136e séance

 

Projet de loi de financement rectificative
de la sécurité sociale pour 2023

Texte du projet de loi – n° 760

Article 1er (suite)

I. – Après l’article L. 2142‑4‑1 du code des transports, il est rétabli un article ainsi rédigé :

« Art. L. 2142‑4‑2. – Les salariés dont le contrat de travail est régi par le statut particulier mentionné à l’article L. 2142‑4 et qui sont recrutés jusqu’au 31 août 2023 sont affiliés à un régime spécial de retraite régi par les dispositions de l’article L. 711‑1 du code de la sécurité sociale. »

II. – À l’article L. 142‑9 du code monétaire et financier, après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les agents régis par ce statut et recrutés jusqu’au 31 août 2023 sont affiliés à un régime spécial de retraite régi par les dispositions de l’article L. 711‑1 du code de la sécurité sociale. »

III. – Le paragraphe 2 de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d’assistance des clercs de notaires est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de vieillesse ou » et les mots : « et, en cas de décès, d’une pension au profit du conjoint et des enfants mineurs, » sont supprimés ;

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Cette caisse a également pour objet la constitution, pour les clercs et employés de notaire recrutés jusqu’au 31 août 2023, d’une pension en cas de vieillesse et, en cas de décès, d’une pension au profit de leur conjoint et de leurs enfants mineurs. »

IV. – Le premier alinéa du I de l’article 16 de la loi n° 2004‑803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi modifié :

1° Le mot : « vieillesse, » est supprimé ;

2° Après les mots : « de l’électricité et du gaz », sont insérés les mots : « et du régime d’assurance vieillesse prévu par ce même article, pour les personnels salariés recrutés jusqu’au 31 août 2023, ».

V. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l’article L. 160‑17, les mots : « assurés mentionnés aux articles L. 712‑1 et L. 712‑2 » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires et anciens fonctionnaires de l’État, autres que ceux relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale » ;

2° À l’article L. 200‑1 :

a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les personnes mentionnées aux articles L. 411‑1, L. 412‑2 et L. 412‑8 ; » ;

b) Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

« 6° Au titre de l’assurance vieillesse, les assurés relevant de l’article L. 381‑32. » ;

3° L’article L. 311‑2 est complété par les mots : « ou de leur statut » ;

4° Après la section 9 du chapitre 1er du titre VIII du livre III, il est rétabli une section 10 ainsi rédigée :

« Section 10

« Membres du Conseil économique, social et environnemental

« Art. L. 381‑32. – Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont affiliés à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. » ;

5° À l’article L. 411‑1, les mots : « salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l’article L. 311‑2 » ;

6° Les articles L. 711‑3, L. 711‑6, L. 712‑1, L. 712‑2, L. 712‑10 et L. 713‑4 sont abrogés ;

7° À l’article L. 711‑7, le second alinéa est supprimé ;

8° À l’article L. 712‑3, après les mots : « décédés » sont insérés les mots : « sont aux moins égales à celles qui résultent de la législation relative au régime général de sécurité sociale. Elles » ;

9° À l’article L. 712‑9 :

– au premier alinéa, après le mot : « invalidité », sont insérés les mots : « dont bénéficient les fonctionnaires civils » et les mots : « des fonctionnaires et pour ceux qui sont en activité une cotisation au moins égale de l’État » sont remplacés par les mots : « à la charge de l’employeur » ;

– le second alinéa est supprimé ;

10° À l’article L. 712‑10‑1, les mots : « L. 712‑1 et L. 712‑3 du premier alinéa de  l’article L. 712‑9 et de l’article L. 712‑10 » sont remplacés par les mots : « L. 712‑3 et L. 712‑9 » ;

11° À l’article L. 921‑1, les mots : « Les catégories de salariés soumis à titre obligatoire à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles et les anciens salariés de même catégorie, » sont remplacés par les mots : « Les personnes mentionnées à l’article L. 311‑2 et les salariés des professions agricoles » ;

12° Au premier alinéa de l’article L. 921‑2‑1, après le mot : « public », sont insérés les mots : « et les personnes mentionnées à l’article L. 381‑32 ».

VI. – À l’article L. 4163‑4 du code du travail, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , ceux régis par un statut particulier et » ;

VII. – Les dispositions du 4° du V s’appliquent aux membres du Conseil économique, social et environnemental entrant en fonction à compter du 1er septembre 2023. Les dispositions des I à IV, des 1°, 3° et 5° à 12° du V et celles du VI entrent en vigueur à compter de la même date.

Amendement n° 20045 présenté par Mme Rist.

À l’alinéa 2, substituer à la référence :

« L. 2142‑4 »

la référence :

« L. 2142‑4‑1 ».

Amendement n° 17533 présenté par M. Lecoq et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et qui sont recrutés jusqu’au 31 août 2023 ».

Amendement n° 18063 présenté par M. Jumel et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« jusqu’au 31 août 2023 »

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales ».

Sous-amendement n° 20597 présenté par Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« à une date ne pouvant être ultérieure à trois mois après la promulgation de la présente loi »

Amendement n° 712 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2050 ». 

Amendement n° 711 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2049 ». 

Amendement n° 710 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2048 ». 

Amendement n° 709 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2047 ». 

Amendement n° 708 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2046 ». 

Amendement n° 707 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2045 ». 

Amendement n° 706 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2044 ». 

Amendement n° 705 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2043 ». 

Amendement n° 704 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2042 ». 

Amendement n° 703 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2041 ». 

Amendement n° 702 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2040 ». 

Amendement n° 701 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2039 ». 

Amendement n° 700 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2038 ». 

Amendement n° 699 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2037 ».

Amendement n° 698 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2036 ». 

Amendement n° 697 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2035 ». 

Amendement n° 696 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2034 ».

Amendement n° 695 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2033 ».

Amendement n° 694 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2032 ».

Amendement n° 693 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2031 ».

Amendement n° 692 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2030 ».

Amendement n° 691 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2029 ».

Amendement n° 690 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’au 31 août 2023 » 

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2028 »

Amendement n° 15807 présenté par M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Boucard, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Tabarot, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Petex-Levet.

À l’alinéa 2, substituer à la date : 

« 31 août 2023 »

la date

« 31 janvier 2024 ».

Amendement n° 1002 présenté par M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier et M. Vermorel-Marques.

À l’alinéa 2, substituer à la date :

« 31 août 2023 »,

la date :

« 31 décembre 2023 »

Amendements identiques :

Amendements n° 4019 rectifié présenté par M. Vincendet, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Corneloup et Mme Valentin et n° 18717 rectifié présenté par M. Seitlinger, M. Ray et M. Emmanuel Maquet.

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« 31 août 2023 »

le mot :

« 30 novembre 2023 ».

Amendement n° 20051 présenté par Mme Rist.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« jusqu’au 31 août 2023 »

les mots :

« avant le 1er septembre 2023 ».

Amendement n° 17537 présenté par M. Nadeau et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les salariés recrutés après le 31 août 2023 bénéficient d’un régime aussi protecteur que ceux recrutés jusqu’à cette date. »

Amendement n° 17470 présenté par M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les salariés recrutés après cette date bénéficient d’un régime qui leur garantit un départ à la retraite en bonne santé. »

Amendement n° 17475 présenté par Mme Bourouaha et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les salariés recrutés après cette date bénéficient d’une juste compensation de la pénibilité. »

Amendement n° 17529 présenté par M. Chailloux et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les conditions de recrutement des salariés, après cette date, sont soumises à l’accord des organisations syndicales et patronales. » 

Amendement n° 458 présenté par M. Bazin.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 2142‑4‑3. – Un décret, pris après concertation des partenaires sociaux, arrête les mesures permettant de garantir la qualité de gestion du régime spécial de retraite mentionné à l’article. L. 2142‑4‑2 jusqu’à son extinction. »

Amendements identiques :

Amendements n° 356 présenté par M. Juvin, M. Nury, M. Viry, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Thiériot, M. Brigand et M. Seitlinger, n° 435 présenté par Mme Ménard, n° 685 présenté par M. Guedj, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes), n° 1039 présenté par M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer, n° 1075 présenté par M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul, n° 1229 présenté par Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier et M. Bernalicis, n° 1542 présenté par Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya, n° 2019 présenté par Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet, n° 2085 présenté par M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard, n° 2139 présenté par Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Caron, M. Bex et M. Davi, n° 4000 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5955 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard, n° 13143 présenté par M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument et M. Maudet et n° 18041 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Amendement n° 20058 présenté par Mme Rist.

À l’alinéa 4, après le mot :

« agents »,

insérer le mot :

« titulaires ».

Amendement n° 17534 présenté par M. Le Gayic et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et recrutés jusqu’au 31 août 2023 ».

Amendement n° 18064 présenté par Mme K/Bidi et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« jusqu’au 31 août 2023 »

les mots :

« jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après accord des organisations syndicales et patronales ».

Amendements identiques :

Amendements n° 20576 rectifié présenté par M. Vincendet, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Corneloup et Mme Valentin et n° 20578 rectifié présenté par M. Seitlinger, M. Ray et M. Emmanuel Maquet.

À l’alinéa 4, substituer à la date :

« 31 août 2023 »

la date :

« 30 novembre 2023 ».

Amendement n° 20055 présenté par Mme Rist.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« jusqu’au 31 août »

les mots :

« avant le 1er septembre ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1123 présenté par M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Serre, Mme Valentin, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier et M. Vermorel-Marques et n° 1563 présenté par Mme Bonnivard.

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :

« de », 

les mots :

« mentionnées à ».

Amendement n° 17538 présenté par M. Rimane et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Les agents recrutés après le 31 août 2023 bénéficient d’un régime aussi protecteur que ceux recrutés jusqu’à cette date. »

Amendement n° 17471 présenté par M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« Les agents recrutés après cette date bénéficient d’un régime qui leur garantit un départ à la retraite en bonne santé. »

Amendement n° 17476 présenté par M. Brotherson et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Les agents recrutés après cette date bénéficient d’une juste compensation de la pénibilité. »

Amendement n° 460 présenté par M. Bazin.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Un décret, pris après concertation des partenaires sociaux, arrête les mesures permettant de garantir la qualité de gestion du régime spécial de retraite mentionné à l’article L. 142‑9 du code monétaire et financier jusqu’à son extinction. »

Amendements identiques :

Amendements n° 686 présenté par M. Guedj, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot, n° 1040 présenté par M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer, n° 1076 présenté par M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul, n° 1249 présenté par M. Prud’homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis et Mme Élisa Martin, n° 1543 présenté par M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Couturier, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, Mme Oziol et Mme Taurinya, n° 2094 présenté par Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard, n° 2121 présenté par Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet, n° 2140 présenté par M. Bex, Mme Amiot, M. Bompard, Mme Obono, M. Sala, M. Caron et M. Davi, n° 4001 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5956 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard, n° 10281 présenté par M. Juvin, Mme Louwagie, M. Brigand et M. Seitlinger, n° 12510 présenté par M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National, n° 13186 présenté par Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet et M. Rome, n° 15813 présenté par M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Tabarot, Mme Corneloup et Mme Valentin et n° 18069 présenté par M. Chassaigne et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Supprimer les alinéas 5 à 8.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 915

sur l’amendement n° 17533 de M. Lecoq à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................263

Nombre de suffrages exprimés :......208

Majorité absolue :.................105

Pour l’adoption :..........74

Contre :................134

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 81

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Éric Poulliat, M. Robin Reda, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 54

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 46

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 19

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Dino Cinieri.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 25

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 9

M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Christine Pires Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Jolivet, M. Didier Lemaire, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 6

Mme Delphine Batho, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 12

Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. Jean-Louis Bricout.

Contre : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 916

sur l’amendement n° 18063 de M. Jumel à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................384

Nombre de suffrages exprimés :......381

Majorité absolue :.................191

Pour l’adoption :.........108

Contre :................273

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 127

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 68

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 62

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 30

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 31

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 17

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 15

M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 14

Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 13

Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

M. Jean-Louis Bricout et M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Abstention : 3

Mme Nathalie Bassire, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Fabrice Brun n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 917

sur l’amendement n° 697 de M. Guedj à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................375

Nombre de suffrages exprimés :......365

Majorité absolue :.................183

Pour l’adoption :.........163

Contre :................202

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 128

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 66

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 2

M. Frédéric Boccaletti et Mme Marine Hamelet.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 60

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 27

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.

Abstention : 1

M. Marc Le Fur.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 30

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 17

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 15

M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 12

M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 6

M. Moetai Brotherson, M. Steve Chailloux, Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot et M. Marcellin Nadeau.

Abstention : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

M. Jean-Louis Bricout et M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Abstention : 3

Mme Nathalie Bassire, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 918

sur l’amendement n° 17470 de M. Dharréville à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................378

Nombre de suffrages exprimés :......308

Majorité absolue :.................155

Pour l’adoption :.........106

Contre :................202

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 119

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Robin Reda, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 69

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 60

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 32

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 32

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 18

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Contre : 2

M. Elie Califer et M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 14

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 10

Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 13

Mme Soumya Bourouaha, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 4

M. Jean-Louis Bricout, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Contre : 2

Mme Nathalie Bassire et M. Guy Bricout.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

M. Adrien Quatennens.

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Guillaume Garot et M. Gérard Leseul ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 919

sur l’amendement n° 17529 de M. Chailloux à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................321

Nombre de suffrages exprimés :......264

Majorité absolue :.................133

Pour l’adoption :..........94

Contre :................170

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 104

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 57

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 50

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 25

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 26

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 17

M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Claudia Rouaux, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 9

Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 14

Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 3

M. Paul Molac, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Contre : 3

M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps et M. Christophe Naegelen.

Non inscrits (5)

Pour : 1

M. Adrien Quatennens.

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 920

sur l’amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................373

Nombre de suffrages exprimés :......369

Majorité absolue :.................185

Pour l’adoption :.........111

Contre :................258

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 116

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Jean-Carles Grelier, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 71

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 64

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 22

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.

Abstention : 1

Mme Justine Gruet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 29

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Abstention : 1

Mme Delphine Lingemann.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 21

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 17

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 8

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et Mme Sabrina Sebaihi.

Contre : 3

M. Julien Bayou, Mme Francesca Pasquini et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 14

M. Moetai Brotherson, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

Mme Nathalie Bassire et M. Guy Bricout.

Abstention : 2

Mme Béatrice Descamps et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Pour : 2

Mme Emmanuelle Ménard et M. Adrien Quatennens.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Julien Bayou, Mme Francesca Pasquini et M. Nicolas Thierry ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 921

sur l’amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................370

Nombre de suffrages exprimés :......361

Majorité absolue :.................181

Pour l’adoption :.........178

Contre :................183

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 127

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Jean-Carles Grelier, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 69

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 61

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 2

M. Vincent Seitlinger et Mme Michèle Tabarot.

Contre : 10

Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite et M. Alexandre Vincendet.

Abstention : 7

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon et M. Pierre Vatin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 26

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 13

M. Christian Baptiste, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 20

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 10

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 17

Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 4

Mme Nathalie Bassire, M. Charles de Courson, Mme Béatrice Descamps et M. Christophe Naegelen.

Abstention : 2

M. Guy Bricout et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hubert Ott a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».