162e séance

Annexes

Dépôt d’un projet de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Ce projet de loi, n° 914, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2023, de Mme Caroline Janvier, un rapport, n° 909, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relatives à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2023, de Mme Sandrine Josso, un rapport, n° 912, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747).

DÉPÔT DE RAPPORTs EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 45 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le rapport relatif à l’état des lieux de la coopération des professionnels de santé exerçant auprès des enfants et des jeunes.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2023, de Mme la Première ministre, application de l’article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, le rapport présentant un premier bilan des expérimentations engagées sur les nouvelles formes de regroupement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2023, de M. Alexandre Sabatou, un rapport d’information, n° 910, déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2023, de Mme Christine Loir un rapport d’information, n° 911, en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2023, de M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili un rapport d’information, n° 913, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28.