173e séance
Accélération des procédures liées à la construction
de nouvelles installations nucléaires
et fonctionnement des installations existantes
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures
liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité
de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Texte adopté par la commission – n° 917
Mesures liÉes À la production d’ÉlectricitÉ À partir d’Énergie nuclÉaire
Avant l’article 1er A
Amendement n° 243 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’intitulé du titre Ier A, substituer aux mots :
« liées à la production d’électricité à partir d’énergie »,
les mots :
« et objectifs programmatiques pour la relance du ».
Le code de l’énergie est ainsi modifié :
1° L’article L. 100‑4 est ainsi modifié :
a) Le 5° du I est abrogé ;
b) Au I bis, les mots : « , du 5° du I du présent article » sont supprimés ;
2° (Supprimé)
3° L’article L. 311‑5‑5 est abrogé ;
4° (nouveau) À la première phrase du deuxième alinéa et au sixième alinéa de l’article L. 311‑5‑7, les mots : « du 5° du I de l’article L. 100‑4 ou » sont supprimés.
Amendements identiques :
Amendements n° 2 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin et M. Iordanoff, n° 19 présenté par Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes), n° 58 présenté par M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa, n° 205 présenté par Mme Pochon, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Batho et M. Raux, n° 326 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter, n° 473 présenté par Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac et n° 626 présenté par Mme Chatelain, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Supprimer cet article.
Amendement n° 68 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Amendements identiques :
Amendements n° 327 présenté par M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 474 présenté par Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac.
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Amendement n° 193 présenté par M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir le 2° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 2° Le troisième alinéa du III de l’article L. 141‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations, ainsi qu’avec les objectifs en matière de production d’électricité d’origine nucléaire poursuivis notamment par cette même loi. »
Sous-amendement n° 701 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
À l’alinéa 2, après le mot :
« prolongations »,
insérer les mots :
« ainsi qu’avec la possibilité de cogénération ».
Amendements identiques :
Amendements n° 164 présenté par Mme Ménard et n° 184 présenté par Mme Blin, M. Ray, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Dubois, M. Brigand et Mme Frédérique Meunier.
Rétablir le 2° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 2° Le troisième alinéa du III de l’article L. 141‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations poursuivies notamment par cette même loi. » ;
Sous-amendement n° 702 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’avec la possibilité de la cogénération. »
Amendements identiques :
Amendements n° 67 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry, n° 328 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter et n° 476 présenté par Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac.
Supprimer l’alinéa 6.
Amendement n° 126 présenté par M. Ménagé et M. Jean-Philippe Tanguy.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 311‑5-7, après le mot : « diversification », sont insérés les mots : « et de décarbonation ».
Amendement n° 69 présenté par M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023. »
Après l’article 1er A
Amendement n° 508 présenté par M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 1er A, insérer l’article suivant :
L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Veille à la conciliation des besoins énergétiques actuels, de la préservation de la souveraineté énergétique, notamment en développant la filière nucléaire, et des prévisions de consommation des Français dans un objectif de réindustrialisation. »
Amendement n° 192 présenté par M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er A, insérer l’article suivant :
Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑6. – Pour atteindre les objectifs fixés à l’article L. 100‑1, la politique énergétique :
« 1° Privilégie le recours à des énergies décarbonées non intermittentes et pilotables, notamment l’énergie nucléaire et l’énergie hydraulique ;
« 2° Veille à assurer, à horizon 2030, le remplacement au sein du mix de production d’électricité des énergies intermittentes et non pilotables, facteurs intrinsèques de dépendance aux énergies fossiles, par les énergies mentionnées au 1°. »
Amendement n° 426 présenté par M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.
Après l’article 1erA, insérer l’article suivant :
I. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’énergie est ainsi modifiée :
1° L’article L. 311‑5‑2 est abrogé ;
2° L’article L. 311‑5‑6 est ainsi rédigé :
« Art. L. 311‑5‑6. – Dans le cas où une installation de production d’électricité est soumise au régime des installations nucléaires de base, l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593‑7 du code de l’environnement tient lieu d’autorisation d’exploitation mentionnée à l’article L. 311‑5 du présent code. »
II. – L’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – Dans le cas où l’installation nucléaire de base est soumise au régime des installations de production d’électricité, l’autorisation de création ne peut être accordée que si les mesures qu’elle comporte tiennent compte, s’agissant de la production d’électricité, des critères des 1° à 5° de l’article L. 311‑5 du code de l’énergie et sont compatibles avec la programmation pluriannuelle de l’énergie. »
Amendement n° 343 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l’article 1erA, insérer l’article suivant :
Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de l’énergie est complété par un article L. 313‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 313‑2‑1. – La construction et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire est réalisée sous la maîtrise de l’entreprise Électricité de France ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1156
sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
Nombre de votants :................189
Nombre de suffrages exprimés :......184
Majorité absolue :..................93
Pour l’adoption :..........60
Contre :................124
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 81
M. Damien Abad, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 17
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Alexandre Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 37
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 5
M. Dino Cinieri, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Olivier Marleix et Mme Christelle Petex-Levet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 12
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 14
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Abstention : 4
M. Moetai Brotherson, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 3
M. Charles de Courson, M. Stéphane Lenormand et M. Bertrand Pancher.
Abstention : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1157
sur l’amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l’article 1er A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......130
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................88
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
Mme Barbara Pompili.
Contre : 49
M. Antoine Armand, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Éric Alauzet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 23
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 21
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 5
M. Dino Cinieri, Mme Justine Gruet, M. Olivier Marleix, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 4
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Frantz Gumbs, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 6
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 12
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 2
M. Sébastien Jumel et M. Jean-Marc Tellier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 3
M. Charles de Courson, M. Bertrand Pancher et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1158
sur l’amendement n° 327 de M. Bex et l’amendement identique suivant à l’article 1er A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......130
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........39
Contre :.................91
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 2
Mme Stella Dupont et Mme Barbara Pompili.
Contre : 54
M. Antoine Armand, M. Xavier Batut, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Éric Alauzet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 21
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, M. Alexandre Loubet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 20
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 5
M. Dino Cinieri, Mme Justine Gruet, M. Olivier Marleix, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 4
M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Frantz Gumbs et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 6
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 11
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 2
M. Sébastien Jumel et M. Jean-Marc Tellier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Charles de Courson et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1159
sur l’article 1er A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................137
Nombre de suffrages exprimés :......133
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........97
Contre :.................36
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 56
M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et Mme Barbara Pompili.
Abstention : 1
M. Éric Alauzet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Contre : 18
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 5
M. Dino Cinieri, Mme Justine Gruet, M. Olivier Marleix, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 5
M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Frantz Gumbs, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 6
M. Xavier Albertini, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 11
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Abstention : 2
M. Sébastien Jumel et M. Jean-Marc Tellier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Abstention : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1160
sur l’amendement n° 426 de M. Marleix après l’article 1er A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........97
Contre :.................26
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 51
M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Alexandre Sabatou.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Contre : 13
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 6
M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Justine Gruet, M. Olivier Marleix, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 5
M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Frantz Gumbs, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 3
M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 6
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 9
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Contre : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Abstention : 1
M. Jean-Marc Tellier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 3
M. Christophe Naegelen, M. Benjamin Saint-Huile et Mme Estelle Youssouffa.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1161
sur l’amendement n° 343 de M. Jumel après l’article 1er A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......118
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................61
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 51
M. Antoine Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 2
M. Quentin Bataillon et M. Xavier Batut.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 12
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Abstention : 1
M. Aymeric Caron.
Groupe Les Républicains (61)
Abstention : 6
M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Justine Gruet, M. Olivier Marleix, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Frantz Gumbs.
Contre : 4
M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Laurent Esquenet-Goxes et Mme Louise Morel.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 6
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 5
Mme Christine Arrighi, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Abstention : 4
M. Julien Bayou, M. Charles Fournier, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Jean-Marc Tellier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 3
M. Christophe Naegelen, M. Benjamin Saint-Huile et Mme Estelle Youssouffa.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
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