M. Laurent Esquenet-Goxes et M. Frédéric Zgainski.

Contre : 28

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 6

M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Bertrand Petit, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 10

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Didier Lemaire, M. Thomas Mesnier, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 12

Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. Benjamin Saint-Huile.

Abstention : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Laurent Esquenet-Goxes et M. Frédéric Zgainski ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

M. Antoine Armand et Mme Huguette Tiegna n’ont pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 211

sur l’amendement n° 40 de M. Delaporte après l’article 1er du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................220

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........54

Contre :................162

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 79

Mme Caroline Abadie, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Contre : 43

M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 33

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 6

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Francis Dubois, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

Mme Frédérique Meunier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 23

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 7

M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Didier Lemaire, M. Thomas Mesnier, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 11

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Jean-Victor Castor et Mme Emeline K/Bidi.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Abstention : 3

M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Antoine Armand et Mme Huguette Tiegna n’ont pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 212

sur l’amendement n° 227 de Mme Mélin après l’article 1er du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................220

Nombre de suffrages exprimés :......217

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........53

Contre :................164

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 79

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 52

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Julien Dive.

Abstention : 3

M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 23

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Lasserre, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 8

M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Thomas Mesnier, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 11

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville et Mme Emeline K/Bidi.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 3

M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Antoine Armand et Mme Huguette Tiegna n’ont pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 213

sur l’amendement n° 242 de M. Catteau après l’article 1er du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........55

Contre :................136

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 79

Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 53

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

M. Francis Dubois.

Contre : 7

M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Julien Dive.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 27

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 4

M. Elie Califer, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bertrand Petit et M. Hervé Saulignac.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 11

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Thomas Mesnier, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 6

Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

Mme Emeline K/Bidi.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. Stéphane Lenormand.

Contre : 1

M. Benjamin Saint-Huile.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 214

sur l’amendement n° 304 de Mme Amrani après l’article 1er du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................249

Nombre de suffrages exprimés :......247

Majorité absolue :.................124

Pour l’adoption :.........120

Contre :................127

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 83

Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 53

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Contre : 1

Mme Marine Hamelet.

Abstention : 1

M. Jocelyn Dessigny.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 41

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

M. Francis Dubois.

Contre : 8

M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 22

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 9

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 12

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Thomas Mesnier, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 12

Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 215

sur l’amendement n° 70 de M. Delaporte et l’amendement identique suivant après l’article 1er du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................268

Nombre de suffrages exprimés :......268

Majorité absolue :.................135

Pour l’adoption :.........118

Contre :................150

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 97

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Monique Iborra, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 48

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 44

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Arnaud Le Gall, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 9

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Alexandre Portier, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 30

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 9

M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 13

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 11

Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Christophe Naegelen.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 216

sur l’amendement n° 41 de M. Delaporte après l’article 1er du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................258

Nombre de suffrages exprimés :......211

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :..........69

Contre :................142

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 95

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Monique Iborra, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Contre : 2

M. Roger Chudeau et M. Thomas Ménagé.

Abstention : 44

M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 43

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Arnaud Le Gall, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 5

M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Alexandre Portier, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 28

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 9

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 12

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 13

Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Abstention : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Christophe Naegelen.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 217

sur l’article 2 du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................207

Nombre de suffrages exprimés :......165

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :.........110

Contre :.................55

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 60

Mme Caroline Abadie, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Sophie Errante, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 2

Mme Christine Engrand et M. Stéphane Rambaud.

Contre : 8

M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Abstention : 39

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Lionel Tivoli.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 28

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Pascale Martin, M. Jean-Philippe Nilor, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 6

Mme Émilie Bonnivard, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 2

M. Xavier Breton et M. Jérôme Nury.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 27

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 7

M. Joël Aviragnet, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 15

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 4

Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 3

M. Pierre Dharréville, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 5

Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Fadila Khattabi a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Mme Sandrine Le Feur n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 218

sur l’amendement n° 168 de Mme Garin après l’article 2 du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................226

Nombre de suffrages exprimés :......225

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........98

Contre :................127

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 74

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 56

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. François Ruffin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

M. Julien Dive.

Contre : 3

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Christelle Petex-Levet et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 29

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Fabien Lainé, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 6

M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 21

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Thomas Mesnier, Mme Naïma Moutchou, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 7

M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

M. Pierre Dharréville, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 219

sur l’amendement n° 267 de M. Valletoux et l’amendement identique suivant après l’article 2 du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................201

Nombre de suffrages exprimés :......199

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :.........163

Contre :.................36

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 70

M. Damien Adam, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Fadila Khattabi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 41

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Lionel Tivoli.

Abstention : 1

M. Roger Chudeau.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 24

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

M. Xavier Breton et M. Stéphane Viry.

Contre : 1

M. Julien Dive.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 26

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Contre : 1

M. Christophe Blanchet.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 3

M. Arthur Delaporte, M. Gérard Leseul et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 22

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Thomas Mesnier, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

Mme Lisa Belluco.

Contre : 6

Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 220

sur l’amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l’article 3 du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Nombre de votants :................177

Nombre de suffrages exprimés :......176

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........49

Contre :................127

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 53

M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 47

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 1

Mme Pascale Martin.

Contre : 21

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

M. Julien Dive et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

Mme Josiane Corneloup.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 26

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 5

M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Thomas Mesnier, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 7

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 3

M. Pierre Dharréville, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Pascale Martin a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

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