110e séance

Annexes

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2023, de M. Cyrille Isaac-Sibille, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs.

Cette proposition de résolution, n° 678, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2023, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d’information n° 677, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 10 janvier 2023)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de contrôle   JANVIER   MARDI 10		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat accélération de la production d’énergies renouvelables. - Questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie.(1)	À 21 h 30 : - Débat sur l’état de l’école de la République.(2)
MERCREDI 11		À 15 heures : - Débat sur les aides publiques aux entreprises.(3) - Questions sur les oubliés du bouclier énergétique.(4)	À 21 h 30 : - Débat sur l’application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.(5)
JEUDI 12	À 9 heures (6) - Pn favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578, 610). - Pn suppression des zones à faibles émissions mobilité (257 rect., 663). - Pn droit de visite des parlementaires établissements sociaux et médico-sociaux (553, 613). - Pn port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254, 611). - Pn revivifier la représentation politique (555 rect., 615). - Pn modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale (583, 612). - Pn présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (557, 616).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée   JANVIER     LUNDI 16		À 16 heures : - Pn Sénat création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (372 rect., 617). - Pn interdiction de la maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs (577). (7) - 2e lect. Pn formation de sage-femme (370, 618). - Pn approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575). - Pn amélioration de l’accès aux soins (362). - Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (7)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 17	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins (440). - Pn résol. europ. liberté des médias (601, 614). - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 18		À 15 heures : - Pn Sénat constitution partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (484).(8) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 19	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement   JANVIER   MARDI 24		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (619).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 25		À 15 heures : - Pt accord France-Pays-Bas coopération en matière de défense sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (7). (9) - Pt Sénat révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (150). (9) - Pt Sénat accord France-Kosovo emploi des membres des familles des agents des missions officielles (6). (9) - Pn Sénat déroulement des élections sénatoriales (597). (10) - 2e lect. Pn Sénat limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (596). (10) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
Semaine du Gouvernement JANVIER     MARDI 31		À 15 heures : - Allocution de M. Stefantchouk, président de la Rada d’Ukraine. - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP Pt accélération de la production d’énergies renouvelables. - Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676).	À 21 h 30 : - Suite Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. - Pn mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).
FÉVRIER   MERCREDI 1er		À 15 heures : - Pt ratification convention France-Sénégal d’entraide en matière pénale et d’extradition (213). (11) - Pt ratification accord échange et partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental (385). (11) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

  (1) Inscription à la demande du groupe HOR.

  (2) Inscription à la demande du groupe RN.

  (3) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.

  (4) Inscription à la demande du groupe LR.

  (5) Inscription à la demande du groupe SOC.

  (6) Ordre du jour proposé par le groupe RN.

  (7) Procédure de législation en commission.

  (8) Procédure d’examen simplifiée.

  (9) Procédure d’examen simplifiée.

(10) Procédure de législation en commission.

(11) Procédure d’examen simplifiée.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 823

sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).

Nombre de votants :................559

Nombre de suffrages exprimés :......524

Majorité absolue :.................263

Pour l’adoption :.........286

Contre :................238

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 166

M. Damien Abad, Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Contre : 1

M. Xavier Batut.

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 87

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (74)

Contre : 70

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

M. Jean-Pierre Taite.

Contre : 56

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle D’Intorni, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Abstention : 4

M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 50

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Contre : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)

Pour : 28

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 2

Mme Marietta Karamanli et Mme Cécile Untermaier.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 23

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, Mme Naïma Moutchou, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Thierry Benoit, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 22

Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 21

Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 18

M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. Olivier Serva, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Charles de Courson.

Non inscrits (5)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Nicolas Dupont-Aignan.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Lionel Causse et Mme Monique Iborra ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

M. Fabien Roussel et M. Jean-Pierre Taite ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Mme Sophie Taillé-Polian a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».