127e séance
Accord France–Pays-BAS
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du royaume des Pays-Bas
Texte adopté par la commission – n° 685
Article unique
(Non modifié)
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, signé à Paris le 25 juin 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Accord France–KOSOVO emploi des membres des familles
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
Texte adopté par la commission – n° 752
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 juillet 2020, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Déroulement des élections sénatoriales
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Texte adopté par la commission – n° 750
(Non modifié)
L’article L. 306 du code électoral est ainsi modifié :
1° Les mots : « à L. 52‑3 » sont remplacés par la référence : « , L. 52‑3 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de second tour, l’article L. 49 n’est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l’ouverture du second tour. »
(Non modifié)
À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « à la date du » sont remplacés par le mot : « au ».
(Non modifié)
La présente loi est applicable sur tout le territoire de la République.
Limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Texte adopté par la commission – n° 751
(Non modifié)
L’article L. 425‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – L’agrainage et l’affouragement sont interdits dans les espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques, sauf exceptions inscrites au schéma départemental de gestion cynégétique dans les cas et les conditions prévus par décret. Dans les espaces clos permettant le passage des animaux non domestiques, les conditions d’agrainage et d’affouragement sont celles prévues au I. »
Annexes
Dépôt de projets de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Ce projet de loi, n° 762, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017.
Ce projet de loi, n° 766, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2023, de M. Denis Masséglia, un rapport, n° 763, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2023, de M. Sylvain Maillard, un rapport, n° 764, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n° 213).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2023, de Mme Sabrina Sebaihi, un rapport, n° 765, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n° 385).
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 889
sur l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
Nombre de votants :.................86
Nombre de suffrages exprimés :.......86
Majorité absolue :..................44
Pour l’adoption :..........86
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 38
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Émilie Chandler, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Dunoyer, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Servane Hugues, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et M. Guillaume Vuilletet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 15
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, Mme Gisèle Lelouis, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
Mme Hélène Laporte (présidente de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 10
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont et M. Michel Herbillon.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 4
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs et M. Emmanuel Mandon.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Pour : 1
M. Alain David.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 6
Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 5
M. Julien Bayou, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Guy Bricout et M. Olivier Serva.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 890
sur l’ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........97
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 40
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Yannick Haury, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta, M. Guillaume Vuilletet et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 19
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet et M. Antoine Villedieu.
Non-votant(s) : 1
Mme Hélène Laporte (présidente de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 9
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Jean-Hugues Ratenon et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont et M. Vincent Seitlinger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 8
M. Erwan Balanant, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon et M. Richard Ramos.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 7
M. Paul Christophe, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Benjamin Lucas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Guy Bricout et M. Olivier Serva.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 891
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......100
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........98
Contre :..................2
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 50
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, M. Alexis Izard, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 18
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 1
M. Nicolas Dragon.
Non-votant(s) : 1
Mme Hélène Laporte (présidente de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Contre : 1
Mme Caroline Fiat.
Abstention : 7
Mme Ségolène Amiot, M. Aymeric Caron, M. Perceval Gaillard, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Jean-Hugues Ratenon et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 7
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Francis Dubois, M. Marc Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Alexandre Portier et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 8
M. Philippe Berta, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Frantz Gumbs, M. Mohamed Laqhila, M. Éric Martineau et M. Richard Ramos.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 7
M. Paul Christophe, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 1
M. Hubert Julien-Laferrière.
Abstention : 3
Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier et M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Jean-Louis Bricout et M. Michel Castellani.
Contre : 1
M. Guy Bricout.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Hubert Ott a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Mme Caroline Fiat a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».
9/9