115e séance
Revivifier la représentation politique
Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n° 555)
Texte de la proposition de loi – n° 555
L’article L. 123 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 123. – Les députés sont élus, dans les départements, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
« Le département forme une circonscription.
« Pour les députés élus par les Français établis hors de France, le vote a lieu dans une circonscription unique. »
Amendements identiques :
Amendements n° 12 présenté par M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri et Mme Genevard, n° 25 présenté par M. Boucard, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Habert-Dassault et M. Portier, n° 30 présenté par Mme Givernet, M. Fait, M. Lavergne, Mme Magnier, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Rilhac, M. Rudigoz et M. Vojetta et n° 31 présenté par Mme Ménard.
Supprimer cet article.
L’article L. 124 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art L. 124. – Seules sont admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui‑ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. »
Amendements identiques :
Amendements n° 13 présenté par M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri et Mme Genevard et n° 26 présenté par M. Boucard, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Habert-Dassault et M. Portier.
Supprimer cet article.
L’article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 125. – Les sièges des députés élus dans les départements sont répartis conformément au tableau n° 1 annexé au présent code.
« Pour la Nouvelle‑Calédonie et les collectivités d’outre‑mer régies par l’article 74 de la Constitution, les sièges des députés élus sont répartis conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.
« Les sièges des députés élus par les Français établis hors de France sont répartis conformément au tableau n° 1 ter annexé au présent code.
« La révision de la répartition des sièges a lieu au cours de la première session ordinaire du Parlement qui suit la publication des résultats du recensement général de la population. »
Amendements identiques :
Amendements n° 14 présenté par M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri et Mme Genevard et n° 27 présenté par M. Boucard, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Habert-Dassault et M. Portier.
Supprimer cet article.
L’article L. 126 du code électoral est abrogé.
Amendements identiques :
Amendements n° 15 présenté par M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri et Mme Genevard et n° 28 présenté par M. Boucard, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Habert-Dassault et M. Portier.
Supprimer cet article.
Annexes
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2023, de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 692.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 831
sur l’amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
Nombre de votants :................195
Nombre de suffrages exprimés :......194
Majorité absolue :..................98
Pour l’adoption :.........104
Contre :.................90
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 62
Mme Caroline Abadie, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Alexandre Holroyd, M. Alexis Izard, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Contre : 1
M. Charles Rodwell.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 87
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
M. Ian Boucard, M. Xavier Breton et M. Olivier Marleix.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 11
Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Laurence Vichnievsky.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Pour : 6
M. Christian Baptiste, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 6
Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Didier Lemaire, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 9
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Sophie Taillé-Polian.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon et M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
Mme Béatrice Descamps et M. Stéphane Lenormand.
Contre : 1
M. Bertrand Pancher.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Charles Rodwell a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
5/5