45e séance

Annexes

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2022, de M. Nicolas Forissier, une proposition de résolution visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 435.

Convocation de la conférence des présidents

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 8 novembre 2022 à 10 heures, salle n° 6566 (2e étage du Palais-Bourbon).

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du jeudi 3 novembre 2022)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine du Gouvernement NOVEMBRE JEUDI 3		À 15 heures : - Questions au Gouvernement.
VENDREDI 4		À 15 heures 30 : - Motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; seconde partie et ensemble du PLF 2023) : discussion et vote. (1)
Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 7		À 16 heures : - Pt loi de finances rectificative pour 2022 (393).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 8		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 14		À 16 heures : - Pn Sénat comités sociaux et économiques à La Poste (373). - Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur (343).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 15		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP Pt mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. - Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 16		À 15 heures : - Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur. À 17 heures : - Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).	À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur.
JEUDI 17	À 9 heures : - Pt loi accord France - Royaume-Uni sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche (214, 298). (2) - Pt Sénat ratification Convention protection des personnes pour le traitement automatisé des données à caractère personnel (5, 297). (2) - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 18	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle NOVEMBRE LUNDI 21		À 16 heures : - CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2023.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 22	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 23		À 15 heures : - CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2022.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 24	À 9 heures : (3) - Pn résol. commission d’enquête Uber Files et implantation d’Uber en France (295 rect.). - Pn augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (328). - Pn constit. droit fondamental à l’IVG et à la contraception (293). - Pn visant à abolir la corrida (329). - Pn réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné (322). - Pn allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (323 rect.). - Pn création d’un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). - Pn constitutionnelle conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée (291). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer (289). - Pn rénovation thermique des logements (324). - Pn fin de la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327). - Pn garantie de l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

JEUDI 3

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

VENDREDI 4

À 15 heures 30 :

- Motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; seconde partie et ensemble du PLF 2023) : discussion et vote. (1)

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 7

À 16 heures :

- Pt loi de finances rectificative pour 2022 (393).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 8

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 14

À 16 heures :

- Pn Sénat comités sociaux et économiques à La Poste (373).

- Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur (343).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 15

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Évent., CMP Pt mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 16

À 15 heures :

- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur.

À 17 heures :

- Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d’un débat
(art. 50-1 de la Constitution).

À 21 h 30 :

- Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur.

JEUDI 17

À 9 heures :

- Pt loi accord France - Royaume-Uni sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche (214, 298). (2)

- Pt Sénat ratification Convention protection des personnes pour le traitement automatisé des données à caractère personnel (5, 297). (2)

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 18

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

NOVEMBRE

LUNDI 21

À 16 heures :

- CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2023.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 22

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Vote solennel : Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 23

À 15 heures :

- CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2022.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 24

À 9 heures : (3)

- Pn résol. commission d’enquête Uber Files et implantation d’Uber en France (295 rect.).

- Pn augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (328).

- Pn constit. droit fondamental à l’IVG et à la contraception (293).

- Pn visant à abolir la corrida (329).

- Pn réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné (322).

- Pn allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (323 rect.).

- Pn création d’un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).

- Pn constitutionnelle conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée (291).

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer (289).

- Pn rénovation thermique des logements (324).

- Pn fin de la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327).

- Pn garantie de l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(2) Procédure d’examen simplifiée.

(3) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NUPES

4/4