30e séance

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2022, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi adoptée, par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme.

Cette proposition de loi, n° 380, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2022, de M. Alexis Corbière, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le gouvernement Français et le régime Qatari pour cette attribution.

Cette proposition de résolution, n° 379, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTs EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2022, de Mme la Première ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2022–296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2022, de Mme la Première ministre, en application de l’article 186 de la loi n° 2021–1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, le rapport d’évaluation du Gouvernement du coût des décharges d’enseignement pour les directeurs d’école, en fonction des spécificités de l’école.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du lundi 24 octobre 2022)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 24		À 16 heures : - Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; première partie PLF 2023) : . discussion commune ; . vote sur la motion de censure déposée par Mmes Chatelain et Panot, MM. Vallaud et Chassaigne et 147 députés ; (1) . vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 89 députés. (1)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Motion de censure déposée par M. Vallaud, Mmes Panot et Chatelain, M. Chassaigne et 146 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; troisième partie PLFSS 2023) : discussion et vote. (1)
MARDI 25		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de programmation des finances publiques 2023-2027. - Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2023 (274, 339).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 26		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 27	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 (seconde partie) : . Justice	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Justice (suite) . Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).
VENDREDI 28	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Culture ; . Outre-mer.	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Outre-mer (suite) ; . Enseignement scolaire.	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Enseignement scolaire (suite).
Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 31	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; . Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) (suite) ; . Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) (suite) ; . Action extérieure de l’État.	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Action extérieure de l’État (suite) ; . Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).
NOVEMBRE MERCREDI 2		À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).
JEUDI 3	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Travail et emploi.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Travail et emploi (suite) ; . Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).
VENDREDI 4	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; . Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ; . Immigration, asile et intégration.	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Immigration, asile et intégration (suite).
Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 7		À 16 heures : - Pt loi de finances rectificative pour 2022.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 8		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Recherche et enseignement supérieur.	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Recherche et enseignement supérieur (suite) ; . Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
MERCREDI 9		À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Cohésion des territoires ; . Sport, jeunesse et vie associative.	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Sport, jeunesse et vie associative (suite).
JEUDI 10	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Économie ; Engagements financiers de l’État ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Économie ; Engagements financiers de l’État ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) (suite) ; . Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance.	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance (suite) ; . Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 14		À 16 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2023 : . Articles non rattachés.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 15		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de finances pour 2023. - Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur (343).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 16		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 17	À 9 heures : - Pt loi accord France - Royaume-Uni sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche (214, 298). (2) - Pt Sénat ratification Convention protection des personnes pour le traitement automatisé des données à caractère personnel (5, 297). (2) - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

OCTOBRE

LUNDI 24

À 16 heures :

- Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; première partie PLF 2023) :

. discussion commune ;

. vote sur la motion de censure déposée par Mmes Chatelain et Panot, MM. Vallaud et Chassaigne et 147 députés ; (1)

. vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 89 députés. (1)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

- Motion de censure déposée par M. Vallaud, Mmes Panot et Chatelain, M. Chassaigne et 146 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; troisième partie PLFSS 2023) : discussion et vote. (1)

MARDI 25

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Vote solennel : Pt loi de programmation des finances publiques 2023-2027.

- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2023 (274, 339).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 26

À 15 heures :

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 27

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 (seconde partie) :

. Justice

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Justice (suite)

. Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).

VENDREDI 28

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Culture ;

. Outre-mer.

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Outre-mer (suite) ;

. Enseignement scolaire.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Enseignement scolaire (suite).

Semaine du Gouvernement

OCTOBRE

LUNDI 31

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ;

. Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) (suite) ;

. Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) (suite) ;

. Action extérieure de l’État.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Action extérieure de l’État (suite) ;

. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).

NOVEMBRE

MERCREDI 2

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).

JEUDI 3

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Travail et emploi.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Travail et emploi (suite) ;

. Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).

VENDREDI 4

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ;

. Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ;

. Immigration, asile et intégration.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Immigration, asile et intégration (suite).

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 7

À 16 heures :

- Pt loi de finances rectificative pour 2022.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 8

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Recherche et enseignement supérieur.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Recherche et enseignement supérieur (suite) ;

. Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).

MERCREDI 9

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Cohésion des territoires ;

. Sport, jeunesse et vie associative.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Sport, jeunesse et vie associative (suite).

JEUDI 10

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Économie ; Engagements financiers de l’État ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance (suite) ;

. Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 14

À 16 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2023 :

. Articles non rattachés.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 15

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2023.

- Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur (343).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 16

À 15 heures :

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 17

À 9 heures :

- Pt loi accord France - Royaume-Uni sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche (214, 298). (2)

- Pt Sénat ratification Convention protection des personnes pour le traitement automatisé des données à caractère personnel (5, 297). (2)

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(2) Procédure d’examen simplifiée.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 octobre 2022)

GROUPE RENAISSANCE

(165 membres au lieu de 166)

Supprimer le nom de M. Benoît Bordat.

GROUPE RENAISSANCE

Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement

(5 au lieu de 4)

Ajouter le nom de M. Benoît Bordat.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 360

sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l’Assemblée.

Nombre de votants :................150

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :.................289

Pour l’adoption :.........150

Contre :.................-1

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Groupe Rassemblement national (89)

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 75

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 31

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 22

Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 22

Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Non inscrits (4)

8/8