175e séance
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures
liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité
de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Texte adopté par la commission – n° 917
Avant le dépôt du prochain projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires sur :
1° La situation du groupe Électricité de France, du marché de l’électricité et des finances publiques ;
2° Les besoins en termes de formations, de métiers, de compétences, d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ;
3° La sûreté et la sécurité nucléaires ;
4° L’amont et l’aval du cycle du combustible, notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, sur la revalorisation du combustible usé et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ;
5° (nouveau) Le périmètre d’action et les moyens des commissions locales d’information.
Le rapport détermine également les capacités de production de réacteurs électronucléaires supplémentaires à ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, notamment eu égard à leurs conséquences sur la situation du groupe Électricité de France et des finances publiques.
Amendement n° 475 présenté par Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Bordat.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment face aux agressions extérieures, terroristes ou provenant d’États inamicaux ».
Sous-amendement n° 706 présenté par M. Dive.
Après le mot :
« terroristes »,
insérer le mot :
« , militantes »
Amendement n° 502 présenté par M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl et M. Lamirault.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis La souveraineté énergétique de la France ; »
Amendement n° 249 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 5, après le mot :
« usé »,
insérer les mots :
« , en faisant la transparence sur les relations commerciales et les liens de dépendance économique avec la Russie, » .
Amendement n° 644 présenté par Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets »
les mots :
« , les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ainsi que sur les capacités d’entreposage et de stockage des déchets et matières radioactives ».
Amendement n° 71 présenté par M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa.
À l’alinéa 5, après le mot :
« gestion »,
insérer les mots :
« , de stockage ».
Amendement n° 337 présenté par M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et sur les traitements des déchets et leurs coûts ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 6 ° Le risque de conflit armé ;
« 7° Les risques liés au réchauffement climatique et notamment le réchauffement de la température de l’eau, les sécheresses et les évènements climatiques extrêmes. »
Amendement n° 579 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que sur la prise en compte de la nécessaire souveraineté d’approvisionnement en isotopes à usage médical ».
Amendement n° 655 présenté par M. Potier, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Le stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue et haute activité à vie longue produits par l’industrie électronucléaire ; ».
Amendement n° 350 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Ballard, M. Allisio, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Giletti, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Odoul, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 6, après le mot :
« action »,
insérer les mots :
« , les moyens d’information ».
Amendement n° 393 présenté par M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 6, après le mot :
« action »
insérer les mots :
« , la gouvernance ».
Amendement n° 25 présenté par M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La répartition équitable des installations sur le territoire. »
Amendement n° 72 présenté par M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le rapport dresse une liste de sites potentiels pour l’installation des quatorze réacteurs nucléaires et établit un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux de construction de chacun des réacteurs. »
Amendement n° 211 présenté par Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La résilience des potentiels futurs réacteurs face au changement climatique et au risque de sécheresse. »
Amendement n° 223 présenté par Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire dans un contexte marqué par des aléas et des évènements incertains. »
Amendement n° 399 présenté par M. Wulfranc, M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les incidences du réchauffement climatique et de la raréfaction des ressources sur la production d’énergie nucléaire. »
Amendement n° 478 présenté par Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Bordat.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La vulnérabilité des sites nucléaires au changement climatique. »
Amendement n° 477 présenté par Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les coûts de raccordement des nouveaux réacteurs. »
Amendement n° 479 présenté par Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les coûts de démantèlement de chaque nouveau réacteur, incluant les charges préparatoires et les charges de période. »
Amendement n° 645 présenté par Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. »
Amendement n° 299 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La nouvelle régulation du nucléaire et l’avenir du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique. »
Amendement n° 412 présenté par M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’augmentation du risque de cancers, de maladies liées à la thyroïde et de tout autre type de maladie de longue durée chez les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe dans un rayon de 20 kilomètres d’une installation nucléaire. »
Amendement n° 413 présenté par M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La santé de la faune, de la flore et de la biodiversité dans un rayon de 20 kilomètres d’une installation nucléaire. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1176
sur l’amendement n° 475 de Mme Pompili à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................116
Nombre de suffrages exprimés :......114
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........61
Contre :.................53
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 3
M. Joël Giraud, Mme Barbara Pompili et Mme Cécile Rilhac.
Contre : 36
M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Abstention : 1
M. Anthony Brosse.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 20
M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Laurent Jacobelli, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule et M. Michaël Taverne.
Contre : 3
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier et M. Hervé de Lépinau.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 3
M. Pierre Cordier, M. Éric Pauget et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 4
M. Julien Dive, M. Jérôme Nury, M. Vincent Rolland et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 1
Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
M. Philippe Berta, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Laurent Croizier, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 3
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari et M. Philippe Pradal.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 6
M. Charles Fournier, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1177
sur l’amendement n° 249 de Mme Laernoes à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................168
Nombre de suffrages exprimés :......161
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........30
Contre :................131
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 56
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Abstention : 1
Mme Barbara Pompili.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 39
M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Michaël Taverne.
Abstention : 2
M. Sébastien Chenu et M. Stéphane Rambaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 12
Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex-Levet, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 10
M. Philippe Berta, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Laurent Croizier, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune et M. Hervé Saulignac.
Abstention : 2
Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy et M. Philippe Pradal.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 10
Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Moetai Brotherson.
Contre : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Abstention : 2
M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1178
sur l’amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................149
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........52
Contre :.................95
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 59
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert, M. David Valence et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 44
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 7
M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 6
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Abstention : 2
M. Vincent Descoeur et M. Julien Dive.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 11
M. Philippe Berta, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy et M. Philippe Pradal.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 5
M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 2
M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1179
sur l’amendement n° 655 de M. Potier à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......185
Majorité absolue :..................93
Pour l’adoption :..........50
Contre :................135
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 2
M. Éric Bothorel et Mme Barbara Pompili.
Contre : 62
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert, M. David Valence et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 2
M. Fabrice Le Vigoureux et Mme Cécile Rilhac.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 45
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 22
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Contre : 12
Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 3
M. Jean-Yves Bony, M. Pierre Cordier et M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 11
M. Philippe Berta, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit et M. Philippe Pradal.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 10
Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1180
sur l’amendement n° 211 de Mme Pochon à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........47
Contre :................143
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 66
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 46
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 25
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Catherine Couturier, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex-Levet, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Hubert Ott.
Contre : 9
M. Philippe Berta, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 7
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Philippe Pradal et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 9
Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1181
sur l’amendement n° 223 de Mme Pochon à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................183
Nombre de suffrages exprimés :......181
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........43
Contre :................138
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 66
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Antoine Armand, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 43
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 23
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Catherine Couturier, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Hubert Ott.
Contre : 9
M. Philippe Berta, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pires Beaune.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 7
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Philippe Pradal et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 9
Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Jean-Paul Lecoq et M. Hubert Wulfranc.
Abstention : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
20/20